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Déliberation - 221213 CHATILLON Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Déliberation - 221213 CHATILLON Liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affichée
le 16
décembre
2022
AAA CHÂTILLON Saint-Jean 120 A rue d'Octavéon 26750 Châtillon
Saint
Jean
04
75
45
31
15
mairie@ehatillonsaintiean.fr
général
des
collectivités
territoriales,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
Lors
de
la
séance
du
13
décembre
2022
Conformément
à l’article
L.
2121-25
modifié
du
Code
la
liste
des
délibérations,
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et publiée
sur
le site
internet
de
la commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
et jours
d’ouverture
au
public.
Liste
des
délibérations
adoptées
dans
leur
ordre
d’adoption
:
N°1
Délibération
du
Conseil
municipal
n°
DCM-2022-048
approuvant
les
rapports
de
Valence
Romans
Agglo
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
pour
les
déchets,
l’eau
potable
et
l'assainissement Le
Conseil
municipal
approuve
les
rapports
de
Valence
Romans
Agglo
sur
le prix
et la
qualité
du
service
pour
les
déchets,
l’eau
potable
et l’assainissement,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Adoptée
à l'unanimité
N°2
Délibération
du
Conseil
municipal
n°
DCM-2022-049
autorisant
la
signature
de
l’accord-cadre
relatif
à la
traverse
du
village
Le
Conseil
municipal
attribue
le marché
public
de
requalification
de
la traverse
du
village
portant
sur
une
mission
d’étude
préliminaire
et
sur
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
au
bureau
d’étude
ALP’ÉTUDES
Ingénierie
et Paysages.
Adoptée
à l’unanimité
N°3
Délibération
du
Conseil
municipal
n°
DCM-2022-050
attribuant
une
avance
de
subvention
sur
2023
au
CLSH
« Kaliwali
»
Le
Conseil
municipal
accorde
une
avance
de
subvention
2023
au
CLSH
«Kaliwali»,
en
grande
difficulté
financière,
pour
lui
permettre
de
régler
la facture
du
traiteur
du
mois
de
septembre
2022.
Adoptée
à l’unanimité
N°4
Délibération du Conseil municipal
n°
DCM-2022-051
portant
décision
modificative
de
budget
n°
6 sur
le budget
prévisionnel
2022
— attribution
subvention
au
CLSH
Adoptée à l'unanimité
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
1/2 Affichée
le 16
décembre
2022
Le
Conseil
municipal
vote
une
modification
du
budget
prévisionnel
2022
pour
permettre
le versement
immédiat
d’une
subvention
au
CLSH
« Kaliwali
».
Délibération
du
Conseil
municipal
n°
DCM-2022-052
autorisant
le mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2023
Adoptée
N°5
.
.
.
.
.
.
Le
Conseil
municipal
autorise
le mandatement
de
certaines
dépenses
|
à l’unanimité
d’investissement
à partir
du
1°
janvier
2023
avant
le vote
du
budget
2023
au
mois
d’avril
au
plus
tard.
À Châtillon-Saint-Jean,
le 15
décembre
2022,
Le
Maire
Daniel
Barruyer
Liste
des
délibérations
examinées
par
le Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
2/2