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Séance - Seance du 16.03.2022
Séance - Seance du 15.04.2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Séance - Seance du 15.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
SEANCE DU 15 AVRIL 202:
Le Maire de la commune de SEYCHES certifie avoir convoqué le Conseil Municipal pour le 15 avril 2022 à 20 heures 00.
A SEYCHES, le 08 avril 2022.
Le Maire,
L'an deux mil vingt-deux, le 15 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SEYCHES, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, La séance a été publique.
Etaient présents : M VIGO Emmanuel, M BALSAC Olivier, M ROYER Jean-Baptiste , M BOUTELIER Jean Alain ; M FAURE Ludovic, Mme LAFONT Marie-Christine, M COSTALONGA Hervé, Mme LE FORT Erika, Mme DELSOL Vanessa, Mme VARAGO Sandrine, Mme MAGES Séverine, M DEON Fabien .
Etaient absents : Mme SERRES Aurélie, Mme CORBEL Graziella, Mme BRIAUD Laetitia Etaient excusés : Mme SERRES Aurélie, Mme CORBEL Graziella
Pouvoir ; Mme SERRES Aurélie a donné pouvoir à Mme LE FORT Erika
Mme CORBEL Graziella a donné pouvoir à Mme VARAGO Sandrine
Monsieur ROYER Jean-Baptiste et Mme LE FORT Erika ont été élus secrétaire de séance.
Le président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit : COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
DELIBERATION N°1 DU 15 AVRIL 2022
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M BALSAC 1° adjoint, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévus :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
663 794.66
246 954.71
327 587.95
663 794.66
261 474,79
0
1312 345.33
739 133,35
0,00
1312 345.33
1 340 835.68
0,00
14 520.08
601 702.33
616 222.41
Le Maire s’étant retiré lors du vote le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve et vote le compte administratif 2021
Pour 14
Contre 0
Abstention 0 COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
Délibération N°2 du 15 AVRIL 2021
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 202i
COMMUNE
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
vu le rapport de M.Le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion du trésorier, après en avoir examiné
les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice
Pour 14
Contre 0
Abstention
DELIBERATION N°3 DU 15 AVRIL 20212
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître : = COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
- un excédent de fonctionnement de : : 135 779.00 - un excédent reporté de : 465 923.33
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 601 702.33 - un excédent d'investissement de : . 14 520.08 - un déficit des restes à réaliser de : 327 587,95 Soit un besoin de financement de : 313 067.87
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
Pour 14
Contre 0
* Abstention O
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 601 702.33 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 313 067.87
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 288 634.46
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : excédent 14 520.08
DELIBERATION N°4 DU 15 AVRIL 2022
VOTE DES TAXES
Après lecture de l'imprimé n ° 1259 intitulé « Etat de notification des taux d'imposition de 2022 des taxes directes locales »,
Le Conseil Municipal,
Ouï Monsieur le Maire en son exposé,
décide le vote des taxes directes locales comme suit :
Pour 14
Contre 0
Abstention O0 COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
TAXES TAUX PRODUIT
(%) CORRESPONDANT (euro)
Taxe foncière bâti 48.07. 425.564
Taxe foncière non bâti 68.49 58 490
DELIBERATION N°5 DU 15 AVRIL 2022
VOTE DU BUDGET 2022
COMMUNE
| Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr VIGO Emmanuel, vote le Budget Primitif de l'exercice 2022 :
INVESTISSEMENT .
Dépenses 1 245 386.86 dont 327 587.95 de RAR
Recettes 1 245 383.86
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 111 898.53
Recettes 1111 898.53
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 1 245 386.86 dont 327 587.95 de RAR
Recettes ! 1 245 386.86
Fonctionnement
Dépenses : 1 111 898.53
Recettes : 1 111 898.53
"Pour 14
Contre 0
Abstention 0 COMMUNE DE SEYCHES
(Lot et Garonne)
DELIBERATION N°6 DU 15 AVRIL 2022
CREATION D'UNE VOIE NOUVELLE ENTRE LA DEPARTEMENTALE RD933 ET LA RUE DES ECOLES A SEYCHES
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal qu’une voie nouvelle d'intérêt communautaire va être réalisée entre la route départementale 933 et la rue des écoles . celle-ci viendra en remplacement de l’ancienne voie, qui coupait en son milieu la cour de l'école et qui a été fermée, afin de desservir et de faciliter l'accès à l'école, mais aussi le parking de la pharmacie, le futur cabinet de soins et l'étude notariale.
VGA dans le cadre de sa compétence voirie est maitre d'ouvrage de cette voirie. À ce titre VGA finance la
totalité du montant des travaux, dont l'estimation s'élève à 101 0O00€HT. Conformément aux dispositions de l'intérêt communautaire de VGA, la commune devra apporter un fonds de concours correspondant à 50% du reste à charge du montant HT de l'opération.
Ce fonds de concours d'un montant estimatif de 50 500€ HT sera appelé à la réception des travaux et recalculé au vu du montant réel des travaux.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre ; 0 abstention
+ valide la création de cette voie nouvelle
e accepte d'apporter un fonds de concours de 50% du reste à charge du montant HT soit un montant estimatif de 50500€ HT
e précise que les crédits sont inscrits sur le budget 2022
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération