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Déliberation - D2024 41 Concours de maitrise doeuvre composition jury 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
"°° ID
: 005-200064657-20241129-D20243441-AR
SLOST
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n° 2024-41
Concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
extension
de
l’école
élémentaire
: composition
du
jury
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
n°9
en
date
du
21
novembre
2024
approuvant
la faisabilité
et
le
programme
de
l'opération
de
rénovation-extension
de
l’école
de
Vallouise
et décidant
de
lancer
un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
n°9
en
date
du
21
novembre
2024
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
arrêter
nominativement
la
composition
du
jury,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L2125-1,
R2162-15
à
R2162-26,
Considérant
que
la
procédure
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
implique
la
constitution
d’un
jury,
DECIDE
Article
1 :
La
composition
du
jury
du
concours
de
maitrise
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
extension
de
l'école
élémentaire
est
la
suivante :
Sont
membres
à
voix
délibérative
:
e
Madame
le
Maire,
Gaëlle
MOREAU,
présidente
du
Jury,
qui
dispose
d'une
voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix,
e
Les
membres
titulaires
élus
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
de
la
commune
de
Vallouise-Pelvoux
:
Rémi
MOUGIN,
Gérard
MOUTIER,
Gérard
ALDEBERT.
e
Les
personnes
qualifiées
ci-après
:
o
Madame
Anne
Catherine
FOUCHY,
représentant
l'UNTEC,
Union
Nationale
des
Economistes
de
la
Construction,
o
Madame
Annunzia
TRISCHITTA,
architecte-conseil
représentant
le
CAUE,
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement,
o
Monsieur
Christophe
CULOMA,
représentant
l’ordre
des
architectes,
e
Les
membres
«
experts
»
ci-après
dont
la
participation
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours :
o
Alice
GRANET,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires,
Sont
membres
à
voix
consultative
:
e
_Coline
Exibard,
directrice
de
l'école
maternelle
du
regroupement
pédagogique
de
Vallouise-
Pelvoux
e
Aurore
Mathéoud,
directrice
de
l'école
maternelle
du
regroupement
pédagogique
de
Vallouise-Pelvoux Brigitte
Dussol,
membre
du
comité
consultatif
citoyen
«
projet
école
»,
Eric
Martin,
membre
du
comité
consultatif
citoyen
«
projet
école
»,
Lauriane
Quantin,
représentante
de
délégués
des
parents
d'élèves,
Cécile
Doinel,
programmiste,
chef
de
projet
du
bureau
d'études
FLORES,
Myriam
Artaud,
directrice
générale
adjointe
de
la
mairie,
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
internet: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 005-200064657-20241129-D20243441-AR
Article
2 :
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si
la
présidente
du
jury
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assurer
sa
mission,
elle
pourra
désigner
un
remplaçant. Article
3 :
Les
séances
du
jury
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
de
l'ordonnance
n°2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à
caractère
collégial.
Article
4 :
Le
Maire,
le
directeur
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Maire
en
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
Monsieur
le
préfet
des
Hautes-Alpes.
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
Le
29
novembre
2024
Le
Maire élle
MOREAU
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
d
t acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
=
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
eut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Si
le président
du jury
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assurer
sa mission
il pourra
désigner
un
remplaçant ;