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Compte-Rendu - reunion 03 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion 03 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
REUNION 3 AVRIL 2018
Le 28 mars deux mille dix-huit, Nous, André CAZAUX, Maire de Gamarde-Les-Bains,
avons convoqué individuellement et par écrit Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux en exercice à la séance du 3 avril 2018.
Le 3 avril deux mille dix-huit à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de André CAZAUX, Maire.
Excusés : Mme Soteras Sylvie, M Labernède Patrice
Pouvoirs : Mme Soteras Sylvie donne pouvoir à Mme Roudaut Patricia
Secrétaire de séance : M. FEIGNA Jean-Pierre
Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des présents.
➢ INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE DE l’ADACL
André CAZAUX remercie les Juristes de l’ADACL, Monsieur Potet et sa collaboratrice, d’avoir
fait le déplacement afin de participer à cette réunion.
Il précise leur avoir montré la salle du temps libre, local où se trouve actuellement Mme
Cabiro.
Après un rappel des faits par Monsieur Potet constatés et analysés à travers divers documents
qui leur avaient été transmis, sa collaboratrice nous décline les éventuelles solutions.
Ces derniers rappellent que la Convention dite précaire et temporaire est conforme à la
situation après avoir complété et modifié un article concernant « la précarité » et doit être
transmise à l’intéressée en annexe d’une Lettre RAR de rappel.
Lors de son intervention, Monsieur Potet évoque aussi les critères qui ont motivé les élus à
accepter ou refuser les postulants au pôle médical.
Lors de la prochaine réunion du C M fixée au 11 Avril prochain, une délibération sera adoptée
conformément aux solutions proposées.
Divers autres échanges entre les Membres du C M présents et les Juristes ont permis un point
précis sur les droits et devoirs des Associations, sur l’utilisation de la licence IV et les
règlementations en cours et à venir.
Monsieur Potet et sa collaboratrice quittent la séance.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Salle du temps libre
Un débat s’engage sur la récupération de la salle du temps libre côté parquet afin de la rendre
disponible pour les associations.
Se pose le problème de son aménagement actuel. Après discussion, il est décidé de passer au vote à main levée.
Votants : 13 membres + 1 procuration de Mme Sylvie Soteras donnant pouvoir à Mme Patricia Roudaut.
Résultat du vote :
- Pour conserver en l’état la salle du temps libre : 3 voix (Mme Dugène, Mrs
Cazaux et Feigna)
- Pour démonter les cloisons intérieures et retrouver sa configuration
initiale : 11 voix (10 présents + 1 pouvoir)
• Inauguration local de la chasse
Jean-Marc Castets propose d’effectuer l’inauguration du local de la chasse le samedi 21 avril
2018 à midi.
Il précise que l’association de chasse se chargera de l’organisation et invitera le conseil
municipal et les entreprises ayant participé aux travaux.
Après discussion, l’ensemble des membres présents valide cette proposition.