Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 64 09 tamponne
Déliberation - 2025 67 03 tamponne
Déliberation - 2025 67 03 tamponne
Déliberation - 2025 09 09 tamponne
Déliberation - 24 52 03 tamponne
Déliberation - 24 57 08 tamponne
Déliberation - 24 52 03 tamponne
Déliberation - 23 60 06 tamponne
Déliberation - 23 64 10 tamponne
Déliberation - 2025 18 09 tamponne
Déliberation - 2025 64 09 tamponne
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 64 09 tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 12 novembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
A donné pouvoir : Charlotte de VILLIERS à Laydie PASQUIER
Absent(e)s : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD,
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
--------------------------------------
2025-64-09 - PRESENTATION DU RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - VENDEE EAU
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au
prix et à la qualité du service public d’eau potable a été établi pour l’année 2024 par Vendée Eau.
Le maire est appelé à présenter ce rapport au Conseil Municipal.
Ce document est consultable en intégralité sur le site internet de Vendée-eau, http:/www.vendee-
eau.fr, onglet « Vendée Eau », rubrique « Publications – RPQS ».
Il est indiqué que ce rapport et l'avis du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public à la
mairie dans les conditions visées à l'article L. 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le public est avisé par voie d'affichage apposée en mairie au moins un mois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable établi par Vendée eau, le Conseil Municipal :
- prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable établi par Vendée Eau.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 19/11/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe