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Déliberation - deliberations 29 avril 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 29 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
ae Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-01 Rapporteur : M. Le Maire Codification : 5.2 - Fonctionnement des assemblées. OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE - Le maire cerlifie que le compte- rendu de celle délibération a été affiché à la mairie Le 06.05.2014 Le Maire, Thierry MAVIC
J5%
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-15
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants:
29
Voix
pour
: 29
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
DESIGNE
M.
Olivier
ANSQUER,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Fait
à PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérl
029-212902209-20140429-20140429_01-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplian
par
le préfet
: 06/05/2014
Publicalion
: 06/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC A°8
AL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ET
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
F
.
|
VILLE
DE
PONT-L'ABBE EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
23
avril
2014
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Date
d'affichage
de
sous
la présidence
de
M. Thierry
MAVIC,
Maire.
l'ordre
du
jour
.
sv
,
24
avril
2014
Étaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
=
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
Nombre
de conseillers
:
DREAU,
M. Bernard
LE FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M. Stéphane
LE
En
exercice
29
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Présents
25
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
Votants
29
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE GUEN,
N°
de
la délibération
:
Mme
Märie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
20140429-02
01
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
Rapporteur
: Monsieur
majorité
des
membres
en
exercice.
Jean-Marie
LACHIVERT
Codification
:72-
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Fiscalité.
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
OBJET
:
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
BUDGET
DE
LA
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
COMMUNE
-—
VOTE
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2014
M. Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de séance.
M.
le rapporteur
expose
:
«Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
taux
d’impasition
2014,
proposés
comme
suit
:
»
14,98
%
pour
la
taxe
d'habitation,
>
21,04
% pour
la taxe
foncière
(bâti),
>
57,14
% pour
la taxe
foncière
{non-bâti).
Les
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l'exercice
2013
».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
(29
votes
pour),
la proposition
du
rapporteur.
Le
maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Fait
à PONT-L’ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
06.05.2014
Le
Maire,
Afcusé
de
réception
- Ministère
de
l'frigue
TRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Thierry
MAVIC
029-212902209-20140429-20140429_02_1-DE
Accusé
certifié
exécutoire
éceplion
par
le préfei
: 06/05/2014
ublicalion
: 06/05/2014
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Le
Maire
Thierry
MAVIC Gr Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de là délibération : 20140429-02_02a. Rapporteur : Monsieur Jean-Marie LACHIVERT Codification : 7.1 — Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRIMITF 2014 DE LA COMMUNE Le maire certifie que le compte- rendu de cette délibération à élé affiché à la mairie Le 06.05.2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Le
projet
de
budget
reprend
les
résultats
et
les
restes
à réaliser
de
l'exercice
2013. La section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2014
de
la
commune
s’équilibre
à la
somme
de
7.880.867.00
€ ».
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
A9 LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
Dépenses
de
Fonctionnement
| Montants
Pour
Contre
011
Charges
à caractère
général
1 436
850,00
€
29
012
Frais
de
personnel
3 418
500,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 440
300,00
€
29
66
Charges
financières
187
000,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
24
300,00
€
29
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
29
sous-total
| 6
536
950,00
€
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
319
000,00
€
29
023
Virt
à la
section
d'investissement
1 024
517,00
€
DEPENSES
TOTALES
7 880
867,00
€
29
Chapitres
| Recettes
de
Fonctionnement
Montants
Pour
Contre
__
70
Produit
des
services
530
250,00
€
25
73
Impôts
et
taxes
4 739
000,00
€
29
74
Dotations
et
participations
2 356
000,00
€
29
75
Autres
prod.
De
gestion
courante
51
000,00
€
29
013
Atténuations
de
charges
40
000,00
€
29
76
Produits
financiers
100,00
€
29
77
Produits
exceptionnels
13
800,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
150
717,00
€
29
RECETTES
TOTALES
7 880
867,00
€
29
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2014
de
la commune
s’équilibre
à la
somme
de
5.303.198,00
€.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
{23
votes
pour
et
6 abstentions
du
groupe
minoritaire).
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
VOTES
!
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Montants
Pour
| Abstentions
16
Emprunts
et
dettes
759
500,00
€
29
20
Immobilisations
incorporelles
51
000,00
€
23
6
204
Subventions
d'équipementt
versées
97
000,00
€
29
21
Immobilisations
corporelles
1 004
724,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
1859
531,00
€
29
27
Autres
immobilisations
financières
204
000,0€
23
6
458
Op.
d'investissement
sous
mandat
55
000,00
€
29
001
Déficit
antérieur
reporté
1091
726,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
150
717,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
5 303
198,00
€
23
6
Chapitres Recettes d'investissement
___
Montants
Pour
Contre
024
Prod
de
cessions
d'immobilisations
229
000,00
€
23
10
Dotations
et
fonds
divers
1 928
722,00
€
29
13
Subventions
d'investissement
210
982,00
€
29
16
Emprunts
et
dettes
1 503
077,00
€
23
27
Autres
immobilisations
financières
2 500,00
€
29
458
Op
d'investissement
s/s
mandat
55
000,00
€
29
Sous-total
3 929
281,00
€
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
319
000,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
29
021
Virement
à la
section
d'investissement
1024
917,00
€
29
RECETTES
TOTALES
5 303
198,00
€
23
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
(23
votes
pour
et
6 abstentions
du
groupe
minoritaire).
Fait à
PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902208-20140429-2040429
02
2a-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2014
Publicalion
: 06/05/2014 &
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-03 Rapporteur : Monsieur Jean-Marie LACHIVERT Codification : 7.1 — Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRIMITF 2014 DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT Le maire cenlifie que le comple- rendu de cetie délibération a élé affiché à la mairie Le 06.05.2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
«Le
projet
de
budget
primitif
2014
du
service
de
l'assainissement
est
arrêté
à la
somme
de
884.416,25
€ en
section
d'exploitation
et
à 1.586.011,04
€ en
section
d'investissement
La
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2014
du
service
de
l'assainissement
s’équilibre
à la
somme
de
884.416,25
€ ».
Mise
aux
voix
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
JA
SECTION
D'EXPLOITATION
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'exploitation
Montants
Pour
Contre
011
Charges
à caractère
général
35
300,00
€
29
012
Frais
de
personnel
40
000,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
500,00
€
29
66
Charges
financières
157
000,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
8 000,00
€
29
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
531
000,00
€
29
023
Virement
à la
section
d’invest.
102
616,25
€
29
DEPENSES
TOTALES
884
416,25
€
29
Chapitres
Recettes
d'exploitation
Montants
Pour
Contre
70
Produits
des
services
544
000,00
€
29
74
Dotations
et
participations
2 500,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
213
700,00
€
29
002
Excédent
de
fonct.
N -
1
124
216,25
€
29
RECETTES
TOTALES
884
416,25
€
29
La
section
d'investissement
du
budget
primitif
2014
du
service
de
l'assainissement
s’équilibre
à la
somme
de
1.586.011,04
€.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité
(29
votes
pour).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
VOTES
Chapitres
Bépenses
d'investissement.
Montants
Pour
Contre
16
Emprunts
et
dettes
230
000,00
€
29
20
immobilisations
incorporelles
25
000,00
€
29
21
Immobilisations
corporelles
15
000,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
914
000,00
€
29
458
Comptab.
distincte
rattachée
20
000,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
213
700,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
168
311,04
€
29
DÉPENSES
TOTALES
1586
011,04
€
29
0
Chapitres
|
Recettes
d'investissement
Montants
| Pour
|
Contre
021
Virement
de
la section
de
fonct.
102
616,25
€
29
16
Emprunts
et
dettes
38
453,16
€
29
27
Autres
immob.
Financières
148
311,04
€
29
458
Opérations
pour
cpte
de
tiers
20
000,00
€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
531
000,00
€
29
041
Opérations
patrimoniales
168
311,04
€
29
001
Solde
d'exécution
reporté
577
319,55
€
29
RECETTES
TOTALES
1 586
011,04
€
29
0
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
service
de
l’assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à
l'unanimité
{29
votes
pour).
Fait
à PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20140429
03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2014
Publicalion
: 06/05/2014
Le
Maire
E&
Thierry
MAVIC
LE MAIRE, Thierry MAVIC. Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-04 Rapporteur : Monsieur Jean-Marie LACHIVERT Codification : 7.1 -— Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRIMITF 2014 DU PORT DE PLAISANCE Le maire cerlifie que le compte- rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06.05.2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
là présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
«Le
projet
de
budget
primitif
2014
qui
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2013
est
arrêté
à la
somme
de
:
- 15.850,00
€ HT
en
section
d'exploitation
et
à
- 11.942.04
€ HT
en
section
d'investissement
».
La
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
15.850,00
€ HT.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
(29
votes
pour).
MT
SECTION
D'EXPLOITATION
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'exploitation
e
___ Montants
Pour
Contre
011
Charges
à caractère
général
3 400,00
€
29
012
Frais
de
personnel
5 400,00
€
29
65
Autres
charges
de
gestion
courante
400,00
€
29
66
Charges
financières
450,00
€
29
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
29
042
Op
d'ordre
de
transf
entre
sections
6 000,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
15
850,00
€
29
Chapitres
Recettes
de
Fonctionnement
Montants
Pour
Contre
70
Produits
des
services
15
850,00
€
29
RECETTES
TOTALES
15
850,00
€
29
La section d'investissement
du
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
11.942.04
€ HT.
Mise
aux
voix,
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
elle
est
adoptée
à l’unanimité
{29
votes
pour).
SECTION
D’INVESTISSEMENT
L
VOTES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Montants
| Pour.
|
Contre.
16
Emprunts
et
dettes
3 450,00
€
29
21
Immobilisations
corporelles
500,00
€
29
23
Immobilisations
en
cours
2 500,00
€
29
001
Déficit
reporté
N-1
5 492,04
€
29
DEPENSES
TOTALES
11
942,04
€
29
Chapitres
Recettes
d'investissement
Montants
_ Pour
Contre
10
Dotations
et
fonds
divers
836,91
€
29
16
Emprunts
et
dettes
5105,13€
29
040
Op.
d'ordre
de
transf
entre
sections
6 000,00
€
29
RECETTES
TOTALES
11942,04€
29
Après délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
port
de
plaisance,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
(29
votes
pour).
Fait
à PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
029-212902209-20140429-20140429_04-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 06/05/2014
Publication
: 06/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-05 Rapporteur : M. Jean- Marie LACHIVERT Codification : 7.1 — Décisions budgétaires OBJET : BUDGET PRIMITF 2014 DU LOTISSEMENT DU HALAGE Le maire certifie que le compte- rendu de cette délibération a élé affiché à la mairie Le 06.05.2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
, Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC
M.
Olivier
ANSQUER
3 été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Le
projet
de
Budget
Primitif
2014
est
arrêté
à la
somme
de
:
- 201.800,00
€ hors
taxe
en
section
de
fonctionnement
et
à
-
_201.800,00
€ hors
taxes
en
section
d'investissement
»
AA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
Chapitres
Dépenses
defonctionnement
Montants
| Pour
Contre
011
Charges
à caractère
général
201
800,00
€
29
DÉPENSES
TOTALES
201
800,00
€
29
Chapitres
Recettes
de
Fonctionnement
___
Montants
. ;
Pour
Contre
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
042
sections
201
800,00
€
29
RECETTES
TOTALES
201
800,00
€
29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
Dépenses
d'investissement
Montants
Pour
Contre
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
sections
201
800,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
201
800,00
€
29
Chapitres
Recettes
d'investissement
Montants
Pour
Contre
16
Emprunts
et
dettes
201
800,00
€
29
RECETTES
TOTALES
201
800,00
€
29
(29
votes
pour).
Après
délibération,
le projet
de
budget
primitif
2014
du
Lotissement
du
Halage,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
est
adopté
à l’unanimité
Fait
à PONT-L'ABBE,
en
l'HOTEL
DE
VILLE,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20140429_06-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/05/2014
Publication
: 06/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
De
SELS
T
Ze LÉ MAIRE,
Thierry
MAVIC. Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-06 Rapporteur : M. Jean- Marie LACHIVERT Codification : 7.1 — Décisions budgétaires - OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE — ADMISSION EN NON-VALEUR Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
lacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« La
Trésorerie
a transmis
en
Mairie
une
liste
de
titres
de
recettes
irrécouvrables
suite
à la
déclaration
d’une
situation
de
surendettement.
Ils
concernent,
au
titre
des
années
2011
à 2012
des
frais
de
cantine,
de
garderie
scolaire
et
d'ALSH
pour
250,38
€.
La
décision
du
Tribunal
de
Grande
Instonces,
en
date
du
10
février
2014
entraîne
l'effacement
de
toutes
les
dettes
non
professionnelles
du
débiteur.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
AAA Après
délibération,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
prononce
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits
pour
un
montant
de
250,38
€.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20140429_06-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/05/2014
Publication
: 09/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-07 Rapporteur : M. Jean- Marie LACHIVERT Codification : 7.5 — Subventions - OBJET : SUBVENTION EXCEP- TIONNELLE AU COLLECTIF DES AMICALES LAIQUES - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ
M.Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
RORHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Le
collectif
des
amicales
laïques
du
Pays
Bigouden
a proposé
aux
écoles
publiques
du
Pays
Bigouden
et
de
Plomelin,
de
participer
à une
exposition
intitulée
« Un
monde
sans
conflit,
un
mètre
carré
de
poésie
».
Les
objectifs
affichés
étaient
les
suivants
:
Fédérer
les
écoles
volontaires
autour
d'un
principe
de
laïcité
;
Permettre
aux
écoles
de
promouvoir
cette
valeur
dans
toutes
les
classes,
de
la
petite
section
au
CM2,
sur
la
base
du
volontariat
;
> Mettre
à leur
disposition
le moyen
d'exposer
au
public
le fruit
de
leurs
réflexions
et
de
leur
travail,
en
dehors
de
l'école,
et
collectivement.
> » Entamé
depuis
la rentrée
scolaire
de
septembre
2013,
le travail
des
classes
volontaires
se
poursuit,
et
se
traduit
en
avril
et
mai
2014
par
la mise
en
place
d’une
exposition
itinérante.
Elle
fut
inaugurée
au
Patronage
Laïque
de
Pont-L’Abbé
le samedi
12
avril.
JS Le
collectif
des
amicales
laïques
sollicite
une
subvention
de
500
€ {toutes
communes
confondues).
La
Commission
« Finances
- Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Pont-l'Abbé
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
€. »
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ au
collectif
des
Amicales
Laïques.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D29-212902209-20140429-20142904_07-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfei
: 09/05/2014
Publication
: 09/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-08 Rapporteur : M. Jean- Marie LACHIVERT - Codification : 5.4 - Délégations de fonctions OBJET : DELEGATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L'ACCROISSE- MENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Conformément
à f'article
3 (1°
et
2°}
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
nos
services. Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité.
I sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
exercées
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
»,
consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
AE Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
non-titulaires
en
raison
de
l’accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20142904_08-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 09/05/2014
Publication
: 09/05/2014
e
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-09 Rapporteur : M. Jean- Marie LACHIVERT Codification : 5.4-— Délégations de fonctions OBJET : DELEGATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire, Thierry MAVIC S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUIÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Conformément
à l'article
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
remplacer
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
momentanément
indisponibles.
Le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
En
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
concernées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil,
le Maire
fixera
le traitement
comme
suit
:
- Si
l'agent
a une
expérience
professionnelle
reconnue
pour
les
fonctions
à exercer
: le
traitement
sera
limité
à l'indice
terminal
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
- En
cas
de
moindre
expérience
pour
les
fonctions
à exercer,
le
traitement
sera
limité
à l'indice
intermédiaire
du
grade
maxi
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
AT - Si
aucune
expérience
pour
les
fonctions
à exercer
n’est
reconnue,
le traitement
sera
limité
à
l'indice
majoré
minimum
en
vigueur
correspondant
à l'emploi
concerné
par
le remplacement.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
non-titulaires
afin
de
remplacer
des
agents
momentanément
absents.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20142904_09-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 09/05/2014
Publicalion
: 09/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC S Vs
Date
de
convocation
:
23
avril
2014
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
24
avril
2014
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
25
Votants
29
N°
de
la délibération
:
20140429-10 Rapporteur
: M.
Jean-
Marie
LACHIVERT
Codification
: 4.1
—
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la FPT
-
OBJET
:
AVANTAGES
SOCIAUX
SUSCEPTIBLES
D'ETRE
ACCORDES
AU
PERSONNEL
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
06
mai
2014
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHIJPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« La
Circulaire
du
30
décembre
2013
reprend
les
taux
applicables,
à
compter
du
1°
janvier
2014,
aux
prestations
interministérielles
d'action
sociale
à réglementation
commune.
Ces
prestations
comprennent
essentiellement
:
- une
subvention
au
repas
- des
prestations
pour
la garde
de
jeunes
enfonts
- des
subventions
pour
les
séjours
des
enfants
en
colonie
de
vacances,
en
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
en
maisons
familiales
de
vacances
et
gîtes
- des
aides
pour
les
séjours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
éducatif
et
les
séjours
linguistiques
- des
allocations
aux
parents
d‘enfants
handicapés.
2.182,20
€ de
prestations
ont
été
versées
en
2013
:
- allocation
pour
enfant
handicapés
: 1.251,04
€
- séjours
d’enfants
: 931,16
€.
18 Ces
prestations
d'action
sociale
ne
constituent
pas
un
élément
de
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la manière
de
servir
des
agents.
Les
bénéficiaires
pourront
cumuler
les
aides
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
et
celles,
directes
ou
indirectes,
(CNAS)
de
la collectivité
dans
la limite
de
la dépense
engagée.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à ces
propositions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
(29
votes
pour),
autorise
le
versement
des
avantages
sociaux
ci-dessus
au
personnel
communal. POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20142904_10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 09/05/2014
Publicalion
: 09/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-11 Rapporteur : M Jean- Marie LACHIVERT Codification : 7.10 — Divers - OBJET : AVANTAGES EN NATURE AUX ELUS MUNICIPAUX ET AGENTS — TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-18-1-1
;
VU
la loi
organique
n° 2013-3906
du
11
octobre
2013
relatives
à la
transparence
de
la vie
publique
;
VU
la loi
ordinaire
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relatives
à la
transparence
de
la vie
publique
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
et
d'usage
des
avantages
en
nature
dont
bénéficient
les
élus
et
le personnel
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 29
Voix
pour
: 29
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
CONFIRME
qu'aucun
élu
ni
agent
ne
bénéficie
de
véhicule
ou
de
logement
de
fonction.
DIT
que
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à prendre
leur
repas
« avec
les
personnes
dont
ils
ont
la
charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moment
des
repas
résulte
d’une
obligation
professionnelle
figurant
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail)
» ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature
Il en
est
ainsi
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et
des
animateurs
intervenant
lors
de
la pause
déjeuner
en
périscolaire
et
extra-scolaire,
car
ce
personnel
a
un
rôle
pédagogique.
ARRETE
la liste
des
agents
communaux
du
service
Enfance-Jeunesse-Education
bénéficiant
d'avantages
en
nature
« repas
»,
comme
suit
:
- ANDRE
Stéphanie
- BROUILLET
Bruno
- GOURMAUX
Sophie
- GUICHAOUA
Loïc
- GUIRRIEC
Sylvie
- LAMY
Christophe
- LE
CALVEZ
Gwénaëlle
- LE
CAMPION
Serge
- TOULLIOU
Anthony
PRECISE
les
modalités
d'usage
de
cet
avantage
en
nature
« repas
» comme
suit
: les
agents
du
service
Enfance-Jeunesse-Education
figurant
sur
la liste
nominative
précitée
bénéficient
gratuitement
de
repas
fournis
par
la commune
de
PONT-L'ABBE.
Le
nombre
de
repas
est
comptabilisé
mensuellement
par
le
service
communal
de
restauration.
Cet
avantage
en
nature
« repas
» figure
sur
la fiche
de
paie
des
agents
précités.
Les
autres
personnels
communaux
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
paient
leur
repas
mensuellement. PREND
acte
des
mesures
relatives
aux
vêtements
de
travail
et
à la
mise
à disposition
d'outils
issus
des
nouvelles
technologies
au
bénéfice
d’un
maire-adjoint
et
de
certains
agents
communaux
pour
des
besoins
professionnels.
Ces
mesures
liées
aux
fonctions
ou
à
des
obligations
et
sujétions
professionnelles
ne
relèvent
pas
des
avantages
en
nature.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
ASE TT
Eure, Thierry
MAVIC.
Aécusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20140429_11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfel
: 20/05/2014
Publicalion
: 20/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC Date de convocation : 23 avril 2014 Date d'affichage de l'ordre du jour 24 avril 2014 Nombre de conseillers : En exercice 29 Présents 25 Votants 29 N° de la délibération : 20140429-12 Rapporteur : M. Thierry MAVIC, Maire - Codification : 3.2 - Aliénations - OBJET : REGULARISATION D'UNE CESSION FONCIERE PAR LA COMMUNE A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, RUE ARNOULT - Le maire certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la mairie Le 06 mai 2014 Le Maire, Thierry MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.lacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
28
février
1979,
le Conseil
Municipal
s'était
prononcé
favorablement
sur
la cession
gratuite
à l'Office
Départemental
d'H.L.M
du
Finistère
des
parcelles
AZ,
n°
44,
45,
46,
47,
51,
52
et
53
constituant
le terrain
d'assiette
du
foyer-logement
alors
en
construction
rue
Arnoult.
Aux
termes
d’un
acte
administratif
du
29
août
1979
{dont
une
copie
authentique
a été
publiée
à la
conservation
des
Hypothèques
de
Quimper
1°
bureau
le
20
septembre
1979,
volume
2096,
n°12},
la
Commune
a cédé
à
l'Office
Départemental
d'H.L.M
les
parcelles
cadastrées,
section
AZ
:
- n°692
{issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°44),
-
n°695
{issue
de
la
division
de
la
parcelle
AZ,
n°
47),
-
n°698
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
AZ
n°
46),
- n°700
(issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
51),
- n°701
{issue
de
la division
de
la parcelle
AZ,
n°
53).
C'est
donc
à tort
et
par
erreur
que
l’acte
de
cession
ne
comprend
pas
les
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°
45
et
52
et
qu'il
convient
de
rectifier
cette
omission.
Toutefois,
le terrain
d'assiette
sur
lequel
le permis
de
construire
de
la
résidence
des
Camélias
a été
délivré
à l'Office
Départemental
d'H.L.M
A0 comportait
bien
l'ensemble
des
parcelles
effectivement
cédées
ainsi
que
les
parcelles
AZ,
n°
45
et
52.
Les
travaux
ont
été
achevés
en
mai
1980
et
la construction
a été
financée
en
totalité
par
l'Office
Départemental
d'H.L.M.
Afin
que
la régularisation
de
la cession
ne
porte
que
sur
le terrain
nu,
et
pour
se
conformer
à
la réalité
économique
des
faits
de
l'époque,
il convient
de
prévoir
la renonciation
par
la Commune
à
la règle
de
l’accession
prévue
par
l’article
552
du
code
civil
dont
les
dispositions
de
l'alinéa
1 précisent
que
« la
propriété
du
sol
emporte
la propriété
du
dessus
et
du
dessous.
»
Ainsi,
en
application
de
la renonciation
à la
règle
de
l'accession,
la Commune
renoncera
à la
propriété
de
la construction
édifiée
en
partie
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°45
et
52
et
la
cession
à Habitat
29
ne
portera
que
sur
un
terrain
nu.
Il est
ici
précisé
que
l'Office
Public
de
l'Habitat
départemental
HABITAT
29
interviendra
aux
droits
de
l'Office
Départemental
d'H.L.M.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
sa
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(29
votes
pour)
:
> Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
de
cession
par
la Commune
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
départemental
Habitat
29,
des
parcelles
cadastrées
section
AZ,
n°
45
et
52
qui
sera
passé
devant
notaire,
> Renonce
à la
règle
de
l’accession
prévue
par
l’article
552
du
code
civil
et
confirmer
ainsi
que
la cession
ne
porte
que
sur
un
terrain
nu.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20142904_12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 09/05/2014
Publicalion
: 09/05/2014 ©
Le
Maire
Thierry
MAVIC
Date
de
convocation
:
23
avril
2014
Date
d'affichage
de
l'ordre
du
jour
24
avril
2014
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
29
Présents
25
Votants
29
N°
de
la délibération
:
20140429-13 Rapporteur
: M.
Jean-
Marie
LACHIVERT
-
Codification
: 5.3
—
Désignations
des
représentants
-
OBJET
:
COMMISSION COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
DESIGNATION
DES
MEMBRES
-
Le
maire
certifie
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
mairie
Le
06
mai
2014
Le
Maire,
Thierry
MAVIC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du
FINISTÈRE
VILLE
DE
PONT-L'ABBÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-neuf
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
PONT-L'ABBE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Thierry
MAVIC,
Maire.
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
M.
Michel
SAVINA,
,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Delphine
SIGNOR
à Mme
Valérie
DREAU,
M.
Daniel
BERNARD
à M.
Daniel
COUÏC.
M.
Olivier
ANSQUER
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
M.
le rapporteur
expose
:
« L'article
1650-1
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution,
dans
chaque
commune,
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
{CCID),
composée
du
maire
{ou
de
son
adjoint
délégué)
et
de
Huit
commissaire
(dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Suite
aux
élections
de
mars
dernier,
il convient
donc
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale.
Les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
suppléants
seront
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques,
sur
la
base
d’une
liste
fournie
par
la commune
et
te."
É6Ephon.-
Ministère
de
l'Intérieur
16
titulaires
et
16
suppléants
potentiels
029-212902209-20140429-20142904_13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfel
: 09/05/2014
Publicalion
: 09/05/2014 &
Le
Maire
Thierry
MAVIC Les
commissaires
doivent
:
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne
Etre
âgés
de
25
ans
au
moins
Jouir
de
leurs
droits
civils
Etre
inscrits
à l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune
Etre
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
YVNVNNNY
La
commission
doit
être
constituée
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
taxes
directes
locales.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la commune. La nomination
des
commissaires
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
commissaires.
A défaut
de
liste
de
présentation,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
au
conseil
municipal.
Les
noms
et
prénoms
des
commissaires
pressentis
figurent
en
annexe
de
la présente
note.
La
Commission
« Finances
— Administration
Générale
— Personnel
», consultée
lors
de
5a
séance
du
22
avril,
n’a
émis
aucune
objection
à cette
proposition.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité
(29
votes
pour)
les
candidatures
présentées
par
le Maire,
à savoir
Mesdames
et
Messieurs
:
ANSQUER
Yvette,
CARO
Delphine,
CORNEC
René,
CALVARIN
Eugène,
JAUFFROY
Claude,
KARREN
Anne,
KERAVAL
Jean,
LANDRE
René,
LE
CAMPION
Paul,
LE
COSSEC
Marina,
LE
LOCH
Michel,
VASSEUR
Evelyne,
LOUSSOUARN
Georges,
MARZIN
François,
NICOLAS
Jean-Yves,
PENCREC'H
Rémy,
QUELAUDREN
Patrick,
ROUDOT
Pierrick,
SALAÜN
Martine,
TANNEAU
Hugues,
VIGOUROUX
Nicole,
VOLANT
René,
DANIEL
Jean,
LE
GARREC
Paul,
CLEMENDOT
Danielle,
BERNARD
Henri-Paul,
BIGOT
Michel,
FRELAT
Bernadette,
AUZOU
Loïc,
COSSEC
Bernard,
LE
DOARE
Pierre,
MOURRAIN
Gérard.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
MAIRE,
Thierry
MAVIC.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
029-212902209-20140429-20142904_13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/05/2014
Publication
: 09/05/2014
Le
Maire
Thierry
MAVIC COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mandat
2014
- 2020
NOM
Prénom
Adresse
ANSQUER
Yvette
59
Ter,
rue
Jeanne
d'Arc
CARO
Delphine
5,
rue
Folgoas
Guillou
CORNEC
René
6,
chemin
de
Lambour
CALVARIN
Eugène
7, rue
de
Ménez
Rouz
JAUFFROY
Claude
15
ter,
avenue
de
Menez-Bihan
KARREN
Anne
3,rue
Surcouf
KERAVAL
Jean
2, impasse
des
Bruyères
LANDRE
René
8, avenue
du
Guerdy
LE
CAMPION
Paul
1, chemin
de
Lambour
LE
COSSEC
Marina
48
C,
rue
Jean
Lautrédou
LE
LOCH
Michel
28,
place
de
la République
VASSEUR
Evelyne
11,
rue
Per
Jakez
Helias
LOUSSOUARN
Georges
8, Hameau
de
Kerlaouarn
MARZIN
François
11,
rue
Auguste
Dupouy
NICOLAS
Jean-Yves
Chemin
de
Kervaillant
PENCREC'H
Rémy
Impasse
Lamartine
QUELAUDREN
Patrick
Kerouan
Vihan
ROUDOT
Pierrick
10,rue
du
Général
de
Gaulle
SALAÜN
Martine
29,
avenue
de
Trébéhoret
TANNEAU
Hugues
1, Hameau
de
Kerlaouarn
VIGOUROUX
Nicole
8, rue
du
11
novembre
VOLANT
René
2, impasse
des
Romains
DANIEL
Jean
15,
rue
Duguesclin
LE
GARREC
Paul
114,
rue
du
Général
de
Gaulle
CLEMENDOT
Danielle
20,
rue
Puig
de
Ritalongi
BERNARD
Henri-Paul
Kerveillant
BIGOT
Michel
3, allée
des
Châtaigniers
FRELAT
Bernadette
3 Bis,
rue
de
Kérembleis
AUZOU
Loic
Lescoulouarn
+ PLONEOUR-LANVERN
COSSEC
Bernard
Rugoré
- PENMARC'H
6, Lot.
des
Chênes
de
Kerganet
- PLONEOUR-
LE
DOARE
Pierre:
LANVERN
MOURRAIN
Gérard
18
rue
de
la Trinité
- PLOZEVET
Accusé
de réception
- Ministère
db l'Intérieur
629-212902208-
20140429-20#42008
1
3-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/05/2014
Publicalion
: 09/05/2014
&
Le
Maire
Thierry
MAVIC
JW Réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Avril
2014
Emargements
du
Registre
des
Délibérations
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
E
CAMES
{PRESENTS
A
L'OUVERTURE
PE
LA
SEANCE)
RS
MAVIC
Thierry
— 17,
rue
Jules
Simon
»
/ AÊE
££,
=
LACHIVERT
Jean-Marie
- 8,
impasse
de
Kerdual
AN
rit
DREAU
Valérie
— 9,
rue
des
Carmes
Rest
LE
FLOCH
Bernard
- 5,
rue
Anne
de
Bretagne
#2
HELIAS
Fabienne
— 18,
rue
Ménez
Ar
Piquet
LE
DOARE
Stéphane
— 1
b,
Boulevard
des
Poilus
TINCQ
Anne
— 17
À,
avenue
de
Trébéhoret
TANGUY
Jacques
— 12,
rue
Hoche
GUEGUEN
Viviane
— 31,
rue
du
11
Novembre
LE
ROHELLEC
Christine
— 29,
rue
Ménez
Rouz
MORVEZEN
Mireille
— 2,
rue
Colonel
Rol-Tanguy
CREDOU
Gérard
— 11,
rue
du
Calvaire
MARTIN
Joël
— 8,
rue
Anjela
Duval
GOURLAOUEN
Sylvie
— 5
rue
J.Jacques
Rousseau
Absente,
représentée
par
V.GUEGUEN
TS
SAVINA
Michel
— 7,
résidence
Louis
Hémon
Pa
=
STE
ee
TT,
LS
SELLIN
Michelle
— 9,
avenue
du
Guerdy
7]
LE
GUEN
Eric
- 1,
hameau
de
Tréouguy
LAGADIC
Marie-Pierre
— 38,
rue
Ar
Soner
Du
ANSQUER
Olivier
— 59
ter,
rue
Jeanne
d’Arc
<<
PHILIPPON
Sylvain
— 16
A,
chemin
de
Kérargont
Absent,
repré
pb
A
VIC
SIGNOR
Delphine
— 40,
rue
Victor
Hugo
Absente,
représentée
par
V. DREAU
BARANGER
Carine
— 22
bis,
avenue
de
Kérarthuro
2
-————
SCHOCK
Thibaut
— 13,
rue
du
Général
de
Gaulle
COUÏC
Daniel
- 4,
rue
du
8 mai
LA
SE
O
CAOUDAL
Annie
— 16,
rue
du
Méjou
Xe
CANEVET
Yves
— 33,
place
de
la République
CE
BERNARD
Daniel
— Séquer-Névez
Absent,
Lprésents
par
D.
COUÏC
HELIAS
Marianne
— 6,
rue
du
Château
LE
LANN
Marguerite
— 60,
rue
du
Guiric
A73