Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 81 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 85 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 Subv 2025 Asso Dialogue ocean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 62 Subv 2025 Asso Dialogue ocean)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 062 - Littoral et océan.
Subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Dialogue océan".
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 062 - Littoral et océan.
Subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Dialogue océan".
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Depuis 2019, Surfrider Foundation a expérimenté un espace permanent de dialogue territorial (EPDT).
Cet espace a vocation à faciliter des échanges entre les différents acteurs du territoire en structurant un nouveau type de dynamique sur le littoral et le milieu marin de la côte Basque.
Cet espace regroupe plusieurs acteurs du littoral basque (institutions, organismes de recherche, usagers, activités économiques, associations de protection du milieu marin) dont la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Divers sujets sur la biodiversité ou encore les énergies marines renouvelables ont été abordés au sein de cet espace et ont abouti à la production de documents de recommandations et d’aide à la décision.
Animé jusqu’alors par Surfrider, ce réseau s’est pérennisé fin 2024 au sein d’une structure dédiée, association loi 1901, réunissant l’ensemble des parties du littoral : Dialogue océan.
Afin d’accompagner le programme d’actions de « Dialogue océan » il est proposé un soutien financier à hauteur de 5 000 € correspondant pour 2025 à :
- l’organisation de deux rencontres encadrées et animées par des facilitatrices, dans le but de poursuivre le développement d’outils de dialogue et de concertation ; - la coordination et l’animation du réseau de partenaires et d’adhérents (Surfrider Foundation Europe, Centre de la Mer, RTE, CPIE 64, Donibane Urpeko Kirolak, Yacht Club Hendaye, etc.) ;
- au renforcement d’outils de concertation et les démarches participatives associées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI. Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment l’engagement n° 8 « préserver la biodiversité » ;.
Le Conseil permanent est invité à attribuer une subvention de 5 000 € à l’association « Dialogue océan » pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 4 (BERTHET André ; DEQUEKER Valérie (procuration donnée à BERTHET André ) ; DURRUTY Sylvie ; HARDOUIN Laurence)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#