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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0503)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
16 C 0503
séance du 14/10/2016
(58105) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(7) - Budget annexe Activités immobilières et économiques - Décision modificative n°1 - Exercice 2016
La décision modificative n°1 de l’exercice 2016 du budget activités immobilières et économiques augmente de +0,42M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 19,49M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 6,56 M€, soit 33%,
- section d’investissement : 12,93M€, soit 66%,
Section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent globalement de+0,08M€. Ces ajustements concernent principalement les sites Hub innovation (+0,05M€) et Plaine image (+0,03M€).
L’ensemble de ces mouvements implique d’augmenter légèrement la subvention d’équilibre versée par le budget général de +0,08M€ et de la porter à 4,06M€.
Section d’investissement :
- Les dépenses réelles d’investissement hors mouvements financiers augmentent globalement de +0,34M€. Les principaux ajustements constatés concernent des acquisitions de terrains sur La Lainière (-0,35M€), Halluin Front de Lys (-0,24M€) et Villeneuve d’Ascq Lezennes (-0,1M€). La DM permet également d’inscrire des crédits supplémentaires finançant une acquisition foncière sur la Haute borne (+0,33M€) et des travaux à hauteur de +0,72M€, principalement sur Tourcoing Caulliez (+0,3M€) et Euratechnologies (+0,3M€).
- Les recettes réelles d’investissement hors mouvements financiers diminuent de -1,1M€ et correspondent à un remboursement d’avance sur marché (Tourcoing Caulliez, -0,92M€) et à une cession sur la ZAC du Beck (-0,28M€).
L’ensemble de ces mouvements nécessite d’augmenter :
- l’avance versée par le budget général de +1,54M€ et de la porter à 4,58M€, - le montant de l’AP diverses dépenses d’investissement de +0,04M€.
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire et de la DM n°1 de l’exercice 2016. 16 C 0503
séance du 14/10/2016
(58105) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:21 2 / 2
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
-d’approuver la décision modificative n° 1, telle qu’elle figure en annexe, -de voter une augmentation de l’AP diverses dépenses d’investissement de +0,04M€.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016