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Procès Verbal - cm2023 09 07 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm2023 09 07 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
7 septembre
2023
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(21)
:
CHAMBE
Régis
(Président
de
séance),
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
FAYET
Nathalie,
FAYOLLE
Bruno,
RODRIGUEZ
Gérard,
GUILLEMOT
Jules,
RIBEIRO
Carine,
Thomas
RIVOIRE,
CHARDON
MONIQUE,
CHARVOLIN
ANNABELLE,
MORLON
Monique,
ROQUE-
FALEIRO
Gaëlle,
CAREL
Marianne,
BUISSON
Ghislaine,
GOUTAGNY
Raphaël,
GUYOT
Dominique,
VERICEL
François,
CROZIER
Benoit,
ESCALE
Christian,
VINCENT
Anne
EXCUSES
(6)
: TISSEUR
SIMONE,
SANGOUARD
Jérôme,
FURNION
Daniel,
BUISSON
JEAN-LUC,
GUYON
MARC,
JOMAND
Cécile
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT,
IL EST
PROCEDE
COMME
SUIT :
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
GUYOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUILLET
2023
. Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du 6
juillet
2023
est
adopté
à l'unanimité.
1-
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'OPAC
69
L'OPAC
du
Rhône
achève
actuellement
une
grosse
opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
des
Rivoires
(19
logements)
sur
la commune
en
3 temps:
-_
raccordement
au
réseau
chaleur
bois
«
municipal
»
;
-_
réhabilitation
des
espaces
communs;
-
isolation
complète
du
bâtiment
par
l'extérieur
(les
échafaudages
actuels).
De
manière
classique
le bailleur
social
demande
une
garantie
d'emprunt
à
la commune
dans
la cadre
de
la négociation
du
prêt
contracté
pour
financer
l'opération.
Page
1 2-
Ici
les
caractéristiques
du
prêt
n°
148997
sont
les
suivantes :
Montant
total
Banque
Taux
d'intérêt
Fin
du
prêt
emprunté
Banque
des
territoires
Taux
annuel
effectif
2038
(15
304
000
€
(Caisse
des
dépôts
et
global,
fixe et hors
échéances
consignations)
assurance,
à 2.5
%
annuelles)
N
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
accorde
la garantie
d'emprunt
demandée
par
l’OPAC
du
Rhône.
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DES
DROITS
DES
SOLS
œ :
La
CCMDL
dispose
d’un
service
d'urbanisme
à
disposition
des
communes
qui
la
constituent,
communément
appelé
service
ADS
(administration
du
droit
des
sols).
Les
communes
peuvent
faire
appel
à
lui
pour
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
demandes
qui
leur
arrivent
ou
qu’elles
génèrent
elles-mêmes
: DP,
PC.
Bien
évidemment
il ne
s’agit
que
d'instruction
et
les
réponses
apportées
aux
pétitionnaires
(accord,
refus,
demande
de
pièces
complémentaires)
sont
toujours
signées
par
le maire.
Ce
dispositif
ADS
ne
relève
pas
d’une
compétence
obligatoire
des
CC
mais
bien
d’une
aide
apportée
aux
communes
dans
l’exercice
de
leur
propre
compétence.
Il est
donc
remboursé
par
les communes
à
la CCMDL
d’un
montant
annuel
calculé
à
partir
du
nombre
et
du
type
de
dossiers
traités
l’année
N-1.
Tout
ceci
est
encadré
par
une
convention
d’une
durée
de
5 ans.
Celle-ci
étant
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022,
il convient
d’en
établir
une
nouvelle.
Elle
intégrera
les
évolutions
rencontrées
depuis,
la
dernière
portant
sur
l'obligation
de
mettre
en
place
une
télé-procédure
permettant
la
dématérialisation
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
(loi
ELAN
de
2018).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
les
termes
du
nouveau
contrat
de
prestation
de
service
prenant
effet
rétroactivement
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
5
ans.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
LES
TROIS
LUNES
L'association
Les
trois
Lunes
a été
lauréate
de
l’appel
à projet
culturel
qu'avait
lancé
la CCMDL
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Culture,
associé
et financé
en
partie
par
la DRAC.
Elle
a ainsi
réalisé
les œuvres
dessinées
sur
le
chemin
du
Vachon,
en
«
collaboration
«
avec
plus
de
200
participants
: école,
APF,
passants
…
Le travail
a donc
été
financé
par
la CCMDL,
y compris
la réalisation
de
11
mandalas
« affectés
» chacun
à l’une
des
11
plaques
d’égout
du
chemin.
Ces
dessins
devaient
initialement
être
peints
sur ces
plaques
en
fonte.
Mais
la
commune
n’a
pas
accepté
cette
dernière
étape
du
fait
de
la
moindre
tenue
dans
le temps
et
d’une
manipulation
assez
fréquente
par
les services
techniques.
Et afin
de
ne
pas
perdre
tout
le travail
de
conception,
il
a
été
proposé
d'imprimer
ces
mandalas
sur
11
panneaux
de
forme
sphériques,
à
l’image
des
plaques
en
fonte.
Ils sont
propriété
de
la commune.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
la
prise
en
charge
des
818,10
euros
demandés
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
Page
2 4-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
MELI-MELO
Méli-Mélo
a
enfin
reçu
les
informations
de
la
CAF
sur
son
financement
2023,
désormais
directement
versé
à
l'association
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
Charte
de
Territoire
Globale
(CTG)
signée
par
la
CCMDL. Méli-Mélo
attendait
cette
donnée
pour
solliciter
la
subvention
d'équilibre
amenée
par
la
commune,
uniquement
pour
ce
qui
relève
encore
de
la compétence
communale.
Soit
un
montant
de
6
500
€.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
l'attribution
de
6 500
euros
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
5-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LA
MJC
La
MJC
de
Saint-Martin-en-Haut
prévoit
de
financer
des
BAFA
aux
jeunes
travaillant
au
sein
de
la
structure.
Pour
ce
faire,
cette
association
demande
à
la
commune
une
participation
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
400
€ par
jeune
dans
un
intérêt
local.
Le
nombre
de
jeunes
à
soutenir
est
fixé
à 4.
N
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
approuve
de
soutenir
cette
initiative
et
de
prendre
en
charge
4
jeunes
soit
un
montant
de
subvention
de
1600
euros
(400
euros
par
jeune).
6-
RPQS
SUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
ASSURE
PAR
LE
SIEMLY
La
règlementation
demande
à
ce
que
chaque
opérateur
d’un
service
public
(DSP,
prestation
des
services
…)
présente
annuellement
aux
collectivités
concernées
un
rapport
sur
l’activité
de
l’année
N-
1. Avec
une
focalisation
sur
la qualité
et
le
prix
de
ce
service.
Il s’agit
du
RPQS
(rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service).
Dans
ce
cadre
François
VERICEL
présente
en
séance
le RPQS
2022
du
SIEMLY
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et de
la
basse
vallée
du
Gier).
Ÿ
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
le rapport
présenté
par
François
VERICEL,
Conseiller
municipal
et
membre
du
SIEMLY.
7-
RPQS
SUR
LE
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF,
ASSURE
PAR
LE
SIMA
COISE
De
la
même
manière
Bruno
FAYOLLE
et
Philippe
CAPARROS
présentent
en
séance
le
rapport
RPQS
2022
du
SIMA
COISE
(Syndicat
Intercommunal
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la Coise).
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
approuve
le
rapport
présenté
par
Bruno
Fayolle,
Adjoint
au
Maire
et
membre
du
SIMA
Coise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h56.
Régis
CHAMBE,
Maire
Page
3 ANNEXE
: LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Extension
du
restaurant
scolaire
:
Avenant
1
lot
1
Gros
œuvres
— Travaux
extérieurs
Avenant
1
lot
8
Menuiserie
Avenant
1 lot 7
Plafonds,
plâtre
et
peintures
Avenant
2
lot
5
Métallerie
Page
4