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Déliberation - deliberations 2014 caisse des ecoles
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2014 caisse des ecoles)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2e 1/u0-20140424-20140424-01.DE DÉPARTEMENT du FINISTÈRE
Agcusécértifié exécutoire
Réde réfet : 28/04/2014
Puiicäi /04/2014
Ï Le Maire
Thierry MAVIC
Date de convocation :
18 avril 2014
Date d'affichage de
l'ordre du jour
18 avril 2014
Nombre de conseillers :
En exercice ____7
Présents | 7 | Votants 1 7
N° de la délibération :
20140424-01
Codification : 7.10 —
Décisions budgétaires -
OBJET : COMPTE
ADMINISTRATIF 2013
DE LA CAISSE DES
ECOLES.
Le président certifie que le
compte-rendu de celte
délibération a été affiché à la
porle de la mairie
Le 25 avril 2014
Le Président, LE
VILLE DE PONT-L'ABBÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil d'Administration
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre avril, à dix-sept heures quinze, le
Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de PONT-L'ABBE, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Thierry MAVIC, Président.
Etaient présents :
M. Thierry MAVIC, Maire,
M. Jacques TANGUY, adjoint aux affaires scolaires, M. Sylvain PHILIPPON conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, Mmes Marina LE MARC, Christiane LE NABEC, Catherine MERRANT et Nicole OUVRANS directrices d'école.
Mme Marina LE MARC a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Le Président expose :
Le Compte Administratif 2013 de la Caisse des Ecoles est arrêté :
- à la section de fonctionnement, à la somme de :
+ 35.448,31 € en dépenses
et
+ 35.448,31 € en recettes
En section de fonctionnement, la subvention du budget principal de la Commune, versée après le règlement de la dernière facture de l'année, permet d'équilibrer les dépenses.
- à la section d'investissement, à la somme de :
e 0,00 € en dépenses
et
e 488,00 € en recettes.
L'exercice en section d'investissement se solde par un excédent cumulé de 2.411,71 € compte tenu du déficit reporté de 1.923,71 €.
La section d'investissement n'a fait l'objet que d'un titre de recettes pour les amortissements des immobilisations.
Le document est conforme au compte de gestion du Receveur Municipal.
La Commission Administrative,
Approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2013 tel que proposé, ainsi que le Compte de Gestion du receveur municipal conforme aux écritures comptables de la Caisse des Ecoles.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pet 1000-20 140424-20140424-02-DE DÉPARTEMENT du FINISTÈRE
Apcusétértiié exécutoire ,
Rédei réfel : 28/04/2014 VILLE DE PONT-L'ABBE
Putlic AR 04/2014
Le Maire ——
Thierry MAVIC
Date de convocation :
18 avril 2014
Date d'affichage de
l'ordre du jour
18 avril 2014
Nombre de conseillers :
En exercice 7
Présents | 7
Votants | 7
N° de la délibération :
20140424-02
Codification : 7.1 —
Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET
PRIMITIF 2014 DE LA
CAISSE DES ECOLES.
Le président certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la mairie
Le 25 avril 2014 ,
Le Président, ©
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil d'Administration
L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre avril, à dix-sept heures quinze, le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles de PONT-L'ABBE, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Thierry MAVIC, Président.
Etaient présents :
M. Thierry MAVIC, Maire,
M. Jacques TANGUY, adjoint aux affaires scolaires, M. Sylvain PHILIPPON
conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, Mmes Marina LE MARC, Christiane LE NABEC, Catherine MERRANT et Nicole OUVRANS directrices d'école.
Mme Marina LE MARC a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Le Président expose :
Le projet de Budget Primitif 2014 de la Caisse des Ecoles est arrêté :
- à la section de fonctionnement, à la somme de 40.000,00 €
et
- à la section d'investissement, à la somme de 2.902,71 €
Il reprend le résultat d'investissement du Compte Administratif 2013.
Il a été établi en tenant compte :
- du versement d'une subvention communale de 40.000 €,
-__ des effectifs scolaires à la rentrée 2013/2014,
- d'une augmentation de 2,00 % des crédits alloués.
Il prend en compte, l'ensemble des crédits votés par le Conseil Municipal, à
savoir : foumitures scolaires, matériel pédagogique (petit équipement), arbre de noël , à l'exception des livres de bibliothèque et du matériel pédagogique (gros équipement) qui sont payés directement sur le budget de la Commune.
Il intègre également les crédits direction, les consommables informatiques, la maintenance des photocopieurs.
La Commission Administrative,
Après avoir entendu l'exposé de son Président et délibéré,
Votre à l'unanimité le Budget Primitif 2014 de la Caisse des Ecoles, tel
qu'il lui est présenté.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE PRESIDENT,