Conseil Municipal - cm 300911

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Conseil Municipal - cm 300911 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 300911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

MAIRIE DE VALMONDOIS

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2011

Date de convocation : 26 septembre 2011

Date d’affichage : 26 septembre 2011

Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 11 (pour le vote de la 1ère délibération) Présents : 12 (à partir de la 2ème délibération)

Votants : 15

Absent :

L’an deux mil onze, le trente septembre à 20 heures 30 minutes, légalement convoqués le 26 septembre 2011, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire,

Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maires-adjoints, M. Pascal GASQUET, Mme Aude DURAND-MONDRAGON (conseillers délégués), MM. Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, Mme Noëlle LENOIR, M. Michel VIELLE, Mme Sylvie FLORIS conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration :

M. Mohamed LACHGUER pouvoir donné à M. Bruno HUISMAN

M. Charles DOREMUS pouvoir donné à M. Bernard GILLET

Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD pouvoir donné à M. Michel VIELLE

Absent : M. Jean-Christophe BENEDICK (pour le vote de la 1ère délibération)- présent à partir de la 2ème délibération

A été élu secrétaire de séance : M. Michel SALZARD

Délibération n° G-176-2011: REFORME DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’article 7 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre de Grenelle de l’Environnement avait annoncé une étude sur la réforme de la fiscalité. L’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 a précisé les dispositions législatives relatives à cette réforme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012.

Les objectifs visés par cette réforme sont l’amélioration et la lisibilité du régime, la simplification par la réduction du nombre d’outils de financement, la promotion d’un usage économe des sols et l’incitation à la création de logements.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 22 novembre 1991, décidant de percevoir la Taxe Locale d’Equipement au taux uniforme de 5% pour toutes les catégories d’immeuble ;

Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;2

Le Conseil municipal, l’exposé de son maire entendu,

A la majorité : 9 voix pour – 5 abstentions

DECIDE d’instituer et de percevoir la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune au taux uniforme de 5% pour toutes les catégories d’immeuble.

La présente délibération est valable pour une durée de 3ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois le taux et éventuellement les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération n° G177-2011 : APPROBATION DU 3ème CONTRAT DE BASSIN

Vu la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992,

Vu les schémas directeurs d’assainissement, des milieux naturels liés à l’au et du programme pluriannuel qui en découle,

Vu le projet du troisième Contrat de Bassin en cours de finalisation, Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Considérant :

- la nécessité pour notre collectivité de s’engager sur des objectifs de :

- Préservation de la qualité de la ressource en eau

- Maîtrise du ruissellement et gestion des inondations

- Connaissance, protection, aménagement et entretien des rivières et des zones humides

- Production d’eau potable

- Coordination, suivi et évaluation des actions du Contrat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité : 9 voix pour – 6 abstentions

- D’APPROUVER le programme communal d’un montant de soixante cinq mille euros (65000 €) et ATTESTE la faisabilité financière.

- DE SOLLICITER la signature du Contrat de Bassin auprès du Département, de l’Agence de l’Eau et de la Région en vue de la réalisation de ce programme. - AUTORISE le maire à signer le Contrat de bassin au n om de la commune y compris avec ces modifications mineures qui pourraient intervenir en cours de mise au point du Contrat.

Délibération n° G178-2011 : CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES REPAS LIVRES A DOMICILE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ;

Vu la délibération n° G165/2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011, Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Considérant que le marché pour la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et les repas livrés à domicile arrive à terme le en septembre 2011 ; Considérant qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le site du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics en date du 11 juillet 2011 ;3

Considérant que deux entreprises ont répondu à l’annonce ;

Monsieur le Maire indique qu’à prestations égales, la proposition faite par la société VAL D’OISE SERVICE – 30, rue de la Croix des marais à SANNOIS – est la mieux disante.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de confier la fourniture et la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et les repas livrés à domicile à la société VAL D’OISE SERVICE.

Le marché est conclu pour une durée d’une année renouvelable une seule fois par écrit, sans pouvoir excéder deux ans sur la durée totale du marché. Il prend effet à compter du 3 octobre 2011.

Monsieur le Maire précise que deux variantes ont été proposées par la société VAL D’OISE SERVICE à savoir :

Variante 1 : un élément bio dans la composition du repas à raison d’une fois par semaine. Variante 2 : un élément bio dans la composition du repas à raison d’une fois par jour. La variante 2 a été retenue.

Le montant total du marché s’élève à quarante quatre mille quatre cent cinquante huit euros quatre vingt douze centimes (44 458, 92 € TTC) sur une base de 12960 repas enfants primaires, 288 repas adultes secteur scolaire et 1820 repas livrés à domicile. Ce montant peut varier en fonction des commandes passées selon les besoins. La facturation sera mensuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE DE RETENIR la variante 2 « variante bio » à hauteur de 44 458.92 € TTC de la Société VAL D’OISE SERVICE pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide du restaurant scolaire et des repas à domicile des personnes âgées, pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une durée identique sans pouvoir excéder deux ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec la société VAL D’OISE SERVICE.

DIT que les crédits seront prélevés à l’article 6042 du budget 2011

Délibération n° G179-2011 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES 2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21, Vu la délibération n°G112 du 1ER juin 2011 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le maire propose de verser à deux associations les subventions suivantes :

Associations Projet Subvention en € proposée au BP 2011

Association des Amis du Moulin

de la Naze

Expositions

Octobre 2011/avril 2012

500.00

Coopérative scolaire Voyage pédagogique en Angleterre

Octobre 2011

3 000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,4

A la majorité : 9 voix pour - 6 abstentions

OCTROIE selon le tableau ci-dessus à l’Association des Amis du Moulin de la Naze et à la Coopérative scolaire les subventions nécessaires à leur fonctionnement et à la réalisation de leurs projets.

DIT que les crédits seront prévus, par le biais d’une décision modificative budgétaire, à l’article 6574 du budget primitif de 2011

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 180-2011 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES n°02/2011

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ;

Vu la délibération n° G165/2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011, Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurants au Budget Primitif 2011 et à cet effet les décisions modificatives suivantes sont proposées :

Section de fonctionnement

N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes

6574 Coopérative scolaire (voyage

Angleterre)

3000.00

6574 Association « Moulin de la Naze » 500.00

6122 Crédit bail mobilier (guirlandes de

Noël)

1794.00

6283 Frais de nettoyage des locaux

(Moulin de la Naze)

1000.00

022 Dépenses imprévues -6294.00

Section d’investissement

N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes

1321 Etats et Etablissements nationaux

(Fisac)

13500.00

1641 Emprunts en euros -9990.66

21531 Réseaux adduction d’eau 3312.92

020 Dépenses imprévues 196.42

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

A la majorité : 9 voix pour – 6 abstentions

ADOPTE les décisions modificatives budgétaires n° 02/2011 telles que présentées par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.5

Délibération n° G181-2011: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SAFER RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ;

Vu le Code Rural ;

Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 4 juillet 2009, approuvant la convention prise entre la Commune et la SAFER sur l’exercice du droit de préemption ; Vu la délibération n° G112-2010 en date du 1er juin 2010 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;

Vu la délibération n° G165/2011 approuvant le budget primitif de l’exercice 2011 ;

Monsieur le maire rappelle le rôle des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sociétés à but non lucratif, qui contribuent en milieu rural à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire agricole et à la préservation de l’environnement ;

Il indique que grâce à son droit de préemption, la SAFER joue un rôle d’intermédiaire entre les communes et les propriétaires lorsqu’elle intervient sur les cessions de terres situées en zone N, et qu’elle peut faire bénéficier les collectivités locales de son droit de préemption, par la voie d’une convention ;

Monsieur le Maire fait valoir que ce dispositif, appliqué dans les communes environnantes, notamment au sein de la CCVOI, complète le droit de préemption de commune en zone U existant sur Valmondois ;

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la SAFER a modifié son dispositif de surveillance pour prendre la forme d’un portail cartographique avec accès Internet ;

Il précise que 660 euros par doivent être inscrits au budget pour la mise en place du dispositif en question ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 9 voix pour – 6 abstentions

DECIDE DE RENOUVELER le principe de l’exercice du droit de préemption par la SAFER Ile- de-France sur le territoire de Valmondois.

APPROUVE la nouvelle convention entre la commune et la SAFER relatif à ce droit de préemption.

DIT qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal.

DELIBERATION G182-2011 : ACCORD SUR LA DEMANDE D’ADHESION DU SIEVS AU SEDIF

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des responsabilités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5212-33,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 1978 portant création du SIEVS,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 1990 portant modification des statuts du SIEVS,

Vu les statuts du SIEVS,6

Vu les articles L. 5212-32, L.5211-18 et L. 5711-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le SIEVS envisage de transférer l’exercice de sa compétence au SEDIF,

Considérant l’intérêt pour le SIEVS d’adhérer au SEDIF,

Considérant que ce transfert entraînera la dissolution du SIEVS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 13 voix pour – 2 abstentions

APPROUVE l’adhésion du SIEVS au SEDIF qui entraînera la dissolution du syndicat à vocation unique et le transfert de l’actif et du passif du SIEVS au SEDIF,

PREND ACTE du fait qu’à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté interpréfectoral portant adhésion du SIEVS au SEDIF la commune de Valmondois sera adhérente au SEDIF.

Questions diverses

Monsieur le maire informe le CM de la décision qu’il a prise, après une mise en concurrence de trois prestataires, de changer le photocopieur pour avoir désormais une capacité de scanner intégrée à la machine, ce qui permet de réduire le nombre de copies. Cette négociation a permis, par ailleurs de baisser le coût global de location et de maintenance.

Monsieur le maire informe le CM de l’avancée du dossier des arbres dangereux qui doivent être abattus, notamment dans le secteur de la Naze. Après avis favorable de la DDEAF et de l’ABF, il appartient maintenant aux propriétaires de faire abattre ces arbres.

Monsieur le maire informe le CM de la demande qu’il a formulée auprès du Conseil général que soient mis en place des ralentisseurs au niveau de la sortie du village en direction de Verville. Cette demande est en cours d’étude. Par ailleurs, sur le chemin de la Frette, la municipalité envisage de mettre un ralentisseur juste avant la zone des habitations. Elle a mandaté un bureau d’études pour faire aboutir ce projet.

Monsieur le maire tient à remercier Anne Saglier , Evelyne Enel et Deborah Deslierres pour le remarquable travail effectué à l’occasion de la réouverture du Moulin de la Naze, réouverture qui sera fêtée samedi 8 octobre à 12h. Grâce au soutien financier et actif du PNR, des travaux de rénovation de la scénographie ont été effectués qui améliorent la visite et la portée pédagogique du musée. Par ailleurs une association des amis du moulin de la Naze a été créée et la municipalité, par le biais d’une convention, a confié la gestion et l’animation de ce lieu culturel à cette association. Monsieur le Maire saisit cette occasion pour souhaiter une pleine réussite à cette association.

Monsieur le maire tient à remercier Evelyne Enel et Pascal Gasquet pour la supervision des travaux qui viennent d’être effectués tant au niveau du Plateau de la Saint Jean qu’en ce qui concerne l’escalier extérieur desservant le premier étage du Foyer Honoré Daumier. La satisfaction des usagers, déjà exprimée par certains parents, sera la meilleure récompense des efforts déployés.

Monsieur le maire tient à remercier Pascal Gasquet et l’entreprise Batista pour les travaux effectués dans le cimetière. Ces travaux seront poursuivis par l’aménagement de l’entrée sitôt que l’étude actuellement initiée par le PNR et dans laquelle le cimetière de Valmondois a été retenu comme lieu pilote sera terminée.7

Monsieur le maire tient à remercier chaleureusement Sylvie Floris et le groupe d’habitants de Valmondois qui ont travaillé ces derniers mois au recensement et à l’analyse sur le terrain de toutes les sentes communales en vue de les restaurer et de les rouvrir au public. Ce groupe a élaboré un dossier qui sera prochainement soumis au CM afin de solliciter les subventions nécessaires au PNR.

Monsieur le maire tient à remercier Aude Durand Mondragon pour l’organisation de la semaine bleue à Valmondois du 17 au 21 octobre, semaine au cours de laquelle des activités et des sorties seront organisées pour les retraités et les personnes âgées, en intercommunalité avec Auvers, Mériel, Butry et Frépillon.

Monsieur le maire rappelle qu’une randonnée intercommunale est organisée par l’OCS (Office Communautaire des Sports) que préside Sylvie Floris dimanche 2 octobre à 9H avec comme point de départ la Maison de l’Ile à Auvers. Il invite tous les conseillers municipaux qui le peuvent à s’associer à cette initiative.

Monsieur le maire salue l’initiative de la ronde des moulins, une course locale de qualité, à laquelle se trouve associée pour la première fois l’APEV, association des parents d’élève de Valmondois. Cette course aura lieu dimanche 9 octobre au matin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.