Conseil Municipal - cm 130112

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Conseil Municipal - cm 130112 Document publié le Vendredi 13 janvier 2012 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130112)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

République Française

MAIRIE DE VALMONDOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2012

République Française

MAIRIE DE VALMONDOIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 9 janvier 2012

Date d’affichage : 9 janvier 2012

Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 13

Votants : 13

Absent : 1

L’an deux mil douze, à vingt heures trente minutes légalement convoqués le 9 janvier, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : M. Bruno HUISMAN, maire

Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maires-adjoints,

M. Pascal GASQUET, Mme Aude DURAND-MONDRAGON, conseillers délégués

MM. Bernard GILLET, Laurent de GAULLE, Jean-Christophe BENEDICK, Mme Noëlle LENOIR, M. Michel VIELLE, Mmes Anne-Laure CORROYER-HENNARD, Sylvie FLORIS, conseillers municipaux.

Absent : M. Charles DOREMUS

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FLORIS

G190-2012 - ELECTION D’UN PREMIER ADJOINT SUITE AU DECES DE Mohamed LACHGUER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4 ; L.2122-7 ; L.2122-7-1 ; L.2122-8 et L2122-10,

Vu la délibération n° G110-2010 du 22 mai 2010 portant fixation des Adjoints au maire et leur élection, Vu le décès de M. Mohamed LACHGUER en date du 6 novembre 2011,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire parmi les conseillers municipaux pour remplacer le premier adjoint défunt,

Considérant qu’en application de l’article L.2122-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint au maire occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait préalablement le poste devenu vacant,2

Le Conseil municipal,

DECIDE que l’adjoint au maire qui sera nouvellement élu occupera, dans l’ordre du tableau, le rang occupé par le 1er adjoint précédent.

PROCEDE au vote du nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Se portent candidat : MM. Michel SALZARD, Bernard GILLET

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : treize (13)

A déduire : - bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante

Ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : néant

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : néant

Majorité absolue : huit

-

- M. Michel SALZARD : 8 voix

- M. Bernard GILLET : 5 voix

-

Monsieur M. Michel SALZARD

Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et installé immédiatement

G191-2012 : ELECTION D’UN QUATRIEME ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-4 ; L.2122-7 ; L.2122-7-1 ; L.2122-8 et L2122-10,

Vu la délibération n° G110-2010 du 22 mai 2010 portant fixation des Adjoints au maire et leur élection, Vu la délibération n° G190-2012 du 13 janvier 2012 proclamant et installant M. Michel SALZARD, premier- adjoint,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un quatrième Adjoint au Maire parmi les conseillers municipaux, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du quatrième adjoint, conformément aux dispositions de l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

PROCEDE au vote du 4ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Se porte candidat : Monsieur Pascal GASQUET

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : treize (13)

A déduire : - bulletins blancs : cinq (5)

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : huit (8)3

- Majorité absolue : huit

- M. Pasquet GASQUET : 8 voix

Monsieur Pasquet GASQUET

Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint et installé immédiatement

G192-2012 – DESIGNATION DES DELEGUES A CERTAINS SYNDICATS DE COMMUNE EN REMPLACEMENT de M. Mohamed LACHGUER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.5212-6 et L.5212-7,

Vu la délibération n° G112-2010 du 1er juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire indique que le décès de Monsieur Mohamed LACGUER conduit le Conseil municipal à devoir désigner pour son remplacement de nouveaux délégués de la commune dans les syndicats où Monsieur Mohamed LACHGUER avait été désigné par délibération n° G122-2010 du 1er juin 2010. Monsieur le Maire propose de nommer aux :

- Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées dans le bassin du Sausseron (SICTEU)

Membres titulaires : M. Michel SALZARD,

M. Michel VIELLE

Mme Evelyne ENEL

Membres suppléants : M. Jean-Christophe BENEDICK

Mme Aude DURAND-MONDRAGON

- Syndicat Intercommunal du terrain de Sports des Isles (SITSI)

Membres titulaires : Mme Sylvie FLORIS

Mme Aude DURAND-MONDRAGON

- Syndicat Intercommunal pour le Développement du Sport dans la Vallée de l’Oise et du Sausseron (SISVOS)

Membres titulaires : M. Pascal GASQUET

M. Charles DOREMUS

Mme Sylvie FLORIS

- Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val d’Oise (SMGFAVO) Membre titulaire : Mme Aude DURAND-MONDRAGON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

A la majorité : 8 voix pour – 5 abstentions ,

DECIDE que :

M. Michel SALZARD devient délégué titulaire du SICTEU,

Mme Sylvie FLORIS devient déléguée titulaire du SITSI,

M. Pascal GASQUET devient délégué titulaire du SISVOS,

Mme Aude DURAND-MONDRAGON devient déléguée titulaire du SMGFAVO,4

La présente délibération modifie en tant que de besoin la délibération n°G115-2010 en date du 1er juin 2010.

G193-2012 : DESIGNATION D’UN MEMBRE ELU, AU SEIN DU CCAS DE VALMONDOIS, EN REMPLACEMENT de M. Mohamed LACHGUER.

Vu la délibération n° G112-2010 du 1er juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu la délibération n° G115-2010 désignant les membres élus du CCAS,

Monsieur le Maire expose que, suite au décès de Monsieur Mohamed LACHGUER, membre titulaire du CCAS, il convient de procéder à son remplacement en désignant un nouveau membre titulaire. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la candidature de Madame Anne SAGLIER pour remplacer Monsieur Mohamed LACHGUER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 5 abstentions

DESIGNE Madame Anne SAGLIER en qualité de membre titulaire du CCAS

La présente délibération modifie en tant que de besoin la délibération n°G115-2010 en date du 1er juin 2010.

G194-2012 – DESIGNATION D’UN MEMBRE ELU A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES EN REMPLACEMENT de M. Mohamed LACHGUER.

Monsieur le Maire expose que, suite au décès de M. Mohamed LACHGUER, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres, il convient de procéder à son remplacement en désignant un nouveau membre titulaire.

Vu la délibération n° G112-2010 du 1er juin 2010 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,

Vu la délibération n° G114-2010 désignant les membres élus de la Commission d’Appel d’Offres,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la candidature de Madame Evelyne ENEL pour remplacer Monsieur Mohamed LACHGUER,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : 8 voix pour – 5 abstentions

DESIGNE Madame Evelyne ENEL en qualité de membre élu titulaire de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La présente délibération modifie en tant que de besoin la délibération n°G114-2010 en date du 1er juin 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Questions diverses :

Monsieur le maire indique qu’en plus de des quatre adjoints, Madame Sylvie FLORIS sera nommée déléguée comme l’est déjà Madame Aude DURAND-MONDRAGON5