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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0853
Document publié le Lundi 19 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0853)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
MÉTROPOLE
16 C 0853
séance du 02/12/2016
(58764) / lundi 19 décembre 2016 à 13:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(4) - Budget annexe Assainissement - Décisions modificative n°2 - Exercice 2016
La décision modificative n°2 de l’exercice 2016 du budget assainissement diminue de -2,81M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 177,87M€.
Cette masse globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 99,46M€, soit 56%,
- section d’investissement : 78,41M€, soit 44%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de +0,056M€. Les principaux ajustements concernent les dépenses d’assurances (-0,05M€) et l’inscription de provisions (+0,1M€).
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +0,056M€ et correspondent à des reprises de provisions.
Section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement diminuent de -2,86M€. Ces mouvements permettent d’ajuster les échéanciers en fonction des réalisations et concernent la station d’épuration de Marquette (-1,1M€), les autres projets d’épuration (-0,55M€) et la lutte contre les inondations et les pollutions (-1M€).
L’ensemble de ces mouvements permet de diminuer le besoin d’emprunt inscrit lors des étapes budgétaires précédentes de -2,86M€ et de le porter à 6,35M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2016.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver la décision modificative n° 2, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 19/12/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0853
séance du 02/12/2016
(58764) / lundi 19 décembre 2016 à 13:51 2 / 2