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Déliberation - 2026 DE008 b tableau de voiri communale mise a jour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE008 b tableau de voiri communale mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DEPARTEMENT (042-214200297-20260123-2026-DE008B-DE)
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT [Réception par le préfet : 25/02/2026]
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 janvier 2026
Délibération n°2026-DE008
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 14
Date de convocation : 16/01/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER — Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET -
Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET)
Absent : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : tableau de voirie communale de Bussières — Mise à jour
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dernière refonte du tableau de classement de la
voirie de la commune date de plusieurs années.
La Commune de Bussières a remarqué que certaines voies revêtues, affectées à l'usage, ayant le
double objectif de circulation et de desserte, et entretenues par la commune, n'étaient pas incorporées
au tableau de classement de la voirie communale. Compte tenu de cela, à ce titre et compte-tenu de
tous les travaux réalisés sur la voirie, la commune de Bussières a décidé d'entreprendre la mise à jour
du tableau de classement de sa voirie et a mandaté la société GEOGARANTS en collaboration avec
le service technique de la commune pour ces travaux.
Monsieur le Maire explique que la procédure de classement ou déclassement d'une voie communale
est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé
a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 33 - Fax 04 77 27 35 05 voie. Il rappelle également que la longueur de voirie communale est prise en compte dans le calcul de
la Dotation Globale de Fonctionne ment versée à la collectivité.
Chaque élu ayant reçu au préalable le tableau et la carte de classement, il donne ensuite le
récapitulatif de classement de la voirie communale :
e 39130 ml à caractère de voies communales
e 41660 ml à caractère de chemins ruraux
e 9560 m° à caractère de place publique
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Valide la mise à jour du tableau et la carte de classement de la voirie communale ainsi
présentée
e Autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
A Bussières, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le 7/01/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.