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Convocation - D 2024 79 modification regie
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 79 modification regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le: viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 18/12/2024 C
IB ERATIO N ID : 088-215800845-20241212-D 2024 79DE DEL
DATE DE CONVOCATION :
5 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-79
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS — Clémentin FIGUET — Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE -Béatrice MOULIN-MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc
PETIT — Patrick RAMON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET -Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Jean-Pierre PODKOWA
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Emilie RATTON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Jessica ROSINET (pourvoir à Clémentine FIGUET) -Annie
MONNERY (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Serge BERNARD — Yann
FLAMANT -Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Eliane GEOFFROY
M Cyril BRUZZESE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Modification de dénomination d’une régie
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales;
Vu la délibération 2022-98 ayant créé une régie de dépenses -recettes « périscolaire » ;
Considérant que cette régie n’est mobilisée que sur les activités du service « prévention »,
Le Conseil Municipal,
représentés
x
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
- DECIDE de modifier l’article 1 de la délibération 2022 comme suit :
Article 1
À compter du 1° janvier 2025 il est institué une régie mixte de recettes et de dépenses « prévention »,
installée à la mairie de Beaurepaire Isère 28 rue Français
- _ CONFIRME que les autres caractéristiques de la régie sont conservées à l’identique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à corpg
administratif de Vienne ou via l'application www.tele
conditions de délai.
Le Maire |
Yannick PAQU
ér de sa publication, auprès du Tribunal
ecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes are