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Procès Verbal - PV CM 28092023
Déliberation - liste des deliberations cm 28092023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 28092023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DELIBERATION N°2023-156 : ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1-2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-157 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE ETHIQUE VIDEO PROTECTION
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-158 : APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D’AFFERMAGE CONCERNANT LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU THEATRE DU BLANC-MESNIL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-159 : ADHESION DE LA VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LE CURAGE ET LES INSPECTIONS TELEVISEES DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX SUR LE TERRITOIRE DE L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-160 : ACQUISITION D’UNE LICENCE IV
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-161 : GARANTIE D’EMPRUNT SUITE AU REAMENAGEMENT D’UNE DETTE AU BENEFICE D’EMMAÜS HABITAT – AVENANT N° 141910
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-162 : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE D’EMMAUS HABITAT EN VUE D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE LOGEMENTS SITUES SUR LA RESIDENCE FLOREAL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-163 : TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SEMIPFA PAR VOIE DE FUSION AVEC LA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIREP 2
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-164 : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2023-33 EN DATE DU 16 FEVRIER 2023 PORTANT RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA PARCELLE BC 37 APPARTENANT A SEQUANO AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT « ZONE D’ACTIVITE DE LA MOLETTE »
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-165 : OPERATION D’INTERET METROPOLITAIN LE BLANC- MESNIL – LA MOLETTE : APPROBATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION DE LA ZAC DE LA MOLETTE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-166 : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL, SEQUANO AMENAGEMENT ET LA VILLE DU BLANC-MESNIL PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CENTRE-VILLE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-167 : MODIFICATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N° 2021-09-12 DU 4 SEPTEMBRE 2021 EN VUE DE LA DELEGATION A LA SPL SEQUANO GRAND PARIS DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS ARTISANAUX, DES FONDS DE COMMERCE ET DES BAUX COMMERCIAUX DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DU CENTRE-VILLE
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DELIBERATION N°2023-168 : ZAC CENTRE-VILLE : CESSION DES LOTS 4,5,6,7,8,9,10,12,14 SIS 5 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE (PARCELLE CADASTREE AV N°114) AU PROFIT DE LA SOCIETE FAIR’PROMOTION - AUTORISATION DONNEE A FAIR PROMOTION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE
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DELIBERATION N°2023-169 : DÉNOMINATION DE LA PARCELLE MENANT AU PARC ANNE DE KIEV AU SEIN DE LA RESIDENCE « LE JARDIN DES ORFEVRES »
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DELIBERATION N°2023-170 : FONDS D’INITIATIVE ASSOCIATIVE (FIA)
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DELIBERATION N°2023-171 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS
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DELIBERATION N°2023-172 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BLANC-MESNIL SPORT HOCKEY
ADOPTEE 3
DELIBERATION N°2023-173 : ADHESION AU RESEAU ILE-DE-FRANCE SANTE ENVIRONNEMENT (ÎSÉE)
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DELIBERATION N°2023-174 : SCISSION DE LA CRECHE FREGOSSY EN 2 MULTI-ACCUEILS DENOMMES MULTI-ACCUEIL POMME DE REINETTE ET MULTI-ACCUEIL POMME D’API
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DELIBERATION N°2023-175 : RECOURS AUX PERSONNELS EXTÉRIEURS ET FIXATION DES TAUX DE RÉMUNÉRATION
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-176 : RECOURS A UN CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR DES FINANCES (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-177 : RECOURS A UN CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR ADJOINT DES FINANCES (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-178 : RECOURS A UN CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE GRAPHISTE (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-179 : CREATION D’UN EMPLOI DE PÉDICURE-PODOLOGUE, ERGOTHÉRAPEUTE, ORTHOPTISTE ET MANIPULATEUR D’ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE A TEMPS NON COMPLET (11/35e) POUR EXERCER LA FONCTION D’ORTHOPTISTE ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-180 : RECOURS A UN CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI D’INGÉNIEUR TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE DIRECTEUR VOIRIE ET PROPRETÉ URBAINE (H/F)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-181 : CREATION D’UN EMPLOI DE MÉDECIN GÉNÉRALISTE (H/F) HORS FILIERE A TEMPS COMPLET ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ADOPTEE 4
DELIBERATION N°2023-182 : DETERMINATION DES MONTANTS DES INDEMNITES D’ELUS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-183 : DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES D’ELUS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-184 : AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2024
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-185 : CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023
ADOPTEE
Affichage le 29 septembre 2023 à 14h00