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Compte-Rendu - 2016 06 28
Procès Verbal - PV du 29 Mai 2023
Conseil Municipal - CM du 25 mai 2020
Déliberation - 28 Decembre 2020
Compte-Rendu - 10 janvier 2022
Procès Verbal - PV 19 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 05 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,
2025-0410
10
æ
sr
ee
RER TE
F
Conseil
Municipal
du
19
Mai
2025
ENTRE TERRE
ET CIEL
PROCES-VERBAL
Be
dé
Tinesercke
14
ü
conseillers
La
à
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cina,
et le
Dix-Neuf
Mai
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
olan!
4
Lai
:
À
j
Ë
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
Date de
Le O3 Avril 2025
b
serit
par
la
loi, d
i
ésidence
c
ebnVocation
.e
03
Avril
207:
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
leur séance
sous
la présidence
de
M.
Pate
CASTET
Éric,
Maire.
ï
Le 03
Avril
2025
|_d
affichage
ÉTAIENT
PRÉSENTS: Mme
BARDET
Sylvie,
M.
CASTÉT
Éric,
M.
CASSAIGNE
Patrick,
M,
CAZALA
Serge,
M.
CHAVES
Ludovic,
Mme
FRESSE-CHAUVEAU
Valérie,
Mme
JACQUET
Nadine,
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine,
M.
JUST
Xavier,
M.
SANCHEZ
Antoine. ÉTAIENT
ABSENTS/REPRÉSENTÉS
: Mme
ABMESELELEME
Céline
(procuration
donnée
à
Mme
JOANCHICOY
DIT
ARNAUDE
Sandrine),
M,
CASTET
Pascal
(procuration
donnée
à
M.
CASSAIGNE
Patrick),
M.
SARRAILH
Mathieu
(procuration
donnée
à
M.
CAZALA
Serge).
ÉTAIT
ABSENTE/EXCUSÉE
: Mme
DOMINGOS
Nathalie.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. JUST
Xavier.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse
;
Tarification
du
Service
Enfance
Jeunesse
;
Règlement
intérieur
de
mise
à disposition
des
salles
communales
: mise
à jour;
Multiple
rural
: conclusion
d'un
bail
commercial
;
Budget
principal
: Décision
modificative
n°1
du
budget
2025.
RSS PSS
“Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
:
|
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
11
Avril
2025.
1. Délibération
n°
202505190001
: Règlement
intérieur
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2025-2026
:
Le
Service
Enfance
Jeunesse
comprend
les
services
suivants
:
- l'Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'École
(ALAË),
service
agréé
par
le
Service
Départemental
à
la
leunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
qui
accueille
les
enfants
scolarisés
à
l'école
d'Uzein
le
matin
avant
le
temps
scolaire,
le
temps
méridien
des
journées
scolaires
et
le soir
après
le temps
scolaire,
- l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
service
agréé
par
le Service
Départemental
à la Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
qui
accueille
les
enfants
les
Mercredis
en
période
scolaire
et
pendant
les
semaines
des
vacances
scolaires
(hormis
périodes
de
fermeture),
- la
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
Service
Enfance-Jaunesse
pour
l'année
scolaire
2025
2026
tel
que
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
la proposition
de
règlement
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2025-2026
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
tel
que
suivant :
REGLEMENT
INTERIEUR
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Restaurant
scolaire
Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ARTICLE
1
: PREAMBULE
L'ALAË
(Accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole),
l'ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
et le
restaurant
scolaire
sont
des
entités
éducatives
déclarées
auprès
du
Service
Départemental
de
la Jeunesse,
de
l'Engagement
er des Sports
soumisà une
réglementation
spécifique
aux
accueils
collectifs
de
mineurs.
ils
bénéficient
de
financements
de
ln
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
L'ALAE
et
l'ALSH
5e
réfèrent
à
un
projet
éducatif
rédigé
par
l'organisateur
et
un
projet
pédagogique
rédigé
par
l'équipe
pédagogique
ARTICLE
2
: PUBLICS
D'ENFANTS
ACCUEILLIS
2,1
ALAE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
L'ALAE
et
le
restaurant
scolaire
accucillent
les
enfants
scolarisés
à
l'école
d'Uzein.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
particulier.
2,2
ALSH
L'ALSH
accueille
les
enfants
4gés
de
2 à
12
ans
selon
les
critères
suivants :
- enfant
dont
les
?
parents
sont
domiciliésà
UZEIN
où
dans
une
commune
avec
laquelle
une
convention
d'accueil
aura
été
signée; - enfant
dont
l'un
des
? parents
est
domicilié
à
UZEIN
où
dans
une
commune
avec
laquelle
une
convention
d'accueil
aura
été
signée,
FT
scolarisé
à U7FIN
ou
das
une
commune
avec
laquelle
une
convention
d'accueil
aura
été
signée
;
- enfant
dont
l'un
des
2 parents
est domicilié
à UZEIN
où
dans
une
corminuné
avec
laquelle
une
convention
d'aceucil
aura
élé
signée,
ET scolarisé
en
ULIS
ou
CLIS
dans
une
aulre
commune.
Pourra
également
être
accueilli,
Uniquement
sur
les
vacances
scolaires
el
non
sur
les
Mercredis
périscolaires
et
selon
un
calendrier
strictement
détini
par
le
présent
réglement,
tout
autre
enfant
re
famille
extérieure
à la commune
d'UZEIN
ét
aux
communes
conventiennées,
el
notamment
:
enfant
dont
les 2 parents
sont
dorniciliés
dans
une
commune
des
alentours
et non
conventionnées,
dans
la limite
des
places
disponibles
|
- enfant
dont
l'un
des
2 parents
est
domicilié
à UZFIN
ou
dans
une
commune
avec
laquelle
une
convention
d'accueil
aura
Été
signée,
mais
scolarisé
dans
une
autre
commune
qu'UZEIN
où
Une
commune
conventionnée,
dans
la
limite
des
places
disponibles.
La
capacité
d'accueil
est fixée
à 48
places
clont
24
places
pour
lus enfants
de
moins
de
6 ans,
2.3
ACCUEIL
DES
ENFANTS
CN
SITUATION
DE
HANDIC,
La
municipalité
entend
faciliter
ét
favoriser
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
lous
ces
accueils.
Cet
accueil
devra
obligatoirement
être
défini
dans
un
projet
d'accueil
spécilique,
signé
avec
les
parents,
Ce
protocole
établira
une
notion
d'engagement
récinroque
én
s'assurant
que
lus
besoins
de
l'enfant peuvent
être
pris un compte
dans
le cadre
d'accueil
collectif,
sous
réserve
de
la compatibilité
avec
la vie en
collectivité et le bien-être
de
l'antant.
La
famille
devra
fourni
la notitication
MDPH
et la notification
ACL
si la famille
en
bénéficie.
ARTICLE
3
: LIEUX
Les
accueils
et
le
restaurant
scolaire
sont
organisés
dans
le
pôle
énfance
jeunesse,
Pour
des
activités
spécifiques,
d'autres
bâtiments
peuvent
être
utilisés
(salle
polyvalente,
city
stade
...).
ARTICLE
4
: ENGADREMENT
L'équipe
d'encadrement
se
compose
d'agents
territoriaux
formés
à
l'animation:
une
coordinatrice/responsahle
du
service
enfancé/jeunesse,
d'un
directeur
de
l'ALAF,
d'une
diroctrice
de
l'ALSH,
d'anirnateurs,
d'ATSEM
et
agents
techniques.
Elle
respecte
le
Laux
d'encadrement
fixé
par
la
réglementation
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
ARTICLE
5
: CALENDRIER
D'OUVERTURE
5.1
ALAË
ET RESTAURANT
SCOLAIRE
L'ALAL
et
le
restaurant
scolulre
fonctionnent
sur
les
temps
périscolaires
les
jours
d'école
sait
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredi.
5.2
ALSH
L'ALSH
fonctionne
lu
mercredi
el
les vacances
scolaires
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
d'automne
et
de
tin
d'année.
Fermetures
annuelles
: 3 semaines
durant
les
vacances
d'été
et
1 semaine
à Noël,
modulables
sur
avis
du
COPIL
el
après
décision
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
6
: MODALITE
D'INSCRIPTION
AU
SERVICE
l'inscription
se
fait
sur
la
base
de
documents
que
les
responsables
lépaux
sont
Lenus
de
fournir
avant
d'inscrire
l'enfant
(dossier
disponible
à la
mairie,
au
service
enfance/jeunesse
où
sur
le
site
internet} :
Pour
toutes
les
familles:
°
justificatif
de
filiation
(livret
de
famille)
pour
les
nouvelles
familles,
«
Fhotocopie
de
jushficalif
de
domicile
de
moins
de
trois
mots,
.
Certificat
médiral
ou
photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
attestant
du
respect
de
l'obligation
en
matière
de
vaccins,
conformément
à
l'article
D.3111-2
du
Code
de
la
.
Notification
MDPH,
sil
yen
4 une,
“
Notification
AFF,
si la
famille
en
bénéficie,
.
Aleslalion
dé
prise
en
charge
financière
si
la
famille
en
bénélicie.
Quotient
familial
la
signature
du
dossier
d'inscription
équivaut
à
l'accéption
de
la consultation
des
données
de
CDAP
et
de
MSA
« Consultation
du
Quo-
ent
kamilial
» et
à
la
conservation
dans
le dossier
administratit
de
l'enfant,
des
copies
d'écran
de
COAP
pour
le calcul
de
la
tarification
Contormément
à
la
lai
du
06
Janvièr
19/8
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
nous
vous
rappelons
que
Vous
pouvez
vous
opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
l'indiquant
par
écrit,
À
détaut
de
la
possibilité
d'accéclor
à
la consultation
des
données
de
CDAP
où
du
MSA
«
Consul
tation
du
Quotient
Familial
»,
une
attestation
devra
être
remise
et
renouveler
au
mois
de
Janvier.
Le
quotient
familial
de
rétérence
est
celui
du
mois
de
Janvier
de
l'année
en
cours.
Assurance
: Les
représentants
légaux
sont
informés
de
leur
Intérêt
à souscrire
un
contrat
d'assurance
des
personnes
couvrant
las
dommages
corporels
auxquels
leur
enfant
peut
être
exposé(e)
durant
sa
participation
aux
activités
périscolalres
où
extrascolaires
[article
L.222-5
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Pour
les
familles
en
garde
alternée :
le calendrier
de
garde
doit
être
transmis
au
moment
de
l'inscription
ainsi
que
les noms
des
parents
payeurs
té
Publiques,
«
Dossier
Unique
d'inscription
complété
et
signé
par
les représentants
légaux,
valable
pour
tout
le service
enfance/jeunesse.
Pour
les
familles
des
enfants
des
communes
de
Bougarber
et
Beyrie-en-Réarn
ainsi
que
celles
des
communes
alentour
non
conventionnées :
.
Dossier
d'inscription
complété
et
signé
par
les
représentants
légaux.
Le dossier
doit
impérativement
être
complet
: tout
dossier
incomplet
ne
sera
pas
traité,
et sera
renvoyé
à
la famille,
Pour
les nouvelles
familles
: le service
enfance
jeunesse
vous
transmettra,
dès
réception
du
dossier
d'inscription
complet,
les Identifiants
de connexion
et
le lien
du
Portail
Famille,
Les
parents
ont
droit
à
communication
et/ou
rectilication
de
ces
informations
à
tout
moment
La
communication
de
ces
Informations
est
obligatoire
et
Lout
changement
régulier
ou
occasionnel
doit
être
sign
eufance.
jeunesse@uzein
fr, Tout
manquement
ou
inexactitude
notamment
en
ce
qui
concerne
l'état de
santé
de
l’enfant
dégageruit
la responsabilité
de
la com
mune
et de
ses
personnels
en
cus
d'incident
En
inscrivant
un
enfant,
le responsable
s'engage
à prendre
connalssance
et à respecter
le projet
éducatif,
le projet
pédagogique
et le règlement
intérieur
{consultable
sur
le site
de
la commune
d'Uzein
et
sur
le site
de
l'accueil
de
loisirs).
ARTICLE
7
: RESERVATION
AUX
ACTIVITES
Les
réservations
s'effectuent
depuis
le Portail
famille,
que
ce
soit pour
l'ALAF,
le restaurant
scolaire
au
l'ALSI,
ARTICLE
8
: DELAIS
DE
RESERVATION
ET D'ANNULATION
8.1
ALAË
OÙ
MATIN
ET OÙ
SOIR
Toute
modification
de
présence
(réservation
et/ou
annulation)
doit
impérativement
être
effectuée
avant
23h00 le
jeudi
précédent
l'inscription/annulation
pour
la
semaine
suivante.
8,2
ALAË
OÙ
MIDI
ET RESTAURANT
SCOLAIRE
L'ALAF
du
midi
et la restauration
scolaire
étant
indissociables,
la réservation
à l'ALAE
du
midi
est automatique
lors de
la
réservation
des
repas
Les
délais
dé
commande,
imposés
par
le
prestataire,
imposent
des
délais
de
modification
stricte,
à savoir
: 2025-011
Repas
consommés
le
Salsle avant
9h00
Lundi
Au
plus
tard
mercredi
Mardi
Au
plus
tard
jeudi
Jeudi
Au
plus
tard
lundi
Vendredi
Au
plus
tard
mardi
En
dehors
de ces
délais,
les modifications
ne
pourront
pas
être
prises en
compte
sur
le Portail
Famille.
La
loi
du
26
août
2008
ayant
institué
un
droit
d'accueil
pour
les
élèves
des
écoles
malernelles
el
élémentaires
en
cus
de
grève
du
personnel
enseignant,
les
repas
sont
servis
à la condition
toutefois
que
le
mouvement
de
grève
ne
soit
pas
suivi
par
le
personnel
municipal.
Dans
ce
cas,
le service
n'est
pas
assuré. 8.3
ALSH
Les
formules
d'inscription
sont
: matin
(8h30-12h)
ou
après-midi
(13h-17h30)
ou journée
(8h30-17h30}
La
réglementation
én
viguéur
autorise
une
capacité
maximum.
Cette
limitation
nécessile
l'instauration
d'un
système
de
réservation
permettant
d'établir
un
prévisionnel.
Une
liste
d'attente
sera
constituée,
si la
capacité
maximale
a
été
atteinte,
loute
absence
doit
être
signalée
auprès
de
l'ALSH
(même
tardive). Pour
des
raisons
d'organisation,
de
gestion
du
personnel
et pour
la bonne
gestion
des
listes d'attente,
il est strictement
demandé
aux familles
de
respecter
les délais
impartis
:
Uzein
et communes
conventionnées
|
Communes
alentours
non
conventionnées
Mercredis
Au
plus
lard
le jeudi
précédent
avant
12h00
Entre
le
10
ÊME
jour
et
le
7°ÈME
jour
avant
Liens
l'accueil,
en
fonction des places
disponibles |
Ces
délais
seront
modifiés
lors des fermetures
annuelles
de
l'ALSH.
Les
familles
seront
informées
des
délais
par
courriel,
S'agissant
des
inscriptions
pour
des
derni-journées
: Les
inscriptions
à la Journée
seront
prioritaires :
les inscriptions
an
demi-journées
seront
placées
sur
une
listé
d'attente
et
potentiellement
accentées
si la capacité
maximale
d'accueil
n'est
pus
alleinte.
ARTICLE
9 : MODALITES
D'ACCUEIL
9.1
ALAE
OÙ
MATIN
De
7h15
à 8h35.
Les
entants
doivent
être
accompagnés
jusqu'au
pôle
enfance
jeunesse.
L'équipe
d'animation
se
charge
du
passage
de
relais
aux
enseignants.
9.2
ALAF
OU
MIDI
FT
RESTAURANT
SCOLAIRE
Il comprend
:
Un
temps
d'activité
-
Un
Lemps
de
repas
Un
temps
de
repas
pour
les
PS,
-
Un
temps
calme
La
restauration
scolaire
se déroule
en
deux
services
:
-
1%
service
de
11h45
à
12h20.
-
297
service
de
12h30
à 13h15.
Les
repas
sont
préparés
sur la base
de
5 composants
el livrés
en
liaison
froide
par
un
prestataire
spécifique.
Les
menus
sont
consultables
sur
le site www.uzein.fr,
ILest précisé
qu'aucun
enfant
ne
sera
accepté
au
sein
du
restaurant
scolaire
avec
son
panier
pique-nique
(sauf PAI),
Par
ailleurs,
un
enfant
inscril
au
repas
ne
peut
en
aucun
cas
quitter
l'ALAC
entre
11h45
et
13h20,
En
cas
d'urgence
où
de
contretemps
justifié,
le
parent
s'adresse
à la direction
du
service
et lui soumet
une
demande
écrite
d'autorisation
de
sortie.
L'accueil
des
entants
de
petite
section
qui
déjeunent
à l'extérieur
est à 12h50
afin
d'être
accompagnés
au
temps
de
sieste
par
l'ATSEM.
Pour
les autres
enfants,
deux
accueils
sont
possibles
: 12h50
et
13h20,
9.3
ALAF
DU
sOIR
il comprend
Un
ternps
de
goûters
(fourni
par
les
familles).
-
Un
temps
d'activité
-
Un
espace
devoirs
-
Un
pôle
libre
Les
enfants
inscrits
à l'ALAË
sont
récupérés
en
classe
par
un
animateur
et accompagnés
dans
le pôle
enfance
jeunesse.
La
sortie
des
enfants
inscrits
à l'ALAF
s'effectue
par
le bâtiment
« Pôle
Lnfance/leunesse
» et ceux
après
la
sortie
des
classes
de
maternelle
avec
leurs
enseignants. L'entrée
dons
l'enceinte
du
bâtiment
est interdite.
Le
directeur
a la charge
de
l'accueil
des
familles
à l'entrée
du
bâtiment
et se charge
du
départ
des
enfanls.
Les
élèves
de
CE
et CM
ont
la possibilité
d'apprendre
leurs
leçons
dans
une
salle appropriée.
9.4
ALSH
Les
horaires
d'ouverture
de
L'ALSH
sant
: de
7h30à
18h30.
Les
parderies
se
déraulent
de
7h30
à 8h30
el de
17h30
à 18h20.
Les
horaires
d'accueil
:
Vacances
scolaires
Au
plus tard
10 jours avant l'accueil
Période
Ù
Horaires
d'accueil
Accueil
du matin
De
/h30
à 9h30
Accueil
matinée
sans
repas
De
11h50
à
12h00
De
13h00
à
13h10
Accueil
apri
Dé
15h30à
15h45
_
Accueil
du sair
.
De
16h45
à 18h30 * Si vous
souhaitez
venir
chercher
votre
enfant
à cot
horaire,
merci
d'en
informer
le service
par
mail
à enfancejeunesse@uzein
fr, afin
de
permettre
une
bonne
organisalion,
notamment
pour
la
préparation
des
goûters.
Alention
: cette
récupération
est
considérée
comme
une
journée
complète,
sans
possibilité
de
déduction
tarifaire,
En
cas
de
rendez-vous
médicaux
pris
pendant
les
horaires
d'accueil
d’un
enfant,
il sera
possible
pour
l'enfant
de
s'absenter
temporairement
de
l'accueil,
mais
uniquement
sur
présentation
d'un
PAl
où
d'une
notification
MDPT,
et
sous
réserve
dé
ne
pas
empêcher
ke
bon
fonctionnement
du
serviée.
Les
repas
du
midi
et
le
goûter
sont
fournis
par
la
structure
saut
les
jours
de
sorties
où
il est
demandé
aux
familles
de
fournir
un
repas
traid
Les
sodas
at
les sucreries
sont
interdits.
Ilest
demandé
aux
familles
de
consulter
les
plannings
d'activités
et
de
respecter
les
différentes
recommandations
(horaires,
tenue,
équipement,
attestation
d'aisance
aquatique...
L'ALSH
se
réserve
le
droit
d'annuler
ou
de
modifier
une
activité
où
une
sortie
en
cas
d'inscriptions
insuffisantes,
d'intempérie
où
de
défaillance
d'un
prestataire. Pour
les enfants
de
2 à 5 ans,
prévoir
des Vêtements
de
rechange
et slgnaler
le temps
de
siosté
nécessaire
régulièrement.
Les
enfants
doivent
être
habillés
avec
des
vêtements
confortables
ne
risquant
pas
les tâches
et les accrocs.
En
période
d'été,
les
protections
solaires
notées
au
nom
de
l'enfant
sont
obligatoires.
9,5
RETARD
Les
rotards
ne
sont
pas
acceptés.
Selon
la
réglementation
en
vigueur,
les
accuells
doivent
remettre
à
la
gendarmerie
de
Serres
Castet
Un
enfant
qui
ne
sera
pas
récupéré
avant
18h30.
Le respect
par les familles
de
l'horaire
de
termeture
[18h30]
est impératif.
lout
retard
fera
l'objet
d'un
courriel
d'ave:
ment,
Au
bout
de
3 avertissements,
une
pénalité
de
1Q
€
par retard
et par
enfant
sera
facturée
à la famille,
ARTICLE
10
: TARIFICATION
ET PAIEMENT
Les
tarifs appliqués
sont
décidés
el
révisés
librement
par
le Conseil
Municipal
Pour
foule
prisé
en
charge
par
la
CAF,
MSA
où
autres,
lus
déductions
nu
pourront
être
faites
qu'avec
l'accès
au
quotient
familiale
sur
CDAP
où
présentation
d'une
altestation
le cas
échéant.
Les
factures
sorant
mises
en
ligne
sur
votre
Portail
Farnille
entre
le
Ler
et
lu
10
de
chaque
mois.
Deux
à
trois
semaines
après
dépôt
des
factures
sur
le
Portail
Famille
: toutes
les
familles
recevront
par
voie
postale
un
« Avis
de
Sommeà
Payer
» transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Lus
modes
de
paiements
disponibl
-
Prélèvement
autamatique,
en
complétant
un
mandat
dé
prélèvement
SLPA
accompagné
d'un
RIB.
-
En
ligne,
des
références
seront
indiquées
sur
l'avis
de
somme
à payer :
site
de
paiement
et
références
à indiquer
pour
le
paiement.
Par
chèque,
déposé
où
urivoyé
à
l'adresse
indiquée
sur
l'avis
du
somme
à payer.
-
En
espèces,
dans
les
bureaux
de
tabac
agréés
pour
recevoir
ce
type
de
paiement
[listés
des
bureaux
de
tabac
sur
le site ! Wawinpols pouv (LA
méntde
froxhninn).
10
1 ALAE
Avant
la
rentrée,
la
famille
devra
compléter
le
formulaire
concernant
le choix
de
la
facturation
soit
un
tarif
mensuel,
soit
un
Larif
à
la
présence,
Les
familles
auront
la
possibilité
de
modifier
le
choix
du
tarif
une
fois
par
année
scolaires
Ce
ehabe
s'applique
à
l'ensemble de
La
famille,
Sans
retour
du
dit
formulaire,
la
facturation
à la
présence
sera
appliquée,
Toute
présence
et/ou
réservation
à
F'ALAC
inise
à
facturation
sauf
sûr
présentation
d'un
certificat
médical,
transmis
à
ernfane
ce
dans
les
24h
suivant
le
début
de
l'absence.
ledit
certificat
devra
impérativement
préciser
le nombre
de jours
d'absence
de
l'enfant
10 7
Ms
tateanlt
anna
Tout
repas
n'ayant
pas
été
décommandé
dans
les
conditions
précisées
doit
être
payé
par
les
parents,
sauf
sur
présentation
d'un
certificat
médical
: dans
cas,
et uniquement
sur justificatif
transmis
à enlancejeunesse @usein.fr,
la commune
prendra
à sa charge
l'absence
à partir
du deuxième
jour d'absence.
ALSH
Toute
Inscription
annulée
hors
délais
sera
facturée,
sauf sur
présentation
d'un
certificat médical
sous
72
heures
transmis
à entancejeunesse@uzein.fr.
Pour
les
sorties
Un
supplément
est
facturé
(selon
la
grille
des
tarits),
Un
pique-nique
devra
être
fourni
par
la
famille,
ARTICLE
11
: RESPONSABILITES
Les
accueils
et
le
restaurant
scolaire
déclinent
toute
responsabilité
en
cas
de
problème
survenu
avant
et
après
les
horaires
d'ouverture
Les
enfants
sont
sous
lu responsabilité
des
représentants
légaux
dès
que
le personnel
communal
les
leur
confie.
L'enfant
ast
exclusivement
rendu
à
ses
parents
ou
à
une
tierce
personne
adulte
mandatée
par
eux
(dans
le
dossier
d'inscription
où
autorisation
écrite
el
signée),
munie
d'une
pièce
d'identité.
Ces
personnes
doivent
être
âgées
de
14
ans
révolus
Lors
de
l'inscription,
les parents
doivent
précisur
s'ils autorisent
l'enfant à quitter
seul
les aceuells
(uniquement
possible
à partir
de
L1
ons)
pour
rejoindre
son
domicile,
Les
effets
personnels
des
enfants
(bijou,
monnaie,
jeu,
livré,
montre
numérique/connectée..)
sont
interdits.
En
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
dégradations,
les
accueils
déclinent
toute
responsabilité.
11.1
ALAË
Si
l'entant
est
pris
en
charge
à
partir
de
16h30
par
un
animateur
dans
le
cadre
d'une
activité
extra-scolaire,
[pourra
réintégrer
l'ALAC
à
la
fin
de
l'activité,
ü
lu
condition
que
les
parents
ou
responsables
de
l'enfant
en
aient
averti
l'ALAE
par
courriel
(entancejeunesse@uein.fr),
l'enfant
sera
impérativement
raccompagné
au
sein
de
l'ALAC
par
l'animateur
de
l'activité
extra-scolaire
En
l'absence
des
parents
à
16h30,
las
enseignants
contient
à
l'AIAF
las
entants
non
autorisés
à
rentrer
seuls
chez
eux.
ARTICLE
12
: COMPORTEMENT
ET
DISCIPLINE
Les
règles
élémentaires
de
comportement
et
de
politesse
doivent
être
observées
par
les
enfants,
En
cas
de
problèmes
répétés,
la
famille
concernée
sera
convoquée
en
un
premier
temps
par
la
direction
afin
de
relutur
les
faits.
Si
aucune
améliuration
n'est
constatée,
la
farnille
sera
convoquée
en
Mairie
el
reçue
par
M.
le
Maire
alin
de
rechercher
la
où
les
solutions
les
plus
appropriées
Si,
malgré
ces
deux
avertissements,
l'enfant
continuait
à
avoir
un
compürtemunt
envers
les
autres
et/ou
le
personnel
municipal
agressif
ou
incontrôlable,
une
exclusion
temporaire
de
1 à
3
jours
pourra
alors
être
prononcée
à
son
éncantre,
L'équipe
pédagogique
veille
en
tout
état
de
cause
au
respect
des
personnes,
des
matériels,
et
des
locaux:
ARTICLE
13
! SANTE
ET
SECURITE
Les
enfants
doivent
remplir
l'obligation
vaccinale
selon
l'article
D3111-6
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Les
entants
atteints
de
maladies
contagieuses
où
fiévreux
ne
peuvent
être
accueillis.
Un
registre
de
soins
est
tenu
par
la
direction,
Tous
les
soins
et
les
maux
constatés
y sont
consignés
et sont
signalés
aux
parents.
Lorsqu'un
enfant
st
suurnis
à Un
traiternent
médical,
l'ordonnance
ou
le PAI doit être
fournie,
ainsi
que
les médicaments
dans
leurs emballages
d'origine,
marqués
au
nom
de
l'enfant
avec
la
notice
jointe,
Cette
mesure
est
également
valable
pour
l'homéopathie,
la
phytothérapie,
l'aromathérapie..
Cette
mesure
n'est valable
que
pour
le
Service enfancu/juunesse
ot non
pour
le temps
scolaire,
Pour
des
raisons
de
sécurité
évidentes,
aucun
médicament
né
doit
être
confié
par
les parents
à
leurs)
énfant(s).
En
cas
de
problème,
la direction
se
charge
de
contacter
les
services
de
secours
puis
les parents,
En
cas
d'hospitalisation,
les
parents
seront
immédiatement
informés
de
la
situation
dans
la
mosure
unesstfuzeln.fr 2025-012
où
ils sont
joignables.
Dans
le cadre
dés
activités
ou
en
cas
de
problèmes
particuliers,
les animateurs
pourront
transporter
les enfants
dans
leur
véhicule
personnel
assuré
à cet
effet,
Dans
le cas des
allergies alimentaires
sera
mis
én œuvre
un
Projet
d'Accueil
individualisé.
Ce dernier doit être
établi
en
concertation
avec
toutes
les parties
concernées
: parents,
médecin
traitant,
médecin
allergologue,
médecin
scolaire,
directrice
d'école
et
responsable
du
service
énfance/jeunesse,
Dans
ce cadre,
et uniquement
dans
le cas où
la commune
ne
serait pas en
mesuré
de
fournir
un
repas spécifique
lté
à
l'allergie où à la prescription
médicale,
ilest
préconisé
la
solution
du
« panier
repas
» élaboré
par
les
parents
qui
s'engagent
à fournir
(a totalité
des
composants
du
repas,
ainsi
que
les
ustensiles,
contenants
nécessaires
au
stockage
(un
protocole
sera
mis
en
place
à cet
eftet,
si
nécessaire).
Pour
éviter
Loute
erreur
où
substitution,
tous
les
objets
cités
précédemment
doivent
être
identifiables
(nom
et
prénom
de
l'enfant},
Afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire,
le
repas
est
maintenu
au
froid
depuis
sa
préparation
au
domicile
(ou
achal)
jusqu'à
la contine,
au
moyen
d'une
glacière
où
d'un
sac
isotherme
contenant
une
source
de
froid, où
il est
stocké
dans
un
réfrigérateur
spécifique,
Si
des
composantes
du
repas
nécessitent
un
réchauffage,
celui
ci
est
réalisé
dans
un
four
micro-ondes
réservé
à cet
usage.
Règlement
intérieur voté par le Conseil Municipal
le
Fait à Uacin,
le
Le Maire,
Éric CASTET.
Le
Service
Enfance
Jeunesse
comprend
les services
suivants
:
- l'Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'École
(ALAE),
service
agréé
par
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
qui
accueille
les
enfants
scolarisés
à
l'école
d'Uzein
le
matin
avant
le
temps
scolaire,
le
Lemps
méridien
des
journées
scolaires
et
le soir
après
le temps
scolaire,
- l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
service
agréé
par
le Service
Départemental
à la Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
qui
accueille
les
enfants
les
Mercredis
en
période
scolaire
et
pendant
les
semaines
des
vacances
scolaires
(hormis
périodes
de
fermeture),
- la restauration
scolaire.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2025-2026
tel
que
présenté
sur
le
document
suivant.
Après
avoir
en
avoir
largement
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2025-2026
tels
que
présentés
dans
le document
suivant
:
DAT
TARIF
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
ENTRE
EME
RE
CIN
Tant
fixé
par déhbération
n
QE:
Quoticrt
farnidlat
ALAE Man
Accucil
de
lorsirs
associé
à l'école
ALAE
Midi
Accueil
dc
idà
l'école :
ci
'
accueil
le Maur
que
ar 0mpa
mari
ALAE Sur : Aceucil
de
bent : a
M ut
mééucil
à
]
GA
Garde
dienée
enaque
parent
pond
cr
charge
SO
du
coût
À
9 : 900
204 & 34
14Ô!
n
2660
2001
«2900
x 2901
200€
386€
368c
RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE MIDI
Part cogs |
Mers ALAN
À
out
vonprun
Ma
ogas | 1
Pratt tags | Uri AA
| Past cegus |
D'ant
ALAI
soc
|
s10c
t
s
2
à
+184
CC
ae
|
ose
Let nant
28,00€
Tant monumel
*
dre
wtitass
der enfant
ALAE MATINET |
Tant monauct on
-
ALAE SOIR
éAt
er
Lit entré
Tasrt
à
ls
prénence
*
Jeurtue
14,00
€
17,00 €
19,00 €
21,00€
272 tournée
sans
nopaas
8,00
€
sc
10,30
C
1,90€
fupphément
marie
SC
5,50 €
5,50€
550€
Gardone
(7n304N30
ei 17h20-10n20) : AC / présence/ enfant,
296
do déduction pour la Lime
cntans quand présences
srradtont
ra 3 ontants
we
lan
mensuel
qu ou tyit
àla
présence
vallon,
qui
n'ajoute RESTAURANT
SCOLAIRE
ET ALAË
MIDI Len ont
Ta
si
Bu vtr
ALAË
MATIN
ET
ALAF
SOIR
Lui
mx
En
dennde:
47,80
€
2120€
23,60€
26,00
€
LE
journde
ner
repas
9,40
€
11,60€
12,80€
14,00
€
Supprrent
semé
530€
LES
550€
550€
Gontere
(TnB0aiNEU ce APN
O- AMIE
: AC 1présence ! enfant.
HO
des
stunt
pren
der
Sinmer
d
Quant
présences
nl
dus
3
oral
+ bdnalt
dr
16 en
ças
do
prisons
HÉdervu
ee,
Qui
s'apuuits
du Lai
remet ou au
Lai à la prie
2cré
Pour
tous
les
accueils
du
service
EntanceHJeunesse:
QF
non
connu
= Ruif
de
la dérnièré
tranche
appliqué
s.
star
tout
retard
féra
l'objet
d'un
avertissement
éhvové
par
mail
Au
boul de
3
avertissements
ue
|
KE Sera
aphiauée
à la faite
Valable
pour
ous les accusils
du
Service
Enfance
Jeunesse
dé
la
3.
Délibération
n°
202505190003
: Approbation
du
règlement
intérieur
dé
mise
à disposition
des
salles
communales
:
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
réplernent
intérieur
de
mise
à disposition
des
salles
communales.
Le
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
permettre
l'utilisation
des
installations
pour
la
satisfaction
pleine
et
entière
de
tous,
tout
en
veillant
scrupuleusement
au
respect
du
matériel
et
des
lieux
mis
à disposition.
Chaque
utilisateur
doit
avoir
conscience
que
le
réglement
ne
cherche,
en
aucune
façon,
à
limiter
la
liberté
de
chacun
mais
au
contraire
à
préserver
la qualité
d'accueil
des
lieux,
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le projet
de
règlement
intérieur
tel que
suivant
(ajout
d'une
pièce
d'identité
dans
les documents
à fournir
pour
toute
location), AUTORISE
M,
le
Maire
à
le signer
dans
sa
version
approuvée
définitive,
ét
tous
les
documents
pouvant
se
référerà
ces
mises
à
disposition
de
salles
et équipernents
communaux,
MANDATE
M.
le
Maire
pour
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
et
financières
nécessaires
à
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
et
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant,
MAIRIE
D'UZEIN
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
MISE
À DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
Le
présent
réglement
intérieur
a pour
objectif de
permettre
l’utillsation
des
Installations
pour
la satisfaction
pleine
et entière
de
tous,
tout
en
veillant
serupuluusernent
au
respect
du
matériel
et des
lieux
misà
disposition.
Chaque
utilisateur
doit
avoir
conscience
que
le règlement
ne
cherche,
en
aucune
façon,
à limiter
la liberté
de
chacun
mais
au
contraire
à préserver
la
qualité
d'accueil
des
lieux.
Les
salles
communales
mises
à disposition
sont
les
sulvantes
:
La Salle des
Associations,
mise
à disposition
à titre
gratuit
pour
les
asc
La
Malson
pour
Tous,
rmisé
à disposition
:
-2 à titre gratuit
pour
les associations
communales,
Intéréarmmunales
el
syndicats
professionnels
locaux
où
intercommunaux
(la commune
se
réservant,
sut
délibération
du
Conseil
Municipal,
le droit
de
facturer
les
frais
d'énergie
aux
associations
occupantes]
>
à titre
payant
pour
les
usagers
domielliés/résidents
à UZCIN,
ce
à
l'occasion
de
réunions
à caractère
farnilial
organisées
en
leur
honneur
ou
de
celui
d'un
ascendant
où
descendant
direct,
pour
les associations,
comités
d'entreprises
extérieures
à la commune,
pour
les
particuliers
non
domiciliés/non
résidents
à
Uzein,
pour
les
entreprises,
La Salle
Polyvalente,
mise
à disposition
:
=>
4
Litre
gratuit
pour
les
associations
communales
et
intercommunales
(la
commune
se
réservant,
sur
délibération
du
Cansell
Munieipal,
le droit
de
facturer
les
frais
d'énergie
aux
associations
occupantes),
=>
à
Utre
payant
pour
les
usagers
domiciliés/résidents
à
Uzein,
ce
à
l'occasion
de
réunions
à
caractère
familial
orpaniites
en
leur
hénneur
ou
de
celui
d'un
ascendant
ou
descendant
direct,
pour
les
entreprises,
qu'elles
soient
de
la commune
ou
non,
pour
les
associations
et
comités
extérieurs
non
communaux
(pas
de
possibilité
de
location
de
la
Salle
Polyvalente
pour
un
particulier
extérieur
à
la commune)
tions
communales, 2025-0135
“faute
location
de
salle
par
un
usager
domicilié/résident
à Uzein
au
bénéfice
d'un
tiers
extérieur
à la commune
est formellement
proscrite
(impossibilité
de
bénéficier
ainsi
d'un
tarif résident).
1.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
:
Les
réunions
où
manifestations
de
toute
nature
ayant
lieu
dans
les
salles
cornmunales
devront
présenter
un
caractère
de
bonne
tenue
et ne
pas
contrevenir
aux
bonnes
mœurs.
L'environnement
ne
doil
en
aucun
cas
être
perturbé
par
des
nuisances,
telles
que
sonorisation
excessive,
stationnement
gênant,
déchets,
fumées.
La
manifestation/activité
organisée
doit
correspondre
à l’objel
mentionné
dans
la convention
de
mise
à
disposition,
Toutes
les
règles
d'hygiène
et
de
propreté
devront
être
observées.
ILest
notamment
formellement
interdit
de
tumer/vapoter
dans
les salles,
d'apposer
des
affiches
de
nature
à détériorer
les
biens
servant
de
support.
L'arganisation
d'un
buffet,
d'une
buvette
ou
vente
quelconque
pur
les
organisateurs
des
manifestations
et/ou
activités
associatives
doit
faire
l’objet
d'une
autorisation
auprès
du
service
de
l'accueil
de
la mairie
S'agissant
des
conventions
de
mise
à disposition
signée
avec
un
particulier
(qu'il
soit usager
domicilié/résident
à Uzein,
ou
extérieur)
:
La
personne
signataire
du
contrat
est
responsable
de
la
manifestation
organisée,
Clle
devra
être
présente
pendant
Loute
la
durée
de
location
prévue
el
pouvoir
présenter
l'attéstation
de
location
en
cas
de
contrôle.
Les
organisateurs
seront
responsables
de
l'inobservation
des
prescriptions
comme
dé
toutes
les
destructions,
dégradations
ou
détérioralions
causées
à
l'immeuble,
ainsi
qu'au
mobilier
ou
au
matériel
dans
la
salle
ou
dans
ses
dépendances.
is
répondront
également
des
détournements
d'objets
et
se chargeront,
en
oulre,
de
la
police
de
la
salle.
indépendamment
de
toute
réparation
civile,
voire
pénale,
les
organisateurs,
qu'ils
soient
particuliers,
associatits
ou
entreprises
qui
auraient
enfreint
le
présent
règlement
pourraient
se
voir
refuser
la
salle
pour
des
réunions
ultérieures.
La
mise
à
disposition
des
salles
communales
est
subordonnée
au
respect
d’une
convention
dé
mise
à
disposition
à
l'application
stricte
définissant
précisément
les condilions
de
location
et de
sécurité
dont
l'essentiel
est
indiqué
ci-après
et qui
devra
être
obligatoirement
signé
par
Lous
les utilisateurs.
2
CONDITIONS
DE
MISE
A DISPOSITION
:
A.
Mises
à
disposition
de
salles
aux
associations
communales
et
intercommunales
:
Les
occupations
des
salles
communales
par
les
associations
sont
définies
par
Un
comité
de
gestion
des
locaux
communaux,
dant
le
but
est
de
gérer
la
cohabitation
entre
les
différentes
assacialions
ainsi
que
d'assurer
le
suivi
de
l'entretien
dos
salles,
Ce
comité
de
gestion
se
réunit
à minima
une
fois
par
an,
début
septembre,
Les
associations
communales
et
intercommunales
doivent
présenter,
lors
de
celle
réunion,
les
prévisions
d'occupation
des
salles
pour
leurs
activités
et/ou
pour
leurs
manifestations
(lolo,
bal,
belote,
repas,
ele...)
et des
événements
organisés
au
cours
de
la saison
Un
planning
d'occupation
des
salles
par
les assaciations
communales
et
intercommunales
est
ainsi
alors
défini
pour
l'exercice
et affiché
à
l'entrée
de
chaque
salle. Concernant
le
formalisme
de
ces
mises
à
disposition
aux
associations
communales
et intercommunales
:
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
à compléter
par
écrit
en
mentionnant
le
nor
du
responsable
de
l'association
qui,
par
sa
signature,
s'engagera
à
accepter
les
conditions
du
présent
règlement.
La
convention
ainsi
que
l'attestation
d'assurance
doivent
impérativement
être
au
nom
de
l'association
B. Autres
mises
à disposition
de
Salles communales:
Toute
demande
de
réservation
devra
être
formulée
à l'attention
de
Monsieur
le Maire,
par
écrit
au
moins
7 jours
avant
la date
d'occupation
de
la salle
Les
tarifs
de
mise
à disposition
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
location,
La
procédure
de
réservation
des
salles
communales
est la suivante :
>
S'adivsser
à
l'Accuell
de
la
Mairie
en
contactant
le
secrétariat
au
05.59.33.19.84
où
par
courriel
à
malrie@uzein.fr
pour &
de
la salle souhaitée
à la localion
;
>
Compléter
le
dossier
de
locution
à
télécharger
ou
envoyé
sur
demande
par
le
secrétariat
de
mairie,
Le
contrat
de
mise
à disposition
devra
être
retourné
en
mairie
dans
les délais
indiqués,
accompagné
de
l'attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile indiquant
impérativement
la date
et
le
lieu
de
|a
location,
ainsi
que
d'une
pièce
d'identité.
(Précision
étant
falte
que
l'ensemble
des
documents
seront
au
nom
du
signataire).
A
réception
du
dossier,
si complet,
Lransmission
par
lé secrétariat
de
mairie
d'un
courriel
de
confirmation
comprenant
une
copié
du
contrat
de
location
signé
par
Monsieur
Le
Maire,
La
facturation
de
la
mise
à disposition
des
locaux
sera
effectuée
environ
1 mois
avant
la
location.
Le
locataire
devra
s'acquitter
du
paiement
de
l'avis
de
somme
à
payer
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
LFSCAR,
Si
le
Maire
au
son
représentant
constate
une
divergence
quant
à
la
durée
de
l'utilisation
annoncée
au
moment
de
|a
réservation
et
celle
réellement
mise
en
œuvre,
il sera
appliqué
le tarif
du
jour
supplémentaire
d'occupation
tel
qu'il
a
été
fixé
précédemment.
Si
le
locataire
de
la
salle
est
amené
à annuler
une
manifestation
prévue,
il devra
ent
informer
au
plus
tôt
le
secrétariat
de
la
Mairie.
3.
ÉTAT DES
LIEUX:
Les
usagers
devront
constater
l'état
des
lieux
et du
matériel
avant
el
après
les séances
et
déclarer
en
mairie
toute
information
jugée
utile
concernant
l'état
de
la salle,
Après
établissement
d'un
état
des
lieux
d'entrée:
les
clés
de
la salle
seront
remises
par
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'organisateur,
qui
en
devient
responsable
et
devra
les
restituer
à
l'issue
de
la
manifestation.
Un
second
état
des
lieux
sera
réalisé après
la mise
à disposition
Après
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
tin
de
mise
à disposition,
en
cus
de
constatation
de
dégradations
8t/ou
dommages,
la Commune
fera
supporter
au
locataire
les
montants
correspondants
aux
dominages
subis
péndant
la
location.
Les
dommages
matériels
seront
facturés
au
locataire
selon
le
tarif
neuf,
Tout
matériel
(documents,
équipements
et
accessoires
compris)
non
reslitué,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
sera
facturé
au
locataire
pour
sa
Valeur
de
remplacement.
Fn
cas
de
dégâts,
le paiement
ne
devra
pas
excéder
45
jours,
Pour
tout
retard
de
règlement,
|| sera
appliqué
un
supplément
épal
à 5%
par
semaine
sans
qu'une
mise
en
déerméure
préalable
ne
soit
nécessaire.
4,
ASSURANCE-RESPONSARILITÉS:
Toute
personne
physique
ou
morale
utilisant
une
salle
municipale
dait
véritier
que
sa
police
d'assurance
couvre
bien
les
risques
encourus.
Ilust
nécessaire
que
chaque
utilisateur
ait
souscrit
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
solvable
toute
palice
d'assurances
pour
couvrir
sa
responsabilité
d'organisaleur
dans
le cas
où
elle
serait
engagé
à la
suite
de
dégâts
des
eaux,
accidents,
où
pour
toule
autre
cause
que
ce
sait,
tant
Vis
à-vis
de
la
Commune
d'UZEIN
que
des
tiers,
pendant
l'exercice,
où
à
l'occasion
ses
activités
tant
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
desdits
locaux.
l'attestation
devra
être
jointe
au
présent
dossier
de
demande
de
location.
la
Commune
d'UZEIN
dégage
sa
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
du
matériel
propre
à
l'utilisateur,
Les
organisateurs
(particuliers,
associations,
entreprises,
….)
devront
se
conformer
aux
lois
en
vigueur
et
déclarer
leurs
manifestations
aux
servi
et à la SACEM. Si
des
œuvres
culturelles,
littéraires,
artistiques
ou
sportives
doivent
être
présentées
dans
les
salles
communales,
les organisateurs
devront
obligatoirement
se
mettre
en
rapport
avec
les
organismes
concernés
(société
des
auteurs
et
compositeurs
dramatiques
- société
des
auteurs
compositeurs
et
éditeurs
de
musique)
pour
obtenir
l'autorisation
préalable
et
écrite
prévue
par
la
législation
en
vigueur -
lui
du
11
mars
1957
sur
la
propriété
littéraire
el
arlistique.
Si
cette
formalité
n'était
pas
accomplie,
la
Commune
d'UZEIN
ne
pourrait,
en
aucun
cas,
être
tenue
pour
responsable.
ssurer
la
disponibilité
fiscaux La
vente
d'alcool
est
interdite
par
les
particuliers,
Toute
consommation
d'alcool
et
les
comportements
liés
à l'alcool,
dans
les
salles
ainsi
qu'aux
abords,
des
personnes
présentes
lors
dé
la
location,
sont
sous
l'entière
responsabilité
du
locataire.
La
Mairie
déclinera
toute
responsabilité
en
cas
d'incident
sur
la Voie
publique
lié à
l'alcool
ou
aux
produits
illicites,
C'est
la personne,
la
période
de
location.
Flle
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
conc.
Cet
organisateur
est tenu
:
De
limiter
les
entrées
de
participants
de
manière
que
la
capacité
de
la
salle
ne
soit
lamais
dépassée
Associations
ul
la
Maison
pour
Tous
el
400
dans
la
Salle
Polyvalente),
-
Durant
l'état des
lieux
d'entrée,
d'avair
constaté
avec
le Maire
où
son
représentant
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
&t d'avoir
pris connaissance
des
issues
de
secours,
-
De
veiller
à ce
qu'aucun
matériel
ne
gêne
le passage
dans
los allées
où
dévant les
accès
ut issues
de
secours
de
la salle
à l'intérieur
comme
à l'extérieur,
De
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
tous
les
participants,
-
Le
faire
respecter
l'interdiction
de
fumér/vapoter.
L'organisateur
sera
responsable
de
la
tenue
at
du
comportement
des
hersonnes
fréquentant
les
manifestations
qu'il
organise.
Il devra
veiller
à
l'évacuation
des
perturbateurs
ut
sera
responsable
des
actes
et
nuisances
sonores
qui
pourront
survenir
dans
l'environnement
immédiat
de
la
salle
du
fait
de
l'organisation
de
sa
manifestation
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à sa
disposition,
l'arganisateur
s'engage
également
à veiller
au
stationnement
des
véhicules,
qui
n'est
autorisé
que
sur
les
places
réservées
à
cet
effet,
Ces
véhicules
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
propriétaire,
La
commune
décline
Loule
responsabilité
en
cas
de
dégradation, Enfin,
les animaux
sont
strictement
interdits
dans
la salle.
Les
utilisateurs
des
salles
communales
doivent
adopter
une
démarche
écacitayenne.
Après
l'occupation
des
salles,
at
quelle
qu'en
soit
l'utilisation,
chaque
responsable
où
usager
est
tenu
de
remettre
la
salle
propre
el
en
ordre
Le
neltoyage
devra
être
complet :
+
Los abords
doivent
toujours
être propres
(ramassage
des
pelils
déchets
Lels que
mégots,
verre
plastique...)
*
le
balayage
et
le lavage
de
la
salle,
des
dépendances
ét
des
abards
avec
rangement
de
tout
le matériel
mis
à
disposition.
*
Les lumières
intérieures
devront
être
éteintes.
*
Toutes
les
portes
serant
fermées
à clé
* Lus
affiches
« photos
» sont
disposées
dans
les pièces
pour
les états
des
lieux.
GESTION
DES
DÉ
* Les
enballages
recyclables
seront
mis
en
vrac
dans
le
container
jaune.
Les
grands
cartons
seront
dépliéé
pour
réduire
leur
volume
dans
lé contair
*
Les
emballages
en
vérre
soront
déposés
dans
la
colonne
à verre
située
à
100
m
des
salles,
Rue
du
Junca
* Pour
les
utilisateurs
nan
damuicillès/non-résidents
à
HZTIN,
Les
déchets
non
recyclables
seront
dans
en
face
de
la
parté
du
lacul
«
tables
chaises
».
Pour
les
Usagers
dorniciliés/résidents
à
UZEIN,
les
sacs
poubelles
rouges
seront
retirés
au
domicile
et
placer
sur
le bac vert
personnel
lors de
la collecte
des
déchets
a\5sant à Litre personnel
où
comme
mandant
d'une
société
où
association,
qui est considérée
comme
responsable
de
la sécurité
durant
rnant
la sécurité
bâtiments
recevant
du
public.
à
savoir
100
places
assises
maximum
dans
la
Salle
des
dus
1oupes
fournis
pat
la
mairie
et
déposés
Pour
les
associations
communales
et
intercommunales
:le conseil
municipal
se
réserve
la
possibilité
de
réduire
la
subvention
à venir,
si le nettoyage
s'avérait
incorrect 6, l'organisateur
devra
lui-même
préparer
les
lieux,
à
savoir
: mise
en
place
des
tables,
cha
vaisselle
ct
st
nécéssaire
dpoussetage
dt
éssuyage.
Toutes
précautions
s0ront
prises
avec
les
charlols
de
Lables
et
de
chaises
présents
dans
certaines
salles
afin
d'éviter
les
dégradatians
du
sol
et
des
murs
Après
utilisation
- les Lables
et les chaises
seront
netloyées
et rangées
à leur
emplacement,
-les
décorations
seront
retirées,
- les
sols
seront
balayés
et lavés,
-les
poubelles
serant
déposées
aux
points
dé
collecte
en
respectant
les consignes
de
Uri.
Si
la
commune
devait
elle-même
procéder
au
nettayage
de
la salle,
les
heures
passées
seraient
facturées
au
lacataire
de
la
salle,
Apris
22
heures,
les
ulilisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
les
bruits
émanant
de
la
salle,
y compris
les
abords,
ne
soient
pas
pênants
pour
le voisinage. 7.
UTILISATION
DU
MATÉRIEL:
Les
utilisateurs
des
salles
devront
installer
puis
ranger
après
la
manifestation
le
matériel
utilisé,
selon
les
modalités
propres
à
chaque
salle.
Aucune
modification
ne
devra
être
apportée
aux
installations
existantes,
y compris
à la
sonorisation
lorsqu'il
y en
a
une
Aucun
matériel
de
cuisson
supplémentaire
né
pourra
être
introduit
dans
les salles
(friteuse,
four
à micro-ondes
où
autre
appareil
de
cuisson...).
Ilesl
interdit
de
rejeter
directement
les
graisses
et
les
huiles
alimentaires
dans
les
réseaux
d'assainissement
collectif
ét
dans
les
caniveaux
à
proximité
des
salles,
Les
huiles
de
friture
duivent
être
stockées
à
part
et éliminéus
par
un
collecteur
agréé.
l'est
formellement
interdit
d'ouvrir
les
commandes
du
chauftage
où
les
armoires
électriques
et
J'y
effectuer
dés
branchements.
La
Commune
réfule
tuute
responsabilité
en
cos
d'accident
éventuel
el
se
réserve
le droit
de
poursuite
en
cas
de
délérioration
directe
ou
induite
par
la
manœuvre.
Ilest interdit
d'utiliser,
pour
procéder
à l'afHichage
de dacuments
sur les murs
de
la salle,
des
clous,
punalsus,
aurafes,
où
Lout
objet
susceptible
de
dégrader
le
revêtement
de
ceux-ci.
De
même,
il est
interdit
de
recouvrir
tout
ou
partie
ou
de
répandre
sur
le sal
quelque
matière
que
ce
soit,
Toute
dégradation
au
mauvais
fonctionnement
devra
être
immédiatement
signalé
au
Maire
où
à
son
représentant
afin
qu'il
y
soit
remédié
le
plus
rapidement
possible
par
les
services
compétents.
A
la
fin
de
la
manifestation,
les
organisateurs
devront
vuiller
à éteindre
l'éclairage,
la
sonorisation,
les
appareils
de
cuisson
et
en
général,
tout
le
matériel
utilisé,
et
s'assurer
de
la
fermeture
des
portes.
Un
netloyage
de
l'ensemble
des
locaux
utilisés
devra
également
être
effectué
(salle,
cuisine,
sanitaires).
| es dittérents
déchets
seront
traités
comme
indiqué
dans
le point
5, partie
« Gestion
des
déchets
»
8.
DÉUIT
DL BOISSON
TEMPORAIRE
:
Une
demande
d'autorisation
temporaire
d'un
débit
du
boissons
est
obligatoire
pour
les
associations
ainsi
que
les
ulilisateurs
qui
vendent
des
boissons
lors
de
manifestations
ouvertes
au
public.
Seuls
les
particuliers
arganisant
une
réception
privée
et
ne
vendant
pas
de
boissons
sont
exonérés
Une
démande
d'autorisation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
est
obligatoirement
soumise
à
autorisation
administrative
délivrée
par
le
Maire
pour
un
débit
de
boissons
alcoolisés
et
non-alcoolisés.
la
demande
doit
être
Instruilé
au
minimum
/ jours
avant
la
manifestation.
Pour
toute
information
complémentaire
et
retrait
du
formulaire
de
demande
de
débit
de
boissons,
s'adresser
au
secrétariat
de
la
mairie.
Cette
uulorisation
est
soumise
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
ce
qui
cancerne
les heures
d'ouverture,
les
règles
d'hygiène
et de
sécurlt
et
les
lais
sur
l'ivresse
publique,
l'ordre
public 2025-014
9,
FXÉCUTION:
Les
conventions
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
peuvent
être
dénoncées
:
Par
la commune,
à tout
moment :
Pour
cas
de
force
majeure
ou
par
mesure
d'ordre
public
par
courrier
adressé
à
l'organisaleur,
-
Si
les
locaux
ne
sont
pas
utilisés
à
des
fins
conformes
aux
obligations
prévues
au
dans
des
conditions
contraires
aux
dispusilions
prévues
dans
le
règlement
Intérieur
-
Par
l'arganisateur,
en
cas
de
force
majeure,
par
courrier
adressé
à
M,
le
Maire
si
possible
dans
un
délai
de
5
jours
avant
la date
prévue
d'utilisation
des
locaux.
La
commune
se
réserve
le
drait
de
refuser
de
mettre
à
disposition
une
ou
des
salles
communales
à
des
organisateurs
n'ayant
pas,
lors
de
précédentes
manitestations,
respecté
le
règlement
intérieur
des
salles
communales.
Toute
démande
de
mise
à disposition
de
salles
communales
ne
correspondant
pas
aux
conditions
et critères
tels
que
définis
ci-dessus
devra
faire
l'abjet
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
spécifique.
Règlement
intérieur
voté
par
le Conseil
Municipal
lé
4.
Délibération
n°
202505190004
: Bail
commercial
bâtiment
Multiple
Rural
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
formulée
par
Mme
Nathalie
GENDEBIEN
et
M,
David
BEMELMANS,
domiciliés
9 Allée
Dominique
Garet
64230
UZEIN,
tendant
à l'occupation
du
local
communal
situé
au
5 Rue
de
la Mairie
(local
gauche),
64230
UZEIN,
pour
y
exercer
une
activité
commerciale
de :
restauration
rapide,
notamment
exploitation
d’un
concept
de
friterie
belge
avec
consommation
sur
place
ou
à emporter,
snack.
Il invite
le
Conseil
Municipal
à 5e
prononcer
sur
cette
affaire
et
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
contrat
de
location
qu'il
a
établi
à
cet
effet,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
louer
à par
Mme
Nathalie
GENDEBIEN
et
M.
David
BEMELMANS,
domiciliés
9 Allée
Dominique
Garet
64230
UZEIN,
pour
une
activité
de
: restauration
rapide,
notamment
exploitation
d'un
concept
de
friterie
belge
avec
consommation
sur
place
ou
à
emporter,
snack,
le
local
communal,
situé
au
5
Rue
de
la
Mairie
(local
gauche),
64230
UZEIN,
FIXE
à
neuf
ans,
à compter
du
15
Juin
2025
la durée
de
la
location,
FIXE
à 453.14
€
HT,
soit
543,77
€ TTC
le
montant
mensuel
du
loyer.
APPROUVE
le
projet
de
bail
tel
qu'il
lui est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
à intervenir
avec
les
futures
locataires,
5.
Délibération
n°
202505190005
: Décision
Modificative
n°
1 du
Budget
principal
2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
2025
du
Budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessous.
INVESTISSEMENT
enser
Recettes
021
(024)
: Virement
de la sation
de
fonet
28041582
(040) : Bätimants
et installations
FONCTIONNEMENT
enses
Recettes
} : Virement
à la section d'i
lot.aux
mort. des
immo
incorp
[
Total Dépenses
[
0,00!
TotalRecettes
[
0,00]
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
202504190001
à 202504190005.
l'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h25.
Signature du
secrétaire
de
séance
:
M,
Xavier
JUST.
Signature
du
Maire
:
M.
Éric CASTET