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Arrêté - 199 pm Voirie Creation Aire Croissement Chemin du Puits Eima Rbterrassement 29 07 AU 05 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 199 pm Voirie Creation Aire Croissement Chemin du Puits Eima Rbterrassement 29 07 AU 05 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale n° 05, rue de la République 06530 Saint Cézaire sur Siagne Tél. 04 93 40 57 61 pm@saintcezairesursiagne.fr Saint-Cézaire sur-Siagne Objet : VOIRIE REMPLACEMENT POTEAU N°2024-PM-199 PM: n° 2024-PM-199 Référence : PM/BM Objet : Travaux deux aires de croisement chemin du puits d’Eïma Date : Du lundi 29 juillet au lundi 05 août 2024 Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ; Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Considérant la demande en date du 15 juillet 2024, formulée par Monsieur Richard BOZZAI de la société RBTerrassement - Situé au n° 499, chemin du Pré long -06530- Saint Cézaire Sur Siagne Tél : 06 03 73 46 59 - Mail. : contact@rbterrassement.com relative à une autorisation de circulation et de stationnement afin de réaliser deux aires de croisement chemin du puits d'Eïma ; Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux chemin du puits d'Eïma, pour le compte de la commune, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du chantier ; ARRÊTE Article 01 : L'entreprise « RBTerrassement » est autorisée à réaliser des travaux afin de réaliser deux aires de croisement chemin du puits d'Eima , pour le compte de la Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne, conformément à sa demande. Article 02 : La circulation de camions de livraisons de matériaux du chantier n'excédant pas 19 tonnes est autorisée, du lundi 29 juillet au lundi 05 août 2024, créneaux horaires de circulation entre 09h00 et 16h00. Article 03 : Le stationnement des véhicules et engins de chantier sera autorisé sur l'accotement de la voie de circulation, pour la durée des travaux; Une gène minime est accordée sur la chaussée le temps des travaux. Article 04 : Les signalisations et pré-signalisations réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. La mise en place d'une circulation alternée par pilotage manuel sera assurée en cas de nécessité. N°2024-PM-199 Article 07 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales. Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale. Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées. Article 08 : La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives aux travaux réalisés. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées. Article 09 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors des travaux en cours faisant l'objet d'une autorisation. La société devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises. Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 11 : Le présent arrêté sera publié et notifié aux entreprises « RBTerrassement ». Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice des Services, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le mardi 16 juillet 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER prorogeant le délai de recours contentieux. Délégué aux travaux Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,