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Arrêté - cms 2
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Institutions publiques,
Direction départementale des territoires
Service Environnement Grenoble, le 25 juin 2025
Arrêté préfectoral n° 38-2025-06-25-00017
relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse
pour les zones d’alerte du territoire isérois
hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire
et Galaure-Drôme des Collines
La Préfète de l’Isère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l’Isère à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l’Isère ;
Considérant que les suivis des zones d’alerte générale et spécifique de Chambaran ont dépassé les seuils de vigilance ;
Considérant que la majorité, voire la totalité, des suivis des zones d’alerte générales de Chartreuse- Guiers, Vercors et Trièves-Matheysine ont dépassé les seuils de vigilance ;
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l’Isère – 17, Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9 2/3
Considérant que les prévisions climatiques à court terme ne prévoient pas de pluviométrie conséquente mais des températures importantes ;
Considérant que sur le reste du département, que ce soit sur les zones d’alerte générales ou spécifiques souterraines les niveaux constatés avoisinent ou ont dépassé le seuil de vigilance ;
Considérant la consultation des membres du CDE du 23 au 24 juin 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Arrête
Article 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
ZONES D’ALERTE GÉNÉRALES SITUATION DE GESTION
Bourbre Vigilance Trièves-Matheysine Vigilance Belledonne Vigilance Chartreuse-Guiers Vigilance Isle Crémieu Vigilance Paladru - Fure Vigilance Sanne-Varèze-4Vallées Vigilance Oisans-Bonne Vigilance Chambaran Vigilance Vercors Vigilance Agglomération Grenobloise Vigilance
ZONES D’ALERTE SPÉCIFIQUES SOUTERRAINES SITUATION DE GESTION Nappes de Chambaran Vigilance Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout) Vigilance Terrasses rive gauche de l’Isère Vigilance Bourbre (spé sout) Vigilance Isle Crémieu (spé sout) Vigilance
GRANDS COURS D’EAU SITUATION DE GESTION
Rivière Isère Situation Normale Rivière Drac Situation Normale Rivière Romanche Situation Normale Fleuve Rhône Situation Normale
La liste des communes concernées par zone d’alerte est celle définie en annexe 3 de l’arrêté cadre du 10 juillet 2023 disponible sur le site internet des services de l’Etat en Isère à l’adresse https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et- gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 2 : Mesures de restrictions
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles sont interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
En vigilance, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction. 3/3
Article 3 : Mesures de communication
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d’information du public doivent être entreprises afin d’inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l’eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l’eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d’économiser l’eau via leurs réseaux d’informations.
Article 4 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2025. En cas d’amélioration suffisante de la situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne ;
les Maires des Communes concernées du Département de l’Isère; le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Isère ; la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
le Directeur Départemental des Territoires ;
le Directeur Départemental de la Protection des Populations ; le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ; le Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé ; le Chef de Services Départemental de l’Office Français de la Biodiversité ;
Une copie sera adressée à
Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
La Préfète de l’Isère
SIGNÉ
Catherine SEGUIN