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Arrêté - Comite DES Fetes
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LE 6 JUIN 2026
AR/2026-057
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu la demande du 2 juin 2026 présentée par le Comité des Fêtes de SERMOISE SUR LOIRE ;
Considérant que le Comité des Fêtes organise une « Voisinade » destinée à favoriser les liens de convivialité entre les habitants de la Commune ; ‘ Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public communal et de veiller au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le Comité des Fêtes de SERMOISE SUR LOIRE est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal situé au Port de Plagny à SERMOISE SUR LOIRE pour l'organisation d'une Voisinade le samedi 6 juin 2026.
Article 2 —- Durée
La présente autorisation est accordée pour la journée du 6 juin 2026 de 14 h à 1 h du matin, y compris les opérations d'installation et de rangement.
Article 3 - Conditions d'occupation
Le Comité des Fêtes devra :
-__ Assurer le bon déroulement de la manifestation ;
-__ Respecter les règles de sécurité en vigueur ;
- Maintenir libres les accès nécessaires aux services de secours ;
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les troubles à l'ordre public ; -__ Respecter les prescriptions applicables en matière de bruit et de voisinage.
Article 4 — Responsabilité et assurance
Le Comité des Fêtes demeure entièrement responsable des dommages pouvant être causés aux personnes ou aux biens à l'occasion de cette manifestation. Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile en cours de validité. Article 5 - Remise en état des lieux
À l'issue de la manifestation, le Comité des Fêtes devra procéder au nettoyage complet du site et à l'enlèvement de l'ensemble des déchets et matériels utilisés.
Article 6 — Caractère précaire
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment pour des motifs de sécurité, d'ordre public ou d'intérêt général.
Article 7 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié au Président du Comité des Fêtes de SERMOISE SUR LOIRE. Monsieur le Maire, les services municipaux et les forces de l'ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sermoise-sur-Loire, le 6 juin 2026.
dl
e Maire,
Manuel DE JESUS