Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 19 05 2025
Compte-Rendu - 2020 10 19 Compte rendu CM
Procès Verbal - 2016 07 19
Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 11 2021
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09122024 1
Compte-Rendu - CM 2020 10 19 Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 10 2020
Déliberation - 28 Decembre 2020
Arrêté - 2016 05 10
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 10 2020 4
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 10 2020)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
dé et
D
ad
Conseil
Municipal
du
19
Octobre
2020
ENTRE TERRE
ET CIEL
COMPTE-RENDU
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mme
ABMESELELEME
Céline,
Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M.
CASTET
Éric,
M.
CASTET
Pascal,
M.
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
JUST
Xavier,
M.
SANCHEZ
Antoine,
M.
SARRAILH
Mathieu.
ÉTAIENT
ABSENTES/EXCUSÉES:
Mme
DOMINGOS
Nathalie,
Mme
IACONELLI
Céline.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine.
ORDRE
DU
JOUR :
- _
Dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
: bâtiment
de
stockage
pour
le service
technique
;
- _
Compromis
de
vente
d’un
terrain
avec
l'Office
64
pour
la construction
d’une
Résidence
de
8
logements.
L’assassinat
de
Samuel
Paty,
professeur
d’Histoire-Géographie
en
charge
de
l’enseignement
moral
et
civique
au
Collège
du
Bois
d’Aulne
à Conflans-Sainte-Honorine,
est
un
acte
barbare
et révoltant
que
rien
ne
peut justifier.
En
solidarité
avec
la
victime
et
sa
famille,
en
soutien
à
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
et
de
leur
mobilisation
pour
défendre
la liberté
d'expression
et la primauté
de
la laïcité
dans
l’organisation
de
la République,
le
Conseil
Municipal
respecte,
en
début
de
séance,
une
minute
de
silence.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
Septembre
2020
est
adopté
à l’unanimité.
1.
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
le
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
: bâtiment
de
stockage
pour
le service
technique
:
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
du
projet
d'installation
d’un
bâtiment
de
stockage
pour
le
service
technique
(type
« tunnel
»),
il convient
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
auprès
du
service
urbanisme.
Il
précise
que
cette
demande
ne
peut
être
signée
par
le
Maire
qu'après
une
autorisation
du
conseil
municipal
; cette
autorisation
de
dépôt
vaut
également
pour
signer
l'arrêté
de
décision.
Pour
information,
selon
l’article
ARTICLE
UBr
8
du
PLUI:
«
Les
constructions
ou
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ne
sont
pas
soumises
à
toutes
les
dispositions
suivantes.
Leur
aspect
doit
néanmoins
assurer
une
bonne
insertion
dans
le
paysage
environnant".
Donc
pas
de
prescription
architecturale
particulière.
>
Proposition
adoptée
à l’unanimité.
2.
Compromis
de
vente
d’un
terrain
avec
l’OFFICE
64
de
l'Habitat
pour
la
construction
d’une
Résidence
de
8
logements:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d’Uzein
et
l’'OFFICE
64
de
l'Habitat
se
sont
rapprochés
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
communal
la
Métairie.
Une
parcelle
constituant
le
lot
n°7,
d’une
superficie
d'environ
1 127
m?,
détachée
des
parcelles
cadastrées
ZM89p
et ZM707p,
sera
détachée
à
l'Office
64
de
l'Habitat
pour
la
construction
de
8
logements
collectifs
locatifs.
Le
financement
de
l'opération
comprendra
5
logements
en
PLUS
et
3
en
PLAI.
La
vente,
si
elle
se
réalise,
aura
lieu
moyennant
un
prix
principal
à
l'euro
symbolique.
Les
services
de
l’OFFICE
64
de
l'Habitat
ont
informé
Monsieur
le
Maire
de
la
nécessité
de
la
signature
d’un
compromis
de
vente
entre
la
Commune
et
l'OFFICE
64
de
l'Habitat,
ce
avant
le
31
Octobre
2020,
date
limite
de
dépôt
de
demande
de
subventionnements
publics.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
dont
le
projet
est
présenté.
>
Proposition
adoptée
à
l’unanimité.
Affiché
le 20
Octobre
2020.
Le
Maire,
Éric CASTET.