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Déliberation - 5 Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 23 juin 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/06/05
Be in M +
a Ex imés 17
a _—. : par mo
Absents :10 Contre :0
Représentés :3 | | Abstention :0
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. Claude VALERO, Christine RICARD, Sophie ROYON, Hélène DAVIT, Vincent BONSIGNORL Isabelle GAVINET, Grégory GUERIN, Mylène
BOUISSON, Carine GASC, Léon JAURION, Véronique LAMBERT, Laetitia CAPELLE, Marcel LAMBERT, Fabienne HEREDIA.
Etaient Absents: MM Bertrand ALEIX, Guy GAUBERT, Véronique LABORDA,
Goerges GASC, Hanane AMMARI, David SEBASTIAN, José ROIG, Gérard GARIN-
MICHAUD, Mohamed NOUGOUM, Thierry JAM.
Procurations : - Mr Pascal BIROUSTE à Mr Léon JAURION
- Mme Magali RODES à Mme Isabelle GAVINET
- Mme Aleksandra DJIUROVIC à Mme Fabienne HEREDIA
Objet : Adoption d’une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail pour l’année scolaire 2025 / 2026 — Ecoles
Françoise Dolto et Arc en Ciel
Dans le cadre de la mise en place d’un environnement numérique de travail 17 degré,
projet d’intérêt général, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement
des usages du numérique à l’école.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-05-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 A ce titre, il convient de conclure une convention avec l’Académie de Montpellier afin de définir les modalités pratiques et administratives pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail au groupe scolaire primaire Arc en Ciel et à l’école maternelle Françoise Dolto pour l’année scolaire 2025/2026.
Monsieur le Maire propose donc de se prononcer sur le projet de convention avec l’Académie de Montpellier.
Ouï exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adopter la convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail pour l’année 2025/206 au groupe scolaire primaire Arc en Ciel et à l’école maternelle Françoise Dolto,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer la présente convention et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-05-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025
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