Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 15. Convent
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240206 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 19. Vacatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230715 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221205 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260624 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022101301
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. Protoci
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D2022100601
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221207 P
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221016 FND bail Chlorobulle
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221016 FND bail Chlorobulle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Environnement,
L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le treize octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le sept octobre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 68
Nombre de votes 80
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE- SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA- TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Gérard ALLART, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 2 HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donné suppléance à M. Jean-Michel TISON, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2022-10-16 : FONTAINE-NOTRE-DAME – BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT
DE L’ASSOCIATION CHLOROBULLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-10-16 : FONTAINE-NOTRE-DAME – BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT
DE L’ASSOCIATION CHLOROBULLE
Rapporteur : M. LAURENT, Vice-président
L’association « Chlorobulle » a saisi la CAC pour la mise à disposition d’une parcelle sur le territoire de la CAC pour y implanter une forêt nourricière.
Une mise à disposition (sans rétrocession de loyer) de la parcelle ZR120p1 d’une surface d’environ 1ha située à Fontaine Notre Dame, le long de la route départementale 630, lui a été proposée.
Cette parcelle ayant servi de dépôts sauvages ainsi que de lieu de stockage de matériaux et de gravats issus du BTP, cette dernière est donc très dégradée. Les différentes actions menées par cette association ne pourront que la valoriser.
Cette mise à disposition se fera par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans.
L’association « Chlorobulle » dépendant de la loi 1901 est donc à but non lucratif. Elle œuvre au respect de l’écologie. Son objectif sur le territoire de la CAC est de préserver l’environnement et sa biodiversité ainsi que de faire de cet endroit un verger naturel et une forêt nourricière sans intervention humaine.
Un plan de situation est annexé à la présente délibération.
La commission développement économique du 29 septembre 2022 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - de donner à bail la parcelle ZR120p1 à l’association,
- d’autoriser M. Le Président à signer le bail et les actes afférents à son exécution.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 04 novembre 2022
Envoyé en préfecture le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le 25 octobre 2022
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221025-D2022_10_16-DE