Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.74 Acqu
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.74 Acqu
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.85a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.85 Char
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.85 Char
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.06 PAT
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.06 PAT
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.51a Ann
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.09 Conv
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.93 Attr
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.34 Charte de l elu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.34 Charte de l elu local)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SO
ID : 089-248900896-20260402-2026 34-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.34
ue AFFAIRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 2 avril 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 mars 2026, se sont réunis à la salle des fêtes de Pont sur
Yonne (13 rue de l’Ancienne Poste 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 38 Votants : 38
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot
(Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige),
Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Cristovao, Dorte, Laurent, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin),
Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane,
Cochennec, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Charte de l’Élu local
Le Président, vu
- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1 ;
- la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Expose :
Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, une charte de l’élu local
définissant les principes déontologiques applicables aux élus locaux doit être portée à la connaissance des
membres de l’organe délibérant lors de leur installation.
Le Président donne lecture de la charte de l'élu local.
Le conseil communautaire prend acte de la charte de l'élu local
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Kimberley CRISTOVAO
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
avril 2026 et de sa publication légale le 3 avril 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr