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Arrêté - 24 02 21 N°31 SAUVARIE ENVIRONNEMENT rue de la Mourette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 21 N°31 SAUVARIE ENVIRONNEMENT rue de la Mourette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
— 2024 N°31
ARRETE PORTANT REGLEM
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 £
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT ;
Considérant qu’en raison des travaux de taille d'un arbre exécutés par l’entreprise SAUVARIE ENVIRONNEMENT pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est momentanément inter rompue rue de la Mourette (à l'angle avec la rue de Gergovie) — au
droit du parking du jeudi 29 février 2024 au vendredi ler mars 2024 inclus.
ARTICLE 1 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue de la Mourette (à l'angle avec la rue de Gergovie) — au droit du parking et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du jeudi 29 février 2024 au vendredi ler mars 2024 inclus .
ARTICLE TI — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
'Aubière, ke 21 février 2024,
sation du Maire,
nt à l'Urbanisme et aux Travaux
AIGUESPARSES
Affichage le : UE 22