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Déliberation - 2026 DE004 b approbation devsi renovation vestaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE004 b approbation devsi renovation vestaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT [042-214200297-20260123-2026-DE004B-DE|
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARCONLISSEMENE [Réception par le préfet : 25/02/2026]
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 23 janvier 2026
Délibération n°2026-DE004
Nombre de conseillers :
-___ En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 14
Date de convocation : 16/01/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -— Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET -
Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET)
Absent : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : approbation devis travaux de remise en état du terrain stabilisé
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le terrain stabilisé est en très
mauvais état. Ce terrain est entretenu régulièrement par la commune par le biais d'une entreprise mais
que celui-ci reste un entretien de surface. Aujourd’hui il y a nécessité de procéder à des travaux de
terrassement et de drainage pour le remettre en état. Le devis réalisé par la société Passion Nature
Forez s'élève à 17 633.00 € HT.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, avec 13 voix pour et une abstention,
le devis réalisé par la société Passion Nature Forez pour la réalisation de ce projet et autorisent M. le
Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 55 05 A Bussières, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le /01/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.