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Déliberation - CM 2022 09 26 deliberations mise en ligne 20220928
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Banque,
VILLE
DE
TARARE
Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM1_2022
09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PERONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et M. Slim
MAZNI
N°1_:
MAISON
DU
POUVOIR
D'ACHAT
:
REMBOURSEMENT__
DES
ABONNEMENTS
TRANSPORTS
(annexe
n°1) Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juin
2022
portant
création
d'une
branche
transports
au
sein
de
la maison
du
pouvoir
d'achat.
Les
habitants
de
Tarare
qui
souscriront
un
abonnement
aux
Cars
du
Rhône
pourront,
sur
présentation
d'une
facture
et
d'un
justificatif
de
domicile,
bénéficier
d'un
remboursement
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
de
l'abonnement
souscrit
pour
les
abonnements
annuels
scolaires/étudiants
PRIMO,
abonnements
annuels
et
mensuels
Tout
public,
abonnements
annuels
et mensuels
Retraité/Senior.
Il est
précisé
que,
lorsque
le paiement
est
effectué
en
plusieurs
versements,
le
remboursement
est
également
réalisé
en
plusieurs
fois,
toujours
sur
présentation
d'une
facture. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM1_
2022 _09_26-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
en
partie
les
abonnements
des
bénéficiaires
dont
la
liste
est
ci-annexée.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée, Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
>
procède
au
remboursement
à
hauteur
de
50
%
de
l'abonnement
souscrit
pour
les
abonnements
annuels
scolaires/étudiants
PRIMO,
abonnements
annuels
et
mensuels
Tout
public,
abonnements
annuels
et
mensuels
Retraité/Senior
aux
bénéficiaires
dont
la
liste
est
ci-annexée
et
ce,
pour
un
montant
de
12
427,40
€
>
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM2_2022
09
26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
VILLE
DE
TARARE
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
Séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Rhône
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHE,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°2
:
RÉPARTITION
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
POUR
LA
PROMOTION
DU
SPORT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°9
du
28
mars
2022
portant
attribution
des
subventions
municipales
2022
aux
associations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°1
du
16
mai
2022
portant
répartition
de
subventions
municipales
aux
associations
sportives
pour
leur
fonctionnement,
la
formation
et
le
haut
niveau,
Considérant
la
subvention
municipale
de
123
000
€
à
l'office
des
sports
à
répartir
ensuite
entre
les
associations
sportives,
Considérant
une
première
répartition
pour
un
montant
de
100
000
€
au
titre
du
fonctionnement,
de
la
formation
et
du
haut
niveau, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM2_
2022 09
26-DE
Considérant
les
propositions
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports
en
date
du
21
juillet
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la
vie
associative,
à
l’'évènementiel
et
au
jumelage,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
se
prononce
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
sportives
au
titre
de
la
promotion
du
sport,
pour
un
montant
de
17
410
€
a
4250
€ à
l'Athlétic
sport
Tarare
(AST)
basket
pour
l'organisation
de
stages
en
février,
avril
et été
2022
"
1700
€ au
Club
de
natation
de
Tarare
(CNT)
pour
l'organisation
du
meeting
des
Mousselines
du
25
juin
2022
”
1
750
€
au
Club
sportif
laïque
de
Tarare
(CSLT)
handball
pour
le
partenariat
avec
le
lycée
René-Cassin
2021/2022
(750
€)
et
l'organisation
du
tournoi
hand'herbe
(1
000
€)
du 2
juillet 2022
”
4
000
€
à
l'Entente
ouest
lyonnais
(EOL)
pour
l'organisation
du
4
H
du
18
juin
2022
"
2
210€
au
Football
club
de
Tarare
(FCT)
pour
l'organisation
de
tournois
de
jeunes
n
3
500
€
au
Judo
club
de
Tarare
pour
l'organisation
d'un
stage
avec
Guillaume
Chaine,
médaillé
olympique,
les
25
et 26
juin
2022
Le
solde
de
2
590
€
pour
la
promotion
du
sport
sera
à
répartir
en
fin
d'année
sur
proposition
du
comité
directeur
de
l'office
des
sports.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM3_2022
09 _26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
j
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
VILLE
DE
TARARE
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19
h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°3
:
REMBOURSEMENT
DE
CONSOMMATION
DE
FLUIDES
À
L'ASSOCIATION
DE
QUARTIER
DU
SERROUX
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la
vie
associative,
à
l'évènementiel
et
au
jumelage,
explique
que,
pour
respecter
les
protocoles
sanitaires
mis
en
place
pour
la
restauration
scolaire
pendant
l'épidémie
de
la
Covid-19,
la
Ville
de
Tarare
a remobilisé
la maison
de
quartier
du
Serroux
pour
y
installer
une
extension
de
la
cantine
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire
Saint-
Exupéry
et
ce,
du
5 janvier
au
12
mars
2022.
L'association
de
quartier
du
Serroux
a
payé
les
consommations
de
fluides
durant
cette
période.
Aussi,
la
Ville
de
Tarare
va
procéder
au
remboursement
de
ces
consommations
sur
présentation
de
facture
ou
relevé
de
compteurs : Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ER
ID
: 069-216902437-20220926-DM3_2022
09
26-DE
Electricité
EDF
:
Facture
du
07/02/2022
montant
44,63
€
Facture
du
11/04/2022
montant
26,99
€
Total
EDF
71,62
€
Gaz
Engie :
Facture
du
08/03/2022
montant
287,56
€
Facture
du
07/05/2022
montant
28,27
€
Total
ENGIE
__
315,83
€
Eau
Veolia
:
3
m°
montant
11,55
€
Soit
un
total
pour
les
fluides
de
399,00
€ TTC.
La
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, procède
au
remboursement
de
consommation
de
fluides
à l'association
de
quartier
du
Serroux
pour
un
montant
de
399,00
€
TTC
mandate
M.
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
124041
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM4_
2022 _09_26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
SET
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
VILLE
DE
TARARE
re
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
Rhône
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
:22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
:9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
:2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°4
:LISTE
DES
DÉPENSES
À
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée
à
la
vie
associative,
à
l'évènementiel
et
au
jumelage,
rappelle
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé.
Elle
expose
que
la
nature
relative
aux
dépenses
Fêtes
et
cérémonies
(compte
6232)
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité.
Les
chambres
régionales
des
comptes
recommandent
d'ailleurs
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
par
le
Conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
ce
compte
6232.
De
plus,
le
comptable
des
finances
publiques,
ayant
l'obligation
d'obtenir
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
dégager
sa
responsabilité,
demande Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM4_
2022 09
_26-DE
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
telles
catégories
de
dépenses
à
imputer
sur
le
compte
6232.
Aussi,
il
est
proposé
de
prendre
une
délibération
de
principe
autorisant
l'engagement
de
certaines
catégories
de
dépenses
au
titre
des
fêtes
et
cérémonies
ainsi
que
des
réceptions.
Pour
cette
année
2022,
seront
prises
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
relatives
aux
manifestations
suivantes
:
-
__Commémorations
des
19
mars,
8
mai,
18
juin
et
11
novembre
-
Les
Estivales
-
Fête
de
la
musique
-
Fête
nationale
-_
Forum
des
associations
-
Mois
bleu
-
Animations
de
fin
d'année
-__
Réveillon
pour
tous
-
Fêtes
de
jumelage
-
_Inaugurations
-__
Réceptions
après
élections
- __
Réceptions
de
vœux
et/ou
de
mise
à
l'honneur
du
personnel,
d'associations
ou
de
structures
locales
-
Séminaire
élus/cadres
municipaux
Et
ce,
pour
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
l'organisation
de
celles-ci
:
-
Frais
d'annonces,
de
publications
et de
communication
-
Frais
de
location
ou
achats
de
matériels
-
Frais
de
réception,
vin
d'honneur
(nourriture,
boissons.)
-
Frais
de
restauration
des
élus,
agents
municipaux
et
bénévoles
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'évènements
ponctuels
-
Rémunération
d'intervenants
pour
ces
manifestations
-
Prestations
de
troupes
et
sociétés
de
spectacles,
de
feux
d'artifice
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
-
Fleurs,
gerbes,
gravures,
médailles
et
présents
divers
offerts
à
l'occasion
de
ces
manifestations
-
Fournitures
décoratives
-
Frais
divers
(Sacem...)
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et administration
générale
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
LIÈVRE,
adjointe
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, affecte
les
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
Fêtes
et
cérémonies
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal
2022.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM5_2022_09_26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
VILLE
DE
TARARE
19h.
Rhône SS
EC"
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°5
:MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LE
CONGRÈS
DES
MAIRES
DE
FRANCE
2022
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2123-
18, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
mandat
spécial.
Ce
mandat
est
accompli
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
Considérant
que
le
104°
congrès
des
Maires
de
France
et,
en
concomitance,
le
salon
des
maires
et
des
collectivités
locales
se
tiendront
du
22
au
24
novembre
2022
à
Paris, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM5
2022 09 26-DE
Considérant
que,
dans
ces
manifestations,
sont
traités
les
grands
thèmes
d'actualité
donnant
ainsi
l'occasion
aux
élus
de
s'exprimer
et
de
se
tenir
informés
sur
les
pratiques
et
les
perspectives
afférentes
à
la
gestion
communale, Considérant
que
le
congrès
des
Maires
permet
également
d'entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis-
à-vis
des
communes,
Considérant
que,
pour
permettre
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
cette
mission,
le
Conseil
municipal
doit
donner
un
mandat
spécial
aux
élus
concernés, Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
accorde
un
mandat
spécial
à
M.
le
Maire,
Bruno
PEYLACHON
et
à
deux
de
ses
adjoints,
Marie-Christine
PERRODON
et
Thomas
BERTHOLON,
dans
le
cadre
du
congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
du
22
au
24
novembre
2022
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
engagés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
et
sur
présentation
d'un
état
des
frais,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget,
chapitre
65.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY VILLE
DE
TARARE
Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM6_2022
09
26-DE
Berger Levfauit
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés :
9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 3
Présidence
: Mme
Fabienne
VOLAY,
première
ajointe
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
__excusés:
M.Bruno
PEYLACHON,
M.
Jean-François
PIEMONTESI
et
M.
Slim
MAZNI
M.
Bruno
PEYLACHON,
maire,
intéressé
par
l'affaire,
sort
de
la
salle
ne
prenant
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
N°6
: DEMANDE
DE
GARANTIE
D’'EMPRUNT
PAR
L'OPAC
DU
RHÔNE
POUR
L'ACQUISITION
DE
26
LOGEMENTS,
LES
JARDINS
DE
MARGARET
(annexe
n°2)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
expose
que
l'Office
public
d'aménagement
et
de
construction
(Opac)
du
Rhône
a engagé
l'acquisition
de
26
logements
situés
dans
le
quartier
de
Margaret
à
Tarare,
opération
dénommée
désormais
les
Jardins
de
Margaret.
Ces
pavillons
sont
vendus
par
la
Semcoda
pour
laquelle
la
Ville
avait
accordé
une
garantie
d'emprunt
pour
leur
construction
en
2016
et 2017.
Par Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM6
2022 09 26-DE
courrier
du
7
septembre
2022,
la
Semcoda
confirme
à
la
Ville
qu'elle
a
procédé
au
remboursement
de
la
quote-part
des
prêts
pour
ces
logements
vendus. Cette
acquisition
d'un
montant
total
2
244
010,00
€
est
financée
pour
partie
par
un
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC).
L'office
public
de
l'habitat
du
Département
du
Rhône
a
ainsi
signé
un
contrat
de
prêt
n°136628
constitué
de
sept
lignes
du
prêt
ci-annexé,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Prêt
locatif
aidé
d'intégration
(PLAI)
d'un
montant
de
239
865,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
: 0,8
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
PLAI
foncier
d'un
montant
de
189
060,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
: 0,8
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
Prêt
locatif
social
(PLS)
PLSDD
2022
d'un
montant
de
552
223,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
: 1,53
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
PLS
foncier
PLSDD
2022
d'un
montant
de
302
495,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
: 1,53
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
Prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
d'un
montant
de
338
812,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
: 1,53
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
PLUS
foncier
d'un
montant
de
491
555,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
: 1,53
%
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
%
Prêt
de
haut
de
bilan
(PHB)
2.0
tranche
2020
d'un
montant
de
130
000,00
€
Durée
totale
du
prêt
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Taux
annuel
de
progressivité
: 0
% Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
LE
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM6 _2022_09_26-DE
Phase
d'amortissement
1
Durée
du
différé
d'amortissement
: 240
mois
Durée
: 20
ans
Index
: taux
fixe
Taux
d'intérêt
: 0
%
Phase
d'amortissement
2
Durée
: 20
ans
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
: 1,6
%
Par
mail
du
27
juin
2022,
l'Opac
du
Rhône
sollicite
la
Ville
de
Tarare
pour
garantir
cet
emprunt
à
50
%.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l'article
2305
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°136628
en
annexe
signé
entre
l'office
public
de
l'habitat
du
Département
du
Rhône
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
finances
et administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2
244
010,00
€
souscrit
par
l'emprunteur,
Opac
du
Rhône,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
n°136628
constitué
de
sept
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1122
005,00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la délibération.
>
accorde
sa
garantie
aux
conditions
suivantes
:
o
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
o
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM6_2022_09_26-DE
>
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM7_2022
09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
E
TA
VILLE
DE
TARARE
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
Rhône
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHE,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°7
: ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DE
L'INFORMATIQUE
HOSPITALIÈRE
(CAIH)
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
que,
conformément
au
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
une
enveloppe
d'un
montant
de
100
000
€
est
consacrée
au
déploiement
du
stationnement
intelligent.
Le
stationnement
intelligent
vise
à
indiquer
en
temps
réel
le
nombre
de
places
de
stationnement
disponibles,
grâce
à
l'installation
de
caméras
ou
de
capteurs.
Cette
solution
permettra
d'apporter
une
meilleure
information
aux
automobilistes,
et
ainsi
améliorer
la
rotation
des
véhicules
et
fluidifier
le
trafic.
Dans
le
cadre
du
projet
du
déploiement
de
cette
solution
prévu
au
dernier
trimestre
2022,
il apparait
intéressant
pour
la
Ville
d'adhérer
à
une
centrale
d'achat
pour
bénéficier
de
tarifs
préférentiels. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Berger
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM7_2022
09
26-DE
Ilest
précisé
que
le recours
à
une
centrale
d'achat
permet
de
respecter
les
obligations
en
matière
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique.
La
centrale
d'achat
de
l'informatique
hospitalière
(CAIH)
est
une
association
qui
prépare
et
anime
des
marchés
publics
dans
le
domaine
de
l'informatique
et
des
télécoms,
à
destination
de
ses
adhérents,
établissements
de
santé
publics
et
privés
à
but
non
lucratif
ou
collectivités
territoriales. L'adhésion
à
la
CAIH
est
concomitante
à
l'adhésion
à
un
marché.
Or,
cette
structure
propose
un
marché
relatif
à
l'Internet
des
objets
d'une
durée
de
quatre
ans
comprenant
une
offre
de
smart
parking.
Pour
les
établissements
de
moins
de
500
salariés,
le montant
de
l'adhésion
à
cette
centrale
d'achat
s'élève
à
200
€
HT
par
an.
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
finances
et
administration
générale
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
l'informatique
hospitalière
(CAIH)
pour
un
montant
annuel
de
200
€
HT
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants
notamment
la
convention
de
mise
à
disposition
du
marché
ainsi
que
ses
documents
afférents
et
à
exécuter
la
présente
délibération.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
LA
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM8_2022_09_26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
SS
EE
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
VILLE DETARARE
394
Rhône
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et M. Slim
MAZNI
N°8
:AVENANT
À LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
ASSISTANCE
À LA
PASSATION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
DE
LA
COR
(annexe
n°3)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2021-12-10-00008
du
10
décembre
2021
relatif
aux
statuts
et compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°COR
2015-409
du
14
décembre
2015
approuvant
le
schéma
de
mutualisation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°COR
2015-407
du
14
décembre
2015
relative
à
la
tarification
applicable
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
1242
3
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM8_2022_09_26-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°COR
2017-243
du
21
septembre
2017
relative
à
la
tarification
complémentaire
applicable
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°COR
2018-360
du
19
décembre
2018
relative
à
la
nouvelle
tarification
applicable
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
29
juin
2022
relative
à
la
nouvelle
tarification
applicable
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°14
du
25
mars
2019
portant
approbation
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
finances
et administration
générale
en
date
du
19
septembre
2022,
Considérant
que
cette
modification
de
tarification
fait
suite
au
bilan
de
mutualisation
2021,
en
cours
de
finalisation,
qui
fait
état
d'un
déficit,
Considérant
que
l'article
5
«
Conditions
financières
»
de
la
convention
d'adhésion
est
modifié
selon
l'avenant
ci-annexé,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et à
l'administration
générale,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
approuve
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
Assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
ci-annexé
>
autorise
M.
le
Maire
à signer
ledit avenant
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Adrien
REY
Bruno
PEYLACHON
QQUE
Fra
(a) VILLE
DE TARARE Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM9_2022_
09 26-DE
CE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et M. Slim
MAZNI
N°9
:
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
PRÉSENTÉE
PAR
LA
SOCIÉTÉ
CARRIÈRE
DE
JOUX
POUR
LE
PROJET
D'OUVERTURE
D'UNE
CARRIÈRE
DE
MATÉRIAUX
GRANITIQUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
JOUX
(annexe
n°4)
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué
à
la
sécurité,
aux
cadre
de
vie
et
développement
durable,
expose
qu'un
projet
d'ouverture
d'une
carrière
de
matériaux
granitiques,
sur
la
commune
de
Joux,
présentée
par
la
société
Carrière
de
Joux,
est
soumis
à
enquête
publique
depuis
le
1°
septembre
jusqu'au
30
septembre
2022
selon
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2022.
Ce
projet
a
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
environnemental,
d'un
avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale,
d'un
avis
du
Conseil
Scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
(CSRPN)
Auvergne-Rhône-Alpes
et
requiert
l'avis
du
Conseil
municipal
de
Tarare,
la
commune
étant
située
dans
un
rayon
de
3
km
autour
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
ÉLESAR
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM9_
2022 09
26-DE
La
mairie
de
Joux
est
le
siège
de
l'enquête
publique
où
le
dossier
ainsi
que
le
registre
d'enquête
sont
mis
à
disposition
du
public.
La
commissaire
enquêtrice
y tient
également
des
permanences.
Contexte : Le
territoire
qui
jouxte
Tarare
est
historiquement
connu
pour
son
potentiel
géologique.
L'exploitation
de
gisements
est
relevée
depuis
au
moins
le
Moyen-Âge
avec
la
présence
d'une
mine
d'argent
à Joux.
Actuellement,
une
carrière
de
granite
est
exploitée
à
Saint-Marcel-l'Éclairé,
commune
qui
est,
comme
Joux,
limitrophe
de
Tarare.
Cette
carrière
peut
exploiter
jusqu'à
100
000
tonnes
de
roche
par
an
jusqu'en
2039.
Présentation
du
projet
de
carrière :
La
société
Carrière
de
Joux
regroupe
deux
entités
: Eurovia
stone
et
Vinci
construction
terrassement.
Le
projet
consiste
à
ouvrir
une
carrière
de
roches
massives
granitiques
sur
une
superficie
de
22,1
hectares
sur
la
commune
de
Joux
aux
lieux-dits
Mouillatoux
et
La
Tronche,
comme
précisé
sur
le
plan
ci-annexé,
à
environ
2,5
km
de
Tarare
et à
proximité
de
l'autoroute
A89.
Il
est
prévu
d'extraire
en
moyenne
350
000
tonnes
par
an.
Les
matériaux
extraits
sont
destinés
à être
commercialisés
sur
le
marché
départemental
du
Rhône
et
des
départements
voisins
pour
le
compte
des
entreprises
du
bâtiment
et
travaux
publics
(BTP),
des
collectivités
ou
des
particuliers.
Ils
seront
utilisés
dans
les
chantiers
de
travaux
publics
et bâtiments,
sous
forme
notamment
de
granulats
pour
bétons,
enrobés,
ou
ballast
pour
voies
ferrées.
Le
projet
a été
dimensionné
sur
la base
des
besoins
actuels
et futurs
(Source
Dreal
et
Unicem)
et
du
développement
programmé
des
secteurs
de
Tarare,
l'Arbresle
et Villefranche-sur-Saône
notamment.
Le
projet
inclut
les
installations
de
traitement
des
matériaux
extraits
ainsi
que
le défrichement
nécessaire
à
l'exploitation
(12,7
ha).
Il comprend
également
la
création
d'une
piste
d'accès
qui
reliera
la
carrière
à
la
RN7,
sur
une
longueur
totale
de
2
700
mètres.
L'exploitation
est
prévue
en
six
phases
de
cinq
ans
chacune.
Pour
chaque
phase,
le déroulement
de
l'exploitation
est
le
suivant
:
-
Décapage
de
la
terre
végétale
et
des
matériaux
superficiels,
extraction
des
matériaux
stériles,
et stockage
à
proximité
immédiate
;
-__
Abattage
de
la
roche
par
explosif ;
-
Extraction
et transport
vers
les
installations
de
traitement
;
-_
Traitement
puis
stockage
des
produits
finis
avant-vente
;
-_
Utilisation
des
matériaux
stériles
et terre
végétale
pour
réaliser
la remise
en
état
du
site.
Synthèse
(non
exhaustive)
des
impacts
environnementaux :
Les
principaux
enjeux
environnementaux
du
projet
et
du
territoire
concerné
son
: Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
LA
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM9_2022_09_26-DE
-
Les
milieux
naturels
et
la
biodiversité,
le
projet
étant
situé
dans
une
zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique
(Znieff)
de
type
2
«
Haut
bassin
versant
de
la
Turdine
»
et
incluant
un
défrichement
:
-
Les
nuisances
pour
les
riverains,
notamment
en
termes
de
bruit
et
poussières
;
-
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
;
-
Le
paysage
à
raison
de
la
visibilité
du
projet
depuis
plusieurs
points
de
vue
et
zones
d'habitation.
Avis
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
:
Pour
l'autorité
environnementale,
le
dossier
est
de
bonne
qualité
et
l'état
initial
de
l'environnement
est
globalement
bien
réalisé.
Les
choix
qui
ont
amené
à
choisir
la
localisation,
le
mode
d'exploitation
et
le
tracé
de
la
piste
d'accès
sont
bien
justifiés.
Le
dossier
prévoit
bien
un
suivi
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
et
de
compensation
relatives
aux
milieux
naturels
et
à
la
biodiversité.
Elle
demande,
néanmoins,
que
certains
points
soient
complétés
et
détaillés
:
-
Il
manque
une
synthèse
cartographiée
sur
les
niveaux
d'enjeux
des
habitats
en
fonction
de
leur
sensibilité
et
des
espèces
rencontrées.
-
Le
suivi
des
mesures
d'évitement,
de
réduction,
et
de
compensation
relatives
aux
milieux
naturels
et
à
la
biodiversité
est
à
compléter.
-
Le
dossier
n'est
pas
suffisamment
précis
sur
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
équipements
et
installations
susceptibles
de
faire
du
bruit,
ni
sur
le
calendrier
de
réalisation
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation.
-
Le
suivi
du
niveau
de
bruit
et
des
émissions
de
poussières
liés
aux
activités
de
la
carrière
n'est
pas
suffisamment
détaillé
ni
justifié.
Un
recueil
et
un
traitement
des
observations
des
riverains
sont
à
prévoir.
L'autorité
environnementale
ne
donne
pas
un
avis
négatif
sur
le
projet
mais
un
avis
plutôt
réservé
au
travers
de
recommandations.
Avis
__du_
Conseil
__
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
(CSRPN)
Auvergne-Rhône-Alpes
:
Considérant
que
:
-
l'ouverture
de
cette
carrière
permettra
de
limiter
la
consommation
d'espace
agricole
;
-_
la
production
de
cette
carrière
se
substituera
aux
prélèvements
dans
les
milieux
alluvionnaires
;
-
la
caractérisation
de
l'état
initial
est
satisfaisante
:
-
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
proposées
paraissent
proportionnées
aux
enjeux
identifiés,
le
CSRPN
rend
un
avis
favorable
sur
cette
demande
avec
les
recommandations
suivantes
:
- lors
des
suivis
de
l'efficacité
des
mesures,
une
vigilance
toute
particulière
devra
être
accordée
à
l'azuré
du
serpolet
(papillon)
et
au
chat
forestier
:
-
rechercher
les
moyens
de
prolonger
la
gestion
des
zones
forestières
restaurées,
au-delà
des
30
ans
prévus. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
EL
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM9_2022_
09 26-DE
Avis
de
la Ville
de
Tarare :
La
Ville
de
Tarare
souhaite
relever
plusieurs
points :
L'impact
direct
causé
par
l'exploitation
d'une
nouvelle
carrière
à
Joux
sera
préjudiciable
à
la
Ville
de
Tarare
notamment
à
cause
du
nouveau
flux
de
poids-lourds
que
l’activité
amènera.
Le
flux
est
estimé
à environ
50
à
60
poids-lourds
soit
120
trajets
par
jour.
Les
matériaux
extraits
destinés
au
département
du
Rhône
et aux
départements
voisins,
seront
essentiellement
évacués
par
le
biais
de
l'A89.
Les
poids-lourds
ne
transiteront
sur
la
RN7
que
sur
une
très
courte
distance
sans
transiter
par
les
agglomérations.
Cependant
les
matériaux
sont
aussi
destinés
à
des
chantiers
locaux
et
fa
création
de
la
carrière
engendrera
automatiquement
une
augmentation
des
rotations
de
poids-lourds
au
niveau
des
axes
routiers
périphériques.
20
%
du
trafic
poids-lourds
transitera
sur
la RN
7 au-delà
du
rond-point
de
l'échangeur,
représentant
environ
une
douzaine
de
poids-lourds.
L'augmentation
du
trafic
poids-
lourds
sur
la
RN
7
sera
de
l'ordre
de
2,85
%.
Les
nuisances
liées
au
voisinage
semblent
contenues
mais
seront
réelles
pour
les
riverains
de
Joux
et
de
Les
Sauvages
en
particulier.
La
Ville
de
Tarare,
commune-centre
de
son
agglomération,
n'est
pas
insensible
à ces
doléances
: des
remarques,
sur
l'attractivité
du
territoire
ainsi
que
sur
la
pollution
visuelle
engendrée
se
faisant
d’ailleurs
désormais
fréquentes
dans
l'Ouest
rhodanien
qui
est
un
territoire
très
sensible
aux
questions
de
protection
de
l'environnement.
La
Ville
est
consciente
qu'il
est
important
de
disposer
des
ressources
en
granulat
à
l'échelle
d'une
région.
En
l'espèce,
il
existe
une
grande
densité
de
carrières
dans
un
rayon
de
60
km
dont
celle
de
Saint-Marcel-
l'Éclairé.
Seules
des
raisons
stratégiques
de
souveraineté,
un
besoin
industriel
impératif,
ou
une
balance
coûts/avantages
largement
favorable
sur
le
plan
économique
et
social
peuvent
devoir
justifier
la
réalisation
d'un
projet
dont
l'impact
environnemental
demeure
évident.
Un
ambitieux
projet
de
renaturation
de
la Turdine
mené
par
le
Syndicat
de
rivières
Brévenne-Turdine
(Syribt)
est
en
cours
à
quelques
encablures
du
site
retenu
pour
l'exploitation
et un
cheminement
doux
est
en
voie
de
réalisation
par
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
avec
le
soutien
de
la
Ville.
Celui-ci
serait
nécessairement
impacté
par
une
nouvelle
carrière.
Le
nombre
d'emplois
créé
est
limité
et
ne
justifie
pas,
sur
le
plan
économique,
une
telle
création.
La
Ville
de
Tarare
et
la
COR
viennent
d'intégrer
la
démarche
Territoire
pilote
de
sobriété
foncière.
À
ce
titre,
il
apparait
logique
de
limiter
l'utilisation
de
terrains
naturels
ou
agricoles
à
de
rares
cas
dont
la
justification
doit
être
impérieuse.
Sur
cette
demande
d'autorisation
environnementale,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
défavorable
le
19
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM9_
2022 09
26-DE
Le
Conseil
municipal,
|
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
PÉRONNET,
adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
émet
un
avis
défavorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
Carrière
de
Joux
pour
le
projet
d'ouverture
d’une
carrière
de
matériaux
granitiques
sur
la
commune
de
Joux,
faisant
objet
d'une
enquête
publique.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
LEE
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM10
2022
09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
VILLE
DE
TARARE
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu :
M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°10
:
CONVENTION
DE
VEILLE
ET
DE
STRATÉGIE
FONCIÈRE
EPORAMVILLE
DE
TARARE/COR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
(annexe
n°5)
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l’urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(Epora)
accompagne
les
collectivités
et
leurs
groupements
en
charge
des
politiques
d'aménagement
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le
court
et
long
termes,
capter
les
opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la
faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l'action
foncière
publique
là
où
elle
est
la
plus
pertinente. Dans
ce
cadre,
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
mener
à
bien
leurs
projets
d'aménagement,
l'Epora
peut
acquérir
des
terrains,
en
assurer
le
portage
financier
et
patrimonial,
y
réaliser
des
travaux
de
requalification Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
La)
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM10_2022
09
_26-DE
foncière
le
cas
échéant,
pour
céder
à
la
collectivité,
son
concessionnaire,
ou
l'opérateur
qu'elle
désigne,
un
terrain
prêt
à être
aménagé
dans
un
délai
conforme
à
la stratégie
foncière
convenue.
Les
modalités
d'intervention
de
l'Epora,
au
bénéfice
des
collectivités
relevant
de
son
périmètre
d'intervention,
ont
été
précisées
dans
le
cadre
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention
(PP1)
2021-2025,
délibéré
par
son
Conseil
d'administration
du
05
mars
2021.
Dès
lors,
il convient
d’actualiser
le
conventionnement
entre
l'Epora
et
les
collectivités
afin
de
déterminer
les
modalités
de
la
coopération
publique
entre
l'Epora
et
les
collectivités
selon
leurs
compétences
respectives
pour
préparer
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
foncière
des
collectivités
et
assurer
une
veille
foncière
sur
le territoire
communal.
Il est
ainsi
proposé
la
signature
d'une
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
(CVSF)
tripartite
Epora/Vile
de
Tarare/Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
une
durée
fixée
à six
ans
à
compter
de
sa
signature.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
parties
s'engagent
à
coopérer
en
vue
de
déterminer
les
périmètres
géographiques
communaux
sur
lesquels
des
projets
d'aménagement
d'initiative
publique
pourront
être
envisagés,
d'en
étudier
les
potentiels
de
développement
urbains
et
d'aménagement
à
travers
des
études
foncières
et
pré-opérationnelles,
et
de
définir
conjointement
la
solution
de
portage
foncier
la
mieux
adaptée
au
sein
de
l'offre
de
l'Epora.
Dans
ce
cadre,
des
périmètres
d'étude
et
de
veille
renforcée
(PEVR)
pourront
être
signés.
Les
études
pré-opérationnelles
d'un
montant
maximum
de
300
000
€
HT
seront
co-financées
à
hauteur
de
50
%
par
l'Epora.
Dans
le cadre
de
la convention,
l'Epora
peut
acquérir
des
biens
immobiliers
à
l'amiable
ou
faisant
l'objet
d'une
intention
d'aliéner
de
la
part
de
leurs
propriétaires,
à
la
demande
de
la
collectivité
compétente,
pour
préserver
les
chances
d’aboutissement
d'un
projet
d'aménagement.
|| réalise
alors
le
portage
financier
et
patrimonial
des
biens,
et
s'engage
à
les
céder
à
la
collectivité
compétente
signataire,
ou
à
l'opérateur
qu'elle
désigne,
au
terme
d'un
délai
convenu
aux
présentes.
Les
portages
fonciers
et
études
préalables
ont
vocation
à
s'inscrire
dans
un
PEVR
en
vue
de
préparer
une
convention
opérationnelle
ou
de
réserve
foncière. Lorsqu'ils
s'inscrivent
dans
un
PEVR,
la durée
de
portage
des
biens
acquis
dans
le
cadre
des
présentes,
ou
repris
de
conventions
antérieures,
est
égale
à
quatre
années
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'Epora
est
devenu
propriétaire. Les
deux
conventions
d'études
et de
veille
foncière,
centre-ville
(n°69A080)
et
entrée
est
—
quartier
Grange-Cléard
(n°69A093)
respectivement
approuvées
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2018
et
du
29
mars
2021
et signées
le 24
avril
2019
et le
11
mai
2021
sont
clôturées
au
profit
de
la
présente
convention.
L'ensemble
des
stocks
de
ces
conventions
est
transféré
dans
la
présente
convention
conformément
à
l'annexe
5
de
la
CVSF
annexée
à
ce
rapport.
Sur
ce
rapport,
la commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
(1260)
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM10_
2022
09 26-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, approuve
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
(CVSF)
entre
l'Epora,
la Ville
de
Tarare
et
la
COR
approuve
la
clôture
des
deux
conventions
d'études
et
de
veille
foncière,
centre-ville
(n°69A080)
et
entrée
est
- quartier
Grange-Cléard
(n°69A093)
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
documents
afférents.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM11_2022
09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
VILLE
DE
TARARE
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
9n
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Syivie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°11
:AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
(annexe
n°6)
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
signé
en
date
du
18
juillet
2019
une
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
aux
côtés
de
l'État,
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah),
de
la
Caisse
des
Dépôts,
ainsi
que
des
communes
de
Cours,
Tarare
et
Thizy-les-Bourgs.
L'ORT
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
Élan,
du
23
novembre
2018.
Il
s’agit
d'un
contrat
intégrateur
unique,
programmatique
et
évolutif,
reposant
sur
un
projet
global
de
l'intercommunalité,
sa
ville-centre
et
toute
autre Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Be:
LA
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM11_2022
09_26-DE
commune
volontaire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
L'ORT
est
destinée
à
prendre
en
compte
l'ensemble
des
enjeux
de
revitalisation
de
centre-ville:
modernisation
du
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux,
lutte
contre
la
vacance
et
l'habitat
indigne,
réhabilitation
de
l'immobilier
de
loisirs
et
de
friches
urbaines,
valorisation
du
patrimoine
bâti,
etc.
Elle
est
également
créatrice
de
droits
et
s'accompagne
de
mesures
favorisant
la
rénovation
de
l'habitat
ainsi
que
de
dispositions
favorisant
l'implantation
de
surfaces
commerciales
en
centre-ville
et
permettant
la
suspension
des
autorisations
d'implantations
en
périphérie.
Par
ailleurs,
l'ORT
est
complétée
par
le
dispositif
Denormandie
voté
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
2019.
||
s'agit
d’un
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
locatif
dans
le
parc
de
logements
anciens,
qui
participera
à
la rénovation
du
parc
ancien
des
communes
signataires
de
la
convention
d'ORT. Le
19
décembre
2019,
un
avenant
n°1
à
la
convention
d'ORT
a
été
signé
afin
d'intégrer
la
commune
d'Amplepuis.
Plus
récemment,
la
COR
et
les
communes
d'Amplepuis,
Cours
et
Thizy-
les-Bourgs
ont
été
retenues
dans
le
programme
national
de
revitalisation
Petites
Villes
de
demain.
Une
convention
d'adhésion
a été
signée
le 27
avril
2021.
Cette
convention
prévoit,
dans
un
délai
de
18
mois,
l'élaboration
d'une
convention
cadre
Petites
Villes
de
demain
permettant
de
préciser
les
projets.
Cette
convention
sera
signée
prochainement.
Étant
donné
que
la
COR
et
les
communes
de
Amplepuis,
Cours,
Tarare
et
Thizy-les-Bourgs
ont
signé
une
convention
d'ORT
dite
chapeau,
permettant
d'offrir
une
vision
globale
des
projets
tout
en
conservant
l'indépendance
des
programmes
de
revitalisation
de
chaque
commune
et
compte
tenu
que
le
principe
de
la
convention
dite
chapeau
souhaite
être
conservé,
toute
évolution
doit
faire
l’objet
d'un
avenant.
Un
avenant
n°2
à
l'ORT,
ci-annexé,
doit
donc
être
approuvé
pour
intégrer
les
projets
identifiés
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
demain.
L'objet
de
cet
avenant
n°2
est
d'intégrer
le
contenu
du
programme
Petites
Villes
de
demain
fondé
sur
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
de
la
COR
à savoir
:
Orientation
n°1
: Faire
de
la
transition
écologique
et
énergétique
le fil
rouge
du
projet
de
territoire
et
promouvoir
une
croissance
raisonnée
assurant
le
développement
du
territoire,
la
préservation
des
équilibres
environnementaux
et
le
maintien
de
l'identité
et
de
la
qualité
de
vie
;
Ÿ
Orientation
n°2
:
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
globale
de
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
construite
sur
la
qualité
de
l'habitat,
les
opportunités
d'emploi,
le
niveau
de
services
et
les
aménités
du
territoire
;
Ÿ
Orientation
n°3:
Œuvrer
pour
un
développement
homogène
et
organiser
la
cohérence
et
les
solidarités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
La
Affiché
le
28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM11_2022
09 26-DE
Le
contenu
de
cet
avenant
se
réfère
à
cette
convention-cadre
pour
le
suivi
opérationnel. Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
BERTHOLON,
adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
valide
l'avenant
n°2
à
la
convention
ORT,
ci-annexé
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
les
documents
afférents.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
pe
Affiché le 28/09/2022
Fe
ID
: 069-216902437-20220926-DM12_
2022 09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
VILLE
DE
TARARE
Séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h.
Rhône
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.Christiann
CHERMETTIE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Emilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
:M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°12
: CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
- ÉCONOME
DE
FLUX
(CEP-EF)
DE
LA
COR
(annexes
n°7
et
8)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
explique
que
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
a
mis
en
place
un
service
de
conseil
en
énergie
partagé
-
économe
de
flux
(CEP-EF)
à
destination
des
31
communes
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Ce
service
vise
à
partager
un
conseiller
en
énergie
partagé
- économe
de
flux
(CEP-EF)
entre
plusieurs
communes
n'ayant
pas
les
ressources
suffisantes
pour
s'en
doter
en
interne.
L'objectif
est
de
permettre
à
la
commune
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
:bâtiments,
éclairage
public,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
EEE
Affiché le 28/09/2022 ID
: 069-216902437-20220926-DM12_2022
09 26-DE
Le
CEP-EF
est
porté
par
la
COR
à
travers
le
service
politiques
contractuelles
et
développement
durable,
en
partenariat
avec
l'agence
locale
de
la
transition
énergétique
du
Rhône
(Alte
69)
qui
anime
et
coordonne
le
réseau
des
CEP-EF
à
l'échelle
du
Rhône.
Il est
proposé
que
la
commune
adhère
au
service
de
la
COR
en
signant
la
convention
ci-annexée
qui
définit
les
engagements
de
chacune.
Le
CEP-
EF
assure
les
missions
décrites
à
l'article
3
de
cette
convention
pour
une
période
de
trois
ans.
À
l'issue,
une
nouvelle
convention
pourra
être
établie.
En
synthèse,
le
service
de
CEP-EF
comprend
deux
niveaux
d'intervention
:
-
une
mission
socle
:
°
une
analyse
fine
des
données
énergétiques
grâce
à la plateforme
de
gestion
ADVIZEO
e
une
présentation
de
l'état
des
lieux
énergétique
de
la commune
et les
pistes
d'améliorations
énergétiques
et
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
énergétique
maïîtrisée
°e
un
accompagnement
aux
changements
des
comportements.
-
Des
missions
complémentaires
optionnelles
:
e
un
rapport
d'analyse
complet
d’un
bâtiment
comprenant :
o
un
état
des
lieux
de
l'existant
o
une
approche
thermique
du
bâtiment
o
des
préconisations
de
travaux
chiffrés
o
un
estimatif
des
aides
financières
mobilisables
°
un
plan
pluriannuel
d'investissement
e
un
rapport
d'opportunité
de
mise
en
place
d'une
énergie
renouvelable
+
un
accompagnement
au
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
si
nécessaire
et/ou
l'élaboration
des
pièces
techniques
(dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP),
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
(DPGF)
..)
e
une
assistance
technique
(analyse
des
offres,
participation
au
suivi
de
chantier,
pré-réception
de
travaux)
e
un
accompagnement
à
la
mise
en
place
de
contrat
d'exploitation/maintenance
pour
les
chaufferies
°
une
analyse
plus
fine
d'un
ou
plusieurs
bâtiments
grâce
aux
objets
connectés
ADVIZEO
e
un
accompagnement
à
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Les
missions
complémentaires
seront
gratuites
et disponibles
à
la carte
sur
demande
de
la commune
et en
fonction
des
disponibilités
du
CEP-EF
et de
l'Alte
69.
L'adhésion
annuelle
au
service
pour
la commune
s'élève
à 0,50
€ /habitant
pour
accéder
à
la
mission
socle.
Cette
mission
socle
comprend
également
l'accès
de
12
bâtiments
au
logiciel
ADVIZEO
dont
la
liste
est
ci-annexée.
En
complément
de
l'offre
de
base
de
la COR,
la commune
peut,
à ses
frais,
faire
suivre
par
cet
outil
d'autres
bâtiments. Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM12_
2022 09 26-DE
L'adhésion
au
service
de
CEP-EF
de
la
COR
simplifie
la
gestion
des
subventions
attribuées
à
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
SEQUOIA
dont
la
COR
est
relais
auprès
du
Syndicat
d'électricité
du
Rhône
(Syder).
Sur
ce
rapport,
la
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
rendu
un
avis
favorable
le
19
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
décide
d'adhérer
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
- économe
de
flux
(CEP-EF)
de
la
COR
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
correspondante
ci-
annexée
ainsi
que
les
documents
afférents
mandate
M.
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY VILLE
DE TARARE Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
ns
Affiché le 28/09/2022
Rai
ID
: 069-216902437-20220926-DM13_2022
09
26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
:M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PERONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.Maurice
SADOT,
Mme
Chantai
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M. Jean-François
PIÉMONTÉSI
et M. Slim
MAZNI
N°13
:
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
article
L.332-23
1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
temporaires
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM13_2022
09
26-DE
LA EME
>
prévoit
la
création
de
:
-
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
pour
un
an
à partir du
1°
novembre
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
ressources
humaines.
Il est
précisé
que
la rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint administratif,
Échelle
C1
-
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
pour
un
an
à partir du
1*
novembre
2022.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
population.
||
est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint administratif,
Échelle
C1
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY ><
VILLE
DE
TARARE
Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM14
2022 09 26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à M. Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et
M.
Slim
MAZNI
N°14
: RÉMUNÉRATION
À
LA
VACATION
D'INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
POUR
INTERVENTIONS
SUR
LE
MARCHE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la
Ville
de
Tarare
a
recours
à
du
personnel
pour
assurer
divers
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à
caractère
discontinu
notamment
pour
la
tenue
du
marché.
Ce
personnel
est
rémunéré
à
la
vacation.
Il est
précisé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
leur
statut
juridique
et
le mode
de
calcul
de
la
rémunération,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
TS
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM14
2022 09
26-DE
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
fixe
le montant
des
vacations
ci-dessous
pour
interventions
sur
le
marché :
agent
chargé
de
l'encaissement
des
droits
de
place
:
Interventions
sur
un
marché
: 95,00
€
Interventions
sur
un
marché
exceptionnel
(extérieur,
jours
fériés,
….) :
120,00
€
> _
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet.
>
abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
20
du
28
mars
2022.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY VILLE
DE
TARARE
Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Bermer
Affiché le 28/09/2022 ID
: 069-216902437-20220926-DM15
2022
09
26-DE
Délibération
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
19
septembre
2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
26
septembre
2022
à
19h. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Adrien
REY
Présents
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
Mme
Chantal
MÉRARD,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.Adrien
REY
et
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
représentés
:
Mme
Marie-Christine
PERRODON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Lidia
LEITAO M.
Jean-Marc
BUTTY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
Mme
Laura
GAUTIER
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
RIVOIRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
Hichem
CHOUIKHI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Alain
PÉRONNET
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rachelle
GANA
M.
Pierre
CHANEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
Mme
Solange
CELLE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Kristin
ZIMMERMAN Absents
excusés
: M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI
et M. Slim
MAZNI
N°15
:RÉMUNÉRATION
À
LA
VACATION
D’'INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la
Ville
de
Tarare
a
recours
à
du
personnel
pour
assurer
divers
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à
caractère
discontinu.
Ce
personnel
est
rémunéré
à
la
vacation.
||
est
précisé
que
les
vacataires
se
distinguent
des
contractuels
par
leur
statut
juridique
et
le
mode
de
calcul
de
la
rémunération,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
: 069-216902437-20220926-DM15
2022 09
26-DE
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
fixe
le
montant
des
vacations
ci-dessous
:
-
Interventions
techniques
pour
le
service
culture :
Machiniste
: 12,40
€
Régisseur
technique
: 13,80
€
-
Interventions
dans
les
accueils
de
loisirs
3-17
ans
en
dehors
des
vacances
scolaires
Directeur
diplômé
: 13,40
€
Animateur
diplômé
: 12,40
€
-
Interventions
dans
les
temps
périscolaires
(temps
méridien
ou
ateliers
du
soir) Animateur
périscolaire
: 12,40
€
>
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
chapitres
et articles
prévus
à
cet
effet
>
abroge
la délibération
du
Conseil
municipal
n°11
du
20 juin
2022.
Le
Maire
Bruno
PEYLACHON
Le
secrétaire
de
séance
Adrien
REY