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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DELIBERATION N°2023-28 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L’EXERICE 2023
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-29 : OCTROI D’UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE AUX CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNEE 2023
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-30 : DELEGATION RELATIVE A LA CONVOCATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-31 : REVALORISATION ANNUELLE DES DROITS DE PLACE DES MARCHES FORAINS COMMUNAUX
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-32 : OPERATION D’AMENAGEMENT « ZONE D’ACTIVITE DE LA MOLETTE» RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES APPARTENANT A SEQUANO AMENAGEMENT
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-33 : OPERATION D’AMENAGEMENT « ZONE D’ACTIVITE DE LA MOLETTE» RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES APPARTENANT A SEQUANO AMENAGEMENT – PARCELLE BC 37
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-34 : RN2 - CHEMIN AGRICOLE A NANTEUIL-LE-HAUDOUIN - PROJET ORE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-35 : DENOMINATION DU CHEMIN PIETON RELIANT LA RUE LA FONTAINE A LA RUE DU DOCTEUR ALBERT CALMETTE
ADOPTEE DELIBERATION N°2023-36 : CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE (H/F) HORS FILIERE A TEMPS NON COMPLET (33/35ème) ET RECOURS A UN AGENT CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-37 : CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN GENERALISTE (H/F) HORS FILIERE A TEMPS COMPLET (35/35ème) ET RECOURS A UN AGENT CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE L.332-8 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR UNE DUREE DE 3 ANS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-38 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE CHARGE(E) DE MISSION ETUDES ET PROSPECTIVE
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-39 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU TITRE DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LA FONCTION DE CHARGE(E) D’ETUDES RESSOURCES HUMAINES
ADOPTEE
DELIBERATION N°2023-40 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX
ADOPTEE
Affichage le 17 février 2023 à 14 h