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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 33 Adoption Budget annexe action eco
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 33 Adoption Budget annexe action eco)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PART (| EXTRAT OU REBSTRE A en peu CODE ARRIGANS W \ DES DELIBERATIONS Au naoaas ID : 040-200069417-20240326-2024 33-BF Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2024-33 Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 20 mars 2024 -__ dont « pour »: 29
-__ dont « contre » : 0
- «abstention » : 0
Objet : Adoption du Budget primitif du Budget annexe Action économique 2024
Le mardi 26 mars 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, salle Aspremont, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Estelle LEVI,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry
CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François
CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT,
Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Christian DAMIANI à Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Serge LASSERRE à Bernard MAGESCAS, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Bernard DUPONT, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Guy BAUBION BROYE, Sophie ROBERT
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PIRPRPRPRPRPRARRRRÉRRRRRRRR ARR RAR PRÉPA PRPRRRPRPRRPRPRRRRRAR SAS
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans à compter de l’exercice 2023 CONSIDERANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 12 février 2024,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2024 du Budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans :
Fonctionnement : Investissement : Dépenses : 488 510, 72 euros Dépenses : 1360 542,39 euros Recettes : 488 510, 72 euros Recettes : 1 360 542,39 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2024-33 en date du 26 mars 2024 p. 1/1 I