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Document publié le Samedi 7 février 2009 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 070209)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
7 février 2009
Date de convocation : 4 février 2009
Date d’affichage : 4 février 2009
Nombre de membre en exercice : 14 Présents :11
Votants : 14
Absent : 3
L’an deux mil neuf, le 7 février à onze heures légalement convoqués le 4 février 2009, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.
Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.
M. Mohamed LACHGUER, Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maire-adjoints,
M. Bernard GILLET, , conseiller délégué,
M. Pascal GASQUET, M. Michel VIELLE, M. Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure CORROYER- HENNARD, Mme Sylvie FLORIS conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : M. Laurent de GAULLE à Anne SAGLIER, M. Jean- Christophe BENEDICK à Noëlle LENOIR, Mme Aude DURAND-MONDRAGON à M. Mohamed LACHGUER.
Secrétaire de séance : M. Michel VIELLE.
____________
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.
____________
Délibération n° G11-2009 : Demande de subvention au titre du Fonds de solidarité « catastrophe naturelle », pour des travaux de réparation des dégâts dus à l’inondation du 18 mai 2008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 21,
Vu la délibération n° 50 du 24 mai 2008 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu les articles R1613-3, R1613-4 et R1613-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le Fonds de Solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles, Vu l’arrêté préfectoral en date 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, incluant la commune de Valmondois,
Vu la délibération n° G4-2009 du 24 janvier 2009 autorisant Madame le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds de solidarité « catastrophe naturelle », pour des travaux de réparation des dégâts dus aux inondations du 18 mai 2008,
Madame le maire expose qu’à l’occasion d’une nouvelle visite sur place du Premier adjoint Monsieur Mohamed Lachguer et d’elle-même pour constater l’évolution des dégâts dus aux inondations en cause, et eu égard aux devis tels que présentés par diverses entreprises et mentionnés dans la délibération susvisée du 24 janvier 2009, les dégâts peuvent être raisonnablement évalués à 75 000€ HT pour lesquels la commune sollicite donc une subvention à hauteur de 80% au titre du Fonds cité ci- dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
REAFFIRME SA DECISION, par la présente délibération complétant la délibération susvisée n°G4-2009 du 24 janvier 2009, de réaliser les travaux de réparation des dégâts dus aux inondations du 18 mai 2008.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l’Etat, au titre du « Fonds de Solidarité », une subvention à hauteur de 80% des 75 000 euros HT correspondants aux travaux à réaliser, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CONFIRME SON ENGAGEMENT à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.
DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.
Délibération G12-2009 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122- 21, et L.2224-5,
Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté par le maire à son Conseil municipal ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale à son assemblée délibérante,
Elle indique que si cette obligation légale incombe en l’occurrence au Président du Syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée du Sausseron (SIEVS) vis-à-vis de son assemblée délibérante, elle considère que pour la bonne information des habitants de Valmondois il est opportun d’informer également le Conseil municipal de la teneur du rapport en question,
Elle fait valoir, à la suite de la présentation par Monsieur Michel SALZARD maire- adjoint, mais également Président du Syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée du Sausseron (SIEVS), du rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’exercice 2007, l’importance de l’information des habitants sur la distribution d’eau comme service essentiel de la vie quotidienne. Elle rappelle en conséquence que le rapport dont il s’agit sera à disposition des usagers en mairie de Valmondois et qu’il sera en outre référencé dans le prochain bulletin municipal et sur le site Internet de la commune.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel de l’exercice 2007 sur le prix et la qualité du service eau potable.
_____________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.
_____________
Mme LENOIR M LACHGUER Mme SAGLIER Mme ENEL
M. SALZARD M.GILLET M.GASQUET M. de GAULLE M. BENEDICK M. VIELLE M.DOREMUS Mme CORROYER- HENNARD
Mme FLORIS Mme DURAND-
MONDRAGON