Arrêté - ARR2026 3065 Mme GARCIA

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Arrêté - ARR2026 3065 Mme GARCIA Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3065 Mme GARCIA)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 - 2069 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARIA GARCIA

ADJOINTE AU MAIRE 5-4 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est confiée à Madame Maria GARCIA, Adjointe au Maire, dans les domaines suivants : le handicap et les œuvres caritatives.

ARTICLE 2 : Madame Maria GARCIA est autorisée à signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces relevant des matières précitées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressée.

Fait à Courbevoie, le 09 AVR. 2076

Le Maire,

Arrêté transmis en Préfecture le 0 g AVR. 2026

Arrêté affiché en mairie le { g AR. 2026

Arrêté notifié le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux

mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).