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Arrêté - 328 pm Voirie Arrete Circulation Agrandissement Ralentiseur Chemin DES Puits Seetp 28 11 AU 29 11 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 328 pm Voirie Arrete Circulation Agrandissement Ralentiseur Chemin DES Puits Seetp 28 11 AU 29 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : ARRETE DE CIRCULATION
N°2024-PM-328
PM: n° 2024-PM-328
Référence : PM/BM
Objet : Voirie-travaux d'agrandissement d’un ralentisseur
Date : Du jeudi 28 novembre au vendredi 29 novembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement :
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction de Monsieur Franck OLIVIER, conseiller municipal ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
Considérant la demande du 27 novembre 2024, formulée par l'entreprise S.E.E.T.P. représenté par Monsieur Valentin Maccini, n° 74, chemin du Lac, 06130 GRASSE, Tél. : 04 93 70 37 37 / Fax : 04 93 70 37 38, Mail. : contact@seetp.fr: pour la réalisation d’agrandissement d’un ralentisseur chemin des puits.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux chemin des puits, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise S.E.E.T.P est autorisée à stationner des véhicules de chantier sur le chemin des puits et à réaliser les travaux pour l'agrandissement d'un ralentisseur durant la période comprise entre le jeudi 28 novembre et le vendredi 29 novembre 2024.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, chemin des puits, du jeudi 28 novembre au vendredi 29 novembre 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 03 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de
la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 04 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en
l'état durant toute la durée du chantier. Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09:
Article 10 :
PM n° 2024-PM-328
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets. Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la
voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés
et à remettre en état les voiries utilisées.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d’une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les
éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la «S.E.E.T.P ».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le Mercredi 27novembre 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Délégué aux travaux
Publié sur le site internet le 28-11-24