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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 10 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 19 10 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, 2 La FO rêt-s U r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES

l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19 — quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

PIÉSentS UT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procurations : 1 Suffrages exprimés : 18

Le 19 octobre 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 13 octobre 2020

Secrétaire de séance : Fabrice COURILLAUD

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Coralie BELAUD, Karine CHARRON, Manon FAVREAU, Céline FICHET, Maryse NOURISSON-ENOND, Audrey VERGNAUD - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Guy BRÉMAUD, Fabrice COURILLAUD, Jean-Jacques ENOND, Nathanaël de FOMBELLE, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Antoine-Henri VALETTE Excusés : Jimmy DUFLOS

Pouvoirs : Jimmy DUFLOS à Nathanaël de FOMBELLE

Absents : Laetitia DAUGE

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

ADMINISTRATION GENERALE

- Avenant convention Plan de formation mutualisé

- _ Rapport d'activité de l'Agglo2B

- Rapport d'activités du CDG 79

- Rapport d'activités du SVL

-_ Nouvelle convention TDF

FINANCES

- Tarifs 2021 des services publics

- Cabinet de santé : avenants aux marchés de travaux

- Durée d'amortissement d'un fonds de concours à l'Agglo 2B dans le cadre des travaux d'eaux pluviales

- Versement d'une subvention pour la construction de logements sociaux

À Extension de l'ordre du jour :

- Néant

[ Retrait de l'ordre du jour :

- Néant

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT

DM/2020/28 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2020/29 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2020/30 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbainDM/2020/31 Marchés publics

Convention de prestation de service de fourrière automobile

DM/2020/32 Virement de crédit

1524 euros en plus pour l'opération Communication (site internet)

DM/2020/33 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2020/34 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

DM/2020/35 Droit de préemption urbain

Renonciation au droit de préemption urbain

1. ADMINISTRATION GENERALE

OBJET : AVENANT CONVENTION PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

Vu l’article L.5211-39-1 du CGCT relatif au schéma de mutualisation ;

Vu le plan de formation mutualisé 2020- 2022,

Vu la délibération n°2019/68 du 16 septembre 2019 validant la convention concernant ce plan de formation,

Vu les mesures sanitaires que le CNFPT a souhaité intégrer dans cette convention, faisant ainsi l’objet du présent avenant,

ll est proposé au Conseil Municipal :

- __ D'adopter l'avenant n°1 à la convention Plan de formation mutualisé

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité :

+ D’ADOPTER l'avenant n°1 à la convention Plan de formation mutualisé

OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE L'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS ANNEE 2019

Vu l’article L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 34 de la loi du 16 décembre 2010,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui a été remis le rapport annuel de l'Agglomération du Bocage Bressuirais pour l'année 2019. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Il vise à renforcer les liens entre communes membres et intercommunalité en favorisant la transparence et l'information. Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce rapport.

Ce rapport d'activités inclut la présentation sommaire des services de l'intercommunalité, retrace les principales actions menées en 2019 par domaine de compétence et dresse un bilan.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'Agglomération du Bocage Bressuirais aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité :

+ De prendre acte du rapport d'activités de l'Agglomération du Bocage Bressuirais + De mettre à disposition des administrés ce rapport.OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2019 DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES

Vu l’article L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 34 de la loi du 16 décembre 2010,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui a été remis le rapport annuel du Centre de gestion des Deux-Sèvres pour l’année 2019. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal. I! vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux.

Après avoir entendu lexposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De prendre acte du rapport d'activités du CDG 79.

OBJET : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES 2019 DU SVL

Vu l’article L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 34 de la loi du 16 décembre 2010,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il lui a été remis le rapport annuel Syndicat du Val de Loire pour l'année 2019. Ce rapport a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ De prendre acte du rapport d'activités du SVL ;

+ De mettre à disposition des administrés ce rapport.

OBJET : NOUVELLE CONVENTION TDF

Vu la convention d'occupation privative du domaine public en date du 25 janvier 2001,

Vu la délibération du 9 avril 2003,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le montant du loyer annuel du terrain loué (lieu-dit La Savarière) à la société TDF pour l'installation et l'exploitation d’un site radioélectrique a été revalorisé. Le montant est aujourd’hui de 4000 € nets.

Une nouvelle convention doit être signée entre la commune et la société TDF.

Après avoir entendu lexposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

+ D'accepter la nouvelle convention,

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.2. FINANCES

OBJET : VOTE DES TARIFS POUR L'ANNEE 2021

Vu la proposition de la commission "Vie Locale — Vie Associative" du 14 octobre 2020,

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il convient de voter les différents tarifs des services pour l'année 2021. La commission Vie locale Vie Associative propose :

Déballage sur place (à l'extérieur)

Déballage entreprise alimentaire

(1 forfait annuel)

60

Déballage (hors entreprise alimentaire) 60 par déballage

Installation du bouilleur de cru

- Installation annuelle 60

Les tarifs des salles des fêtes seront les suivants : (tarif dégressif de 50% pour la 2è"e journée)

Habitants, entreprises de la Habitants, associations et

Commune entreprises hors Commune

Vin honneur | Location Vin honneur Location

Papineau 90 150 130 210

Bobine 80 130 110 170

Tricoire 90 150 130 210

Baie des Champs 80 130 110 170

Les tarifs complémentaires seront les suivants :

- forfait hiver de 20 € entre le 1® novembre et le 31 mars (hors associations communales) - caution par salle de 200 €

- utilisation du podium de la salle des fêtes Tricoire avec 2 tarifs : si participation du demandeur au montage/démontage du podium) 50 € pas de participation du demandeur au montage/démontage du podium) 120 €

ll est précisé aux membres du Conseil Municipal que les salles seront mises à disposition gratuitement pour les familles lors des sépultures se déroulant sur la Commune.

Il est proposé également un tarif pour le micro, à raison de 20 € et réservable sur demande pour les salles des

fêtes.

Les tarifs pour les locations de parquet seront les suivants (caution de 200 €) : 90 € pour une journée.

Le stand n'est plus disponible en location pour les particuliers. Pour les associations, la caution est de 200 €.

Les tarifs pour le mobilier et l'équipement seront les suivants :

Gratuit pour les habitants de la Commune et payant pour les habitants hors Commune

Tables et bancs (l'unité) 1.10

Chaises (l'unité) 0.30

Matériel de sonorisation : caution de 500€(location uniquement dans les lieux et espaces publics de la commune : école, salle des fêtes, aire de loisirs...)

Sonorisation portable — version discours Association de la commune uniquement : (pile rechargeable fournie) gratuit

Sonorisation portable — version musique Association de la commune uniquement : (pile rechargeable fournie) gratuit

Les tarifs pour les photocopies seront les suivants :

Photocopies noir et blanc

Photocopie format A4 (la copie) 0.25

Photocopie format A3 (la copie) 0.30

Pour les associations A4 ou A3 (la copie) 0.10

Feuille de cadastre 1.00

Photocopies couleur

Photocopie format A4 couleur (la copie) 0.50 (particulier uniquement) ‘

Photocopie format A3 couleur (la copie) 4 (particulier uniquement)

Pour les associations Ad ou A3 couleur (la copie) 0.30

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ De voter les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l'année 2021,

+ Donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : CABINET DE SANTÉ : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Vu la délibération n° 7 du 21 janvier 2019 approuvant le projet de réhabilitation de la maison « Thomazeau » en cabinet de soins au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et arrêtant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;

Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 06/07/2019 dans le Courrier de l'Ouest) ;

Vu la délibération n° 75 du 16 septembre 2019 attribuant les lots aux entreprises retenues ;

Vu la délibération n° 27 du 9 mars 2020 concluant des avenants pour certains lots,

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci- dessous :

Entreprise Marché initial Avenant n°1 |Avenant n°2 |Total

Lot n° 01 — GROS ŒUVRE — VRD - ABORDS

LAPIERRERE et Fils (LA CHAPELLE SAINT 110 424.12 € | -7339.09€ - 2145.93 € | 100 939.10€

LAURENT)

Lot n° 02 — CHARPENTE BOIS

BERTHELOT (BRESSUIRE) 6 180.84 € 6 180.84 €

Lot n°03 — COUVERTURE ARDOISE - ZINGUERIE

FBM (BRESSUIRE) 24 833.33 € 1 108.49 € 25941.82 €Lot n°04 — MENUISERIES EXTERIEURES — 1543.30 €

FERMETURES BOIS

CONCEPT ET MENUISERIE (VEZINS) 27 275,60 € 28 818.90 €

Lot n°05 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

BODIN MENUISERIE (PARTHENAY) 12 417.11 € 989.18€| 1729.54€| 15 135.83 € Lot n°06 — CLOISONS SECHES — PLAFONDS —

ISOLATION THERMIQUE

BOSSARD (MONCOUTANT) 24011.25€| 3308.06 € 27319.31€

Lot n°07 — CHAPES — CARRELAGE - FAÏENCE

BOSSARD (MONCOUTANT) 11773.75€| 1366.55 € 13140.30€

Lot n°08 — PEINTURES — SOLS SOUPLES

MERLET DECO (CERIZAY) 1595386€| 239435€ 941.81 €| 19 290.02 €

Lot n°09 — PLOMBERIE SANITAIRE -

VENTILATION

BOISSINOT (MAULEON) 12100.00€| -109.83€ 11990.17 €

Lot n°10 — ELECTRICITE — CHAUFFAGE

ELECTRIQUE

BOISSINOT (MAULEON) 22400.00€| 2169.83€ 24569.83€

Lot n°11 — DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE

MTP MDESAMIANTAGE (FAYE L’ABESSE) 21 820.00 € 21 820.00 €

Total des offres retenues 289189,86€| 3887.54€| 2068.72€| 295 146.12€

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

+ D'approuver la signature des avenants proposés ;

+ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2020 ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : DUREE D'AMORTISSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment à l'article L. 5216-56 VI précisant qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ; Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 27/03/2018 ; Vu la délibération n°45 du 29 avril 2019 attribuant un fonds de concours à l'Agglo2B dans le cadre des travaux d'eaux pluviales de la Mgr Vion, pour un montant de 11 666,67 € ;

Vu l'article L2321-2 du CGCT précisant que pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, font partie des dépenses obligatoires les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ; Vu l'article R2321-1 du CGCT indiquant que les subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque

la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;

Considérant que le versement du fonds de concours pour un montant de 11 666,67 € dans le cadre des travaux d'eaux pluviales de la rue Mgr Vion doit être amorti ;

Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement de 5 ans.Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à P’unanimité :

+ D’approuver la durée d'amortissement de 5 ans concernant le versement du fonds de concours pour un montant de 11 666,67 € dans le cadre des travaux d'eaux pluviales de la rue Mgr Vion ;

+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Deux-Sèvres Habitat projette de construire 4 logements sociaux dans le lotissement du Maréchal Ferrant 1! à Montigny. Ces logements pourraient être financés au titre du PLH (Programme local de l'habitat) de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.

Afin de permettre à Deux-Sèvres Habitat de solliciter un agrément pour cette opération auprès des services de l'Etat dès 2021, il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour :

- Autoriser la cession gratuite du foncier viabilisé, et ce quelles que soient les hypothèses d'évolution du PLH de l’Agglomération du Bocage Bressuirais

- Acter, le cas échéant, le niveau de subventionnement de l'opération à hauteur de 7 000 €/logement ;

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :

+ D'autoriser la cession gratuite du foncier viabilisé, et ce quelles que soient les hypothèses d'évolution du PLH de l'Agglomération du Bocage Bressuirais ;

+ D'acter, le cas échéant, le niveau de subventionnement de l'opération à hauteur de 7 000 €/logement ; + Donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 23h15.

Agenda :

1 — INFORMATIONS & AGENDAS

Prochaines réunions en 2020 :

21/10 : réunion sur le projet de la salle Maxime Tricoire

23/11 : Conseil Municipal

Affiché le : 23 octobre 2020