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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1745330921 DELIBERATION 2025 05 Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre prescrit se FOPOSEUES par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Louis Nombre de 9 ROUEZ. Maire.
Conseillers en
exercice Présents: M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, (adjoint) COnIRrE ce 8 Mme CROSNIER Céline, Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN présents Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine, M. JOHNSON Nombre de 9 Kawku
votants Absents_excusés : Mme GILBERT Anne (pouvoir à M. BARDIOT Antoine)
: EE né Secrétaire de Séance : Mme CROSNIER Céline Numéro de la délibération
2025-05 IUNRONSSNNSS ON NN NN NN nn en nes
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
Nomenclature Acte : produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
Nature 7.2 : fiscalité mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après réflexion avec la commission des finances, le Maire propose que les
Objet de la Délibération : taux ne soient pas augmentés.
Taxes directes locales En conséquence, le Maire propose de fixer pour l’année 2025 les taux
communaux comme suit :
-taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.89 %
-taxe foncière non bâtie : 34.95 %
-taxe d’habitation : 26.33%
-taxe CFE : 23.02%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la
proposition de Monsieur le Maire et le CHARGE de transmettre cette
délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie de ces
deux documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Céline CROSNIER Jean-Louis ROUEZ
AR Prefecture
058-215800566-20250411-2025_05-DE
Reçu le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025