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Déliberation - Liste deliberations CM Chatillon 14.10.2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM Chatillon 14.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
# B CHÂTILLON
rs
ST
rares
«
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2024
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à
compter
du
1° juillet
2022.
Numéro
Statut
5
:
| Décisions
Modificatives
du
budget
principal
(DM
n°1)
et
des |
Approuvée
DCM-2024-075
|
14/10/2024
budgets
annexes
eau
(DM
n°1)
et
assainissement
(DM
n°1)
à
l'unanimité
k
‘
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public |
Approuvée
DCM-2024-076
| 14/10/2024 | Kécainissement collectif
à l'unanimité
DCM-2024-077
|
14/10/2024
Rapport
2023
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'eau
Approuvée
|
potable
à
l'unanimité
1
:
Rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public |
Approuvée
BEM-202#
078.
|
14/10/2024
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
à
l'unanimité
DCM-2024-079
|
14/10/2024
Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
de
Approuvée
.
la
Dombes
à
l'unanimité
Avis
sur
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
des |
Approuvée
DCM-2024-080
|
14/10/2024
|
C°MMerces
en
2025
24
voix
pour
et 3
voix
contre
4
.
Avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
pour
la gestion
et l'exploitation |
Approuvée
DCM-2024-081 1
14/10/2024 |
inéma l'Etoile
à l'unanimité
DCM-2024-082
|
14/10/2024
Personnel
. création
d'un
emploi
pour
accroissement
Approuvée
temporaire
d'activité
dans
le service
de
la
médiathèque
à
l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
15
octobre
2024.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS