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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB01 APPROBATION BP2025s tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
h 7 Publié le
ID : 027-212705982-20250403-DB01 030425-DE
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 03/04/2025- DB 01 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 28 mars 2025
Date d'affichage : le 28 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Dont pouvoir (s) : 1
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE TROIS AVRIL À VINGT HEURES TRENTE ET UNE, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD,
Céline RECHER, Sandra LEBOURGEOIS, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE,
Sylvie PAUTHIER, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoir(s) de: Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ
Absent-e-s excusé-e-s : Françoise COHAN, Bernard LEBOEUF, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-2, 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2025 de l'exercice auquel il s'applique, Madame la Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif, les efforts faits par la collectivité pour prendre en compte les besoins des habitants,
Considérant la communication au conseil municipal du projet de budget le 21/03/2025 soit au moins 12 jours avant la réunion du 03/04/2025,
Et après avoir entendu en séance l'exposé du budget primitif 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le budget primitif pour l’année 2025 ainsi qu'il suit :
1/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 CS L n
Publié le
ID : 027-212705982-20250403-DB01 030425-DE
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € |VOIX POUR |CONTRE | ABSTENTION(s)
Chapitre 011 187 213.80 12 0 0
Chapitre 012 372 506.94 12 0 0 Chapitre 014 20 000.00 12 0 0
Chapitre 65 106 250.00 9 0 3
Chapitre 66 17 284.00 12 0 0
Chapitre 68 126.00 12 0 0
Chapitre 042 23 898,00 9 0 3
TOTAL 727 278.74
VOTE (TOTAL) 9 | 0 | 3
RECETTES :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € | VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(s)
Chapitre 013 12 736.66 12 0 0 Chapitre 70 47 600.00 12 0 0 Chapitre 73 150 753.88 12 0 0
Chapitre 731 427 806.00 9 3 0 Chapitre 74 77 200.00 12 0 0
Chapitre 75 25 000.90 12 0 0
Chapitre 76 350.00 12 0 0 Résultats reportés (Chapitre 002) +118 359.02 VOTE du 26/03/2025
TOTAL] 859 806.46
VOTE (TOTAL) 9 |_0o | 3
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € | VOIX POUR | CONTRE | ABSTENTION(s) Chapitre 20 12 557.70 9 0 3 Chapitre 204 2080.00 12 0 0 Chapitre 21 275 135.49 9 0 3
Chapitre 16 35 817.00 9 0 3 Chapitre 23 92 318.43 9 3 0 Report RAR année N-1 25 580.65 VOTE du 26/03/2025 TOTAL 443 489.27
VOTE (TOTAL) 9 | 3 | 0
2/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 CS L n
Publié le
ID : 027-212705982-20250403-DB01 030425-DE
RECETTES :
VOIX
CHAPITRE MONTANT € | VOIX POUR CONTRE | ABSTENTION(s) Chapitre 13 124 861.48 9 0 3
Chapitre 024 100 000.00 12 0 0 Chapitre 10 121 060.84 9 0 3 Chapitre 040 23 898.00 12 0 0
Résultats reportés (Chapitre 001) +62 953.89 VOTE du 26/03/2025 Report RAR année N-1 15 355.19 VOTE du 26/03/2025
TOTAL] 448 129.40
VOTE (TOTAL) 9 | _o | 3
Dépenses € Recettes €
Investissement 443 489.27 448 129.40
Fonctionnement 127 278.74 859 806.46 Total Budget 1 170 768.01 1 307 935.86
Pour extrait conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
3/3 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
k FF Publié le:
ID : 027-212705982-20250403-DB01_030425-DE