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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.85 Charte d engagement pour une alimentation durable et de qualite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.85 Charte d engagement pour une alimentation durable et de qualite)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le SO
ID : 089-248900896-20251106-2025 85BIS-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.85
ne TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 6 novembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
légalement convoqués le 31 octobre 2025, se sont réunis à la salle polyvalente de Vinneuf (Rue du Général de Gaulle), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Coquille (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre
(Cuy)}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly),
Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins
{Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur
(Villeperrot}, Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Fouet, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny}, Duval, Desserey (Pont
sur Yonne), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau, Cochennec,
{Villeneuve la Guyard), Dauphin {(Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Coquille, Mme Desserey à M. Chislard, M. Joly à M. Laventureux Mme Bardeau C. à M.
Bardeau P., Mme Cochennec à Mme Coutouly
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Charte d'engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l'Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- le Projet Alimentaire Territorial Nord Yonne reconnu de niveau 1 « PAT en émergence » par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation le 10/01/2023,
- le Projet alimentaire territorial du Département reconnu de niveau 1 "PAT en émergence" par le
ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 7 juin 2021 pour une durée de 3 ans prorogée d'1
an;
Considérant,
- les enjeux partagés par les collectivités dont le Département, les chambres consulaires, et l'Etat autour des sujets de l'alimentation locale,
- la nécessité de coopérer pour répondre à ces enjeux et de formaliser une gouvernance pour l'alimentation durable et de qualité dans l'Yonne ;
Entendu l’exposé des motifs, il sera proposé au conseil communautaire :
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> D’APPROUVER les termes de la Charte d'engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l'Yonne ci-jointe en annexe
> D'AUTORISER le Président de la Communauté de communes Yonne Nord à signer ladite charte
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Claudine Lemétayer SPAHN
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, comp eu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 10
novembre 2025 et de sa publication légale le 10 novembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Délibération n°CD20250404_028 FRE 0 PHÉRUR le OU/OUPNPE SL Publié le
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ID : 089-228900015-20250404-CD20250404_028-DE |
| DÉPARTEMENT DE L'YONNE
onne DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL KE DÉPARTEMENT
Séance du 4 avril 2025
Convoqué le 21 mars 2025 par son Président, le Conseil Départemental s'est réuni le 4 avril 2025 à 09h30 sous la Présidence de Monsieur Grégory DORTE assisté de Monsieur Jérôme DELAVAULT, secrétaire.
Présents : 34 membres
Monsieur Gilles ABRY, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Delphine POUDEROUX-BILLON,
Monsieur Christophe BONNEFOND, Monsieur François BOUCHER, Monsieur Alexandre BOUCHIER, Monsieur Philippe BURIER, Madame Marie-Laure CAPITAIN, Madame Sylvie CHARPIGNON, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Jérôme DELAVAULT, Monsieur Christian DESCHAMPS, Monsieur Grégory DORTE, Monsieur Michel DUCROUX, Madame Irène EULRIET, Madame Elisabeth FRASSETTO, Madame Isabelle FROMENT-MEURICE, Monsieur Jean-Luc GIVORD, Madame Delphine GREMY, Madame Arminda GUIBLAIN, Madame Najiba HADJALLI, Monsieur Jordan HEITZMANN, Monsieur Pascal HENRIAT, Monsieur Philippe LARDIN, Madame Colette LERMAN, Madame Sonia PATOURET, Madame Ghislaine PIEUX, Monsieur Gilles PIRMAN, Monsieur Jean-Pierre RAOUT, Monsieur Magloire SIOPATHIS, Monsieur Lionel TERRASSON, Madame Catherine TRONEL, Monsieur Yves VECTEN, Monsieur André VILLIERS
Absent(s) excusé{s) pouvoir(s) : 8 membre(s)
Madame Catherine BARDEAU à Monsieur Alexandre BOUCHIER, Monsieur Cédric CLECH à Madame Catherine TRONEL, Madame Marie EVRARD à Monsieur François BOUCHER, Madame Isabelle JOAQUINA à Monsieur Christophe BONNEFOND, Madame Catherine MAUDET à Monsieur Jérôme DELAVAULT, Madame Emmanuelle MIREDIN à Monsieur Michel DUCROUX, Madame Clarisse QUENTIN à Monsieur Jean-Luc GIVORD, Madame Dominique SINEAU à Monsieur Grégory DORTE
Absent(s) excusé(s) : 0 membre(s)
FONCTION 6 - ACTION ÉCONOMIQUE
SOUS FONCTION 631 : AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE
Objet - Charte d'engagement pour une alimentation durable et de qualité dans
J'Yonne
A reçu un avis favorable en 7ème Commission du 17/03/2025
Vu le Projet Alimentaire Territorial du Département reconnu de niveau 1 "PAT en émergence" par le
ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 7 juin 2021 pour une durée de 3 ans prorogée d'1
an ;
Vu le rapport du Président n°28 présenté par Monsieur Gilles ABRY ;
Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2025
1/11 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Délibération n°CD20250404_028 Reçuen préfecture le 18/11/2025
Publié le S LG
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ID : 089-228900015-20250404-CD20250404_028-DE |
Considérant les enjeux partagés par les collectivités dont le Département, les chambres
consulaires et l'Etat autour des sujets de l'alimentation locale ;
Considérant la nécessité de coopérer pour répondre à ces enjeux et de formaliser une
gouvernance pour l'alimentation durable et de qualité dans l'Yonne ;
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
après en avoir délibéré conformément à la loi,
DÉCIDE
à l'unanimité
— d'approuver les termes de la Charte d'engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l'Yonne ci-jointe en annexe ;
— d'autoriser le Président du Conseil Départemental à signer ladite charte.
Le Président du Département de l'Yonne,
Signé électroniquement par : Grégory
DORTE
Date de signature : 08/04/2025
Qualité : Président du Conseil
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Acte publié et certifié exécutoire le 08/04/2025
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