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Procès Verbal - 2024 06 06 pv
Procès Verbal - 2025 04 03 pv
Procès Verbal - cm2023 09 07 pv
Procès Verbal - 2024 07 04 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-en-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 04 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Saint-Martin-en-Haut Conseil
municipal
Séance
du
4 juillet
2024
(20h30)
PROCES-VERBAL
PRESENTS
(21)
: CHAMBE
REGIS
(PRESIDENT
DE
SEANCE),
FAYET
Nathalie,
RODRIGUEZ
Gérard,
GUILLEMOT
Jules,
MORLON
Monique,
FURNION
Daniel,
SANGOUARD
Jérôme,
GUYOT
Jean-Luc,
GRANGE
Mireille,
FAYOLLE
Bruno,
GUYOT
Dominique,
RIBEIRO
Carine,
ROQUE-FALEIRO
Gaëlle,
BUISSON
Jean-Luc,
TISSEUR
Simone,
VINCENT
Anne,
BUISSON
Ghislaine,
ESCALE
Christian,
CHARDON
Monique,
GUYON
Marc,
JOMAND
Cécile
EXCUSES
(6)
: RIVOIRE
Thomas,
GOUTAGNY
Raphaël,
CHARVOLIN
Annabelle,
CROZIER
Benoit,
VALLET
Blandine,
VERICEL
François
LE
QUORUM
ETANT
ATTEINT.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
GUYOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUIN
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
6 juin
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Page
1 1-
REGULARISATION
FONCIERE
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
O
1236
L'objectif
de
cette
acquisition
est
de
conforter
l’accès
par
les
services
techniques
à
la
rétention
d’eau
de
pluie
de
ce
secteur
de
la commune.
Suite
à division
parcellaire
de
O
1185
appartenant
à Monsieur
François
GIROUD,
en
parcelles
O
1236
et
O
1237,
il est
proposé
d'acquérir
à titre
gratuit
la
parcelle
O
1236
(147
m2?)
appartenant
à
Monsieur
François
GIROUD,
la commune
prenant
en
charge
les frais
de
notaire.
Ÿ
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d'acquérir
cette
parcelle
selon
ces
modalités.
2-
DISPOSITIF
PARAGRELE
2024
Ce
dispositif
a été
initié
en
2019
par
la
Chambre
d’Agriculture
du
Rhône
afin
de
protéger
les
cultures
de
la grêle,
souvent
destructrice
des
récoltes.
Il a été
largement
accompagné
dès
le début
par
le CD69
et
les
EPCI.
Le Conseil
communautaire
de
la CCMDL
a approuvé
le 28
mai
2024
la convention
entre
la communauté
de
communes
et les communes
rhodaniennes
pour
le financement
du
dispositif paragrêle
comme
suit :
0,43
€
par
habitant
pris
en
charge
par
la CCMDL,
soit
13
529,95
€
0,37
€
par
habitant
pris
en
charge
par
les
communes,
soit
11
642,05
€
La
part
communale
s'élève
à
1 495,54
€.
Ÿ
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
approuve
la
convention
proposée
par
la
CCMDL
destinée
à
établir
les
conditions
de
ce
partenariat
et
de
participer
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
0.37
€
par
habitant
pour
l’année
2024
soit
1
495,54
€,
3-
TARIFS
DU
VILLAGE
NATURE
AU
1
JANVIER
2025
Les
produits
les
plus
vendus
au
Village
Nature
sont
les formules
demi-pension
et
pension
complète
en
logements
hôteliers
ou
collectifs.
La
grille
tarifaire
intègre
une
progressivité
entre
gestion
libre,
demi-
pension
et
pension-complète.
Il
convient
d'intégrer
les
augmentations
nécessaires
compte
tenu
de
l'augmentation,
notamment,
des
denrées
et
du
coût
de
fonctionnement
en
général
mais
de
manière
raisonnée
tout
en
permettant
la
poursuite
du
développement
de
la structure.
Des
propositions
d'évolution
de
la grille
tarifaire
seront
donc
proposées
pour
une
mise
en
application
au 1er
janvier
2025.
NI
Le
Conseil
munici
al, à
l'unanimité
des
membres
votants,
approuve
la
grille tarifaire
proposée. prop
Page
2 4-
ABROGATION
DE
LA DELIBERATION
2024-33
— DELEGATION
AU
MAIRE
La
délibération
2024-33
du
2
mai
2024
attribue
au
Maire
une
délégation
supplémentaire
: «
Les
passation,
exécution
et
signature
de
toute
convention
et
de
son
ou
ses
avenants,
conclus
sans
effet
financier
ou
ayant
pour
objet
la
perception
d’une
recette
».
Or,
la
Préfecture
considère
que
cette
délégation
est
illégale
car
non
autorisée
par
le
Code
des
Collectivités,
en
ce
qui
concerne
les
communes.
En
conséquence,
elle
nous
demande
de
l’abroger.
Ÿ
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres,
décide
d’abroger
la délibération
2024-33
du
2 mai
2024.
5-
AUDIT
DE
LA
CCMDL
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
La
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a
en
2023
effectué
un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la CCMDL.
|
Les
investigations
ont
porté
sur
:
-
la gouvernance,
-
la gestion
budgétaire
et comptable,
-
la situation
financière,
-
les
ressources
humaines,
-
les
systèmes
d’information,
-
la commande
publique.
Le
rapport
définitif
a été
transmis
à la CCMDL
puis
à l’ensemble
des
communes
du
territoire.
l'est
très
positif
avec
« seulement
»
7
recommandations
(toutes
en
cours
de
traitement)
et
une
quinzaine
d’invitations.
Chaque
collectivité
doit
le
mettre
à
l’ordre
du
jour
de
son
Conseil
pour
« débat
»
sans
prendre
de
délibération
: la
CCMDL
l’a
fait
le
28
mai
dernier
et
ses
32
communes
sont
en
train
de
le
faire
également. Les
auditeurs
de
la
CRC
reviendront
dans
un
an
pour
vérifier
le suivi
des
recommandations.
N
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
a
débattu
sur
ce
rapport.
Le
RPOS
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
des
Monts
du
Lyonnais
et
de
la
basse
vallée
du
Gier
(SIEMLY)
relatif
à
l’activité
du
syndicat
durant
l’année
2023
a
été
reporté
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Page
3 LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
SES
DELEGATIONS
Décisions :
2024-02
Demande
de
subvention
amendes
de
police
2024
2024-03
Demande
de
subvention
appel
à
projet
Département
du
Rhône
2024-04
Ligne
de
trésorerie
de
600
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
2024-05
Prêt
de
800
000
€ auprès
du
Crédit
Agricole
SKK $K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
Régis
CHAMBE,
Page
4