Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire 73 2025 Tvx BODET interdiction s
Arrêté - Arrete temporaire 77 2024 Convoi EDF stationnement
Arrêté - Arrete temporaire 21 2025 Interdiction de stationn
Arrêté - Arrete temporaire 46 2026 Interdiction stationner
Arrêté - Arrete temporaire 47 2025 interdiction belvedere e
Arrêté - Arrete temporaire 03 2025 Convoi stationnement int
Arrêté - Arrete temporaire 45 2024 Convoi EDF stationnement
Arrêté - Arrete temporaire 18 2024 Convoi exceptionnel stat
Arrêté - Arrete temporaire 80 2024 Convoi Groupe CAYON stat
Arrêté - Arrete temporaire 50 2026 Stationnement toupie rue
Arrêté - Arrete temporaire 77 2025 tvx commune interdiction stationner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 77 2025 tvx commune interdiction stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°77/2025
Interdiction de stationner
Le Maire de la Commune de La Chapelle sur Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment, ses articles R417-1 et suivants et R 411-5, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Considérant le fauchage et l’élagage par les agents communaux entre le numéro 45 et le numéro 47 rue de Tours,
Considérant la nécessité d’interdire le stationnement de tous les véhicules entre le numéro 45 et le numéro 47 rue de Tours, sur la RD 952,
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules entre le numéro 45 et le numéro 47 de la rue de Tours, sur la RD 952,
Lundi 1er décembre 2025 de 8h à 12h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil . STA de LANGEAIS
#signature1#
#signature1#