unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 81 Conv et subv Asso AZIA 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 81 Conv et subv Asso AZIA 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 81 Conv et subv Asso AZIA 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 27 MAI 2025

OJ N° 081 - Cohésion sociale. Solidarités

Jeunesse. Convention de partenariat 2025-2027 avec l'association AZIA et subvention au titre de l’année 2025.

Date de la convocation : 21 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 081 - Cohésion sociale. Solidarités

Jeunesse. Convention de partenariat 2025-2027 avec l'association AZIA et subvention au titre de l’année 2025.

Rapporteur : Monsieur Arnaud FONTAINE

Mes chers collègues,

Créée en 1998 par de jeunes souletins, l’association AZIA a pour objectif de sensibiliser les jeunes à leur territoire. En ce sens, elle a multiplié les projets portés par les jeunes et pour les jeunes : création, tous les 3 ans environ, d’un nouveau comité local d’épargne pour les jeunes qui entreprennent, organisation d’un point information jeunesse, édition et animation d’un guide de l’emploi en Soule…

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a repéré cette association pour l’exemplarité de son action qui relève d’une véritable dynamique de développement local. Il ne s’agit pas de faire pour les jeunes, mais par les jeunes, en fonction des priorités qu’ils définissent, à partir de leurs connaissances, de leur compréhension du territoire, de leur désir d’y faire projet. Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté d’Agglomération a mis en œuvre un axe stratégique consistant à soutenir financièrement des expérimentations et des associations portées par des jeunes.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a choisi de renouveler son soutien à l’association Azia à travers une convention de partenariat pour la période 2025-2027, affirmant ainsi sa reconnaissance du rôle structurant de l’association en Soule, à la fois comme lieu de référence pour la jeunesse locale et comme incubateur de projets citoyens. Ce partenariat permet de formaliser un engagement financier en cohérence avec les orientations de développement de l’association, organisées autour de cinq axes complémentaires :

1. Accueil, information et orientation des jeunes

Azia assure une mission Info Jeunes, par des ateliers en milieu scolaire ou « hors les murs » et la diffusion régulière d’informations via des supports numériques accessibles à tous.

2. Création d’outils de valorisation et de découverte du territoire L’association conçoit des outils ludiques et pédagogiques pour mieux faire connaître la Soule et ses ressources : guide de l’emploi local, ateliers métiers et réactualisation du jeu de société Ziunta, utilisé pour des animations auprès des jeunes et des nouveaux arrivants.

3. Accompagnement de projets portés par les jeunes et pour le territoire Azia soutient les initiatives portées par les jeunes, en apportant un accompagnement technique et méthodologique. Le projet Fractale en est une illustration, parmi d’autres à venir.

4. Organisation et participation à des événements jeunesse

L’association organise ou co-organise des temps conviviaux favorisant la rencontre, l’échange et l’intégration : soirées, sorties, actions collectives.

5. Ancrage local et dynamique partenariale

Azia consolide son action en lien étroit avec les acteurs du territoire : services publics de l’emploi, établissements scolaires, structures jeunesse (Mission locale, ODACE…). Elle pourra également s’ouvrir à des coopérations ponctuelles à l’échelle du Pays Basque, en lien avec d’autres associations, pouvant donner lieu, si nécessaire, à un avenant à la présente convention.

Dans le cadre de cette convention de partenariat 2025-2027, il convient de fixer au titre de l’année 2025, le montant du soutien financier accordé par la Communauté d’Agglomération à l’association AZIA, soit 12 000 €.Plan de financement 2025 :

CHARGES PRODUITS

Achats 2 770 € Ventes et prestations de services

8 339,67 €

Services extérieurs

(assurances, location

matériel, documentation)

2 126 € FONJEP 7 107 €

Communes : mairies 2 000 €

CAPB 12 000 €

Autres services extérieurs 18 500 € ADEME (Fractale) 2 244 € Impôts et taxes 600 € Région : crédits JEP (info jeunes)

1 000 €

Charges de personnel 27 960 € Région : FDVA 2 000 € Autres charges de gestion

courante

2 € Région : AAP soutien

structures de jeunesse

4 583,33 €

Région : AAP Projet

initiative jeunesse - Projet

Ziunta

2 000 €

Dotation aux

amortissements et

provisions

700 € CD64 : AAI Jeunesse -

Projet Ziunta

3 000 €

Emploi et contributions

volontaires en nature

(bénévoles)

8 524 € CAPB : AAP Gazteek Diote 5 000 €

Autres produits de gestion

courante

3 384 €

Bénévolat 8 524 €

TOTAL 61 182 € TOTAL 61 182 €

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 confirmant l’exercice de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de compétence en matière d’action sociale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2024 portant mise en conformité de la rédaction de l’intérêt communautaire de la compétence en matière d’action sociale ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver la convention de partenariat 2025-2027 en annexe et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer ;

 attribuer une subvention de 12 000 € au titre de l’année 2025 destinée au fonctionnement annuel de l’association AZIA.

Les crédit nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 54

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (COURCELLES Gérard )

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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