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Convocation - D 2024 44 sortie domaine public
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 44 sortie domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L 3
Publié le 12/09/2024
D E L | B E R, ATI O N r'A : 038-21 3800345-20240905-D_2024 44DE
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 22
ABSTENTION: 1
CONTRE : 0
N° 2024-44
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —-Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -— Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN } — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) — Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Serge BERNARD — Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Sortie d’une parcelle du domaine public — Terrain Ruol
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants
Considérant que cet espace ne permet aucun accès piéton vers quelque parcelle que ce soit,
Considérant qu’il a été intégré à une cour privée depuis plus de 20 ans sans jamais susciter
d'observations,
Considérant qu'il convient à présent de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de ce terrain.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour :22 voix, Abstention: 01 voix )
DÉCIDE :
- de constater la désaffectation du terrain situé entre les parcelles AK 215-et 216 (voir plan)
- de prononcer le déclassement du domaine public communal - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 S? L
3 Publié le 12/09/2024 O ,
ViLLE De . | DELIBERATION E2:9562158008%5 20240005 D_ 2024 AT DE
Beaurepaire
conditions de délai.