Conseil Municipal - cm 100910

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 100710

Conseil Municipal - cm 21 fevrier

Conseil Municipal - cm 080711

Conseil Municipal - cm 070209

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 11

Conseil Municipal - cm 290411

Conseil Municipal - cm 130112

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 sept 2013

Conseil Municipal - cm 300911

Conseil Municipal - cm 280308

Conseil Municipal - cm 100910 Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 100910)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2010

Date de convocation : 6 septembre 2010

Date d’affichage : 6 septembre 2010

Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 15

Absents : 5

L’an deux mil dix, le 10 septembre à 20 heures 30 légalement convoqués le 6 septembre 2010, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire.

MM. Mohamed LACHGUER, Michel SALZARD, Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, maires- adjoints,

MM. Jean-Christophe BENEDICK, Michel VIELLE, M. Charles DOREMUS, Mme Sylvie FLORIS, conseillers municipaux, Mme Aude DURAND-MONDRAGON, conseillère déléguée

Absents ayant donné procuration :

M. Bernard GILLET pouvoir donné à M. Michel VIELLE

M. Pascal GASQUET pouvoir donné à M. Mohamed LACHGUER

Mme Noëlle LENOIR pouvoir donné à M. Charles DOREMUS

Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD pouvoir donné à M. Jean-Christophe BENEDICK M. Laurent de GAULLE pouvoir donné à Mme Anne SAGLIER

Secrétaire de séance : Mme Evelyne ENEL

________________

OBJET : LETTRE D’INTENTION ENVOYEE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA CONTRACTUALISATION

Considérant que le Conseil général, à compter de janvier 2010, a mis en place un nouveau système d’allocation de subvention aux communes intitulé Contrat Départemental pluriannuel,

Considérant que ce dispositif appelle une lettre d’intention envoyée par le maire de la commune au Président du Conseil général rappelant le montant total du contrat et indiquant les investissements programmés,

Monsieur le maire donne lecture des termes de cette lettre d’intention et les soumet à l’approbation du Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance de la lettre d’intention,

Le Conseil municipal,

A la majorité (9 voix pour et 6 voix contre)

APPROUVE les termes de la lettre d’intention envoyée au Président du Conseil général relative à la contractualisation.

OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD D’INDEMNISATION CONSECUTIF AU LICENCIEMENT D’UN AGENT MUNICIPAL

Monsieur le maire indique qu’à la suite de la suppression de ce poste il a transmis à Madame Séverine LEPLUS une lettre de licenciement le 12 juillet 2010.

Monsieur le maire indique qu’un protocole d’accord, visant à déterminer le montant des indemnités versées par la commune à Madame Séverine LEPLUS, a été établi et doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal,Après lecture du protocole d’accord,

Le Conseil municipal,

A la majorité (9 voix pour et 6 voix contre)

AUTORISE le maire à signer ce protocole.

OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA VALLEE DE L’OISE DES IMPRESSIONNISTES (CCVOI)

Vu la délibération du Conseil de la communauté de communes de la « Vallée de l’Oise et des Impressionnistes » en date du 17 décembre 2004 autorisant le Président à créer la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en fixant le nombre des représentants de chacune des communes à deux membres,

Considérant que la commune de Valmondois doit désigner deux représentants,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour,

DESIGNE les deux membres suivants, représentants la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

- M. Michel SALZARD

- M. Michel VIELLE

OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Madame le maire expose qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté par le maire à son conseil municipal ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante,

Le Conseil municipal,

Après en avoir pris connaissance du projet de convention,

PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2009 sur le prix et la qualité du service eau potable.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Considérant qu’il convient de réorganiser le temps de travail des agents des services techniques et des ATSEM suite au départ d’un agent à la retraite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE

- la suppression du poste d’agent technique 2ème classe à temps non complet à raison de 31h30 pour un poste à temps complet à raison de 35 heures par semaine - La suppression du poste d’Atsem à temps non complet à raison de 31h30 pour un poste d’Atsem à temps complet à raison de 35 heures par semaine

- de modifier comme suit le tableau des emplois des agents techniques et des Atsem de la commune

Grades ou emplois Cat. Effectif

budgétaire

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Dont : temps

Non complet

Adj. Tech.Ppal 2ère classe C 1 1 1 Adj .Techn.2ème classe C 8 8 7 3 ATSEM 1ère classe C 2 1 2

DIT que le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2010OBJET : ABANDON DE CREANCES SUR EXERCICE ANTEIREUR

Vu l’état de créances sur exercice antérieur présenté par le Trésorier de l’Isle-Adam (Val d’Oise), comptable de la commune, pour un montant total de soixante dix sept euros cinquante deux centimes (77.52 €),

Considérant que toutes les actions réglementaires ont été entreprises pour le recouvrement de ces sommes et se sont avérées inopérantes,

Considérant qu’il y a lieu d’admettre en abandon de créances, sur exercice antérieur, les sommes figurant sur l’état précité,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’abandon des créances de l’exercice antérieur des titres de recettes portés sur l’état présenté par le Trésorier municipal pour un montant total de soixante dix sept euros cinquante deux centimes (77.52 €),

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 673 du budget communal 2010

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES n°2-2010

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurants au Budget Primitif 2010 et à cet effet les décisions modificatives suivantes sont proposées :

Section de fonctionnement

N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes

673 Titres annulés sur exercice

antérieur

+77.52

6419 Remboursement sur rémunération

du personnel

77.52

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE les décisions modificatives budgétaires n° 2-2010 telles que présentées par Monsieur le maire.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

_____________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05