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Arrêté - Arrete temporaire 73 2025 Tvx BODET interdiction stationner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 73 2025 Tvx BODET interdiction stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°73/2025
Interdiction de stationner
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment, ses articles R417-1 et suivants et R 411-5, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant le stationnement d’un camion nacelle et d’un utilitaire sur la RD 952, au droit de l’Eglise, pour des travaux de pose de paratonnerre sur l’Eglise, par l’entreprise BODET CAMPANAIRE,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement de tous les véhicules entre la place de la mairie et l’Impasse de la Morinière, sur la RD 952 des deux côtes de la chaussée,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules entre la place de la mairie et l’Impasse de la Morinière, sur la RD 952, des deux côtés de la chaussée
Lundi 8 décembre 2025 de 8h à 17h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil . STA de LANGEAIS
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