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Déliberation - 11 DELIB SORTIES INVENTAIRE ET ACTIF
Déliberation - D 2024 14 sortie actif
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 14 sortie actif)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
#3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-14
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
| Publié le 29/03/2024 S L O7
AT 10 N ID : 038-213800345-20240321-D 2024 14-DE DELIBES D AJ> nt
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT — Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) ) — Corinne JOURDAN (pouvoir à
Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —-Willy
GABRIEL - Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Sortie de l'actif
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant que les services techniques sont pourvus d’un parc vieillissant :
Véhicule immatriculation Année de mise en circulation
B120 CC609KV 2005
Iveco GA870HP 2021
T800 BH870LN 2011
Master 3300 CC760RB 2011
DCI CW797PW 2008
Partner 29CRP38 2006
berlingo BT2120S 2006
kangoo DT156PF 2006
Goubpil électric FJ876NL 2019
Kangoo astreinte FL437RR 2019
Master CPOS85VF 2013
TracteurJ DEERE 701CZH38 2007
Tracteur ISEKI FX126AX 2021
balayeuse 2023 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
3 Publié le 29/03/2024 S'LOF viLLe De | DEUIBERATION [L'D:038-213800345-20240821-D_2024 14-DE
Beaurepaire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
e Valide le remplacement de 3 immatriculations par des véhicules en location dont 1
électrique.
e Approuve les montants de reprise proposés par le garage CITROEN (Salaise) de 2 300 et
800 € étant précisé que le bonus relatif au véhicule électrique (3 000 £) est intégré
dans le tarif de location
e Autorise la sortie de l’actif de ces biens sachant qu’ils sont d’une valeur nette
comptable telle que suivant :
num Valeur Date Durée Dernière année Valeur
inventaire | d'achat d'achat | amortissement | d'amortissement | nette
comptable
en 2024
partner 2008-19 12900€ |2008 10 2018 0 €
DCI 2014-14 3 900 € 2014 7 2021 0€
kangoo 2016-11 4 000 € 2016 10 2026 800€
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de$a pufflkation, #@
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet n-fecé
conditions de délai. DA