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Déliberation - DEL 114 TRAVAUX RD8 CORMARANCHE
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 TRAVAUX RD8 CORMARANCHE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEV es COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE REÇU LE
EXTRAIT du REGISTRE pi 9e IL. 2019
des Délibérations du Conseil Municipal 17 juil, 20
D SOUS-PRÉFECTURE
DE BELLEY
Objet : mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements de surface et de
sécurisation sur la RD 8 à Cormaranche-en-Bugey
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien,
BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI
Delphine, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle,
PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch (pouvoir à Mme JOLY
Fabienne), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir à M. CYVOCT
Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice (pouvoir à M. JARASSIER Hervé).
Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY
Philippe), TRAINI Marie (pouvoir à M. BLEIN Jean).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOUËT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 36 présents, 9 pouvoirs.
M. le Maire rappelle que d'importants travaux d'assainissement vont être entrepris en 2020 par Haut Bugey Agglomération sur la RD 8 à Cormaranche-en-Bugey, entre le carrefour avec la route de Mazières
et le carrefour avec la rue de la Charrière. |
La reprise du tapis de la route sera ensuite effectuée par les services du Conseil départemental de l'Ain.
114-1 Considérant que la chaussée sera fortement impactée par les travaux entrepris, M. le Maire expose qu'il
serait judicieux de profiter de ceux-ci pour réaliser des aménagements de surface et de sécurisation sur la voirie considérée.
Pour coordonner ces différents travaux, M. le Maire propose de solliciter une mission de maitrise d'œuvre comprenant :
Une maitrise d'œuvre complète pour les aménagements projetés ;
Une coordination avec la direction des routes dans le cadre de la phase conception (DPC) et de la phase travaux ;
Une coordination avec HBA pour la collecte des EP (Interface collecteur/grille) ;
La réalisation du dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ;
La consultation et le suivi de la mission d'un coordonnateur sécurité ;
La consultation et le suivi de la mission d'un géotechnicien nveau G2 AVP/PRO ; FE
FF
FE
L'Agence d'Ingénierie de l’Ain et le cabinet Profils Etudes de Loyettes ont été consultés pour
communiquer leur meilleure offre relative à cette mission.
Au regard du montant prévisionnel des travaux envisagés, l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain a décliné l’offre proposée.
Le Cabinet Profils Etudes a chiffré son intervention à 14 580 € HT.
En option, ce cabinet propose également un relevé topographique type « corps de rue » pour un montant de 1 000 €.
La commission MAPA, réunie le 17 juin 2019, ayant validé, le principe de la mission de maitrise d'œuvre
qui serait réalisée par le cabinet Profils Etudes selon les conditions précitées, M. le Maire propose à
l'assemblée de l'autoriser à passer commande auprès dudit cabinet pour la réalisatibn de cet ME
8
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, des membres présents où représerltés, 1 7 JUIL. 2919
-__ RETIENT l'offre formulée par le cabinet Profils Etudes pour la mission de maiït Bet œuvre BORA PE BELEEY réalisation des aménagements de surface et de sécurisation sur la RD 8 à Cormaranche-en-Bugey ;
- PRECISE que cette mission intègrera les travaux réalisés par les organismes partenaires (Haut Bugey
Agglomération pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d'eau et d'assainissement,
Département pour les travaux de réfection du tapis de la route, du Syndicat d'Energie et de E- communication pour l'implantation du réseau de fibre optique...)
- AUTORISE M. le Maire à engager la dépense relative à ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget pour ces travaux.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
114-2