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Compte-Rendu - reunion 18 janvier 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion 18 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REUNION 18 JANVIER 2018
Le 12 janvier deux mille dix-huit, Nous, André CAZAUX, Maire de Gamarde-Les-Bains,
avons convoqué individuellement et par écrit Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux en exercice à la séance du 18 janvier 2018.
Le 18 janvier deux mille dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de André CAZAUX, Maire.
Excusés : Mrs Brunaud Gérard, Delmarty Jean-Michel, Labernède Patrice
Secrétaire de séance : M. FEIGNA Jean-Pierre
Pouvoirs : M. Brunaud Gérard donne pouvoir à M. Saint-Germain Jean-Claude
M. Delmarty Jean-Michel donne pouvoir à M. Feigna Jean-Pierre
M. Labernède Patrice donne pouvoir à M. Cazaux André
En préambule, Monsieur le Maire précise que M. Labernède et lui-même ne signent pas le
compte-rendu de la réunion du 10 janvier car ils ne voyaient pas la nécessité de cette
réunion d’urgence. Mme Dugène et Mme Lassalle en font de même, cette dernière étant
défavorable au passage de l’huissier.
Incompréhension des élus alors que Monsieur le Maire avait validé le compte-rendu
préalablement à l’envoi à tous les membres du Conseil Municipal.
➢ AVENANT A LA CONVENTION PÔLE RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE
Il est fait lecture d’un avenant à la convention pôle retraite et protection sociale du Centre
de Gestion pour l’année 2018.
Article 1 : Au titre de l’année 2018, le CDG 40 propose à toutes les collectivités territoriales
et établissements publics de renouveler sur les mêmes bases leur adhésion aux pôles
retraites et protection sociale pour une durée d’un an.
Article 2 : Il est précisé que dans l’attente de la nouvelle convention 2019-2021 entre le
Centre de Gestion des Landes et la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant en qualité
de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP, toujours en négociation au niveau
national, l’ensemble des articles 1 à 8 demeure inchangé, y compris l’article 7 relatif à la
contribution financière.
L’ensemble des membres présents est favorable à cet avenant et charge Monsieur le Maire
de le signer.
➢ SUBVENTION VOYAGE D’ETUDE
Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de la famille DE BARROS domiciliée sur la commune, demandant une aide pour leur fils Yohan partant en voyage d’études à Paris du dimanche 22 avril au vendredi 27 avril. Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents
DECIDE
D’accorder une subvention de 50 € à la famille DE BARROS pour leur fils Yohan.
De charger Monsieur le Maire d’inscrire cette somme au budget primitif 2018.
➢ DEVIS CENDRIER CORBEILLE MURAL
Un devis de la société ALEC (Albret Equipement Collectivités) est présenté pour 3 cendriers
muraux d’un montant de 130 € HT chacun soit un total TTC de 516 €.
Deux de ces cendriers sont destinés au centre médical et le troisième à la maison de la
chasse.
Isabelle Dugène ajoute qu’il serait opportun d’équiper également les salles communales.
Après discussion, il est décidé, à l’unanimité des présents d’effectuer une commande globale
de 8 cendriers.
➢ CEREMONIE DES VŒUX
La cérémonie des vœux étant prévue le dimanche 28 janvier, à l’identique de l’année
précédente, divers préparatifs sont à effectuer (distribution dans les boîtes à lettres, achats
pour le vin d’honneur, thème à présenter).
➢ ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire précise qu’afin de préparer au mieux le budget, il serait opportun de
lister les projets 2018.
Un débat s’instaure et plusieurs propositions sont évoquées :
- Solutionner le courant d’air des arènes (coupe-vent côté tribune honneur)
- Goudronner les 6 chemins communaux restants sur 3 ans (2 par an déterminés par
tirage au sort)
- Réunir les jeunes afin d’évaluer leurs besoins
- Mise en conformité d’un coin plancha
- Hangar communal, hangar communal de la CUMA
- Chauffage des arènes proposé par Jean-Luc Farthouat
- Poursuivre le busage des fossés jusqu’aux panneaux d’agglomération
- Mise aux normes des bouches incendie suite aux observations du SDIS
- Salle du temps libre : réinstaller l’occupation de cette salle par les associations (presbytère initialement prévu pour la maison des Asso et projet transformé en Centre médical).
- La commission des Asso prévoit de se réunir très prochainement et rendra compte à la prochaine réunion du CM
- Aménager le terrain VTT
- Aménager l’ancien terrain de tennis à l’école primaire Concernant la voirie, plusieurs remarques (écoulement partiel des eaux pluviales Route de
Terrenabe, arbres à élaguer Route de Taillade, cailloux sur la Route de Castagnet,
harmonisation des sorties de tuyaux d’eaux usées et pluviales dans les fossés) : une lettre
aux motifs sera envoyée aux propriétaires concernés.
Lors des manifestations, afin d’inciter les usagers à se garer sur les parkings, Monsieur le
Maire propose de tracer des lignes jaunes le long et face à l’école primaire. Les membres
présents sont favorables à cette mesure.
Panneaux de basket : Après l’incident survenu à un panneau de basket lors du dernier
match, Monsieur le Maire fait lecture d’un devis d’Intersport pour 2 panneaux de basket en
réserve d’un montant de 1500 € TTC, validé à l’unanimité des présents, l’assurance du club
bordelais devant prendre en charge le remplacement du panneau.
➢ INDEMNISATION MYRIAM
Monsieur le Maire propose d’indemniser Myriam lors des réunions de conseil.
Jean-Pierre Feigna précise qu’il faut retenir 2 formules : soit par une majoration de la prime
IFSE, soit par le paiement d’heures supplémentaires.
Après discussion, le paiement d’heures supplémentaires est retenu à l’unanimité des
présents.
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés
DECIDE
- Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B employés dans le service administratif.
- Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.
Les heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Kinésithérapeute
Monsieur le Maire dit avoir rencontré Monsieur le Sous-Préfet concernant le litige avec Mme Cabiro, kinésithérapeute. Il relate leur entrevue durant laquelle ce dernier a conseillé de se rapprocher d’un juriste pour collectivités avant de lancer une procédure d’expulsion. Seul le Sous- Préfet est habilité pour donner l’ordre de quitter les lieux. Ce dernier est surpris par le passage de l’huissier. Mme Cabiro n’a pas de bail écrit mais le bail verbal peut être discuté étant donné qu’elle occupe le local depuis le 1er avril 2015.
Une discussion s’engage : il est précisé qu’il n’a jamais été question de bail avec Mme Cabiro, ni pour les autres professions médicales et paramédicales mais tout simplement d’une autorisation verbale conventionnelle d’occupation provisoire et à titre gratuit. Par ailleurs, il n’a jamais été envisagé une procédure d’expulsion ; l’huissier étant commandité pour constater l’occupation du local au-delà du 31.12.2017.
A l’issu de cette discussion, il est décidé d’attendre la réponse de Mme Cabiro à la lettre recommandée AR qui lui a été transmise le 12.01.2018 conformément au procès-verbal du 10 janvier 2018.
• Courrier de Mme Portailler et M. Magne
Il est fait lecture de la lettre du 17.01.2018 de Mme Portailler et M. Magne, nouveaux propriétaires de Hourgros concernant un différend avec les chasseurs lors de la battue du 28.12.2017 aux abords de leur habitation.
Après discussion, il est convenu de rencontrer en Mairie les signataires de la lettre en présence de M le Maire, les adjoints et du Président de l'ACCA.
• Rythme scolaires
Patricia Roudaut rappelle que la communauté de communes attend les réponses des collectivités concernant les rythmes scolaires avant la fin du mois de janvier.
Compte tenu des réponses des communes de Goos et Préchacq ainsi que des avis des enseignants et du Conseil d’Ecole, il est décidé à l’unanimité des présents de rester sur la semaine à 4.5 jours et d’en informer par courriel la communauté de communes.
• Centre médical
L’ouverture du centre médical s’est réalisée le 1er janvier 2018 après la signature des baux professionnels. Il est rappelé qu’un règlement intérieur a été élaboré par les professionnels médicaux et para médicaux et doit être annexé aux baux.
• Local Tricolore
Isabelle Dugène relate l’entretien avec Marie-Josée Leroux, présidente de La Tricolore lors duquel
elle demandait la mise à disposition d’un local de plain-pied pour stocker le matériel des ateliers de
couture et tapisserie.
A l’issu de l’entretien auquel a également participé Monsieur le Maire, le local sous l’escalier de la
salle des fêtes ainsi que le local à côté des toilettes de l’Eglise sont accordés à l’association La
Tricolore à titre provisoire.
• Transfert prime points
Dans un soucis d’égalité entre tous les agents communaux, le transfert prime point s’appliquera
également aux agent contractuels de droit public à compter du 1er janvier 2018.
Il sera demandé un modèle de délibération au Centre de Gestion des Landes.
• Chauffage cuisines
Jean-Luc Farthouat signale qu’il n’y a pas de chauffage dans les cuisines.
Cela remonte à plus de 2 ans. Monsieur le Maire précise que le système en place chauffait le sol de la
salle de réception et les radiateurs des cuisines. Le remplacement coûteux de la chaudière n’a pas
été effectuée car le plancher chauffant de la salle de réception était très onéreux.
Il est proposé de demander un devis pour l’installation d’un autre mode de chauffage pour les
cuisines.