Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1713855631 DOC230424 013
Déliberation - 1713855556 DOC230424 011
Déliberation - 1745330921 DELIBERATION 2025 05 TAXES DIRECTES LOC
Déliberation - 1633428189 CRCM 22.03.2018
Déliberation - 1666363995 DOC211022 004
Procès Verbal - 1683269066 DOC050523 001
Procès Verbal - 1728566590 DOC101024 002
Procès Verbal - 1687275531 PV DU 19.04.2023
Déliberation - 1713855075 DOC230424 002
Procès Verbal - 1720799415 DOC120724
Déliberation - 1683037246 DOC020523 013
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1683037246 DOC020523 013)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATION N° 2023-13
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-06
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
Nombre de conseillers
En exercice 10
Présents : 06
Votants 06
Date de convocation : 15/04/2023
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Champvoux, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance
extraordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis ROUEZ, Maire.
La séance a été publique,
Présents : M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme GILBERT Anne
(adjoints), M. ACHDJIAN Azade, M. BARDIOT Antoine, Mme GOULARD
Stéphanie,
Absents excusés : Mme CROSNIER Céline, Mme GOULIART Nathalie, M. GILLES
Nicolas, M. JOHNSON Kwaku
M. BARDIOT Antoine a été nommé secrétaire de séance.
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Maire représente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre
des réformes fiscales, dont les taux ont été votés lors du dernier conseil municipal du
07 avril 2023.
Après constatation du non-respect de la règle des liens et s’être mis en contact avec les
services de la DDFIP, il convient de revoter les taux des taxes directes locales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis
plus de deux ans.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident de ne pas appliquer
d'augmentation par rapport à l’année 2022. Les taux pour 2023 sont les suivants :
-taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.89 %
-taxe foncière non bâtie : 34.95 %
-taxe d'habitation : 26.33 %
-taxe CFE : 23.02 %
Le conseil municipal CHARGE le Maire de transmettre cette délibération et l'état
1259 aux services préfectoraux et une copie de ces deux documents à la Direction
Départementale des Finances Publiques.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire,
Antoine BARDIOT Jean-Louis ROUEZ
À
Rene
19 AVR. 2023