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Procès Verbal - pv cm 28092023
Procès Verbal - PV CM 28092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
se
Noisy-le-Sec
Noisy-le-Sec,
le 24
octobre
2023,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
28
septembre
2023
à
19
heures
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
huit
septembre
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
21
septembre
2023
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI
(jusqu'à
00h31),
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM
(jusqu'à
00h51),
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
(jusqu'à
20h56),
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA
(jusqu'à
00h58),
Médy
LABIDI
(jusqu'à
23h30),
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE
(jusqu'à
22h29),
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET
(jusqu'à
23h13),
Sandrine
LOUËT
(jusqu'à
00h55),
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST
(jusqu'à
23h30),
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI
(jusqu’à
00h58),
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
(à
partir
de
19h41),
Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
00h10),
Dieynaba
SY
(à
partir
de
20h54
jusqu'à
22h33),
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
21h36),
Absents
ayant
donné
mandat
:
Naïma
MOKRI
à
Dominique
BUSSON
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
Jennifer
JOBARD
à
Souad
TERKI
Thomas
FRANCESCHINI
à Laurent
RIVOIRE
Valérie
GOBERTIÈRE
à Gilles
THOMAS
Séréna
YAHMI
à Olivier
SARRABEYROUSE
(à
partir
de
00h31)
François
RONGET
à
Françoise
CÉLATI
(à
partir
de
23h13)
Julien-Jack
RAGAZ
à Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu’à
19h41)
Dieynaba
SY
à
François
RONGET
(jusqu'à
20h54)
Dieynaba
SY
à Médy
LABIDI
(à
partir de
22h33)
Zakaria
BENHAMRA
à
Lahoucin
EL
BATAH(à
partir
de
20h56)
Albert
PRISSETTE
à Monique
GASCOIN
(à
partir de
22h29)
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
à Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
21h36)
1/80 Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Médy
LABIDI
(à
partir de
23h30)
Dieynaba
SY
(à
partir
de
23h30)
Charlotte
LE
PROVOST
(à
partir de
23h30)
Patrice
TRANCHANT
(à
partir de
00h10)
Julie
GRÜNEBAUM
(à partir de
00h51)
Sandrine
LOUËT
(à
partir de
00h55)
Fatoumata
Bintou
CAMARA
(à
partir
de
00h58)
Dref
MENDACI
(à
partir de
00h58)
Karim
HAMRANI
(à
partir
de
00h58)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
. 19h09
2/80 DELIB23
09
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
kkkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
Séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu;
REX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA
pour
assurer
le
secrétariat
de
la séance.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Albert
PRISSETTE,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
3/80 COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
:
- Évocations
des
émeutes,
suite
à
la
mort
du
jeune
Nahel
et
ses
incidences.
- Hommage
aux
victimes
des
tremblements
de
terre
au
Maroc
et
en
Libye
- Évocations
des
incidents
suite
à
la fête
des
associations
Rikk
19h25
—
les
élues
de
la
Majorité
municipale
sortent
de
la
salle
: la
Maire
suspend
la séance.
19h28
— retour
des
élues,
le
Maire
ré-ouvre
la séance.
Intervention
de
Sandrine
LOUËT
sur
la
sortie
des
femme
élues
de
la
Majorité.
Interventions
de
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Anne
DÉO,
Souad
TERKI
et
du
Maire
la
teneur
des
propos
de
ces
interventions
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.frldemocratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: - Hommage
à
une
agente
décédée,
Mme
Eliana
ANGIONI
Interventions
de
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Laurent
RIVOIRE
et Anne
DÉO
la
teneur
des
propos
de
ces
interventions
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/{www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu:
4/80 DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2023
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
juin
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
délibération
est
reportée.
KARX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.frldemocratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Olivier
SARRABEYROUSE
5/80 DELIB23
09
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
2023
DM23_31
D.avr.-23
Avenant
de
mise
à
disposition
de
l'atelier
logement
des
artistes
en
résidence Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
DM25: 38
f4avr-28
Li
fond
de
la parcelle
n° 0138
sur le site dit « Charlie
Chaplin
» sis 34-
86
rue
du
Moissan
à
Noisy-le-Sec
à
l'association
«
Les
Tranquilles
»
Signature
d’une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
local
DM23_34
4-mai-23
situé
au
6
rue
Paul
Verlaine
à
Noisy-le-Sec
à
l'Association
Sportive
et
Sociale
Noiséenne
(ASSN)
DM23_42
-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
«
ROULOTTE-DECOR
» au
profit
de
l'association
ILMATAR
DM23_43
16-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
de
projection
numérique
permettant
l'organisation
de
2
séances
de
cinéma
,
non
commerciales,
en
plein-air,
passée
entre
l'EPT
Est-
Ensemble
et
la ville
de
Noisy-le-Sec.
DM23_44
6-juin-23
Subvention
au
titre
du
FIM
DM23_45
6-juin-23
Subvention
au
titre
des
100
projets
d'ilots
de
fraîcheur
DM23_46
6-juin-23
Approbation
de
la
convention
«
Cité
des
marmots
2023
»
DM23_47
(7-juin-23
Clôture
de
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
des
menues
dépenses
de
la cohésion
sociale.
DM23_48
(7-juin-23
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
loyers
et
charges
du
patrimoine
privé
de
la ville.
DM23_49
[7-juin-23
Régie
d'avances
pour
les
frais
de
mission
et
de
représentation
des
élus,
responsables
administratifs
et
agents.
Modification
du
montant
maximum
de
l'avance.
DM23_50
25-mai-23
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Micro-Folie
au
profit
de
l'association
Rogue
Éléphant
DM23_51
H5-juin-23
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
UNIC@N/B
pour
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
associatifs
«LE
JARDIN
DE
CLÉMENTINE
»
et
«
L'ORANGE
BLEUE
»
DM23_53
11-avr.-23
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
Micro-Folie
au
profit
du
Centre
d'information
sur
le
droit
des
femmes
et
des
familles
de
Seine
Saint
Denis
(CIDFF93)
DM23_54
80-mai-23
Convention
annuelle
avec
« ATELIER
PIERRE
PIERRE
»
DM23_55
17-mai-23
Convention
de
production
et
présentation
d'œuvre
pour
ROSSI
Maxime
6/80 DM23_56
B0-mai-23
Convention
de
collaboration
entre
CCAS,
«FORMES
&
FONCTIONS
» et La
GALERIE
DM23_57
B-juil.-23
Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
la
Saonoise
de
mobiliers
DM23_58
22-avr.-23
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
d'accueil
en
résidence
de
Artiste
Nadjim
Bigou-Fathi
DM23_59
P-juil.-23
Approbation
de
l'avenant
à
la convention
d'accueil
en
résidence
de
Artiste
Soto
Labor
DM23_60
22-juin-23
Approbation
de
l'avenant
à
la convention
de
production
et
présentation
d'œuvres
de
passé
entre
l'Artiste
Maxime
Rossi
et
la Ville
DM23_61
4-juil.-23
Demande
de
subvention
plan
de
relance
—
rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
- Gymnase
Pierre
Coubertin
DM23_62
4-juil.-23
Demande
de
subvention
plan
de
relance
—
rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
-
Gymnase
d'Estienne
d'Orves
DM23_63
4-juil.-23
Demande
de
subvention
plan
de
relance
—
rénovation
énergétique
et
modernisation
des
équipements
sportifs
- Dojo
Ludwig
Guttman
DM23_64
B0-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Antoine
DOCHNIAK
DM23_65
B0-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Juliana
DORSO
DM23_66
BO-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Abel
TECHER
DM23_67
BO-juin-23
Approbation
de
la
convention
de
présentation
de
projet
artistique
passée
entre
la Ville
et
l'artiste
Aliha
THALIEN
DM23_111
18-août-23
Signature
de
la
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
30
000
€
à
la
ville
de
Noisy-le-Sec
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrat
de
Ville
2023
pour
l'action
de
Pratique
du
français
et
accompagnement
à
l'autonomie
sociale
DM23_112
18-août-23
Attribution
d'une
subvention
relative
à
l'intégration
des
étrangers
primo-arrivants
dont
les
personnes
réfugiées
au
titre
de
l'année
2023
Programme
104
«
Intégration
et
accès
à
la
nationalité
française
»
action
12
«
Intégration
des
étrangers
primo-arrivants
»
DM23_113
H1-août-23
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
exceptionnel
FIPD
2023
- vidéoprotection
- violences
urbaines
DM23_116
BO-août-23
Régie
d'avances
du
garage
municipal.
Modification
de
la
liste
des
dépenses
autorisées.
DM23_117
4-juil.-23
Approbation
de
la
convention
de
déplacement
et
d'hébergement
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Jonathas
De
Andrade
pour
la
préparation
d'une
exposition
personnelle,
dans
le
cadre
des
Olympiades
Culturelles
2024
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec
MARCHÉS
PUBLICS
2023
2023/4789
18/07/2023
Impression
du
magazine
municipal
et
distribution
d'outils
municipaux
d'information
à
la
population
-
lot
1
:
impression
du
magazine
municipal 4
ans
7180 Montant
annuel
des
prestations
pour
la
période
initiale
compris
entre
un
minimum
de
40
000
€
H.T.
et
un
maximum
de
110
000
€
H.T.
Imprimerie
RAS
6 Avenue
des
Tissonvilliers
95400
Villiers-le-Bel
Impression
du
magazine
municipal
et
distribution
d'outils
municipaux
d'information
à
la
population-
lot
2
: distribution
d'outils
municipaux
d'information
à
la
population
4
ans
Montant
annuel
des
prestations
pour
la
période
initiale
compris
entre
2023/4789
18/07/2023
|
Hinimum de 10 000 € H.T. et un maximum de 40 000 € H.T.
Champar 12
Avenue
des
Morillons
95140
Garges-les-Gonnesse
Étude
de
faisabilité
économique,
juridique
et
financières
pour
le
projet
de
requalification
du
marché
de
plein
vent
de
Noisy-le-Sec
24
mois
montant
maximum
2022/4787
9/08/2023
de
20
000
€
H.T.
pour
les
prestations
unitaires
et
21
620
€
H.T.
pour
la
part
forfaitaire
Cabinet
Conseil
Aspasie
1
Rue
de
Stockholm
75008
Paris
KEKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Laurent
RIVOIRE,
Séréna
YAHMI
, Olivier
SARRABEYROUSE
, Patrick
LASCOUX
KkkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
8/80 Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
9/80 DELIB23_09
03
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
OCTROI
DE
LA
PROTECTION
FONCTIONNELLE
À
MONSIEUR
TIMOTHÉE
GAUTHIÉROT
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
L.
2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
notamment
que :
«
Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le
cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
».
Ainsi,
la Ville
est
tenue
de
protéger
les
élus
précités
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
dès
lors
que
l'attaque
portée
concerne
l'exercice
de
leurs
fonctions,
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Pour
avoir
été
l’objet
d'injures
l'été
dernier,
Monsieur
Timothée
GAUTHIÉROT,
Conseiller
municipal,
a
sollicité
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
d'accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Timothée
GAUTHIÉROT
;
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
kkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Gilles
THOMAS,
Médy
LABIDI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Laurent
RIVOIRE,
Samy
BESSAOU
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2123-35,
Vu
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Timothée
GAUTHIÉROT,
Conseiller
municipal.
DÉLIBÈRE Article
1°:
|
Accorde
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Timothée
GAUTHIÉROT,
Conseiller
municipal, Article 2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
final
:
10/80 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Samy
BESSAOU,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Timothée
GAUTHIEROT
La
délibération
est
adoptée
11/80 DELIB23_09_
04
- DIRECTION
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
ET
DE
L'EVÉNEMENTIEL
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
AUX
VICTIMES
DU
TREMBLEMENT
DE
TERRE
AU
MAROC
Rapporteur
: El
Hadj
Mahmoud
BA
Dans
la
nuit
du
vendredi
8
septembre,
un
séisme
de
magnitude
7
a
frappé
la
région
de
Marrakech
au
Maroc. Ce
séisme
a
entraîné,
à
ce
jour,
un
bilan
humain
avec
près
de
2
100
morts
et
d'innombrables
blessés.
L'état
sanitaire
est
préoccupant
et
les
chantiers
de
reconstruction
prendront
plusieurs
années.
Un
appel
à
l'aide
internationale
a
été
initié
pour
venir
en
aide
au
pays
dévasté.
Face
à
cette
catastrophe,
de
nombreuses
collectivités
françaises
ont
exprimé
leur
souhait
de
venir
en
aide
aux
populations
et
aux
collectivités
territoriales
affectées.
En
réponse
à
cet
élan
de
solidarité,
Cités
Unies
France
(CUF)
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
pour
les
collectivités
touchées
par
cette
catastrophe.
A
l'image
des
autres
fonds
de
solidarité
de
CUF,
celui-ci
visera
à
agir
au
service
d'une
action
de
réhabilitation
auprès
des
collectivités
territoriales,
en
aval
de
l'urgence
humanitaire
et
en
complémentarité
de
l’aide
internationale
de
la
compétence
des
Etats.
Les
adhérents
ainsi
que
les
collectivités
intéressées
pourront
participer
à
cette
initiative
et
prendre
part
au
comité
des
donateurs
qui
décidera
des
activités
à
déployer.
Cités
Unies
France
est
en
contact
étroit
avec
le
secrétariat
mondial
de
Cités
et
Gouvernements
Locaux
Unis
(CGLU)
afin
d'envisager
une
réponse
coordonnée
des
collectivités
à
l'échelle
internationale.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adhérente
de
Cités
Unies
France,
verse
une
aide
d’un
montant
de
2
000
euros.
XXE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
statuts
de
l'association
Cités
unies
France,
Vu
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
Cités
Unies
France,
Considérant
les
objectifs
de
association
«
Cités
Unies
France
»,
Considérant
l'urgence
à
apporter
une
aide
au
Maroc.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
2
000
€
au
fond
de
solidarité
Maroc
ouvert
par
Cités
Unies
France.
Article
2:
Dit
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
de
l'exercice
en
cours
sous
l'imputation
658828
«
Autres
secours
».
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
12/80 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Jean-Luc
LE
COROLLER
La
délibération
est
adoptée
13/80 DELIB23_09_
05
- DIRECTION
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
ET
DE
L'ÉVÉNEMENTIEL
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
AUX
VICTIMES
DES
INONDATIONS
EN
LIBYE
Rapporteur
: El
Hadj
Mahmoud
BA
Après
le
passage
de
la
tempête
Daniel,
le
dimanche
10
septembre
2023,
la
Libye
a
subi
des
inondations
dévastatrices
dans
sa
région
Nord-Est,
lesquelles
ont
fait
plus
de
3800
morts.
Derna,
Ville
côtière
de
la
région
nord-est
du
pays,
a
été
la
plus
touchée
par
la
catastrophe,
deux
barrages
proches
ayant
cédé
sous
la
pression
de
l'eau.
Sur
les
100
000
habitants
de
cette
ville,
30
000
ont
dû
être
déplacés
selon
l'information
de
l'Organisation
internationale
pour
les
migrations
en
date
du
13
septembre
2023.
Un
appel
à
l’aide
internationale
a été
initié
pour
venir
en
aide
au
pays
dévasté.
Face
à
cette
catastrophe,
de
nombreuses
collectivités
françaises
ont
exprimé
leur
souhait
de
venir
en
aide
aux
populations
et
aux
collectivités
territoriales
affectées.
En
réponse
à
cet
élan
de
solidarité,
Cités
Unies
France
(CUF)
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
pour
les
collectivités
touchées
par
cette
catastrophe.
A
l'image
des
autres
fonds
de
solidarité
de
CUF,
celui-ci
visera
à
agir
au
service
d'une
action
de
réhabilitation
auprès
des
collectivités
territoriales,
en
aval
de
l'urgence
humanitaire
et
en
complémentarité
de
l'aide
internationale
de
la
compétence
des
États.
Les
adhérents
ainsi
que
les
collectivités
intéressées
pourront
participer
à
cette
initiative
et
prendre
part
au
comité
des
donateurs
qui
décidera
des
activités
à déployer.
Cités
Unies
France
est
en
contact
étroit
avec
le secrétariat
mondial
de
Cités
et
Gouvernements
locaux
unis
(CGLU)
afin
d'envisager
une
réponse
coordonnée
des
collectivités
à
l'échelle
internationale.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adhérente
de
Cités
Unies
France,
verse
une
aide
d'un
montant
de
2
000
euros.
KAR
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Olivier
SARRABEYROUSE,
Mme
Déo
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
statuts
de
l'association
Cités
unies
France,
Vu
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
Cités
Unies
France,
Considérant
les
objectifs
de
l'association
«
Cités
Unies
France
»,
Considérant
l'urgence
à
apporter
une
aide
à
la
Libye.
DÉLIBÈRE Article
1°:
14/80 Approuve
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
2
000
€
au
fond
de
solidarité
Libye
ouvert
par
Cités
Unies
France.
Article
2
:
Dit
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune
de
l'exercice
en
cours
sous
l'imputation
658828
« Autres
secours
».
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
15/80 DELIB23_09
06
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ABOUTISSEMENT
DE
LA
DÉMARCHE
NOISY
DEMAIN
ET
APPROBATION
DU
PACTE
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
NOISEEN
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Dès
le
mois
de
juillet
2023,
la
nouvelle
municipalité
noiséenne
a
souhaité
marquer
une
rupture
avec
la
pratique
du
développement
urbain
pratiqué
sur
notre
territoire
communal.
En
effet,
à
la
faveur
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
Ville
puis
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
le
territoire
noiséen
a
fait
l’objet
de
très
nombreux
projets
de
construction,
souvent
subis
par
la
population,
qui
les
a
perçu
comme
de
nouveaux
objets
urbains
intrusifs
et
brutaux,
ne
bénéficiant
que
peu
à
la
montée
en
qualité
du
cadre
de
vie
de
nos
habitantes
et
habitants.
Ainsi,
dès
les
premiers
mois
de
l'actuel
mandat,
trois
orientations
ont
été
actées
:
.
Ralentir
drastiquement
la
densification
excessive
menée
précédemment,
considérée
comme
un
urbanisme
subi
par
la
population
noiséenne
et
ré-orienter
le
développement
urbain
sur
des
logiques
d'apaisement
et de
qualité
;
®
Faire
de
la
démarche
de
la
construction
sur
la
ville
un
processus
associant
largement
la
population
et
profiter
de
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
«
Noisy
Demain
»
pour
concerter
largement
l'ensemble
des
publics
concernés ;
,
Mener
une
démarche
globale
permettant
de
retranscrire
dans
un
document
cadre
et
stratégique
les
orientations
de
la
Municipalité,
co-construites
avec
la
population,
en
matière
de
développement
urbain,
ce
document
ayant
vocation
à
être
le
plus
largement
possible
partagé
avec
la
population,
les
partenaires
institutionnels
et
les
opérateurs
de
la
construction
et
de
l'aménagement
présents
sur
le territoire.
C’est
ainsi
que
fut
lancée
en
2022
—
avec
du
retard
sur
le
planning
initialement
imaginée
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
—
la
démarche
«
Noisy
Demain
».
Cette
démarche
a
donné
lieu
à
l'établissement
d'un
diagnostic
précis
quant
au
développement
urbain
noiséen,
mais
également
à
une
large
et
ambitieuse
concertation
qui
a
permis
d'aboutir
à
la
rédaction
de
deux
documents
cadre
et
stratégiques.
Cette
concertation
s'est
notamment
matérialisée
par
plusieurs
réunions
publiques
«
classiques
»
portant
sur
l'ensemble
de
la
démarche,
mais
aussi
et
surtout
par
des
ballades
urbaines
qui
ont
été
organisées
dans
chaque
quartier
de
la
Ville
pour
cultiver
le
contact
avec
les
habitants
et
avec
le
terrain,
ainsi
que
des
ateliers
thématiques
ouverts
à
tous
qui
ont
permis
d'approfondir
certains
sujets
emblématiques
de
cette
démarche
: qualité
du
cadre
de
vie,
mobilité,
accès
et
qualité
des
logements,
services
urbains
et
développement
des
commerces.
La
Municipalité
a
également
souhaité
que
cette
démarche
soit
l'occasion
d'organiser
une
concertation
du
jeune
public,
souvent
oublié
sur
ce
type
de
thématique,
en
partenariat
avec
l'université
Paris
|.
Le
diagnostic
porté
dans
le
cadre
de
cette
démarche
a
permis
de
conforter
certaines
hypothèses
de
départ,
concernant
en
particulier
le
fait
que
le
développement
urbain
porté
ces
dernières
années
sur
Noisy-le-Sec
a
pas
ou
peu
profité
à
nos
habitantes
et
habitants.
Le
diagnostic
a
ainsi
montré
que
seuls
10%
et
20%,
respectivement,
des
ménages
imposables
du
parc
locatif
social
et
du
parc
locatif
libre
sont
en
capacité
d'acquisition
d'un
bien
en
accession
libre.
L'ensemble
de
cette
démarche
aboutit
à
la
rédaction
de
deux
documents
aujourd'hui
soumis
au
débat
et
à
l'approbation
de
notre
conseil
municipal,
puis
à
être
largement
diffusés
auprès
de
la
population
et
des
partenaires
publics,
institutionnels
et privés
de
la
Ville.
Le
premier
est
le
document
stratégique
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec
et
constitue
le
support
de
référence
en
matière
d'évolution
de
la Ville
dans
les
prochaines
années.
16/80 Directement
issu
du
travail
en
atelier
menés
par
les
élus
présents
mais
aussi
de
la
concertation
menée
avec
les
habitants,
il met
notamment
en
avant
5
enjeux
forts
:
s
L'amélioration
de
l'image
de
la ville
et
de
la
qualité
des
espaces
publics
;
.
L'anticipation
de
l'arrivée
des
nouveaux
transports
et
de
l'intermodalité
;
.
La
production
de
logements
qualitatifs
pour
tous
(ou
en
tout
cas
le
plus
grand
nombre)
;
.
L'intégration
des
quartiers
«
détachés
»
et
le
traitement
des
franges
dans
une
optique
intercommunale
;
.
La
préservation
et
le
renforcement
de
l’activité
économique
de
la
Ville.
Le
second
document
est
le
pacte
du
développement
urbain
noiséen,
qui
constitue
une
retranscription
méthodologique
des
ambitions
portées
par
la
Municipalité
et
le
«
chemin
»
que
doit
parcourir
un
projet
de
construction
de
sa
réflexion
à
la
livraison
des
espaces
bâtis.
Ce
document
consacre
le fait
que
tout
projet
de
construction
ne
se
limite
pas
à
l'instruction
d'une
autorisation
administrative,
mais
doit
être
l'objet
d'un
partenariat
clair,
ambitieux
et cadré,
entre
un
opérateur
intervenant
sur
la Ville,
les
élus,
les
services
administratifs,
mais
également
la
population,
en
particulier
les
riverains
des
opérations
concernées. Ces
deux
documents
sont
portés
en
annexe
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
documents
n'ont
pas
de
portée
réglementaire
et
n'ont,
évidemment,
pas
vocation
—
ni
même
la
possibilité
—
de
se
substituer
aux
documents
réglementaires
dont
le
plus
connu
est
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Il
s'agit
de
documents
permettant
de
donner
le
cadre
de
travail
attendu
par
la
Ville
pour
la
réussite
des
futurs
projets
de
construction
ou
d'aménagement
qui
prendront
place
sur
le
territoire
communal.
A
ce
titre,
l'ensemble
de
ces
documents
seront
adressé
notamment
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
comme
une
contribution
aux
futures
évolutions
du
document
d'urbanisme
intercommunal,
dans
la
continuité
d'un
partenariat
dès
existant
et
étroit.
L'ensemble
de
cette
production
a
fait
l'objet
également
d'une
restitution
auprès
de
l'ensemble
de
la
population
durant
la
fêtes
de
la
Ville,
des
associations
et
du
service
public
qui
s'est
tenue
le
9
septembre
dernier.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
.
de
prendre
acte
de
la
démarche
initiée
par
la
Municipalité
ainsi
que
de
la
production
issue
des
concertations
avec
la
population
ainsi
qu'avec
le
jeune
public
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Noisy
Demain
»
;
.
d'approuver
le
contenu
des
livrables
de
cette
démarche,
et
en
particulier
le
document
stratégique
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec
et
le
pacte
du
développement
urbain
noiséen.
RkkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Baptiste
GERBIER,
Laurent
RIVOIRE,
François
RONGET,
Samy
BESSAOU,
Samia
SEHOUANE,
Olivier
SARRABEYROUSE
ÉDLLI
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
territoire
Est
Ensemble,
et
notamment
ses
modalités
applicables
sur
le territoire
communal,
17/80 Vu
le
document
stratégique
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec
et
le
pacte
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
mener
une
démarche
de
discussion,
de
débat
et
de
concertation
avec
la
population
sur
les
modalités
d'évolution
et
de
développement
urbain
à
Noisy-le-
Sec, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
disposer
d'une
méthode
de
travail
claire
et
ambitieuse
avec
les
différents
acteurs
de
la
construction
sur
Noisy-le-Sec,
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence
d'urbanisme,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
fournir
à
ses
partenaires
institutionnels
une
contribution
précise
permettant
l'évolution
prochaine
des
documents
stratégiques
relatifs
à
l'aménagement
du
territoire
et
aux
mobilités,
Considérant
les
attentes
exprimées
par
la
population
auprès
des
élus
communaux,
notamment
exprimée
durant
la
large
phase
de
concertation
de
la
démarche
«
Noisy
Demain
»
et
les
attentes
portant
sur
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
des
espaces
publics,
la
question
des
mobilités
et
des
transports
en
ville,
le
rythme
de
production
ainsi
que
l’accessibilité
de
l'offre
de
logements
neufs
sur
la
Ville,
ainsi
que
la
thématique
des
services,
en
particulier
commerciaux
sur
le territoire
noiséen,
Considérant
que
le
travail
mené
durant
la
démarche
«
Noisy-Demain
»,
en
co-construction
avec
la
population
noiséenne,
a
permis
d'aboutir
à
la
rédaction
de
deux
documents
cadre
stratégiques
concernant
le
développement
urbain,
et
que
l'approbation
de
ces
documents
par
le
conseil
municipal
de
la
Ville
permettra
sa
diffusion
auprès
de
l'ensemble
de
la
population
noiséenne,
de
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
de
la
Ville
ainsi
que
des
différents
opérateurs
de
la
construction
intervenant
sur
le territoire
communal.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Prend
acte
de
l'ensemble
de
la
production
issue
de
la
démarche
«
Noisy-Demain
»,
et
en
particulier
du
diagnostic
réalisé
dans
le
cadre
de
cette
démarche
ainsi
que
de
la
production
issue
de
la
concertation
avec
les
habitants
comme
avec
le jeune
public.
Article
2:
Approuve
les
livrables
finaux
de
l'étude,
annexés
à
la
présente
délibération
: le
document
stratégique
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec,
ainsi
que
le
pacte
du
développement
urbain
à
Noisy-le-Sec.
Article
3
:
Précise
que
ces
deux
documents
seront
notamment
envoyés
aux
partenaires
institutionnels
de
la Ville
(Etat,
Métropole,
Région,
Établissement
Public
Territorial,
…)
en
tant
que
contribution
à
l'élaboration
et
à
l'évolution
des
différents
documents
stratégiques
portant
sur
l'aménagement
du
territoire,
l'habitat,
le
développement
économique
et commercial
et
les
mobilités.
Ces
documents
ont
vocation
à
être
le
plus
largement
possible
contributifs
aux
futures
évolutions
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
d'Est
Ensemble.
Article
4 :
Précise
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
sont
chargés
de
mettre
en
œuvre,
auprès
des
partenaires
institutionnels
comme
des
acteurs
de
la construction,
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
18/80 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
:2
Samy
BESSAOU,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstention
:9
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Fatoumata
Bintou
CAMARA
La
délibération
est
adoptée
19/80 DELIB23_09
07
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
EST-ENSEMBLE
POUR
L'ORGANISATION
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-ARABE
DE
NOISY-LE-SEC
(FFFA)
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
ville
de
Noisy-le-Sec,
en
partenariat
avec
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
organise
cette
année
la
12ème
édition
du
Festival
du
Film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec.
Tout
comme
celui
de
l'institut
Français
d'Amman
de
Jordanie,
présenté
dans
sa
capitale
depuis
1994,
ce
Festival
du
film
a
pour
but
de
donner
à
voir
un
cinéma
qui
témoigne
d'un
lien
fort
entre
les
cultures
françaises
et
arabes.
Ce
festival
comporte
notamment
un
concours
de
courts-métrages
avec
remise
de
prix
du
jury.
Cette
nouvelle
édition
aura
lieu
au
cinéma
le
Trianon
du
17
novembre
au
28
novembre
2023.
A
cette
occasion,
Est
Ensemble
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
les
locaux,
le
matériel
et
le
personnel
du
cinéma
le
Trianon
et
lui
octroie
également
l'édition
de
contremarques
au
tarif
spécifique
«
Festival
».
Le
projet
de
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
du
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est
Ensemble
pour
l'organisation
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec
2023
;
- d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
AkxX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Laurent
RIVOIRE
KR
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
pour
l'organisation
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
12°"°
édition
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec
sera
organisée
par
la
Ville
en
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
et
le Cinéma
le Trianon,
Considérant
que
l'
EPT
Est-Ensemble
met
notamment
à
disposition
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
les
locaux,
le
matériel
et
le
personnel
du
cinéma
le
Trianon
et
lui
octroie
également
l'édition
de
contremarques
au
tarif spécifique
«Festival»,
Considérant
que
cette
12ème
édition
du
Festival
devrait
avoir
lieu
du
17
novembre
au
28
novembre
2023, Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est
Ensemble
pour
l’organisation
de
la
12°"
édition
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec
dans
une
convention.
20/80 DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
la ville de
Noisy-le-Sec
et l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
pour
l'organisation
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec,
actant
notamment
de
la
mise
à
disposition
du
cinéma
Le
Trianon
et
permettant
l’utilisation
de
contremarques
du
cinéma.
Article
2
:
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
aux
dépenses
d'organisation
qui
incombent
à
la
Ville
aux
moyens
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
de
la
Direction
des
Affaires
culturelles,
sur
la
ligne
6232.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-
Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote :
3
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
21/80 DELIB23
09
08
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'INSTITUT
FRANÇAIS
DE
JORDANIE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LEUR
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-ARABE
RESPECTIF
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
ville
de
Noisy-le-Sec,
en
collaboration
avec
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
organise
chaque
année
un
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec.
Ce
festival
est
né
d'une
coopération
avec
l'institut
français
d'Amman
de
Jordanie
qui
présente
ce
festival
à Amman
depuis
1994
en
partenariat
avec
la
Royal
Film
Commission,
Ce
festival
est
ainsi
l'un
des
plus
anciens
festivals
de
Jordanie.
C'est
un
événement
qui
entend
présenter
au
public
jordanien
un
aperçu
du
cinéma
français
et
des
films
récents
coproduits
entre
la
France
et
le
monde
arabe.
Dans
ce
cadre,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
engagée
à
organiser
l'édition
française
du
même
événement
en
signant
un
mémorandum
en
2011.
La
première
édition
du
festival
à
Noisy-le-Sec
a
eu
lieu
en
2012.
En
2023,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
organisera
la
12ème
édition
du
FFFA
en
France.
C'est
dans
ce
contexte,
avec
une
volonté
commune
de
stabiliser
ce
partenariat,
que
la
ville
de
Noisy-
le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
concernant
l'organisation
du
FFFA
tant
à Amman
qu'à
Noisy-le-Sec.
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l’organisation
de
leur
festival
du
film
Franco
Arabe
respectif.
Le
projet
de
convention
figure
en
annexe.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal :
- approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Institut
Français
de
Jordanie
pour
l'organisation
de
leur
Festival
du
Film
Franco-Arabe
respectif ;
- d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte y
afférent.
HAE
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l'organisation
de
leur
festival
du
film
Franco-Arabe
respectif,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
qu'en
2011,
à
compter
de
la
signature
d'un
mémorandum
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
Français
d'Amman
de
Jordanie,
la
Ville
s'est
engagée
à
organiser
un
Festival
du
Film
Franco-
Arabe
de
Noisy-le-Sec,
né
de
cette
coopération,
Considérant
que
c'est
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
l'institut
français
d'Amman
de
Jordanie,
qui
présente
ce
festival
dans
sa
capitale
depuis
1994,
en
collaboration
avec
la
Royal
Film
Commission,
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
organisé,
en
2012
,la
1*®
édition
française
du
même
événement, Considérant
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
prépare
sa
12ème
édition
du
FFFA
pour
2023
au
cinéma
le
Trianon. Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
et
avec
une
volonté
commune
de
stabiliser
ce
partenariat,
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
souhaitent
poursuivre
leur
collaboration
concernant
l'organisation
du
FFFA
tant
à Amman
qu'à
Noisy-le-Sec,
22/80 Considérant
les
engagements
mutuels
des
parties.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l'organisation
de
leur
festival
du
film
Franco-Arabe
respectif.
Article
2
:
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
que
les
frais
d'organisation
et
de
déplacements
générés
par
ce
partenariat
seront
pris
sur
le
budget
de
la
Ville
de
l'année
considérée.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-
Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
23/80 DELIB23
09
09
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
ATTRIBUTION
DE
PRIX
DU
JURY
—
LAURÉAT
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO
ARABE
DE
NOISY-LE-SEC Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
cinéma
le
Trianon
- Est
Ensemble
organisent
depuis
plus
de
10
ans
le
festival
du
film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec
en
collaboration
avec
l'institut
français
d'Amman,
la
«
Royal
Film
commission
»
et
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Amman.
Ce
festival
comporte
un
concours
de
courts-métrages
fiction
et
documentaire.
Les
films
sélectionnés
correspondent
à
la
thématique
du
festival
et
donc
témoignent
des
liens
entre
les
deux
cultures,
par
leur
thème,
la
nature
de
la
production
et/ou
du
financement
et
la
composition
de
l'équipe. La
12ème
édition
du
festival
devrait
se
tenir
du
17
novembre
au
28
novembre
2023
et
quatre
prix
seront
décernés:
2
prix
du
public
et
2
prix
du
jury :
- prix
du
jury,
catégorie
fiction
;
- prix
du
jury,
catégorie
documentaire
ou
animation
;
- prix
du
public,
catégorie
fiction
;
- prix
du
public,
catégorie
documentaire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
de
récompenser
les
lauréats
de
chaque
catégorie,
en
octroyant
à
chacun
d'eux
des
chèques-cadeaux
d'une
valeur
de
500
euros
chacun,
soit
2
000
euros
au
total.
HAE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
budget
communal,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
récompenser
les
lauréats
de
la
compétition
de
courts-
métrages
de
fiction
et documentaires
du
festival
du
film
Franco-Arabe.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
d'attribuer
un
prix
d’une
valeur
de
500
euros
sous
forme
de
bon
d'achat
à
chacun
des
quatre
lauréats
de
la
compétition
de
courts-métrages
de
la
12*"°
édition
du
festival
du
film
Franco-Arabe
dans
chaque
catégorie,
prix
du
jury
(deux
récompenses)
et
prix
du
public
(deux
récompenses).
Article
2:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
cette
dépense
aux
moyens
des
crédits
inscrits
au
budget
2023
de
la
direction
des
affaires
culturelles,
sur
la
ligne
6232.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
24/80 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
25/80 DELIB23_09
10
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
D'ENSEIGNANTS
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
AU
TITRE
D'UNE
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE Rapporteur
:
Pascale
LABBÉ
Pour
assurer
la
surveillance
d'étude
et
de
la
pause
méridienne,
la
Ville
envisage
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
la
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
le
personnel
enseignant
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal.
L'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à temps
non
complet,
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121.29,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.
216-1,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
123-7
et
L.
313-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
97,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
11,
Vu
le
décret
n°
2016-1171
du
29
août
2016
relatif
aux
agents
contractuels
recrutés
pour
exercer
des
fonctions
d'enseignement,
d'éducation
et
d'orientation
dans
les
écoles,
les
établissements
publics
d'enseignement
du
second
degré
ou
les
services
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale,
Vu
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal,
modifié
par
le
décret
n°
2020-1415
du
18
novembre
2020,
Vu
le
décret
n°
2010-761
du
7
juillet
2010
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation, Vu
la
note
de
service
n°
2017-030
du
08
février
2017
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants,
Considérant
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
de
fonctionnaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale
afin
d'assurer
des
tâches
de
surveillance
d'étude
et/ou
de
pause
méridienne,
Considérant
que
les
personnels
enseignants
titulaires
et
contractuels
des
écoles
peuvent
bénéficier
de
certaines
rémunérations
au
titre
de
travaux
exercés
accessoirement
à
leur
activité
principale
d'enseignement,
en
qualité
d'agents
de
l'État
qu'ils
effectuent
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec,
consistant
notamment
à
la
surveillance
d'étude
scolaire
et
de
cantines.
DÉLIBÈRE
26/80 Article
1° :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
des
missions
de
surveillance
d'étude
et/ou
de
la
pause
méridienne.
Article 2: Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée,
et
ce
également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
L.
332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3
:
Fixe
la
rémunération
des
agents.e.s
recrutés.e.s
conformément
au
tableau
suivant
:
Heure
d'étude
surveillée |
Heure
de
surveillance |
Heure
d'enseignement
instituteur
exerçant
ou
20,03
€
10,68
€
22,26
€
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
instituteur
exerçant
en
20,03
€
10,68
€
22,26
€
collège
Professeur
des
écoles
22,34
€
11.66
€
24,82
€
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Professeur
des
écoles
24,57
€
12,82
€
27,30
€
de
classe
exceptionnelle
et
professeur
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
Professeur
contractuel
20.03
€
10.68
€
22,26
€
de
2ème
catégorie
Professeur
contractuel
21.65
€
11.55
€
24,06
€
de
1ére
catégorie
Article
4 :
Précise
que
le
versement
des
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
sera
effectué
mensuellement
au
personnel
enseignant.
Article
5 :
Précise
que
les
augmentations
suivront
les
majorations
des
traitements
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l'augmentation
du
salaire
minimum
de
croissance.
Article
6
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
7
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à
venir.
27180 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Hakima
LOUNIS,
Lahoucin
EL
BATAH
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
28/80 DELIB23_09_11
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
APPROBATION
DES
POLICES
D'ABONNEMENT
AU
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
YGÉO
ET
DES
CONVENTION
DE
RACCORDEMENT
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
Le
réseau
de
chaleur
Ygéo
est
développé
par
la
société
Engie
Solutions
qui
vise
a
fournir
de
la
chaleur
et
de
l'eau
chaude
sanitaire
à
plusieurs
bâtiments
sur
les
villes
de
Noisy-le-Sec,
Montreuil
et
Rosny-sous-Bois. Porté
par
le
Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(
SIPPEREC)
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
ce
projet
a
pour
objectif
de
raccorder
plusieurs
sites
municipaux
au
réseau
de
chaleur
Ygéo,
favorisant
ainsi
une
solution
de
chauffage
efficace
et
respectueuse
de
l'environnement.
Le
réseau
de
chaleur
Ygéo
est
une
initiative
du
SIPPEREC
visant
à
promouvoir
une
transition
énergétique
durable
en
proposant
une
solution
de
chauffage
centralisé
et
éco-responsable
aux
Collectivités
locales,
fort
de
son
expérience
et
de
sa
réussite
dans
la
mise
en
œuvre
de
réseaux
de
chaleur
performants.
Dans
le
cadre
de
cette
extension,
plusieurs
sites
municipaux
ont
été
sélectionnés
pour
être
raccordés
au
réseau
de
chaleur
Ygéo :
1.
Groupe
scolaire
Langevin
;
2.
École
Condorcet ;
3.
Hôtel
de
Ville
;
4.
École
Cottereau
;
5. École
Brossolette
;
6.
Médiathèque
Roger
Gouhier.
L'objectif
de
cette
extension
est
de
fournir
aux
bâtiments
municipaux
sélectionnés
une
solution
de
chauffage
centralisé
et
respectueuse
de
l'environnement.
En
se
basant
sur
un
approvisionnement
en
énergie
renouvelable
et
la
récupération
de
chaleur,
le
réseau
de
chaleur
Ygéo
offre
plusieurs
avantages
majeurs,
tels
que
:
-
La
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
contribuant
ainsi
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
;
-
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
bâtiments
raccordés,
engendrant
des
économies
d'énergie
et
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
chauffage
;
-
la
diminution
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles
avec
un
approvisionnement
en
énergie
plus
durable
et
stable
;
- la
contribution
au
développement
d'une
infrastructure
énergétique
moderne
et
innovante
au
sein
de
la
ville.
Le
projet
d'extension
du
réseau
de
chaleur
Ygéo
à
Noisy-le-Sec
nécessite
l'approbation
du
Conseil
municipal. Dans
cette
optique,
il est
prévu
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
signature
des
conventions
de
raccordement
ainsi
que
sur
les
polices
d'abonnement
liées
à
cette
extension.
Ce
processus
est
essentiel
pour
garantir
la
mise
en
œuvre
efficace
du
projet
et
pour
s'assurer
que
les
bâtiments
sélectionnés
puissent
profiter
pleinement
des
avantages
du
réseau
de
chaleur
Ygéo.
L'extension
du
réseau
de
chaleur
Ygéo
à
Noisy-le-Sec
constitue
une
démarche
stratégique
en
faveur
de
la
transition
énergétique
de
la
ville.
En
raccordant
plusieurs
sites
municipaux
au
réseau
de
chaleur,
cette
initiative
favorise
une
gestion
énergétique
plus
responsable
et
respectueuse
de
l'environnement.
Le
projet
témoigne
de
l'engagement
de
la
municipalité
envers
le
développement
durable
et
la
recherche
de
solutions
innovantes
pour
répondre
aux
enjeux
énergétiques
actuels
et
futurs.
29/80 HAXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
Île
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dref
MENDACI
Rkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
de
chauffage
urbain
du
14
mars
2014,
Vu
le
règlement
de
service
du
chauffage
urbain,
Vu
les
projets
de
conventions
de
raccordement
et
de
polices
d'abonnement,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
engagée
activement
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et de
développement
durable
visant
à
réduire
l'impact
environnemental
tout
en
améliorant
la
qualité
de
vie
de
ses
citoyens,
Considérant
que
l'extension
du
réseau
de
chaleur
existant
représente
une
opportunité
majeure
pour
accroître
l'efficacité
énergétique
du
territoire
et
favoriser
l'utilisation
des
énergies
renouvelables
et
locales,
ce
qui
réduirait
significativement
les
gaz
à
effet
de
serre,
Considérant
que
cette
extension
permettra
de
desservir
de
nouveaux
quartiers
et
bâtiments,
offrant
ainsi
la
possibilité
à
un
plus
grand
nombre
de
bailleurs
sociaux
et
de
bâtiments
public
de
bénéficier
des
avantages
d'un
approvisionnement
énergétique
durable
et
compétitif,
Considérant
que
ce
projet
d'extension
est
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
Schéma
directeur
de
l'énergie
du
patrimoine
communal,
visant
à
diversifier
le
mix
énergétique
et
à
optimiser
l'utilisation
des
ressources
disponibles,
Considérant
la
faisabilité
technique
et
économique
de
ce
projet
d'extension
résultant
des
études
préliminaires
réalisées
par
les
services
compétents.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
conventions
de
raccordement
et
polices
d'abonnement
au
chauffage
urbain
de
Ygéo,
ce
conformément
aux
tarifs
définis
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
ces
sites:
école
Brossolette,
école
Cottereau,
hôtel
de
ville,
médiathèque
Roger
Gouhier,
groupe
scolaire
Langevin
et école
Condorcet.
Bâtiments
Puissance
(KW)
Droit
de
Montant
TTC
Date
de
livraison
raccordement
(TVA
20%)
prévisionnelle
(€ HTT)
École
Cottereau
94
30
061
36
073,2|
Septembre
2025
École
Brossolette
165
38
630
46
356
Hôtel
de
ville
152
37
409
44890,8
Médiathèque
268
48
305
57
966
Roger
Gouhier
Groupe
scolaire
236
119
793
143
751,6
Paul
Langevin
École
Condorcet
157
37
879
45
454,8
30/80 La
police
d'abonnement
fixe
les
caractéristiques
de
la
fourniture
primaire,
les
puissances
souscrites,
les
tarifs
applicables,
la
durée
et
la date
d'entrée
en
vigueur
à
la
signature
du
procès
verbal
de
mise
en
service
des
installations.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
polices
et tous
les
actes
y
afférents. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Anne
DÉO,
Julie
GRÜNEBAUM,
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
31/80 DELIB23_09
12
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
EST
ENSEMBLE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
BILLETTERIE
OUVERTE
POUR
LES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
Les
grandes
lignes
concernant
la
billetterie
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
ont
été
dévoilées
par
Paris
2024
en
juillet
dernier
Paris
2024
souhaite,
dans
le
cadre
de
sa
billetterie,
ouvrir
les
Jeux
pour
aller
de
Versailles
à
Saint-
Denis.
"Ouvrons
grand
les
Jeux
!” est désormais
le slogan
du
COJO.
L'objectif
est
de
remplir
à
plein
les
stades
et
de
générer
des
recettes
de
trésorerie
dès
2023
pour
Paris
2024.
-
Au
total,
10
M
de
billets
doivent
être
mis
en
vente
pour
les
Jeux
Olympiques
et
près
de
3,4
M
pour
les
Jeux
paralympiques
;
-
50
%
des
billets
olympiques
et
50
%
des
billets
paralympiques
coûteront
moins
de
50
euros
;
-
Seulement
8
%
des
billets
coûteront
plus
de
200
euros ;
-
Pour
tous
les
sports,
les
billets
doivent
commencer
à
24
euros
(catégorie
D)
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
15
euros
dans
le cadre
des
Jeux
Paralympiques,
avec
un
volume
global
d’un
million
de
billets
à
ce
tarif-là.
Les
collectivités
hôtes
ont
accès
à
une
billetterie
territoire
ou
parties
prenantes
selon
deux
dispositifs
distincts
: +
Collectivités
hôtes
“cheffes
de
file”
Elles
recouvrent
les
collectivités
qui
abritent
sur
leur
territoire
un
site
olympique
ou
paralÿmpique
ou
en
assurent
la
gestion,
et
qui
sont
considérées
comme
participant
financièrement
ou
opérationnellement
à
la
livraison
des
Jeux.
(Ex
: Région
Île-de-France,
MGP,
ville
de
Saint-Denis,.…).,
2
EPT
Plaine
Co
et Terre
d'Envol.
o
Collectivités
hôtes
(dont
Est
Ensemble)
Elles
recouvrent
les
collectivités
qui
accueillent
un
site
olympique
ou
paralympique
mais
avec
un
lien
moins
direct
quant
à
sa
gestion
(CD
93,
Est
Ensemble,
GPGE...).
Une
billetterie
sociale
est
mise
en
place
pour
les
collectivités
hôtes,
qui
ont
un
droit
de
priorité
sur
les
30
%
des
billets
les
moins
chers
(500
000
billets
olympiques
et
500
000
billets
paralympiques).
La
moitié
du
volume
de
billetterie
sociale
est
fléchée
sur
les
paralympiques.
La
ville
de
Noisy-le-Sec
n'étant
pas
une
ville
hôte,
elle
n'a
donc
pas
accès
à
cette
billetterie. L'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
se
propose,
en
tant
que
seul
acteur
de
son
territoire
habilité
à
acquérir
des
billets,
d'acheter
un
volume
de
billets
en
propre
et
d'organiser
une
redistribution
à
l'échelle
des
villes
de
son
territoire.
Les
villes
intéressées
rembourseraient
Est
Ensemble.
La
convention
proposée
au
vote
du
conseil
municipal
entre
dans
ce
cadre.
Les
villes ont
été
invitées
par
l'EPT
Est
ensemble
à déterminer
:
Leur
volonté
où
non
d'acquérir
des
billets
olympiques
et
paralympiques
;
Le
cas
échéant,
le
montant
d'une
enveloppe
financière
à
allouer
à
l'achat
des
billets
;
Le
nom
d'un
ou
deux
référents
chargés
d'établir
le
plan
de
programmation
de
billetterie,
pour
lequel
un
accès
en
lecture
seule
à
la
plateforme
de
billetterie
sera
créé
;
Des
publics
cibles
: acteurs
du
monde
éducatif,
scolaires,
agents,
mouvement
associatif.
Des
cibles
en
matière
de
disciplines :
Disciplines
dont
les
épreuves
se
dérouleront
en
Île-de-France,
et
notamment
sur
les
sites
Paris,
Arena
Nanterre
et
Paris
Nord
;
Disciplines
liées
aux
clubs
ou
sportifs
de
haut
niveau
de
la
commune ;
Type
d'évènement
: cérémonies
d'ouverture
et
clôture,
disciplines
olympiques
et/ou
paralympiques
;
Avancée
dans
la
compétition
:
épreuves
éliminatoires
/
finales
;
étant
entendu
que
les
finales
correspondent
aux
places
les
plus
chères.
32/80 Des
modalités
de
distribution.
A
noter
que
la
charte
de
la
billetterie
s'applique
en
conséquence
par
déclinaison
aux
villes,
qui
doivent
se
garder
de
toute
revente
des
billets
à
des
habitants
et
veiller
à
noter
leurs
noms
dans
le cadre
d'une
distribution
nominative.
Compte
tenu
de
la
situation
et
de
l'organisation
de
la
billetterie,
il
semble
que
la
proposition
d'Est-
Ensemble
soit
la
seule
qui
assure
à
la
collectivité
l'acquisition
sûre
de
place
pour
les
JOP
2024.
La
ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
répondre
favorablement
à
la
proposition
d'Est
Ensemble.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
kkRE
Interventions
des
conseïllers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Dieynaba
SY
,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrick
LASCOUX,
Dominique
BUSSON,
Olivier
SARRABEYROUSE
KRkK
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant,
l'intérêt
pour
les
habitants
de
participer
à
la
dynamique
des
jeux
olympiques
et
paralympique
PARIS
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'acquérir
des
places
pour
permettre
aux
habitants,
aux
sportifs,
aux
membres
d'associations
et
à
leurs
dirigeants,
aux
agents
de
la
collectivité
d'assister
aux
compétitions
des
JOP
PARIS
2024,
Considérant
que
seul
les
villes
hôtes
désignées
par
le
Comité
d'organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
sont
en
droit
d'acquérir
des
places
pour
PARIS
2024.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024..
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
tout
acte
y
afférent
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
33/80 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 30
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre
: 2
Dominique
BUSSON,
Naïma
MOKRI
Abstention
:11
Anne
DÉO,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Médy
LABIDI,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Hakima
LOUNIS,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
34/80 DELIB23_09_
13
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
RÉTROCESSION
DES
PARCELLES
A80,
A89
ET
DE
LA
PASSERELLE
ROMY
SCHNEIDER
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
du
Quartier
Durable
de
la Plaine
de
l'Ourcq
par
Séquano,
le secteur
Engelhard,
dont
les
lots
ont
été
réalisés
par
les
opérateurs
LINKCITY,
BNP
et
Vinci,
a
été
livré en
février
2020.
Situé
entre
la
rue
de
Paris
et
le Canal
de
l'Ourcg,
l'aménagement
de
ce
secteur
comprenait
également
la
réalisation
des
espaces
publics
: rue
Mireille
Darc,
rue
Simone
Signoret,
rue
Jean
Rochefort
et
la
passerelle
piétonnière
Romy
Schneider.
Ces
espaces
publics
permettent
la
desserte
des
logements
situés
en
cœur
d'îlot
et
le
franchissement
du
canal
de
l'Ourcq
pour
rejoindre
la
berge
Nord
et
le
secteur
Madeleine
Ouest.
Le
projet
initial
prévoyait
que
les
emprises
suivantes,
constituant
les
futurs
espaces
publics,
seraient
ainsi
rétrocédées
à
la commune,
à
l'euro
symbolique :
+
La
parcelle
A
n°80
constituée
de
la
rue
Mireille
Darc,
la
rue
Simone
Signoret,
la
rue
Jean
Rochefort,
une
emprise
partielle
du
trottoir
de
la
rue
de
Paris
et
une
emprise
partielle
du
chemin
de
halage
+ __
La
parcelle
A
n°89
constituée
de
l'assiette
foncière
de
l'assise
nord
de
la
passerelle
Romy
Schneider,
sur
le
parking
appartenant
à
Séquano
Aménagement.
De
même,
et
à
travers
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
mentionnées
ci-dessus,
a
été
prévue
la
rétrocession
de
la
passerelle
piétonnière
Romy
Schneider
franchissant
le
canal
de
l'Ourcq
dont
la
remise
en
gestion
à
la ville
a
été
déjà
effectuée
en
mars
2022.
35/80 Séquano
Aménagement
et
la
ville
ont
ainsi
convenu
d'une
cession
desdites
parcelles
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
la
commune,
considérée
comme
un
transfert
des
charges
d'entretien,
afin
de
permettre
la
mise
en
cohérence
du
statut
foncier
de
ces
espaces
publics
et
de
leur
usage.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+ __
d'approuver
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°80
et
89
et
par
la
même,
le
transfert
de
propriété
de
la
passerelle
Romy
Schneider,
dont
les
pieds
sont
situés
sur
lesdites
parcelles
+
d'affecter,
suite
à
cette
acquisition,
ces
parcelles
et
cet
ouvrage
d'art
au
domaine
public
communal,
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
ville,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AXE
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°80,
d'une
superficie
de
8
032
m2,
constituée
de
la
rue
Mireille
Darc,
la
rue
Simone
Signoret,
la
rue
Jean
Rochefort,
une
emprise
partielle
du
trottoir
de
la
rue
de
Paris
et d'une
emprise
partielle
du
chemin
de
halage,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°89,
d’une
superficie
de
524
m2,
constituée
de
l'assiette
foncière
de
l’assise
nord
de
la
passerelle
Romy
Schneider,
située
sur
le
parking
appartenant
à
Séquano
Aménagement
sur
le
secteur
de
la
Madeleine,
Vu
les
avis
du
Domaine
relatifs
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°80
et
89,
en
date
du
5
avril
2023,
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
ces
espaces
possèdent
actuellement
le
statut
de
voies
privées
et
sont,
à
ce
jour,
propriétés
de
Séquano
Aménagement,
Considérant
que
les
parties
ont
convenu
d’un
prix
de
cession
desdites
parcelles
à
l'euro
symbolique,
s'agissant
d'un
transfert
de
charges,
Considérant
la
nécessité
d'affecter
ces
parcelles
au
domaine
public
de
la commune,
Considérant
que
le
transfert
de
propriété
desdites
parcelles
sur
lesquelles
siègent
les
assises
de
la
passerelle
Romy
Schneider
entraîne
le
transfert
de
propriété
de
cet
ouvrage,
Considérant
que
la
passerelle
piétonnière
Romy
Schneider
s'entend
dans
son
intégralité
et
comprend
notamment
le
tablier,
ses
équipements,
ses
appuis,
ses
fondations
ainsi
que
les
ouvrages
associés
et
intégrés
de
soutènement,
les
remblais,
les
rampes
d'accès,
les
ouvrages
annexes
et
les
installations
techniques
permettant
d'assurer
la
pérennité
de
l'ouvrage.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Les
emprises
suivantes
seront
acquises
par
la ville
de
Noisy-le-Sec
:
*
La
parcelle
A
n°80,
d'une
superficie
de
8
032
m?,
constituée
de
la
rue
Mireille
Darc,
la
rue
Simone
Signoret,
la
rue
Jean
Rochefort,
une
emprise
partielle
du
trottoir
de
la
rue
de
Paris
et
une
emprise
partielle
du
chemin
de
halage
;
36/80 *
La
parcelle
A
n°89,
d'une
superficie
de
524
m°,
constituée
de
l'assiette
foncière
de
l'assise
nord
de
la
passerelle
Romy
Schneider,
sur
le
parking
appartenant
à
Séquano
Aménagement.
Article
2:
Cette
acquisition
sera
finalisée
à
l'euro
symbolique.
Article
3
:
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la ville,
acquéreur
du
bien.
Article
4
:
Une
fois
l'acquisition
desdites
parcelles
réalisée,
celle-ci
seront
affectées
au
domaine
public
communal.
De
même,
une
fois
l'acquisition
desdites
parcelles
réalisée,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
deviendra
de
fait
propriétaire
de
la
passerelle
piétonnière
Romy
Schneider,
franchissant
le
canal
de
l'Ourcq.
Celle-ci
sera
également,
dès
lors,
affectée
au
domaine
public
communal.
Article
5:
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
ville,
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Samy
BESSAOU,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
37/80 DELIB23
09
14
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
DE
LA
SANTÉ
DE
LA
FAMILLE
ET
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
GESTION
D'ACTIVITÉ
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE,
DE
PLANIFICATION
FAMILIALE
ET
DE
PROMOTION
DE
LA
SANTE
SEXUELLE
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Anne
DÉO
Le
centre
de
PMI
municipal
«
Les
Découvertes
»
contribue
à
la
promotion
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
départementale
en
matière
de
protection
maternelle
et
infantile,
de
planification
familiale
et
de
promotion
de
la
santé
sexuelle.
A
ce
titre,
y
sont
organisées
des
consultations
médicales
et
de
puériculture.
Le
centre
propose
également
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé,
de
prévention
et
de
dépistage
ainsi
qu'un
accompagnement
à
la
parentalité.
Des
visites
à
domicile
sont
mises
en
place
afin
de
favoriser
la
prévention
primaire.
Le
centre
réalise
également
des
bilans
de
santé
dans
les
écoles
maternelles
auprès
des
enfants
de
4
ans.
Enfin,
le
centre
participe
à
la
protection
de
l'enfance
par
l'identification
et
l'évaluation
voire
le signalement
de
situations
préoccupantes.
Le
centre
permet
une
offre
de
soins
et
de
prévention
ouverte
à
toutes
et
à
tous,
quels
que
soient
leur
sexe,
genre
ou
orientation
sexuelle,
avec
ou
sans
couverture
sociale.
Les
consultations
peuvent
être
anonymes
et
gratuites.
Il s'inscrit
dans
la
politique
de
santé
et
d'accès
aux
droits
de
la
Ville
ainsi
que
dans
le
contrat
local
de
santé.
Les
activités
du
centre
relevant
du
champ
du
département
font
l'objet
d'une
convention
de
délégation
de
gestion
d'activité.
Contexte : Le
15
juin
2023,
le
département
propose
une
nouvelle
convention
couvrant
la
période
comprise
entre
le
1° janvier
2023
et
le
31
décembre
2024.
La
convention
définit
les
objectifs
et
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
activités
de
protection
maternelle
et
infantile
et de
planification
familiale.
D'une
part,
elle
permet
le
financement
des
postes
occupés
par
du
personnel
municipal
et
la
mise
à
disposition
de
personnel
:
- pour
le
personnel
titulaire
municipal :
+ 1,00
poste
équivalent
temps
plein
de
puéricultrice
;
+ 4,00
postes
équivalents
temps
plein
d'auxiliaires
de
puériculture
;
+ 0,5
poste
équivalent
temps
plein
d'éducatrice
de
jeunes
enfants.
- pour
les
autres
personnels
:
+
6,00
séances
médicales
hebdomadaires
de
protection
infantile,
soit
1
368
heures
annuelles
(assurées
actuellement
par
des
médecins
titulaires
du
département) ;
+ 3,25
séances
médicales
hebdomadaires
de
protection
maternelle
et
de
planification
familiale,
soit
741
heures
annuelles
(dont
2,25
assurées
actuellement
par
des
médecins
titulaires
du
département
et
1
assurée
par
un
médecin
vacataire)
;
- 2,00
séances
hebdomadaires
d'activité
de
psychologue,
soit
416
heures
annuelles.
D'autre
part,
elle
permet
la
prise
en
charge
par
le
département
des
frais
généraux
pour
un
montant
annuel
de
48
766
€
(base
2020)
pour
le
centre
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
38/80 -
D'approuver
la
convention
couvrant
la
période
comprise
entre
le
1* janvier
2023
et
le
31
décembre
2024
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
RRX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
articles
L.
2112-1
et
L.
2112-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°83-8
du 7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements
les
régions
et
l'État,
Vu
la
loi
du
18
décembre
1989
et
ses
décrets
d'applications
du
6
août
1992
relatifs
aux
compétences
du
département
en
matière
de
protection
maternelle
et
infantile,
Vu
la
délibération
n°09-08
du
5
décembre
2019
du
Conseil
départemental
approuvant
la
convention
type
de
délégation
de
gestion
des
activités
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
et
d'éducation
familiales,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
Noisy-le-Sec
s'engage
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
et
à
la
santé
pour
toutes
et tous,
particulièrement
des
enfants
et des
femmes,
Considérant
la
coopération
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
commune
de
Noisy-le-
Sec
sur
les
actions
de
santé
publique,
tels
que
la
prévention
des
abus
sexuels,
l'éducation
pour
la
santé-sexualité,
l'accueil
et
l'éveil
du
jeune
enfant,
la
participation
aux
dépistages
lors
des
bilans
de
santé
en
école
maternelle,
ainsi
que
la
prévention
du
saturnisme
et
de
l'obésité
infantile.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Médy
LABIDI,
Samy
BESSAOU,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
39/80 DELIB23_
09
15
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
APPROBATION
DU
PRIX
REMIS
AUX
JEUNES
NOISÉEN.NES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SOIRÉE
DES
LAURÉAT.ES
Rapporteur
: Samia
FETTAL
La
municipalité
souhaite
soutenir
et
valoriser
les
jeunes
noiséen.nes
tout
au
long
de
leur
scolarité
dans
leur
parcours
de
formation
et d'étude.
Pour
ce
faire,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
mis
en
place
plusieurs
dispositifs
dont
les
bourses
au
projet
permettant
de
soutenir
financièrement
des
jeunes
dans
leurs
projets
scolaires,
professionnels
ou
de
stage
à
l'étranger.
Elle
met
également
chaque
année
à l'honneur
les
jeunes
noiséen.nes
ayant
réussi
leurs
examens
du
secondaire
ou
une
qualification
professionnelle
validant
la fin
du
cursus
d'études
de
second
degré.
La
direction
jeunesse
organise
ainsi
une
soirée
dédiée
aux
lauréat.es
pour
une
remise
officielle
de
diplômes
et
des
prix
sous
forme
de
cartes
cadeaux
(d'une
valeur
de
50€
chacune)
par
les
élu.es.
Cette
soirée
se
tiendra
dans
un
lieu
valorisant,
traditionnellement,
lorsque
cela
est
possible,
au
Théâtre
des
Bergeries
ou
dans
tout
autre
lieu
symbolique
fort.
La
cérémonie
se
déroulera
en
présence
des
parents,
équipes
éducatives,
élu.es
et
agent.es
de
la
direction
de
la jeunesse
qui
accompagnent,
encouragent
et
soutiennent
les jeunes
au
quotidien.
Le
partenariat
engagé
plus
fortement
avec
les
établissements
scolaires
du
secondaire,
facilite
la
récupération
de
l'ensemble
des
listes
des
jeunes
lauréat.es.
Une
campagne
d'information
et
de
communication
sur
cette
soirée
permet
également
de
toucher
les
élèves
scolarisés
hors
de
la
commune
qui
représentent
près
de
la
moitié
des
jeunes
scolarisé.es
selon
les
derniers
chiffres
disponibles.
Cette
année,
comme
depuis
2020,
les
lauréat.es
concerné.es
sont
les
jeunes
ayant
obtenu
l'un
de
ces
diplômes :
-__
le
baccalauréat
général,
technologique
ou
professionnel
;
+ __
le
certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
Chaque
lauréat.e
se
verra
remettre
le
même
prix
quel
que
soit
le
diplôme
ou
la
mention
obtenu,
conformément
à
la
volonté
de
la
Ville
de
valoriser
l'ensemble
des
parcours
d'étude
et
de
formation.
DELLE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
les
orientations
du
projet
éducatif
global
pour
lutter
contre
le
décrochage
scolaire,
favoriser
le
lien
entre
services
municipaux
et
établissements
scolaires
secondaires,
favoriser
les
passerelles
et
mieux
préparer
une
formation
et
une
insertion
professionnelle
de
qualité
pour
tou.tes
les jeunes
noiséen.nes,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
récompenser
les
jeunes
lauréat.es
noiséen.nes
aux
examens
du
baccalauréat
général,
technologique
ou
professionnel
et
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
DÉLIBÈRE Article
1°":
40/80 Décide
de
récompenser
les
lauréat.es
noiséen.nes
résidant
sur
la
commune
quelque
soit
l'établissement
scolaire
fréquenté,
ayant
obtenu
l'un
des
diplômes
suivants
:
+
le
baccalauréat
général,
technologique
où
professionnel
;
+
le
certificat
d'aptitude
professionnelle
(CAP).
Article
2
:
Décide
d'octroyer
à
chacun
de
ces
lauréat.es
un
prix
sous
la
forme
d'une
carte
cadeaux
d'une
valeur
de
50
€
quel
que
soit
le
diplôme
ou
la
mention
obtenu.
Article
3
:
Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
à
la
rubrique
4220,
article
6714
(bourses
et
prix).
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
41/80 DELIB23_09_
16
- DIRECTION
DES
FINANCES
RECTIFICATION
D'UNE
ERREUR
MATÉRIELLE
DANS
L'ANNEXE
B1.7
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
: SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
"COOP
AIME
CESAIRE
M286"
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Par
délibération
n°
23-03-08
du
30
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2023.
Cette
approbation
vaut
celle
des
annexes
budgétaires
notamment
l'annexe
B1.7
«
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
».
Il apparaît
toutefois
une
erreur
matérielle
dans
cette
annexe.
En
effet,
on
constate
qu'une
subvention
de
1
122
€
a
été
inscrite
pour
l'association
ASCEO,
laquelle
était
normalement
prévue
pour
la
coopérative
Aimé
Césaire.
Ainsi,
pour
ses
projets
de
l'année
2023,
la
coopérative
Aimé
Césaire
touche
bien
deux
subventions
:
une
de
1
500
€
et
l’autre
de
1
122€
et
l'ASCEO,
une
subvention
de
1
500€.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
afin
que
cette
dernière
bénéficie
de
ladite
subvention,
HAE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
23-03-08
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif 2023
et ses
annexes,
Vu
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'erreur
matérielle
constatée
dans
l'annexe
B1,7
«
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
23-03-08
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2023,
Considérant
qu’une
subvention
d’un
montant
de
1
122
€
a
été
inscrite
pour
l'association
ASCEO
alors
que
ce
montant
était
prévu
pour
la
coopérative
Aimé
Césaire,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
corriger
cette
erreur
matérielle
qui
s'est
glissée
dans
l'annexe
B1,7
«
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
23_03_08
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2023.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Rectifie
l'erreur
matérielle
constatée
dans
l'annexe
B1.7
«
subvention
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
»
de
la
délibération
n°
23_03_ 08
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
portant
approbation
du
budget
primitif
prévisionnel
2023.
Sur
la
ligne
relative
au
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
1
122
€
à
l'association
ASCEO
»,
les
mots
« ASSOCIATION
ASCEO
»
sont
remplacés
par
les
mots
«
COOP
AIME
CESAIRE
M286
»,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2 : Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
à
l’article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
».
Article final :
42/80 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
43/80 DELIB23_09
17
- DIRECTION
DES
FINANCES
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
RELATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2023 Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
budget
primitif
de
la Ville
a
été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023,
et
s'équilibrait
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de
98
490
997
euros
dont :
+
85
461
739
euros
en
section
de
fonctionnement
;
+
13
029
258
euros
en
section
d'investissement.
Le
budget
supplémentaire
a
été
voté
par
l'assemblée
délibérante
le
15
juin
2023
consécutivement
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022.
Il
reprenait
les
résultats
de
l'exercice
2022
et
ajoutait
les
inscriptions
suivantes
:
+
556
078,03
euros
en
section
de
fonctionnement
;
+
11
376
144,67
euros
en
section
d'investissement.
Suite
à
l'adoption
de
ces
deux
décisions,
le
budget
total
de
la Ville
s'élève
à
:
+ __ 86017
817,03
euros
en
section
de
fonctionnement
;
+
24
405
402,67
euros
en
section
d'investissement.
La
décision
modificative
n°
1
permet
d'ajuster
le
budget
de
la
Ville
compte
tenu
de
l'avancement
de
l'exécution
de
ce
dernier,
des
réalisations
effectives,
de
l'avancement
des
chantiers,
ou
des
opportunités
qui
se
présentent
en
cours
d'exercice.
La
somme
des
propositions
soumises
au
vote
pour
cette
DM
s'élève
à
:
+
526
706
euros
en
section
de
fonctionnement
;
+
4
805
000
euros
en
section
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Le
projet
de
décision
modificative
propose
des
inscriptions
complémentaires
en
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
526
706
euros :
+
Un
ajustement
de
500
000
euros
sur
le
chapitre
012
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
masse
salariale
et
les
changements
induits
par
les
revalorisations
du
SMIC,
par
la
revalorisation
du
point
d'indice,
par
la
refonte
des
grilles
indiciaires
de
catégories
B
et
C
au
1°
juillet
2023,
et
par
la
hausse
réglementaire
de
la
participation
de
l'employeur
aux
frais
de
transport
des
agents
;
+
50
000
euros
supplémentaires
sur
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
suite
à
la
notification
reçue
de
la
Préfecture
de
Police
;
+
45
000
euros
inscrits
pour
l'ouverture
d'un
service
de
restauration
collective
à
destination
des
agents
communaux
;
*
32
000
euros
environ
prévus
pour
les
frais
de
contentieux
;
+
Un
ajustement
de
22
000
euros
pour
un
versement
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib
Métropole
au
titre
d'un
complément
aux
provisions
2022
d'Autolib’
;
+ __
Une
désinscription
de
50
000
euros
sur
le
budget
du
services
des
relations
publiques
suite
à
un
besoin
moins
important
qu'anticipé
au
moment
de
la
préparation
budgétaire
2023
;
*
Une
désinscription
globale
de
72
000
euros
sur
les
crédits
initialement
affectés
au
remboursement
des
intérêts
de
la dette
qui
s'expliquent
ainsi
:
*
Une
inscription
de
50
000
euros
correspondant
aux
intérêts
estimés
de
l'emprunt
à
souscrire
dans
le cadre
du
refinancement
de
la dette
structurée
(voir
ci-après)
;
-
Une
désinscription
de
27
000
euros
correspondant
aux
intérêts
des
emprunts
à
refinancer,
qui
ne
seront
donc
pas
réglés ;
+ __
Une
désinscription
de
95
000
euros
sur
les
intérêts
des
autres
emprunts
en
cours
grâce
à
la
meilleure
visibilité
des
échéances
passées
et
à
venir
sur
2023.
44/80 Recettes
de
fonctionnement
Le
total
de
526
706
euros
qu'il
est
proposé
d'inscrire
en
recettes
de
fonctionnement
s'explique
ainsi
:
434
000
euros
correspondant
à
la
perception
exceptionnelle
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
(versement
notifié
en
août
2023) ;
220
000
euros
supplémentaires
inscrits
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
suite
à
la
notification
définitive
des
bases
2023
(non-connues
au
moment
du
vote
du
budget
primitif)
;
48
000
euros
supplémentaires
inscrits
pour
le
Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
suite
à
la
notification
par
l'état
d’un
montant
plus
important
que
prévu
;
Une
désinscription
de
76
000
euros
au
titre
de
subventions
non
obtenues
ou
obtenues
pour
un
montant
moindre,
notamment
de
la
part
de
la
DRAJES
sur
le
projet
des
colos
apprenantes
(-59
000
euros),
mais
aussi
de
divers
financeurs
sur
le
Conseil
municipal
des
enfants
(-7
000
euros),
sur
la
Ludobougeotte
(4
000
euros)
et
sur
la
petite
caravane
(4
000
euros)
;
Une
désinscription
de
99
000
euros
suite
à
la
réception
de
la
notification
du
montant
final
du
Fonds
de
solidarité
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
qui
s'avère
inférieur
aux
prévisions.
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Le
niveau
de
dépenses
d'équipement
et
augmenté
de
915
000
euros
dans
le
projet
de
décision
modificative
n°
1
:
350
000
euros
sur
des
travaux
de
voirie
rue
des
Bergeries,
Verdun,
Sémard
et
Saint-Denis.
une
inscription
complémentaire
de
326
000
euros
sur
les
travaux
du
groupe
scolaire
Langevin,
ce
qui
ne
constitue
pas
une
augmentation
de
l'enveloppe
du
projet
car
l'enveloppe
d'AP
reste
constante,
mais
la
répartition
annuelle
des
crédits
de
paiement
(CP)
est
revue
;
100
000
euros
pour
l'aménagement
de
la
rue
aux
enfants
;
50
000
euros
pour
les
travaux
et
le
mobilier
du
futur
espace
de
restauration
collective
dédié
aux
agents
de
la
Ville
;
40
000
euros
pour
la
régularisation
d'une
facture
auprès
du
SIPPEREC
suite
à
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
;
29
000
euros
pour
des
acquisitions
de
logiciels
métiers
au
sein
des
services
municipaux
;
20
000
euros
pour
le
remplacement
de
l'échographe
du
CMS
qui
est
hors
d'usage.
Les
autres
dépenses
d'investissement
concernent
des
dépenses
financières,
toutes
liées
à
l'opération
de
refinancement
de
la
dette
structurée.
Elles
représentent
3
890
000
au
total
:
3
950
000
euros
pour
le
refinancement
à
proprement
parler
(remboursement
anticipé
de
3
emprunts
structurés)
compensés
en
recettes
d'investissement
;
Une
désinscription
de
60
000
euros
sur
les
remboursements
en
capital
des
emprunts
s'expliquant
par
:
+ __
Une
inscription
de
120
000
euros
correspondant
au
remboursement
estimé
en
capital
du
futur
emprunt
qui
résultera
de
l'opération
de
refinancement
;
+ __
Une
désinscription
de
180
000
euros
correspondant
aux
remboursements
en
capital
des
emprunts
refinancés
qui
n'auront
pas
lieu
du
fait
de
l'opération
de
refinancement
Recettes
d'investissement
Les
inscriptions
en
recettes
d'investissement
ne
concernent
que
des
recettes
financières
pour
un
total
de
4
805
000
euros :
3
950
000
pour
le
refinancement
à
proprement
parler
de
la
dette
structurée,
compensés
en
dépenses
par
définition
;
800
000
euros
de
recettes
d'emprunt
supplémentaires
estimées
à
ce
jour
qui
résulteraient
de
l'opération
de
refinancement
de
la dette
structurée
par
capitalisation
de
la
soulte
de
sortie
des
emprunts
refinancés
;
Un
ajustement
à
la
hausse
de
55
000
euros
sur
le
FCTVA
d'investissement,
le
montant
notifié
par
l'État
étant
supérieur
aux
prévisions
au
moment
de
la
préparation
budgétaire.
Précisions
sur
le
refinancement
de
la
dette
structurée
45/80 Si
la
décision
modificative
n°
1
prévoit
les
crédits
pour
procéder
à
une
opération
de
refinancement
de
la
dette
structurée
détenue
aujourd'hui
par
la
Ville,
le
vote
de
la
DM
ne
vaut
pas
approbation
de
cette
opération
de
refinancement.
Une
opération
de
refinancement
consiste
à
rembourser
un
ou
plusieurs
emprunts
de
manière
anticipée
par
la
souscription
d’un
nouvel
emprunt,
à
des
conditions
plus
favorables
(dans
le
cas
d'espèce,
à
des
conditions
moins
risquées).
Le
refinancement
se
traduit
donc
par
la
réalisation
et
le
remboursement
d'emprunts,
ce
qui
rentre
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
a
été
donnée
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
municipal
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(DELIB22_03_07
du
24
mars
2022).
Ainsi,
la
décision
d'emprunter
pour
refinancer
la
dette
structurée
et
l'approbation
des
contrats
ne
pourront
se
concrétiser
que
par
une
décision
du
Maire.
A
noter
également
que
les
conditions
financières
exactes
de
l'opération
de
refinancement
ne
seront
fixées
et
connues
qu'au
moment
de
la
signature
des
contrats
avec
l'établissement
financeur,
et
que
les
inscriptions
prévues
ne
sont
qu'estimatives
au
moment
du
vote
de
la
DM.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2023
relative
au
budget
principal
de
la
Ville.
#kRE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
htips://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Pascale
LABBÉ,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Bruno
MARTINEZ
KkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DELIB23_03_08
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
Budget
Primitif 2023,
Vu
la
délibération
n°
DELIB23_06_15
du
15
juin
2023
portant
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
et
approbation
du
budget
supplémentaire
2023,
Vu
la
délibération
n°
DELIB23_06_14
du
15
juin
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
réajustements
budgétaires,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
modification
n°
1
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2023
comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement,
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
: 526
706
euros ;
*
Section
d'investissement,
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
: 4
805
000
euros.
46/80 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 9
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
23h22 :
le
Maire
suspend
la séance
à la suite
de
la chute
d'une
table
23h32
: le
Maire
ré-ouvre
la
séance.
47/80 DELIB23
09
18
- DIRECTION
DES
FINANCES
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- 2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
section
d'investissement
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
La
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
des
investissements
sur
le
plan
financier
et
aussi
sur
les
plans
organisationnel
et
logistique.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Pour
chaque
exercice,
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
suite
à
l'adoption
de
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
d'ajuster
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l’AP
n°
00026
«
Réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
».
En
effet,
compte
tenu
de
l'avancée
de
l'opération
et
du
contexte
financier
de
la
fin
d'exercice,
il
est
proposé
d'inscrire
sur
2023
des
crédits
de
paiement
initialement
prévus
pour
l'année
2024
à
hauteur
de
325
796
euros.
Cette
somme
est
donc
retirée
des
CP
2024
pour
être
intégrée
aux
CP
2023.
Ce
transfert
de
crédits
de
paiement
est
à
somme
nulle
dans
la
mesure
où
l'enveloppe
de
l’Autorisation
de
programme
pour
cette
opération
ne
varie
pas
et
reste
fixée
à
7
160
259
euros.
Autorisations
de
programme
(AP)
Crédits
de
paiement
(CP)
.
Montant
|Realisations
Reste
Libellé
Année
SreCté
Énérenveelllà
entier
2023
2024
2025
2026
|
2027
2028
00021
—
Extension
2014 |
16
922
206,51 |
16
867
206,51
55
000
55
000
0
0
0
0
0
GS
Renoir
00024
—
Restructurat
ion
GS
Langevin
2018
|
2047
649,22 |
1 996
761,22
50
888
50
888
0
0
0
0
0
pos
2019
3 019
070
306
542,59
|2712
527,41 |
380
000 |
249917
|
275420
|
687
520 |
591
423 | 528
247,41
00026
—
Réhabilitatio
net
rénovation
2023
7
160
259
0,00
7160592
|2 104
008 | 3
153
082|
1 903
169
0
0
0
thermique
Gs
Langevin
Total
29
149
184,73 |
19
170
510,32 |
9
978
647,41 |
2 589
896 |
3 402
999|
2 178
589 |
687
520 |
591
423 |
528
247,41 48/80 En
fonction
des
éléments
ci-dessus
présentés,
le
montant
total
des
dépenses
affecté
aux
autorisations
de
programme
s'élève
toujours
à
29
149
184,73
euros.
Les
crédits
de
paiement
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023
et
s'élèvent
désormais
à
2
589
896
euros.
#kRX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisvlesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Laurent
RIVOIRE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Paul
LEFEBVRE
kkkE
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
comptable
M14,
Vu
le
budget
primitif
2023
et
ses
annexes,
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2023,
Vu
la
délibération
DELIB23_03_09
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
relative
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
le
budget
supplémentaire
et
ses
annexes,
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2023,
Vu
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
commune
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
n°
00026
«
Réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
GS
P.Langevin
»
pour
les
exercices
2023
et
2024,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
sont
ajustés
conformément
au
tableau
détaillé
ci-dessous.
Le
montant
des
autorisations
de
programmes
relatives
à
ces
opérations
est
adopté
pour
un
total
de
29
149
184,73
euros.
49/80 Autorisations
de
programmes
(AP)
Crédits
de
paiement
(CP)
sr.
Anné |
Montant
|Realisations
Reste
Libellé
affecté
antérieures ||
à
ventiler
2023
2024
2025
2026
|
2027
2028
00021
—
Extension
|
2014 |
16 922 206,51 |
16 867 206,51
55 000
55 000
0
0
0
0
0
GS
Renoir
00024
-
Festueural
2018 |
20476492 |
190676122 |
soess
|
so 8e
0
0
0
0
0
Langevin qe
2019 |
3019070
306 542,59
|2712527,41 |
380 000 |
249917 |
275420 | 687 520 | 591 423 | 528 247,41
00026
—
Réhabilitatio
ner
2023 |
7160259
0,00
7160592
|2104 008 | 3 153 082|1903169|
0
0
0
rénovation thermique GS
Langevin
Total
29 149
184,73 |
19 170 510,32 |
9 978 647,41 | 2 589 896
| 3 402 999 | 2 178 589 | 687 520 | 591 423 | 528 247,41
Article
2
:
Les
crédits
de
paiement
afférents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
pour
un
montant
de
2
589
896
euros.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gülles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT Contre
: 7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-
Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:3
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Thomas
FRANCESCHINI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Sandrine
LOUËT
La
délibération
est
adoptée
50/80 DELIB23
09
19 - DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
RADARS
PÉDAGOGIQUES
Rapporteur
: Séréna
YAHMI
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
tranquillité
et
d'apaisement
de
l'espace
public,
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
est
engagée
depuis
le
début
du
mandat
pour
l'amélioration
de
la
sécurité
routière.
En-dehors
de
la
vidéo-verbalisation,
les
agents
de
police
municipale
et
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
sont
mobilisés
quotidiennement
auprès
des
noisén.nes
notamment
pour
faire
respecter
le
Code
de
la
route.
Les
agents
Point
École,
chargés
de
la
sécurisation
des
traversées
des
enfants
au
passage
piéton
au
moment
des
entrées
et
sorties
d'école,
contribuent
également
à
cette
mission. Afin
de
renforcer
ces
dispositifs,
il est
proposé
de
conventionner
avec
l'État
pour
le
prêt
de
deux
(2)
radars
pédagogiques,
et
ce
pour
une
période
de
quatre
vingt
dix
jours
(90)
jours.
Les
radars
pédagogiques
vont
participer
à
une
démarche
de
sensibilisation
auprès
des
automobilistes
en
permettant
de
les
avertir
lorsqu'ils
ne
respectent
pas
la
vitesse
maximale
autorisée.
Ces
derniers
vont
ainsi
accéder
aux
informations
en
temps
réel
visant
à
les
inciter
à
réduire
leur
vitesse.
En
outre,
chaque
radar
pédagogique
est
équipé
d'une
unité
de
recueil
de
vitesse
enregistrant
les
données
des
usagers
de
la
route
et
permettant
ainsi
d'établir
des
statistiques
de
circulation.
Cette
analyse
des
comportements
permettra
d'évaluer
les
actions
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
en
matière
d'aménagement
ou
de
signalisation
pour
améliorer
la
sécurité
aux
abords
des
écoles.
Les
radars
pédagogiques
seront
positionnés
rue
de
la
Chasse
et
rue
Léo
Lagrange,
à
proximité
des
établissements
scolaires,
zones
de
constat
de
vitesse
excessive
par
les
riverains
et
la
communauté
éducative. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
de
prêt
de
deux
(2)
radars
pédagogiques
pour
une
durée
de
quatre
vingt
dix
jours
(90)
jours ;
.- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
KAKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Laurent
RIVOIRE
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
L.
2121-29,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
projet
de
convention
de
prêt
de
radars
pédagogiques,
Considérant
l'engagement
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
tranquillité
et
de
l'apaisement
de
l'espace
public,
Considérant
l'engagement
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
prévention
et
la sécurité
routière,
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
à
améliorer
la
sécurité
routière
aux
abords
des
établissements
scolaires.
51/80 DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
relative
au
prêt
de
deux
(2)
radars
pédagogiques,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tous
actes
y afférents.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
52/80 DELIB23
09
20
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. A-
1
poste
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
des
promotions
internes,
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
et
des
besoins
des
services :
Direction
de
l'éducation
:
.
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Directeur
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
B-
Les
postes
à
créer
suite
à
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
réorganisations
de
Direction
et
après
avis
du
Comité
social
territorial
:
Direction
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
:
,
1
ingénieur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
comprenant
le
service
des
Espaces
verts,
le
pôle
de
Proximité
des
Espaces
publics,
la
Régie
propreté
urbaine,
la
Régie
Voirie
ainsi
qu'un
pôle
d'ingénierie.
Il
participe
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
d'environnement,
d'écologie,
d'espaces
verts
et
de
maintien
du
cadre
de
vie
en
général
et
en
pilote
la
mise
en
œuvre
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
technique
niveau
Master
des
métiers
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
et
d'une
expérience
significative
dans
l'encadrement
ainsi
que
dans
le
domaine
de
la
gestion
administrative
et
du
suivi
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10"
échelon
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. .
1
technicien
ou
1
rédacteur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
adjoint
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
des
services
travaillant
sur
l'espace
public
comprenant
le
service
des
Espaces
verts,
la
Régie
Propreté
Urbaine,
la
Régie
Voirie
et
le
pôle
de
Proximité
des
Espaces
publics.
Il
participe
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
d'entretien
et
de
maintenance
du
cadre
de
vie
et
en
pilote
la
mise
en
œuvre.
53/80 L'agent
recruté
doit
justifier
d’un
diplôme
technique
des
métiers
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
et
d’une
expérience
significative
dans
le domaine
de
la gestion
administrative
et du
suivi
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13°"°
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
ou
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération. Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
*
1
agent
de
maîtrise
ou
un
technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chef
de
service
régie
voirie
et
propreté
urbaine
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
l’organisation
des
interventions
des
différents
pôles
de
la
Régie
Voirie
et
de
la
Régie
de
la
propreté
urbaine.
Il planifie
au
quotidien
et encadre
sur
le
terrain
les
équipes
de
la
Régie
propreté
urbaine
et de
la
Régie
Voirie.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
technique
a
minima
de
niveau
4
(Bac)
et
d'une
expérience
sur
les
métiers
de
l'environnement
et
du
technique.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
ou
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Direction
de
la
voirie
et
de
la circulation
:
+
1
Technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Technicien
voirie
en
charge
des
prestations
de
quotidienneté
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'entretien
des
voiries,
la
planification
et
le
suivi
des
contrats
d'entretien
et
maintenance
des
espaces
extérieurs
et
mobiliers
(Mobilier,
clôtures,
jeux,
marquage,
etc.),
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
installations
techniques.
Il programme
les
travaux
et
répartit
l'activité
entre
entreprises
et
régie.
L'agent
recruté doit
justifier
d'un
diplôme
technique
a
minima
de
niveau
4
(Bac)
et
d'une
expérience
en
termes
de
suivi
administratif
et
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
54/80 Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Direction
des
ressources
humaines :
+
1
rédacteur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
adjoint
carrière-
paie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
contrôle
de
la
gestion
administrative
et
statutaire
du
personnel
ainsi
que
du
processus
de
la
paie.
|| assure
le
management
opérationnel
des
gestionnaires
carrière-paie. L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4
et
d'une
expérience
significative
dans
la
gestion
des
carrière
et
la
paie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1%
et
le
13è"e
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assister
et
conseiller
l'autorité
territoriale
et
les
services
dans
la
définition,
la
mise
en
place
et
le
suivi
d'une
politique
de
gestion
des
risques
professionnels
y
compris
les
risques
psychosociaux.
Il
apporte
une
attention
particulière
au
maintien
dans
l'emploi
des
agent.e.s
municipaux.
||
organise
et
assiste
la
Formation
spécialisée
du
CST
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail.
L'agent
recruté
doit
justifier
d’un
diplôme
a
minima
de
niveau
5
(Bac
+2)
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques,
sécurité,
santé
au
travail,
ergonomie.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
55/80 Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
+
1
attaché
de
conservation
du
patrimoine
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
de
service
des
archives
et
de
la
documentation
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
la
responsabilité
de
la
politique
de
gestion
et
d'organisation
des
archives
(collecte,
conservation,
classement,
communication)
ainsi
que
la
mise
en
valeur
des
archives
en
lien
avec
la direction
des
Affaires
culturelles.
L'agent
recruté
doit justifier
d’un
diplôme
supérieur
d'archiviste.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
de
conservation
du
patrimoine.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération. Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
assistant
de
conservation
du
patrimoine
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
de
projet
participatif
et
Histoires-Mémoires-Transmission
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'accompagner
sur
les
plans
artistiques
et
culturels,
les
dynamiques
de
concertation
engagées
par
la
collectivité.
||
coordonne,
anime
et
met
en
œuvre
un
projet
participatif
social
culturel
par
an
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV).
Il
crée
des
évènements
et des
outils
pour
faire
vivre
le
devoir
des
mémoires.
L'agent
recruté
doit
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
5
(Bac
+2)
au
moins
dans
le
domaine
culturel
et
artistique. La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération. Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Hkkx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noiïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Laurent
RIVOIRE
xxx
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
56/80 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
23_06_35
du
15
juin
2023
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
3 juillet
2023,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents.
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière
et
des
besoins
en
recrutement,
Considérant
que
les
impératifs
de
continuité
de
service
nécessitent
la
création
d'emplois
non
permanents, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
:
Direction
de
l'éducation
:
.
1
animateur
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Directeur
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
suite
à
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
relative
à
la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade
Article
2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
suite
à transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
réorganisations
de
Direction
et
après
avis
du
Comité
social
territorial
:
Direction
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie :
.
1
ingénieur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'animation,
la
coordination
et
l'encadrement
de
la
Direction
de
l'Environnement
et
du
cadre
de
vie
comprenant
le
service
des
Espaces
Verts,
le
Pôle
de
proximité
des
espaces
publics,
la
Régie
Propreté
Urbaine,
la
Régie
Voirie
ainsi
qu'un
pôle
d'ingénierie.
Il
participe
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
d'environnement,
d'écologie,
d'espaces
verts
et
de
maintien
du
cadre
de
vie
en
général
et
en
pilote
la
mise
en
œuvre.
57/80 L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
technique
niveau
Master
des
métiers
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
et
d'une
expérience
significative
dans
l'encadrement
ainsi
que
dans
le
domaine
de
la
gestion
administrative
et du
suivi
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10è"°
échelon
du
grade
d'ingénieur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6
ans
renouvellement
compris.
Si
à
l'issue
de
cette
durée
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
,
1
technicien
ou
1
rédacteur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
adjoint
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'animation,
la coordination
et
l'encadrement
des
services
travaillant
sur
l'espace
public
comprenant
le
Service
des
espaces
verts,
la
Régie
propreté
urbaine,
la
Régie
Voirie
et
le
pôle
de
Proximité
des
espaces
publics.
Il
participe
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la
Ville
en
matière
d'entretien
et
de
maintenance
du
cadre
de
vie
et
en
pilote
la
mise
en
œuvre.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
technique
des
métiers
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
et
d'une
expérience
significative
dans
le
domaine
de
la gestion
administrative
et
du
suivi
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13°"°
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
ou
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+ __
1
agent
de
maîtrise
ou
un
technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Chef
de
service
régie
voirie
et
propreté
urbaine
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
suivi
administratif,
technique
et
l'organisation
des
interventions
des
différents
pôles
de
la
Régie
Voirie
et
de
Régie
de
la
propreté
urbaine.
Il planifie
au
quotidien
et encadre
sur
le
terrain
les
équipes
de
la
Régie
propreté
urbaine
et
de
la
Régie
Voirie,
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
technique
a
minima
de
niveau
4
(Bac)
et
d’une
expérience
sur
les
métiers
de
l'environnement
et du
technique.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial
ou
du
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
58/80 Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Direction
de
la voirie
et de
la circulation
:
+
1
technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Technicien
voirie
en
charge
des
prestations
de
quotidienneté
Ce
postes
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
d'entretien
des
voiries,
la
planification
et
le
suivi
des
contrats
d'entretien
et
maintenance
des
espaces
extérieurs
et
mobiliers
(Mobilier,
clôtures,
jeux,
marquage,
etc.),
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
installations
techniques.
Il programme
les
travaux
et
répartit
l'activité
entre
entreprises
et
régie.
L'agent
recruté
doit justifier
d’un
diplôme
technique
a
minima
de
niveau
4
(Bac)
et
d'une
expérience
en
termes
de
suivi
administratif
et
budgétaire.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
ressources
humaines
:
+
1
rédacteur
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
service
adjoint
carrière-
paie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
le
contrôle
de
la
gestion
administrative
et
statutaire
du
personnel
ainsi
que
du
processus
de
la
paie.
|| assure
le
management
opérationnel
des
gestionnaires
carrière-paie. L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
4
et
d'une
expérience
significative
dans
la
gestion
des
carrière
et
la
paie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1%
et
le
13%"
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
technicien
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
59/80 Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assister
et
conseiller
l’autorité
territoriale
et
les
services
dans
la
définition,
la
mise
en
place
et
le
suivi
d'une
politique
de
gestion
des
risques
professionnels
y
compris
les
risques
psychosociaux.
Il
apporte
une
attention
particulière
au
maintien
dans
l'emploi
des
agent.e.s
municipaux.
||
organise
et
assiste
la
formation
spécialisée
du
CST
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
a
minima
de
niveau
5
(Bac
+2)
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques,
sécurité,
santé
au
travail,
ergonomie.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
de
technicien
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
+
1
attaché
de
conservation
du
patrimoine
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
de
service
des
archives
et
de
la
documentation
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
la
responsabilité
de
la
politique
de
gestion
et
d'organisation
des
archives
(collecte,
conservation,
classement,
communication),
ainsi
que
la
mise
en
valeur
des
archives
en
lien
avec
la
direction
des
Affaires
culturelles.
L'agent
recruté doit
justifier
d'un
diplôme
supérieur
d’archiviste.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
de
conservation
du
patrimoine.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
celle-ci
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
assistant
de
conservation
du
patrimoine
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Chef
de
projet
participatif
et
Histoires-Mémoires-Transmission
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'accompagner
sur
les
plans
artistiques
et
culturels,
les
dynamiques
de
concertation
engagées
par
la
collectivité.
Il
coordonne,
anime
et
met
en
œuvre
un
projet
participatif
social
culturel
par
an
dans
les
quartiers
QPV
de
la
ville.
Il
crée
des
évènements
et
des
outils
pour
faire
vivre
le devoir
des
mémoires.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
5
(Bac
+2)
au
moins
dans
le
domaine
culturel
et
artistique. La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
13ème
échelon
du
grade
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
60/80 Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Article
3
:
Précise
que
le
tableau
des
emplois
comprend
954,91
postes
permanents
budgétaires
et
785,28
postes
permanents
pourvus
en
ETP.
Article
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
:2
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI
Abstention
:9
Hakima
LOUNIS,
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
61/80 DELIB23_09
21
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
CRÉATION D'UNE
PRIME
DE
RESPONSABILITÉ
POUR
L'EMPLOI
ADMINISTRATIF
DE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Certains
emplois
administratifs
fonctionnels
peuvent
bénéficier
d’une
prime
spécifique
dite
prime
de
responsabilité,
prévue
par
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988,
modifié
par
le
décret
n°
2022-1362
du
26
octobre
2022,
qui
tient
compte
des
sujétions
et
contraintes
inhérentes
à
ses
fonctions.
Elle
peut
ainsi
être
versée
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Elle
est
versée
mensuellement
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
du
bénéficiaire
un
taux
individuel
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
15
%
du
traitement
brut
de
l'agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris.
Cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
prévues.
Cette
prime
est
versée
même
en
cas
d'indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le cadre
d'un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
accident
du
travail
;
dans
les
autres
cas,
son
versement
est
interrompu
et
peut
alors
être
versée
à
l'agent
qui
assure
le
remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
ait
la
fonction
de
directeur
général
adjoint
ou
de
directeur
de
services.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
de
directeur
général
des
services
et
de
fixer
son
taux
à
15
%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
HAXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Samy
BESSAOU,
Pascale
LABBÉ,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Samia
SEHOUANE,
Olivier
SARRABEYROUSE
AR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 712-1
et L.
714-4,
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
relatif
aux
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés, Vu
la
délibération
n°
2020/09-04
en
date
du
17
septembre
2020
portant
création
d'un
grade
d'administrateur
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
général
des
services,
Vu
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988,
relatif
à
l'attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
62/80 Vu
la
délibération
n°
2008/06-034
en
date
du
26
juin
2008
relative
à
la
dotation
statutaire
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
de
la commune,
Considérant
que
les
directeurs
généraux
des
services
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
notamment
peuvent
bénéficier
d'une
prime
de
responsabilité,
Considérant
que
les
fonctions
exercées,
les
contraintes
et
le
niveau
de
responsabilité
attendu
justifient
l'octroi
d’une
prime
de
responsabilité
à
l'emploi
de
directeur
général
des
services,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
limité
à
15
%
du
traitement
brut
de
l'agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris,
Considérant
que
cette
prime
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Adopte
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services.
Article
2 :
Fixe
le
taux
de
la
prime
de
responsabilité
à
15
%
du
traitement
indiciaire
soumis
à
la
retenue
pour
pension. Article
3 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
4
:
Précise
que
l'attribution
de
cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
prévues.
Article 5 : Précise
que
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi.
Le
directeur
général
adjoint
des
services
ou
le
directeur
adjoint
chargé
de
l'intérim
du
directeur
général
des
services
ou
directeur
des
services
peut,
pendant
la
même
période,
se
voir
attribuer
le
bénéficie
de
cette
prime
dans
les
mêmes
conditions.
Article
6:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2023
et
des
exercices
à
venir.
Atticle
7 :
Abroge
la
délibération
n°
2008/06-034
en
date
du
26
juin
2008
relative
à
la
dotation
statutaire
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
et
fixant
les
modalités
d'attribution
de
la
prime.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
63/80 Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 9
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
64/80 DELIB23
09
22
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Le
règlement
intérieur
doit
permettre
aux
conseillers
municipaux
d'exercer
leurs
droits
tout
en
garantissant
le bon
fonctionnement
du
conseil
municipal
en
tant
qu'organe
de
prise
de
décisions.
Après
plusieurs
mois
de
mise
en
œuvre
l'actuel
règlement
du
conseil
municipal,
il
apparaît
que
ce
document
ne
garantit
pas
suffisamment
l'équilibre
des
prises
de
paroles
entre
conseillers
municipaux,
en
terme
de
représentativité
politique
comme
de
parité
entre
femmes
et
hommes.
Certaines
séances
du
conseil
municipal
ont
par
ailleurs
duré
jusqu'à
des
horaires
incompatibles
avec
la
tenue
sérieuse
et
sereine
des
débats
nécessaires
à cette
instance.
Il'est
ainsi
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
-__
dans
l'ensemble
du
règlement
intérieur :
-
la mention
à
«
/a
»
maire
est
supprimé
»
et
remplacée
«
Je
»
maire
;
+
«Maire
» est
remplacée
par
«
maire
» ;
+
la
référence
à
la
«
direction
des
affaires juridiques
et
des
assemblées
»
est
remplacée
par
«
direction
des
affaires,
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
»
;
+
à
l'article
2.3:
«___il
est
proposé
de
compléter
la
phrase
suivante
«
La
municipalité
s'efforcera,
au
cours
du
mandat,
d'étendre
ce
délai
à
six
jours
francs
»
par
«
étant
précisé
que
ce
délai
est
facultatif et que
seul
le
délai
réglementaire
de
cinq jours
francs
est
obligatoire.
»
;
+
«Dans
ce
cadre,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la
faculté
d'élire
domicile
en
mairie
: le
dossier
est
alors
déposé
dans
la
boîte
à
lettres
de
l'ensemble
des
membres.
»
est
remplacé
par
«
Dans
ce
cadre,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la
faculté
d'élire
domicile
en
mairie
: le
dossier
est
alors
déposé
dans
la
boîte
à
lettres
nominative
de
l'ensemble
des
membres
qui
ont
élu
domicile
en
Mairie.
»
;
-
l’article
2.4
«
Les
modifications
d'adresses
sont
révocables
avec
effet
à
18 jours
à
compter
de
la
demande
écrite
»
est
complété
par
«
adressée
à
la
direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et de
la
commande
publique
.»
;
+
l'article
3.1
«
Comme
précisé
dans
l'article
L.
2121-13
CGCT,
toute
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informée
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Les
dossiers
sont
mis
à
disposition
par
voie
dématérialisée
à
chaque
membre
du
conseil
municipal.
»
est
remplacé
par
«
Comme
précisé
dans
l'article
L.
2121-13
CGCT,
tout.e
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informée,
à
sa
demande,
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Les
dossiers
relatifs
à
ces
délibérations
sont
transmis
par
voie
dématérialisée
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
ayant
fait la
demande.
»
;
+
à
l'article
3.2:
«
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
en
mairie
uniquement
et
aux
heures
ouvrables
par
toute
membre
du
conseil
municipal,
est
possible
sur
demande
écrite
formulée
auprès
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées,
par
tout
moyen,
y
compris
à
l'adresse
électronique
dédiée
48
heures
(hors
samedi,
dimanche
et jours
fériés)
avant
la
date
de
consultation
souhaitée.
»
est
remplacé
par
:
«
3.2
-
Tout.e
membre
du
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
consulter
en
mairie
les
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
65/80 3.3
-
Cette
consultation
s'effectue
uniquement
en
mairie
et
aux
heures
ouvrables
sur
demande
écrite
formulée
auprès
du
cabinet
du
maire
et
de
la
direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique,
par
tout
moyen,
y
compris
à
l'adresse
électronique
dédiée
conseil. municipal@noisylesec.fr
dans
un
délai
minimum
de
72
heures
(hors
samedi,
dimanche
et
jours
fériés)
avant
la
date
de
consultation
souhaitée. Au
cas
où
la
nature
des
demandes
ou
l'organisation
des
services
ne
permettent
pas
de
respecter
ce
délai,
information
en
est
donnée
par
la
direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et de
la
commande
publique.
» ;
+ __
l'article
3.3
devient
l’article
3.4
et
l'article
3.4
devient
3.5
;
+
à
l'article
4.1
il
est
précisé
que
le
temps
consacré
à
l'ensemble
des
questions
orales
est
«
global
»
;
+
à
l'article
4.2:
+
«Le
texte
des
questions
est
adressé
à
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
et
des
Assemblées
sept
jours
francs
avant
les
séances
du
conseil
municipal.
»
est
modifié
comme
suit
«
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
cabinet
du
maire
et
à
la
direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
sept
jours
francs
au
moins
avant
les
séances
du
conseil
municipal.
» ;
*
la
mention
à
«
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
la
plus
proche.
»
est
remplacée
par
«
Les
questions
déposées
après
l'expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
séance
ultérieure
du
conseil
municipal
la
plus
proche.
» ;
*
le titre
de
l'article
5
initialement
intitulé
«
vœux
et questions
écrites
»
est
remplacé
«
vœux
» ;
+
l'article
5.1
«
Chaque
groupe
politique
constitué
peut
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
un
vœu
lié
à
un
sujet
d'intérêt
local
(article
L.
2121-29
du
CGCT)
qui
peut
porter
sur
des
compétences
échappant
au
conseil
municipal.
Le
texte
doit
être
envoyé
sept jours
francs,
au
plus
tard,
avant
la
séance
au
maire,
qui
autorise
en
début
ou
en
fin
de
séance
la
lecture
et
la
mise
au
vote
du
texte
de
vœu.
Le
vœu
est
annexé
à
la
convocation
du
conseil
municipal.
Ses
membres
peuvent
proposer
des
amendements
à
la
rapportrice
ou
le
rapporteur
avant
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
écrit.
»
est
modifié
comme
suit :
«
Chaque
groupe
politique
constitué
peut
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
un
vœu
lié
à
un
sujet
d'intérêt
local
(article
L.
2121-29
du
CGCT)
qui
peut
porter
sur
des
compétences
échappant
au
conseil
municipal.
Le
texte
doit
être
envoyé
sept jours
francs,
au
plus
tard,
avant
la
séance
au
maire,
qui
autorise
en
début
ou
en
fin
de
séance
la
lecture
et
la
mise
au
vote
du
texte
de
vœu.
Le
vœu
est
annexé
à
la
convocation
du
conseil
municipal.
Ses
membres
peuvent
proposer
des
amendements
à
la
rapportrice
ou
le
rapporteur
avant
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
écrit.
A
réception
des
vœux
proposés
par
les
groupes
du
conseil
municipal,
le
maire
les
communique
aux
présidents
des
autres
groupes
du
conseil
municipal
afin
de
rechercher
un
consensus
préalablement
à
l'inscription
à
l'ordre
du jour.
»
;
+ __
l'article
6.2
«
L'objet
de
la
pétition
est
soumis
à
discussion
au
conseil
municipal
suivant
et
peut
donner
lieu,
après
débat
et
délibération,
à
la
création
d'une
commission
ad
hoc,
composée
de
huit
membres
: six
membres
de
la
majorité,
deux
de
l'opposition.
»
est
amendé
comme
suit
:
«
Après
vérification
par
la
direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
de
ses
conditions
de
recevabilité,
l'objet
de
la
pétition
est
soumis
à
discussion
au
conseil
municipal
le
plus
proche
et
peut
donner
lieu,
après
débat
et
66/80 délibération,
à
la
création
d'une
commission
ad
hoc,
composée
de
huit
membres
: six
membres
de
la
majorité,
deux
de
l'opposition.
»
;
+
l'article
7.3
«Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
Le
nombre
indiqué
ne
comprend
pas
la
maire
ou
le
maire.
Le
conseil
municipal
désigne
les
membres.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'y
renoncer.
Les
commissions
sont
convoquées
par
la
maire
ou
le
maire,
qui
en
est
la présidente
ou
le
président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
une
vice-présidente
ou
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si la maire
ou
le
maire
est
absent
ou
empêché.
»
+
est
remplacé
par:
«
Le
nombre
des
membres
des
commissions
indiqué
ne
comprend
pas
le
maire
qui
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
créées
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
des
commissions
en
tenant
compte
des
effectifs
des
groupes
politiques
et
en
s'efforçant
de
faire
application
du
principe
de
parité
au
sein
de
chaque
commission.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à la
majorité
des
deux
tiers
(2/3),
d'y
renoncer.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
la
présidente
ou
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
une
vice-présidente
ou
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
» ;
+
l'article
7.5
est
complété
par
«
Un
membre
du
conseil
municipal
non
membre
d'une
commission
peut
demander
à
être
destinataire
des
documents
présentés
et
des
rapports
éventuellement
rédigés
par
celle-ci. »
;
+
à
l’article
11.5
«
Saisie
d'une
demande
d'audition
et du
thème
choisi
par
le
conseil
de
quartier,
la
maire,
le
maire,
la
vice-présidente
ou
le
vice-président
de
la
Commission
a
l'obligation
de
convoquer
une
commission
dans
le
mois
»
est
ajouté
«
suivant
la
demande
»
;
+
l'article
12.3
«
La
présidente
ou
le
président
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
et
oratrices
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Elle
ou
il demande
aux
orateurs
et
oratrices
de
faire
preuve
de
pertinence,
de
responsabilité
et
de
raison
dans
leurs
prises
de
parole
et
leur
durée.
Elle
ou
il
décide
de
la
suspension
de
séance
et
y
met
fin,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
la
secrétaire
ou
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du jour.
»
est
remplacé
par
«
La
présidente
ou
le
président
dispose
de
la police
de
l'assemblée
communale.
Il ou
elle
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
éventuellement
à
l'ordre
les
orateurs
et
oratrices
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Elle
ou
il demande
aux
orateurs
et
oratrices
de
faire
preuve
de
pertinence,
de
courtoisie
et de
respect
envers
les
membres
de
l'assemblée.
»
;
+
l’article
12.4
est
remplacé
par
«
J!
ou
elle
veille
au
respect
du
présent
règlement
intérieur
et
notamment
de
la
durée
des
interventions.
» ;
+
l'ancien
article
12.4
devient
l’article
12.5,
il
est
en
outre
compléter
par
la
mention
suivante
:
«
Elle
ou
il décide
de
la
suspension
de
séance
et
y
met
fin,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
la
secrétaire
ou
le
secrétaire
67/80 de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du jour
ou
en
cas
d'incident
grave.
» ;
l'article
12.5
devient
l'article
12.6
;
les
article
15.1,
15.2,
15.3
et
15.4
deviennent
respectivement
les
articles
15.2,
15.3,
15.4
et
15.5 ; à
l'article
15.5
« À
défaut
de
ne
pouvoir
faire
évacuer
la
salle,
la présidente
ou
le président
de
séance
peut
inviter
les
élu-e-s
à
siéger
dans
une
autre
salle
de
l'hôtel
de
ville
»
est
complété
par
«
ou
en
tout
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
municipal.
» ;
à
l'article
17.1
«
La
maire
ou
le
maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
»
est
remplacé
par
«
Le
maire
ou
le
président,
ou
la présidente
de
séance,
a
seul
la police
de
l'assemblée.
» ;
au
second
paragraphe
de
l'article
18.1
il
est
précisé
qu'il
s'agit
de
la
demande
«
d'intervention
» ;
l'article
18.1
est
complété
par
«
Le
Maire
ou
son
représentant
a
la
possibilité
de
répondre
à
cette
intervention.
»
;
l'article
19
:
«
19.1
-
La
parole
est
accordée
par
la
maire,
le
maire,
sa
remplaçante
ou
son
remplaçant
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun,
aucune
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
de
la
présidente
ou
du
président
de
séance.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
19.2
- Lorsqu'une
membre
ou
un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'elle
ou
il trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
la
présidente
ou
le
président. 19.3
- Le
temps
de
parole
des
membres
du
conseil
municipal
n'est
en
principe
pas
limité.
Cependant,
s'il
apparaît
qu'une
oratrice
ou
un
orateur
a
pu
raisonnablement
disposer
du
temps
nécessaire
à
l'expression
de
son
avis
sur
la
question
débattue,
la
présidente
ou
le
président
peut
l'interrompre
et
lui
demander
de
conclure
brièvement
son
exposé.
19.4
- Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération.
Si
une
oratrice
ou
un
orateur
s'écarte
de
la
question
ou
du
règlement,
la présidente
ou
le président
seul
l'y rappelle.
Les
rappels
à
l'ordre
sont
inscrits
au
procès-verbal.
»
est
remplacé
par :
«
19.1
- La
parole
est
accordée
par
le
maire,
sa
remplaçante
ou
son
remplaçant
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
de
la
présidente
ou
du
président
de
séance.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
19.2
- Les
membres
du
conseil
municipal,
et
notamment
les
présidentes
et présidents
des
différents
groupes,
veillent
à
ce
que
les
débats
de
l'assemblée
respectent
le
principe
de
parité.
Le
maire
peut
informer
régulièrement,
en
début
ou
en
cours
de
séance,
l'assemblée
de
la
répartition
du
temps
de
parole
entre
les
conseillères
et
les
conseillers
municipaux. Compte
tenu
de
sa
fonction,
le
temps
de
parole
du
maire
n'est
pas
pris
en
considération
dans
ce
décompte.
68/80 19.3
- Afin
de
concilier
la
pleine
et
entière
liberté
d'expression
des
élus
et
la
bonne
tenue
des
travaux
de
l'assemblée
communale,
le
temps
de
parole
des
membres
du
conseil
municipal
est
ainsi
organisé
:
-
Les
débats
ne
peuvent
porter
que
sur
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
ou
des
questions
spécifiques
portées
à
la
connaissance
de
l'assemblée
par
le maire.
-
Les
débats
comprennent
:
.
des
interventions
générales
prononcées
préalablement
à
la
mise
aux
voix
des
délibérations
inscrites
à
l'ordre
du
jour
portant
sur
des
délibérations
limitées
à
une
durée
de
5
minutes
par
groupe
constitué,
à
3
minutes
pour
les
conseillers
municipaux
isolé.
.
des
interventions,
pour
ou
contre,
relatives
à
des
amendements
proposés
sur
ces
délibérations
limitées
à
3
minutes.
.
des
explications
de
vote
limitées
à
une
durée
de
5 minutes
par
groupe
constitué,
à
3
minutes
pour
les
conseillers
municipaux
isolés.
,
La
lecture
d'une
question
orale
ne
peut
excéder
5 minutes.
.
Les
interventions
principales
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ne
peuvent
excéder
10
(dix)
minutes.
.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
de
l'examen
du
budget
prévisionnel
de
la
commune
ou
du
compte
administratif,
les
interventions
principales
ne
peuvent
excéder
10
(dix)
minutes
par
groupe
constitué,
5
minutes
pour
les
conseillers
isolés,
les
interventions
sur
amendement
ou
sur
chapitre
ou
ligne
budgétaire
sont
limitées
à 3
(trois)
minutes.
-
A
l'expiration
de
ces
délais,
le
maire,
après
l'avoir
invité
à
conclure,
est
en
droit
de
retirer
la
parole
au
membre
du
conseil
municipal
intervenant.
Les
propos
tenus
postérieurement
au
retrait
de
la
parole
ne
sont
ni
diffusé
ni
retranscrit
au
procès-verbal
de
la
séance.
-
Le
temps
de
parole
du
maire
ou
de
la
ou
du
président
de
séance
n'est
pas
limité,
ainsi
que
le
temps
de
parole
de
la
ou
du
rapporteur
d'un
point
à
l’ordre
du jour.
19.4
- Lorsqu'une
membre
ou
un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'elle
ou
il trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
la
présidente
ou
le
président. 19.5
- Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à
délibération.
Si une
oratrice
ou
un
orateur
s'écarte
de
la
question
ou
du
règlement,
la présidente
ou
le président
seul
l'y rappelle.
Les
rappels
à l'ordre
sont
inscrits
au
procès-verbal.
En
cas
de
propos
gravement
diffamatoires,
injurieux,
ou
constitutifs
d'un
délit pénal,
le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
maire,
et
après
avoir
recueilli
les
remarques
de
l'intéressé,
peut
sanctionner
d'un
blâme
celui
ou
ceux
de
ses
membres
s'en
étant
rendu
coupable.
» ;
l'article
20.4
«
Le
rapport
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
par
voie
dématérialisée
ou
en
mairie
six
jours
francs
au
moins
avant
la
séance,
et
si
possible
neuf
jours
francs
avant.
Il est
accompagné
des
annexes
aux
documents
budgétaires
prévus
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
»
est
remplacé
par
:
«Le
rapport
est
mis
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
par
voie
dématérialisée
ou
en
mairie
concomitamment
à
la
convocation
à
la
séance.
Il
est
accompagné
des
annexes
aux
documents
budgétaires
prévus
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
»
à
l'article
25.2
«
quatres
»
est
remplacé
par
«
quatre
»
;
l'article
25.7
est
complété
par
«
/{s
quittent
la
salle
avant
l'examen
de
cette
délibération,
mention
en
est
inscrite
au
procès-verbal.
»
;
69/80 la
référence
aux
comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
est
retirée
du
titre
du
chapitre
VE le
titre
de
l'article
30
« Article
30
: Mise
à
disposition
de
locaux
aux
membres
du
conseil
municipal
»
est
complété
par
«
minoritaires
»
;
l'article
31
:
«
31.1
-
Pour
favoriser
l'expression
démocratique
et
pluraliste
des
forces
politiques
représentées
au
conseil
municipal,
chaque
groupe
dispose
d'un
espace
d'expression
identique
dans
le
magazine,
le
site
internet
de
la
ville
et
la
page
«facebook»
officielle.
Ce
droit
appartient
à
chaque
élu.e
et peut
s'exercer
collectivement
pour
les
élu.e.s
membres
d'un
groupe
ou
individuellement
pour
celles
et
ceux
qui
ne
sont
pas
regroupé.e.s.
Considérant
la
composition
actuelle
du
conseil
municipal
et
le
nouveau
format
du journal
municipal,
chaque
groupe
constitué
dispose
d'un
maximum
de
1100
caractères
espaces
compris
pour
le
texte,
70
caractères
espaces
compris
pour
le
titre,
dans
l'espace
réservé
à l'expression
des
groupes
politiques.
L'espace
réservé
à
l'expression
d'une
élue
ou
d'un
élu
non
affilié
à
un
groupe
ne
peut
excéder
deux
tiers
de
celui
d'un
groupe,
sans
être
inférieur
à
700
signes.
L'espace
d'expression
numérique
peut
comporter
des
visuels,
graphiques
ou
photographiques. 31.2
-
Les
groupes
ont
la
possibilité
de
réunir
ponctuellement
leurs
espaces
pour
une
expression
commune.
31.3
—
Cette
expression
fait l'objet
d'une
transmission
aux
dates
de
rigueur
spécifiées
par
le
service
communication.
31.4
- Le
droit
d'expression
des
membres
du
conseil
municipal
y
compris
celles
et
ceux
appartenant
à
la
majorité
s'exerce
dans
le
cadre
des
droits
et
obligations
de
la
directrice
ou
du
directeur
de
la
publication
ainsi
que
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
électoral.
»
est
remplacé
par
:
«
31.1
-
Pour
favoriser
l'expression
démocratique
et
pluraliste
des
forces
politiques
représentées
au
sein
du
conseil
municipal,
chaque
groupe
dispose
d'un
espace
d'expression
identique
dans
le
magazine,
le
site
internet
de
la
ville
et
la page
«
facebook
»
officielle.
Ce
droit
appartient
à
chaque
élu.e
et
peut
s'exercer
collectivement
pour
les
élu.e.s
membres
d'un
groupe
ou
individuellement
pour
celles
et
ceux
qui
ne
sont
pas
regroupé.e.s. 31.2
-
Considérant
la
composition
actuelle
du
conseil
municipal
et
le
nouveau
format
du
journal
municipal,
chaque
groupe
constitué
dispose
d'un
maximum
de
1
100
caractères
espaces
compris
pour
le
texte,
70
caractères
espaces
compris
pour
le
titre,
dans
l'espace
réservé
à
l'expression
des
groupes
politiques.
31.3
- L'espace
réservé
à
l'expression
d'une
élue
ou
d'un
élu
non
affilié
à
un
groupe
ne
peut
excéder
deux
tiers
de
celui
d'un
groupe,
sans
être
inférieur
à
700
signes,
espaces
compris. L'espace
d'expression
numérique
peut
comporter
des
visuels,
graphiques
ou
photographiques. 31.4
-
Les
groupes
ont
la
possibilité
de
réunir
ponctuellement
leurs
espaces
pour
une
expression
commune.
31.5
- Le
droit
d'expression
des
membres
du
conseil
municipal
y
compris
celles
et
ceux
appartenant
à
la
majorité
s'exerce
dans
le
cadre
des
droits
et
obligations
de
la
directrice
ou
du
directeur
de
la
publication
tels
que
prévus
par
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse
ainsi
que
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ainsi
que
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
électoral.
31.6
- Afin
de
concilier la
libre
expression
des
élus,
le bon
fonctionnement
des
services
et
le
respect
des
dispositions
législatives,
les
tribunes
des
groupes
ou
élu.e.s
s'exprimant
individuellement
s'inscrivent
dans
le processus
suivant
:
-
Les
tribunes
sont
librement
rédigées
par
leur
auteur.
-
Elles
sont
transmises
à
la
date
butoir
spécifiée
par
le
service
communication,
date
qui
est
fonction
des
délais
d'impression.
Toute
communication
parvenue
après 70/80 cette
date
ne
sera
pas
prise
en
considération,
la
place
réservée
à
la
tribune
indiquant
«
Texte
non
parvenu
».
-
Lorsqu'une
tribune
ne
respecte
pas
les
dispositions
des
paragraphes
1,
2
et
3
ci-dessus,
le
service
communication
en
informe
sans
délai
le
cabinet
du
maire
qui
alerte
les
auteurs
de
la
tribune
en
leur
demandant
de
modifier
leur
rédaction
dans
les
trois jours. -
A
défaut
de
rectification
satisfaisant
ces
obligations
et
délai,
le
texte
de
la
tribune
n'est
pas
publié,
mention
étant
faite
de
l'irrégularité
du
texte
proposé
à la place
réservée
à
la
tribune
refusée
par
une
mention
spécifique,
pour
exemples
: «
texte
non
publié
car
dépassant
le
nombre
de
caractères
autorisés
»
ou
«
texte
non
publié
car
non
conforme
aux
dispositions
du
code
électoral
»
ou
«
texte
non
publié
car
comportant
des
propos
gravement
diffamatoires
»
ou
«
texte
non
publié
car
comportant
des
propos
injurieux
».»
;
+
«L'élection
du
maire
n'entraîne
pas,
pour
le
conseil
municipal,
l'obligation
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
délégué.e.s
dans
les
organismes
extérieurs.
»
est
supprimé
de
l'article
32
;
*
à
l'article
33
le
mot
«
prédécessrice
»
est
remplacé
par
«
prédécesseure
» ;
-
les
sociétés
publiques
locales
sont
intégrées
à
l’article
34.6
qui
est
désormais
rédigé
comme
suit
«
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
rapport
écrit
qui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
les
représentantes
et
représentants
de
la
Commune
au
conseil
d'administration
des
sociétés
d'économies
mixtes,
ou
des
sociétés
publiques
locales
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
de
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
ces
sociétés.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
informations.
».
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'ensemble
de
ces
modifications.
#kxx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Laurent
RIVOIRE,
Olivier
SARRABEYROUSE “xx
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020/12-01
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023_03_04
en
date
du
30
mars
2023
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Vu
les
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
modifié,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
modifications
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
afin
de
clarifier
certaines
dispositions
ainsi
que
de
permettre
un
fonctionnement
efficace
et
équitable
de
cette
instance.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
71/80 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 25
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT
Contre
: 10
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
lJulien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention
:4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Dominique
BUSSON,
Naïma
MOKRI,
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
72180 DELIB23
09
23
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
PRÉSENTÉ
PAR
LE
GROUPE
100%
NOISY
POUR
LE
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Rapporteur
: Souad
TERKI
C'est
dans
un
contexte
de
pouvoir
d'achat
tendu
que
notre
groupe
propose
ce
vœu.
En
effet,
depuis
plusieurs
années
la
conjoncture
inflationniste
pèse
sur
le
budget
des
ménages
et
les
fonctionnaires
territoriaux
ne
sont
pas
épargnés.
Le
Gouvernement
a
prévu,
parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
:
Le
décret
du
31
juillet
2023
qui
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent :
- Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 ; - Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
- Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Il fixe
le
barème
applicable
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
comme
suit :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduite,
le
cas
échéant,
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
est
versée
en
une
seule
fois.
Notre
collectivité
compte
près
de
1000
agents
tous
statuts
confondus.
La
mise
en
place
de
cette
prime
restera
simple
à
mettre
en
œuvre
et
la
charge
de
travail
absorbable
par
nos
services
RH.
D'après
nos
estimations,
qu'il
convient
d'affiner,
la
mise
en
place
de
cette
prime
en
faveur
du
pouvoir
d’achat
de
nos
agents
représenterait
environ
600.000€.
Nous
sommes
conscient
de
l'effort
certain
de
notre
collectivité
si
vous
acceptez
la
mise
en
place
de
cette
prime
et vous
remercions
par
avance
de
votre
unanimité.
CONSIDÉRANT : -
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'ouvrir
la
possibilité
du
versement
de
cette
prime
;
-
Qu'il
appartient
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : - Du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
pour
améliorer
leur
pouvoir
d'achat
conformément
au
décret
du
31
Juillet
2023
ke
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Laurent
RIVOIRE,
Pascale
LABBÉ,
Samia
FETTAL,
Baptiste
GERBIER,
Souad
TERKI
73/80 kRX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Souad
TERKI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
vœu
présenté
par
le
groupe
100
%
Noisy,
Madame
Souad
TERKI,
pour
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat.
DÉLIBÈRE Atlicle
1°:
Approuve
le
vœu
présenté
par
le
groupe
100
%
Noisy,
Madame
Souad
TERKI,
pour
le
versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 10
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Contre
: 25
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT
Abstention
:1
Hakima
LOUNIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
74/80 DELIB23
09
24
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
PRÉSENTÉ
PAR
LE
GROUPE
100%
NOISY
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
AUTORISATION
SPÉCIALE
D’ABSENCE
EN
FAVEUR
DES
AGENTES
Rapporteur
: Souad
TERKI
La
ville
de
Noisy-le-Sec
est
engagée
dans
des
actions
en
faveur
de
la
santé
des
femmes.
Notre
groupe
propose
ce
vœu
afin
de
poursuivre
l'accompagnement
de
nos
agentes.
Plus
d'une
femme
sur
deux
déclarent
être
touchées
par
des
règles
douloureuses,
une
endométriose
ou
d'autres
pathologies
liées
aux
menstruations.
Ces
maladies
gynécologiques,
comme
l'endométriose,
provoquent
de
fortes
douleurs
ainsi
que
des
troubles
urinaires,
intestinaux...
Ces
symptômes
s'accompagnent
généralement
d'une
grande
fatigue
et
d'un
sentiment
d’anxiété.
Méconnues,
ces
pathologies
ne
comptent
à
ce
jour
peu
ou
pas
de
traitement
curatif.
Notre
vœu
a
pour
but
d'accompagner
et
soulager
psychologiquement
les
agentes
de
la
ville
qui
seraient
concernées
par
ces
pathologies.
La
mise
en
application
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
sur
une
ou
deux
journées
permettrait :
-_
Réduire
la
douleur
et
l’inconfort
-
Promouvoir
l'égalité
des
sexes
-__
Améliorer
l'efficacité
-
Favoriser
le
bien-être
mental
CONSIDÉRANT :
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
d'ouvrir
la
possibilité
de
la
mise
en
place
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
Qu'il
appartient
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
d'accorder
cette
autorisation
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agentes
concernées,
en
fixant
les
conditions
d'octroi,
et en
déterminant
les
modalités
de
son
application.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
De
la
mise
en
place
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
pour
les
agentes
concernées
par
des
pathologies
gynécologiques #kkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte-rendu: Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE
RkRX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Souad
TERKI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
vœu
présenté
par
le
groupe
100
%
Noisy,
Madame
Souad
TERKI,
pour
la
mise
en
place
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
en
faveur
des
agentes.
DÉLIBÈRE Article 17: Approuve
le
vœu
présenté
par
le
groupe
100
%
Noisy,
Madame
Souad
TERKI,
pour
la
mise
en
place
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
en
faveur
des
agentes.
75/80 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
:9
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre
: 21
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE
Abstention
:6
Baptiste
GERBIER,
Dominique
BUSSON,
Patrick
LASCOUX,
Naïma
MOKRI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote :
3
Albert
PRISSETTE,
François
RONGET,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
ORALES
:
1
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Situation
de
l’ancien
conservatoire
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
«
Monsieur
le maire,
Aprés
trois
ans
de
palinodies
et
d'atermoiements,
plus
quelques
bières
partagées
avec
les
squatteurs,
vous
avez
fini
contraint
et
forcé,
par
mettre
dehors
les
occupants
profiteurs
du
bâtiment
de
l'ancien
conservatoire. Aujourd'hui,
ce
lieu
est
à
l'abandon,
muré
et sans
utilisation.
Le
parc
reste
sans
entretien
occupé
par
des
dealers
et
des
clochards
alors
que
nous
manquons
dramatiquement
d'espaces
verts
en
centre-
ville pour
les familles.
Le site connexe
de
l'ancien
atelier ainsi que
la petite
boutique
sont
eux-mêmes
à l'abandon
et dans
un
état
de
saleté
et de
dégradation
digne
de
photos
de
type
urbex.
Peut-être
est-ce
voulu
mais
alors
il
faudrait le médiatiser. Pour
tous
les
Noiséens,
c'est
vraiment
révoltant
de
constater
que
la
ville
est
incapable
de
porter
un
projet sur
de
tels
lieux
en
cœur
de
ville.
Que
comptez-vous
faire
et dans
quel délai
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
SARRABEYROUSE
:
«
Cette
question
a
déjà
été
posée
et
a
reçu
une
réponse
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
Juin
2023
»
76/80 2
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Publication
numérique
et
en
mairie
des
actes
administratifs Rapporteur
: M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
«
Monsieur
le maire
L'article
L
2131-1
CGCT,
dans
sa
rédaction
applicable
depuis
le
1° juillet
2022,
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de
publier
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire,
ni un
caractère
individuel
sous
une
forme
électronique,
de
nature
à
garantir
leur
authenticité
et
à
assurer
leur
mise
à
disposition
du
public
de
manière
permanente
et gratuite.
Or,
la
commune
dispose
d'un
site
internet
où
les
publications
obligatoires
sont
erratiques,
désorganisées
et lacunaires.
Les
arrêtés
municipaux,
les décisions
individuelles
et les actes
d'urbanisme
ne
sont pas publiés.
De
plus,
l'affichage
obligatoire
des
actes
d'urbanisme
est
fait
de
manière
totalement
brouillonne
sur
des
panneaux
mis
à jour
de
façon
irrégulière
en
mélangeant
tous
les actes.
Je
l'ai constaté
et ai fait
des
photos.
De
plus,
/a
liste
obligatoire
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
des
décisions
accordées
n'est plus
mise
à jour
depuis
le 6 février 2023.
Quand
allez-vous
respecter
/a loi et l'obligation
d'information
des
citoyens
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
Mme
LABBÉ
:
«
Cette
réforme
met
un
terme
à
l'obligation
d'affichage
ou
de
publication
sur
papier
des
actes
de
certains
actes.
Les
actes
sont
exécutoires
de
plein
droit
après
transmission
au
contrôle
de
légalité,
lorsque
cela
est
obligatoire,
et
après
notification
aux
intéressés
dans
les
conditions
de
publicité
nouvellement
fixées,
qui
diffèrent
selon
la portée juridique
de
l'acte.
Pour
rappel,
un
acte
peut
être
:
—
individuel
:
il
est
édicté
à
l'égard
d'une
ou
plusieurs
personnes
déterminées,
nominativement
désignées
(ex
: contrat
de
travail,
permis
de
construire,
etc.)
;
—
réglementaire
: il fixe
une
règle
générale
et
impersonnelle,
qui
s'impose
à
tous
(ex
:
décision
fixant
des
tarifs,
délégation
de
fonction
ou
de
signature,
etc.)
;
—
ni
réglementaire
ni
individuel
: il
présente
à
la
fois
les
caractéristiques
d'un
acte
réglementaire
et celles
d'un
acte
individuel
(ex
: déclaration
d'utilité publique).
- Absence
d'obligation
de
mise
en
ligne
des
actes
individuels
Contrairement
à
ce
que
prétend
Monsieur
LEFEBVRE,
la
ville
n'a
pas
l'obligation
de
procéder
à
la
mise
en
ligne
des
actes
individuels.
Ces
actes
sont
directement
notifiés
aux
intéressés.
- Publication
des
actes
d'urbanisme
: à
compléter
par Aurélien
Les
règles
spécifiques
à
la
publicité
de
certains
actes
individuels
continuent
de
s'appliquer.
Ainsi,
les
permis
de
construire
doivent
également
faire
l'objet
d'un
affichage
à
la
mairie
pendant
deux
mois
(article
R.
424-15
alinéa
3
du
Code
de
l'urbanisme).
Les
modalités
d'affichage
ont
été
effectivement
un
peu
perturbées
durant
la période
estivale
en
raison
de
période
de
recrutement
au
sein
de
la
direction
concernée.
La
direction
procède
actuellement
à
une
vérification
et
une
mise
à jour
de
cet
affichage
lorsque
cela
est
nécessaire.
Concernant
les
documents
d'urbanismes
(PLU,
SCOT
ect.),
ces
actes
n'étant
pas
édictés
par
la
ville,
ils sont publiés
sur le portail national
de
l'urbanisme
depuis
le
1° janvier
2023.
77180 Monsieur
LEFEBVRE
à
tort,
ces
documents
n'ont
pas
à
faire
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville.
- Publication
des
actes
réglementaires
et
des
décisions
ni réglementaires
ni
individuelles
:
Tous
les
actes
réglementaires
et
décisions
ni
réglementaires,
ni individuelles
doivent
être
mis
en
ligne
sur le
site
internet
de
la
Ville.
Une
fois
de
plus,
Monsieur
LEFEBVRE
a
tort,
cette
catégorie
d'actes
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
https:/Awww.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/recueil-
des-actes-administratifs/
»
3
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Situation
de
l'immeuble
du
62
rue
de
Merlan
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
«
Monsieur
le maire,
Depuis
plusieurs
années,
l'immeuble
en
ruine
du
62
rue
de
Merlan
occasionne
de
multiples
nuisances
aux
voisins
de
la cour
commune.
Désormais,
le
délabrement
de
la
façade
à
conduit
à
la
mise
en
place
de
barrières
de
contournement
qui
créent
une
gêne
considérable
aux
riverains
et
un
grave
danger,
notamment
aux
piétons
qui
ne
peuvent plus passer
sur le trottoir déjà
étroit.
Quelles
mesures
rapides
et
contraïignantes
allez-vous
prendre
très
vite
parmi
celles
que
la
loi
vous
permet
d'édicter afin
de
mettre
un
terme
à ce scandale
qui n'a
que
trop
duré.
Je
vous
remercie
de
vos
réponses
»
Réponse
de
Mme
SEHOUANE
:
«
Dernier
signalement
lors
du
conseil
de
quartier
du
20 juin
2023,
les
services
de
la
ville
ont
établis
un
périmètre
de
sécurité
le
22 juin
2023
Rapport
technique
le
23
juin
2023
et
procédure
du
contradictoire
lé
4
juillet
2023
et
notifié
par
l'intéressé
le
6 juillet
2023
à
la
SARL
M2C,
dernier
propriétaire
pour:
- Une
dégradation
importante
de
la
souche
de
cheminée
située
au
faîtage
du
bâtiment
;
- Risque
de
chute
de
la poterie
supérieure
de
la
cheminée ;
- Présence
de
décrochements
sur les
modénatures
de
façade
côté
rue
;
- Multiples
et profondes
fissures
sur
la
façade
donnant
sur la
rue
;
Dans
la
cour
arrière,
la
porte
d'accès
au
sous-sol
est
cassée.
Cette
dernière
est
sujette
à
toutes
intrusions. Réponse
au
contradictoire
de
l'acquéreur
notifié,
nous
déclarant
par
courrier
en
date
du
14 juillet
2023
accompagné
d'une
attestation
de
notaire
(entrée
à
la
direction
le
19
juillet
2023)
qu'il
a
revendu
le
bien
à la
«JK
REAL
ESTATE»
Deuxième
envoi
le
1 août
2023
au
dernier
acquéreur
et notifié
par
l'intéressé
le
18
aout
2023.
Pas
de
travaux
constaté
le
18
septembre
fin
du
contradictoire
pour
une
monopropriété.
Rédaction
le
19
septembre
2023
d'un
arrêté
référencé
n°
23_
313
Visite
dans
la
copropriété
de
sol
sise
66
rue
de
Merlan.
- Aucun
travaux
n'a
été
constaté
dans
la
cour
en
copropriété
de
sol
;
- Un
entreprise
était
présente
et
opérait
des
sondages
géotechnique
à
l'intérieur
du
bâtiment
sis
62
rue
de
Merlan
;
Nous
avons
rencontré
les
nouveaux
propriétaires
du
62
rue
de
Merlan
:
-
Une
entreprise
a
retiré
la
cheminée
menaçante
(nous
sommes
en
attentes
de
cette
première
facture) - Un
ingénieur
structure
va
procéder
à
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
bâtiment
Pour
résumer,
les
travaux
effectués
et
à
venir
sur
ce
bâti
correspondent
en
tous
points
à
la
demande
de
nos
services
et notifié
dans
l'arrêté
Municipal
»
78/80 4
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Subvention
de
l'Étoile
Cycliste
Noiséenne
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
«Monsieur
le
maire,
J'ai
été
informé
que
l'association
;,Étoile
Cycliste
Noiséenne
a
déposé,
dans
les
délais
requis,
une
demande
de
subvention
pour
2023
au
service
des
sports
mais
qu'elle
n'a
reçu
aucune
réponse
et
n'a
pas
davantage
été
reçue
par
le
chef
de
service,
étant
donné
qu'il n'y
a plus
d'adjoint
aux
sports.
Cette
ancienne
association
noiséenne
est
désemparée
car
elle
se
retrouve,
de
ce
fait,
dans
l'incapacité
d'assurer
la
saison
2024.
Que
comptez-vous
faire
pour
rattraper
cette
bévue
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
GAUTHIEROT
:
«
Deux
rencontres
ont
été
organisées
avec
le
président
de
l'étoile
cycliste.
La
première
à
eu
lieu
le
10
octobre
2022
après
1 an
de
relance
de
la
direction
des
sports
auprès
de
l'association.
A
cette
occasion,
le président
Mr
Jimmy
BENOIST
a
indiqué
à
la
direction
des
sports
qu'aucun
des
12
membres
de
l'association
n'était
Noiséen.
Que
la
subvention
servait
aux
activités
des
compétiteurs
inscrits
sur
des
triathlon.
Mr
Jimmy
à
également
indiqué
ne
pouvoir
mettre
en
place
une
activité
sur
la
ville
Même
avec
le
soutien
de
la
direction
des
sports.
Le
dossier
de
subvention
pour
2023
a
été
envoyé
aux
associations
avec
pour
consigne
un
retour
le
21
novembre.
L'étoile
cycliste
à
retourné
sont
dossier
le
23
novembre.
Chaque
année
la
ville
de
Noisy
versait
à
l'association
une
subvention
de
7000
euros
à
l'étoile
cycliste.
Cette
subvention
devait
entre
autre
servir
à
développer
le
cyclotourisme
en
direction
des
noiséens
et
noiséennes
et
à
organiser
le
cyclocross
à
Huvier.
Pour
information
la
dernière
de
cette
manifestation
a
eu
lieu
en
2019.
La
subvention
de
7000
euros
a
été
versée
jusqu'en
2022
A
partir
de
ces
2
informations
et de
la
mise
en
œuvre
des
critères
de
subvention.
Il a
été
décidé
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l'association,
considérant
D'une
part
que
depuis
3
ans
l'association
n'avait
pas
organisé
le
cyclocross.
Et
d'autre
part,
que
la
subvention
ne
servait
pas
à
promouvoir
le
sport
à
Noisy
pour
ses
habitants
Mais
permettait
à
des
compétiteurs
de
triathlon
vivant
hors
de
Noisy
de
concourir
sur
des
compétition
de
triathlon.
Après
avoir
été
informé
de
la
suppression
de
la
subvention,
le
31
août,
le président
de
l'association
a
demandé
un
rendez-vous
.
Le
rendez-vous
a
été
confirmé
le
6
septembre
et
a
eu
lieu
le
14
septembre.
Lors
de
cet
entretien,
le président
de
l'association
a
confirmé
les
informations
ci-dessus
et
indiqué
comprendre
la position
de
la
ville,
même
si cela
ne
l'enchantait
pas.
La
somme
de
7000
euros
a
été
redistribuée
aux
autres
associations
sportives
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
subvention
prévue.
Cela
a
permis
de
répondre
à
la
demande
d'augmentation
des
subventions
de
plusieurs
associations
sportives
développant
des
actions
auprès
des
habitants
de
la
ville.
»
5
- QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Constructions
de
murs
devant
la
médiathèque
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
«
Monsieur
le
maire,
79/80 Les
Noiséens
ont
été
surpris
de
découvrir
des
murs
de
parpaings,
simplement
posés
sur
le
sol,
devant
la
médiathèque
au
retour
des
vacances.
Aucune
concertation
ne
semble
avoir
été
faite
avec
la
médiathèque
et pas
davantage
avec
le
conseil
de
quartier.
De
plus,
aucune
autorisation
d'urbanisme
n'a
été
demandée,
accordée
et
affiché
en
mairie
ou
sur
site. Que
se
passe-t-il
dans
vos
services
?
En
attendant,
je
vous
rassurer
les
murs
servent
de
toilettes
publiques
pour
les
clochards,
les
alcooliques
et les
drogués.
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
LE
COROLLER
:
«
Ces
travaux
correspondent
à
un
futur
local
vélo
fermé
(une
quinzaine
de
vélos)
et
un
local
poubelles
pour
le
stockage
des
poubelles
des
équipements
culturel.
Un
dossier
d'urbanisme
a
été
déposé
le
12
mars,
l'instruction
n'est
pas
terminée
à
ce
jour
;
techniquement,
les
travaux
débutés
sont
les
fondations
et
le
commencement
des
murs,
qui
étaient
indispensables
pour
délimiter
l'emprise
au
sol
et permettre
de
terminer
le
dallage
en
pierres
naturelles
aux
alentours.
»
La
séance
est
levée
à
1h09
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
El
Hadj
Mahmoud
BA
. Olivier
SARRABEYROUSE
PTT F
80/80