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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA
NIEVRE
COMMUNE DE
CHAMPVOUX
Date de 07/03/2024
convocation
Nombre de 9
Conseillers en
exercice
Nombre de 7
Conseillers
présents
Nombre de 8
votants
Numéro de la délibération
2024-15
Objet de la Délibération :
Taxes directes locales
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPVOUX
L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la commune de Champvoux, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-
Louis ROUEZ, Maire.
Présents: M. ROUEZ Jean-Louis, M. DUCH Jean-François, Mme
GILBERT Anne (Adjoints), Mme GOULARD Stéphanie, M. ACHDJIAN
Azade, M. GILLES Nicolas, M. BARDIOT Antoine,
Absents excusés : Mme CROSNIER Céline (pouvoir à Mme GILBERT
Anne), M. KWAKU Johnson
Secrétaire de Séance : M. GILLES Nicolas
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après réflexion avec la commission des finances, le Maire propose que les
taux ne soient pas augmentés.
En conséquence, le Maire propose de fixer pour l’année 2024 les taux
communaux comme suit :
-taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.89 %
-taxe foncière non bâtie : 34.95 %
-taxe d’habitation : 26.33%
-taxe CFE : 23.02 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal ACCEPTE la
proposition de Monsieur le Maire et le CHARGE de transmettre cette
délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie de ces
deux documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Pour extrait conforme et certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
GILLES Nicolas Jean-Louis ROUEZ
SOUS-PRI
DE COSNE-COURS-SUR-