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Déliberation - Liste des deliberations CM 01 12 2025 erreur 2
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 01 12 2025 erreur 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine,
# BR CHÂTILLON
sur
«
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
CNT
Tu)
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1° juillet
2022.
Numéro
:
Objet
Statut
Engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
des
Approuvée
DCM-2025-086
01/12/2025
budgets
primitifs
de
l’année
2026
à
l'unanimité
-2025-
Décision modificative n°2
(DM2)
au budget
principal
Approuvée
DCM-2025-087
|
01/12/2025
(DM2)
get
princip
à l'unanimité
L
:
Révision
des
tarifs
municipaux
pour l'année
2026
Approuvée
DCM-2025-088
01/12/2025
P
P
à
l'unanimité
5
5
Suppression
du
budget
annexe
du
cinéma
l'Etoile
Approuvée
DCM-2025-089
01/12/2025
PP!
g
à
l'unanimité
Détermination
du
coefficient
de
modulation
de
la
redevance
|
DCM-2025-090
|
01/12/2025 |
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif et
‘Approuvée
des
réseaux
d’eau
potable
au
1° janvier 2026
à l'unanimité
-
à
Modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
Approuvée
DCM-2025-091
01/12/2025
g
P
à
l'unanimité
Mutuelle
santé
des
agents
municipaux
: convention
avec
À
DCM-2025-092
|
01/12/2025 |
l'APICIL
et le Centre
de Gestion
de
l'Ain et participation
Approuvée
financière
de
la collectivité au 1° janvier
2026
à l'unanimité
Rapport
d'activités
annuel
2024
du
centre
nautique
Approuvée
DCM-2025-093
|
01/12/2025 | Aquadombes
à l'unanimité
Motion
sur
les
modalités
de
perception
de
la
taxe
de
séjour
par |
Approuvée
DCM-2025-094
01/12/2025 |
Les
collectivités
locales
à
l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
2
décembre
2025
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS